Révision de la Constitution : Le contenu du projet de loi de modification déposé à l’Assemblée nationale
23 octobre 2014, 12:15, par
Salif
faudrait inscrire l’article 165 lui-même parmi les disposition non révisable. Sinon l’on serait tenter de le réviser pour extraire ou modifier la clause sur la limitation des mandats. Ya du tout au BF ;
faudrait inscrire l’article 165 lui-même parmi les disposition non révisable. Sinon l’on serait tenter de le réviser pour extraire ou modifier la clause sur la limitation des mandats. Ya du tout au BF ;