Accueil > ... > Forum 2451852

Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)

10 février 2022, 09:24, par Fat24

Merci Maître ! La seule chose qui compte c’est toujours faire en sorte d’être dans la légalité pour éviter qu’un jour ça se retourne contre soi. En rappel, en 2014, ZIDA avait dissout les mairies et institué les délégations spéciales avant l’arrivée de Michel KAFANDO. Mais le Maire THOMAS BAGUEMZARE de vers Koudougou avait attaqué la dite décision en justice et même gagné son procès parce que ces gens avaient agi dans l’illégalité bien que la décision fut légitime.
Juste pour dire au MPSR de s’assurer de toutes les garanties légales, pour ne pas qu’un jour leurs actes soient attaquables en justice. S’il n’avait pas rétabli la constitution, oui. Mais dès lors que la constitution est rétablie, il faut des contours pour légaliser ce qu’on fait à commencer par se faire légaliser soi-même par le conseil constitutionnel et là on est quitte.
Je pense que c’est simplement ce que Maître a voulu rappeler. Dépassionnons le débat et ayons juste la mesure des choses. Nous soutenons tous le MPSR et c’est pourquoi on veut éviter que......


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés