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Conseil constitutionnel : Décision portant déchéance du député Louis Armand Ouali

18 juin 2010, 11:41, par Lost D

Comme quoi,ya pas de fumée sans feu. Voilà la décision est tombée.Et est une décision normale. La non rétroactivité des lois ne joue pas ici et c’est bien normal.


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