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Ratamanégré Assibo OUEDRAOGO, conseiller de l’Arrondissement n°5 : “…Ce que l’UPC veut me faire.”

8 avril 2013, 16:46, par Lepaysan

Lisez le code électoral. Monsieur Ouédraogo Assibo peut-il dire s’il est du CDP ou de l’UPC. S’il se réclame du CDP, il doit en tirer les conséquences.

Article 238.
[Loi n° 019-2009/ANdu 07 mai 2009–Art.1.
Les
conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un
mandat de cinq ans. Les conseillers sortant sont rééligibles.
Tout conseiller municipal qui démissionne librement de son parti ou de sa
formation politique
en cours de mandat est de droit déchu de son mandat
et remplacé par un suppléant.]


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