Article 37 : Voici le projet de proposition de loi modificative portée par des députés de la majorité
11 septembre 2014, 13:14, par
J. VERGES
On a souvent trouvé superflu d’expliquer suffisamment le fonctionnement des institutions aux populations. Le seul obstacle à la tenue du référendum est l’insuffisance d’une culture démocratique. Hormis cela, il ne se pose aucun problème pour l’organisation de ce référendum. L’opportunité est apprécié par ceux qui en ont le droit d’initiative, en l’occurrence par SEM le Président du Faso. Par ailleurs, un projet de norme est rarement signé. Merci
On a souvent trouvé superflu d’expliquer suffisamment le fonctionnement des institutions aux populations. Le seul obstacle à la tenue du référendum est l’insuffisance d’une culture démocratique. Hormis cela, il ne se pose aucun problème pour l’organisation de ce référendum. L’opportunité est apprécié par ceux qui en ont le droit d’initiative, en l’occurrence par SEM le Président du Faso. Par ailleurs, un projet de norme est rarement signé. Merci