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Fiscalité des coopératives agricoles : Désorientée, la Confédération paysanne du Faso veut y voir plus clair

17 novembre 2022, 18:59, par Amateur fiscaliste

Bonjour ou bonsoir à tous !
Je voudrais aborder autrement le problème. Tout d’abord, s’il est vrai que le Code général des impôts ne défiscalise pas les revenus agricoles (parlant des professionnels), il convient de dire, tels les éléments des interviews laissent comprendre, ce n’est pas l’imposition directe des revenus des coopératives dont il est question. Il s’agit d’une sorte de précompte (appelé retenue à la source) opéré sur tous les revenus versés aux fournisseurs d’une entreprise ou de l’Etat et qui pourraient être exposés en déduction en tant que charges dans la détermination du bénéfice imposable de l’entreprise cliente, pour peu qu’elle soit soumise aux obligations fiscales. En d’autres termes, l’achat de céréales est une charge qui réduit le bénéfice imposable de l’acheteur connu du fisc. L’administration fiscale, en procédant ainsi (retenue par l’intermédiaire du client) s’attend à voir déclarer les revenus dudit fournisseur qui est autorisé à faire valoir cette retenue subie comme un acompte de son impôt à payer. Ce qui a pour avantage de prélever l’impôt sur tous les revenus commerciaux entrant dans le circuit économique et de permettre la contribution de tous les acteurs économiques à la gestion de la cité. Rappelons que l’impôt est un prélèvement sur l’économie.
Si les coopératives ne devraient pas payer d’impôt alors qu’elles accordent à leurs clients la possibilité de réduire leur bénéfice imposable, qui payera le manque à gagner ? Les intermédiaires commerciaux qui ne sont pas bien vus par ces dernières, subissent ces précomptes déjà et pourront mal comprendre une exonération des coopératives, en ce sens qu’une distorsion sera introduite à cet effet, dans la concurrence libre et parfaite. L’accompagnement de ces coopératives est déjà perceptible en mon sens, dans la mise à disposition des intrants et des semences améliorées à des coûts subventionnés par les recettes fiscales (donc une restitution partielle des prélèvements fiscaux sur le secteur).
Je pense que le rapport (ne serait-ce que les principales conclusions) de cet atelier (dont j’apprécie la tenue) sera d’un grand intérêt pour l’administration fiscale et pour tous ceux qui s’intéressent à l’optimisation du prélèvement fiscal. Je m’excuse d’avoir été long.


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