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Prorogation du mandat des députés : Le Conseil constitutionnel la qualifie de « non conforme à la Constitution »

2 mai 2012, 16:15, par Tapsoba

À défaut d’un president de l assemblée national pour le remplacer en cas de vacance du pouvoir à la presidence du Faso pour quelque cause que ce soit,ou d empêchement absolu ou définitif constaté par le conseil constitutionnel,comme le stipule l article 43 de la constitution,on fait appel au premier ministre puisque le même article 43 stipule "que lorsque le president du Faso est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le PM".Donc pas de panique !


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