Burkina : « L’Acte fondamental du MPSR est un OCNI (Objet constitutionnel non identifié), car insusceptible de se rattacher à un ordre constitutionnel » (Me Guy Hervé Kam)
9 février 2022, 15:30, par
hv
nous n’avons pas fait Droit, mais ce qui vient de GUY Hervé KAM est sas objet !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
nous n’avons pas fait Droit, mais ce qui vient de GUY Hervé KAM est sas objet !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!