Accueil > ... > Forum 2999568

Foncier : L’Ordre des notaires du Burkina appelle à mettre fin à l’utilisation des documents des promoteurs immobiliers

23 mars 2023, 09:03, par Sans rancune

Le plus intelligent des notaires a parlé !
Plus dangereux qu’un juriste tu meurs. Je me mets du côté du citoyen lambda. La promotion immobilière a débuté il y a très longtemps et la plupart de ces promoteurs ont des notaires comme conseils. Comment aujourd’hui le Président de l’ordre des notaires me dit que l’attestation d’attribution de terrain que le promoteur à jour m’a remis n’a pas de valeur devant le même notaire ?
Le terme "attestation d’attribution de terrain" est-il propre à l’Etat ? Et les termes "facture", "Président", ... ? Ne doit-on pas s’intéresser à l’identité du signataire plutôt qu’à l’objet du document ?
On crée une situation avec l’aval des hommes de droit et on attend des années après pour arnaquer le pauvre citoyen. C’est méchant.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés