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Blocages de l’installation de certains maires de commune : Le vœu pieux de Toussaint Abel Coulibaly

17 avril 2013, 08:54, par Guestaoré

Juste une précision, des termes du Code général des collectivités territoriales, il ne peut y avoir délégations spéciales que si des blocages ou des empêchements surviennent au cours de la dernière année de mandature. Avant cela, c’est une reprise des élections dans la localité qui est prescrite (article 252 CGCT) !!!Arrêter donc de nous parler de délégation spéciale !!!


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