RECENSEMENT ELECTORAL A OUAHIGOUYA : Un réveil tardif de l’électorat

Mali : la limitation du nombre de mandats présidentiels devrait être maintenue
Le président malien Amadou Toumani Touré.
AFP / F. Monteforte
Par RFI

Le projet de réforme politique de la Constitution de la République du Mali a été remis, à Amadou Toumani Touré, le président de la République. Il avait initié cette entreprise dès le mois de février 2008 en créant un comité d’experts dont un rapport avait déjà été publié en novembre 2008. Un autre Comité d’appui aux réformes institutionnelles avait été mis sur pied pour dessiner les contours de l’évolution politique du pays. La réforme politique est envisagée sans transformation du mandat présidentiel.

Réaménagements des pouvoirs au sein de l’exécutif, création d’un Sénat, réorganisation de l’appareil judiciaire, réorganisation du travail parlementaire sont autant de domaines passés au crible par le comité dirigé par un ancien ministre, Daba Diawara. Le gouvernement en fera une lecture avant de transmettre le document à l’Assemblée nationale qui, après quelques éventuels amendements, l’adoptera certainement. Le gouvernement soumettra alors un texte au peuple en choisissant une date pour le référendum. Le président de la République avait promis de tout mettre en œuvre pour que le processus de réforme s’achève avant la fin de l’année 2011.

Le président Amadou Toumani Touré termine en juin 2012 son second et dernier mandat à la tête du Mali. De nombreux observateurs politiques avaient craint, comme cela s’est répété dans nombre de pays africains, que le projet de réforme de la Constitution n’accorde au président un rallongement de son mandat, ou de lever la limitation du nombre de mandat. L’actuelle Constitution qui date
du 25 février 1992, limite à 2 le nombre du mandat présidentiel qui est de 5 années. Les experts ont confirmé ce principe même s’ils préconisent un renforcement du pouvoir exécutif.

Au micro de RFI, Daba Diawara, le président du Comité des experts donne quelques précisions.

Daba Diawara : Il y aura la création d’un Sénat, ce qui va donc nous emmener au bicaméralisme. La Commission nationale électorale et la direction régionale des directions actuelles disparaissent au profit d’une agence générale des élections qui serait une autorité indépendante

RFI : Il y a une loi qui lutte contre le « nomadisme politique », notamment à l’Assemblée nationale.

D.D. : Ce que nous avons proposé, c’est que soit frappé d’inéligibilité pendant les deux prochaines élections générales, toute personne, tout parlementaire ou tout conseiller communal qui changerait d’étiquette pendant la durée de son mandat.

RFI : On ne touche pas à la durée du mandat présidentiel, c’est cinq ans renouvelable une seule fois.

D.D. : Nous avons estimé que l’article 30 doit rester tel quel, sans aucune modification et le président de la république l’a accepté.

RFI : Y-aura-t-il un statut pour l’opposition ?

D.D. : Oui, l’opposition a déjà un statut mais nous avons renforcé les capacités de l’opposition parlementaire et il est prévu dans la réforme d’instituer un chef de l’opposition.

RFI : Il n’y aura plus de journaliste en prison pour délit de presse ?

D.D. :Effectivement, cela fait partie de nos propositions, la consultation de la démocratie passe par la consolidation également de la liberté de la presse.