Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Prorogation du mandat des députés : Le Conseil constitutionnel la qualifie de « non conforme à la Constitution »
2 mai 2012, 09:32, par
taan pelé
le problèm nè pas là. en droit il ya un principe qui dit que la loi spécifique déroge la loi générale.dan le motif de l’exposé du président du conseil constitutionnel, il ressort que la constitution qui contient des dispositions d’ordre général ne peut etre modifiée voir complétée par une loi particulière.alors je demande l’avis du président de la CENI et M. SANGO qui sont juristes dont la structure a demandé la révision de l’article 81 et de M. BADO Laurent député à l’Assemblée.
le problèm nè pas là. en droit il ya un principe qui dit que la loi spécifique déroge la loi générale.dan le motif de l’exposé du président du conseil constitutionnel, il ressort que la constitution qui contient des dispositions d’ordre général ne peut etre modifiée voir complétée par une loi particulière.alors je demande l’avis du président de la CENI et M. SANGO qui sont juristes dont la structure a demandé la révision de l’article 81 et de M. BADO Laurent député à l’Assemblée.