Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Présidentielle 2015 : 16 candidats retenus sur la liste provisoire
29 août 2015, 23:45
Désolé. Ce n’est pas exact de dire que le Conseil ne fait qu’une validation administrative avant d’attendre des recours. Ce n’est pas cela la règle. Il doit apprécier toutes les candidatures sur la base des textes qu’il a visé ( pour ceux qui ne sont pas juristes, ce sont les "Vu...."). Les recours ne sont pas obligatoires comme vous le savez. Ils sont censés apporter aux sages des informations ou des éléments de preuve qu’ils n’ont pas au moment d’arrêter la liste provisoire. Dans notre cas, les membres du CC connaissent au moins les ministres du régime déchu et ils ont visé le code électoral qui les rend inéligibles. Ils devaient en tirer les conséquences quitte à ce que ceux qui auraient été recalés sur la base de cette loi, apportent les preuves qu’ils n’ont pas soutenu le projet de révision constitutionnel. Si c’est juste pour la vérification administrative, c’est le travail du greffe.
Si on suit certains, tant pis pour le droit si aucun recours n’est formé contre un candidat de la liste provisoire. Non, le CC est le gardien de la loi électorale et dans le cas de la présidentielle où c’est lui qui reçoit directement les candidatures, il ne devrait pas compter sur des recours hypothétiques pour appliquer le droit.
Désolé. Ce n’est pas exact de dire que le Conseil ne fait qu’une validation administrative avant d’attendre des recours. Ce n’est pas cela la règle. Il doit apprécier toutes les candidatures sur la base des textes qu’il a visé ( pour ceux qui ne sont pas juristes, ce sont les "Vu...."). Les recours ne sont pas obligatoires comme vous le savez. Ils sont censés apporter aux sages des informations ou des éléments de preuve qu’ils n’ont pas au moment d’arrêter la liste provisoire. Dans notre cas, les membres du CC connaissent au moins les ministres du régime déchu et ils ont visé le code électoral qui les rend inéligibles. Ils devaient en tirer les conséquences quitte à ce que ceux qui auraient été recalés sur la base de cette loi, apportent les preuves qu’ils n’ont pas soutenu le projet de révision constitutionnel. Si c’est juste pour la vérification administrative, c’est le travail du greffe.
Si on suit certains, tant pis pour le droit si aucun recours n’est formé contre un candidat de la liste provisoire. Non, le CC est le gardien de la loi électorale et dans le cas de la présidentielle où c’est lui qui reçoit directement les candidatures, il ne devrait pas compter sur des recours hypothétiques pour appliquer le droit.