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Assainissement du paysage politique : Revoir la création des partis politiques

28 avril 2015, 03:27, par Aeskolo

Ca serait un heritage inestimable s’il etait reellement mis un peu d’ordre dans la creation et le fonctionnement des partis. A titre de contribution.
I1. ntention de creation de partie : Petition de 100 000 signatures avec reference CNIB et Carte d’electeurs et signature
2. Non possession de siege : Suspension immediate pour 5 ans
3. Non tenue des instances statutaires : Suspension de 3 ans.
4. Non participation aux elections : Suspension immediate pour 10 ans
5. Non obtention 10% de suffrage expeime : Suspension pour 15 ans
6. Crimes de modification constitutionnelle tendant a empecher l’alternance democratique : Suppression immediate du parti avec peine de prison de 20 ans sans possibilite de remise de peine + amende de 5 milliards.
7. Tentatives verbale et affirmations audibles dont les preuves sont des coupures de presse ou des archives audio tendant a faire sauter le verrou de la limitation des mandats presidentiels : ineligibilite a vie des personnes et supression des partie.
8. Congres statutaire evoquant l’eventualite d’une modification constitutionnnelle portant atteinte a l’aternance democratique : Tout le BPN est ineligible pour 25 ans et prives de droit politique.
Bonne courage


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