Révision du Code électoral : « De l’interprétation volontairement erronée de l’Article 25 de la charte de l’UA »

Voici un pseudo-juriste qui en plus de ne pas maîtriser le français prétend maîtriser le droit.

Morceaux choisis :
1. « Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum ».

Réponse : il s’agit d’un problème de maîtrise de la langue française. En effet, pour recourir à un référendum, il faut un consensus national.Pour faire simple, l’accord de toutes les parties est exigé.Ce qui n’était pas le cas.

2. "Mais là-aussi comme nous l’avons vu, leurs arguments ont fait flop. Surtout que l’article querellé n’a même pas eu le temps d’être modifié"

Réponse : Je vous renvoie à la commission de l’infraction en droit pénal. Ce n’est pas parce qu’on a empêché une personne de commettre un vol qu’on peut dire qu’il est absous de son infraction. Ici, il s’agit d’une action extérieure qui a fait échec à son projet. Le seul cas valable qu’il peut avancer c’est la rétractation volontaire. Ce qui n’a pas été le cas de ton CDP, qui a été empêché le 30 octobre de commettre sa forfaiture.