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Fonds de soutien patriotique : La contribution est collectée par les brasseries locales et les industries de tabac sur les ventes effectuées

23 février 2023, 09:43, par kwiliga

Bonjour à tous,
S’il vous plait, quelqu’un peut-il m’aider à éclaircir ce texte ?
J’ai relu trois fois, sans parvenir à tout comprendre...
- Tabacs : 5%, mais sans être inférieur à 3000F pour 20 cigarettes...?
- à l’exclusion des eaux minérales, mais 100F par récipient d’eau importée de moins de 75 cl
- 100F par unité de boisson alcoolisée produite localement... même le diapalo et le koutoukou ?
- 300F sur les récipients de vins importés à l’exception des tonnelets et futs. Même chose pour le champagne et les alcools.
Qu’est-ce qu’un récipient de vin ? Quelle est sa contenance ?
Si l’on importe et revend des tonneaux de vin ou d’alcool, échappe-t-on aux taxes ?
Que représente une "unité de boisson alcoolisée", quelle quantité ? en litres ? en pourcentage d’alcool ?
J’espère que quelqu’un pourra m’éclaircir ce texte "imbuvable".
Le 21 au matin, j’ai pris connaissance du communiqué de Sodibo, ok, ça c’est clair 100F sur les bières, 50F sur les sucreries.
Le jour même, un ami boutiquier m’expliquait que le prix de la cartouche de cigarettes Hamilton, est passé de 6750F à 9000F, soit environ 50% d’augmentation, rien à voir donc, avec les 5% de l’arrêté. Par contre, les autres marques n’ont subi aucune augmentation (d’après un ami boutiquier, qui n’est pas aux fait des choses de l’économie ou de la finance...?).
Et sinon, à mon avis, une telle mesure va demander que les pouvoirs publics redoublent de vigilance, car c’est la porte ouverte à tous les trafics, fabrications artisanales (qui sont très dangereuses pour la santé), contrebande, marché parallèle,...
Déjà qu’on a beaucoup de mal à contrôler "en l’état".


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