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Ratamanégré Assibo OUEDRAOGO, conseiller de l’Arrondissement n°5 : “…Ce que l’UPC veut me faire.”

8 avril 2013, 16:43

Lisez plutôt cet article du code electoral. Monsieur Ouédraogo se réclame t’il toujours de l’UPC ou du CDP ? Si c’est du CDP, il doit tirer les conséquence de son acte.

Article 238.
[Loi n° 019-2009/AN
du 07 mai 2009
Art.1
Les
conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un
mandat de cinq ans. Les conseillers sortant sont rééligibles.
Tout conseiller municipal qui démissionne librement de son parti ou de sa
formation politique
en cours de mandat est de droit déchu de son mandat
et remplacé par un suppléant.]