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Révision de la Constitution : Le contenu du projet de loi de modification déposé à l’Assemblée nationale

23 octobre 2014, 12:15, par Salif

faudrait inscrire l’article 165 lui-même parmi les disposition non révisable. Sinon l’on serait tenter de le réviser pour extraire ou modifier la clause sur la limitation des mandats. Ya du tout au BF ;


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