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Le Nouveau Code des impôts 2014 est disponible

7 octobre 2014, 13:52, par Yéo Léon

Bonjour Madame/ Monsieur ,
Je travail actuellement sur l’Impôt sur le Revenu Foncier (IRF) dans le cadre de l’audit d’un projet et j’aimerais avoir ce code afin de votre la sanction encouru en cas d’insuffisance de bases déclarées.

Merci d’avance à vous.

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