Conseil constitutionnel : Décision portant déchéance du député Louis Armand Ouali
18 juin 2010, 11:41, par
Lost D
Comme quoi,ya pas de fumée sans feu. Voilà la décision est tombée.Et est une décision normale. La non rétroactivité des lois ne joue pas ici et c’est bien normal.
Comme quoi,ya pas de fumée sans feu. Voilà la décision est tombée.Et est une décision normale. La non rétroactivité des lois ne joue pas ici et c’est bien normal.