Le CCRP et la révision de l’article 37 : Les pro et les anti se sont neutralisés
12 juillet 2011, 18:35
Il n’y a pas de consensus sur l’article 37. Donc le CCRP ne peut pas enteriner la volonte de reviser cet article. La regle du jeu est claire : Au CCRP les decisions sont prises par consensus. Pas autrement.
Il n’y a pas de consensus sur l’article 37. Donc le CCRP ne peut pas enteriner la volonte de reviser cet article. La regle du jeu est claire : Au CCRP les decisions sont prises par consensus. Pas autrement.