Révision de la Constitution : Le contenu du projet de loi de modification déposé à l’Assemblée nationale
23 octobre 2014, 11:56, par
SOS
Art.37 actuel : Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois.
Proposition du Gouvernement :
« Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible JUSQU’À CE QUE MORT SENS SUIVE. »
Le second article concerné :
Art. 165 actuel : Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
– LES INTÉRÊTS DU PRÉSIDENT ET DE SA FAMILLE ;.
Proposition du Gouvernement :
Art. 165 : Après la promulgation de la présente loi, TOUT projet ou proposition de révision de la Constitution EST recevable lorsque LE PRÉSIDENT LE JUGE NÉCESSAIRE :
Le vote de la loi aura lieu le jeudi 30 octobre mais déjà l’examen en commission est prévu demain jeudi à la représentation nationale.
Art.37 actuel : Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible une fois.
Proposition du Gouvernement :
« Le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret. Il est rééligible JUSQU’À CE QUE MORT SENS SUIVE. »
Le second article concerné :
Art. 165 actuel : Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
– LES INTÉRÊTS DU PRÉSIDENT ET DE SA FAMILLE ;.
Proposition du Gouvernement :
Art. 165 : Après la promulgation de la présente loi, TOUT projet ou proposition de révision de la Constitution EST recevable lorsque LE PRÉSIDENT LE JUGE NÉCESSAIRE :
Le vote de la loi aura lieu le jeudi 30 octobre mais déjà l’examen en commission est prévu demain jeudi à la représentation nationale.