Accueil > ... > Forum 2187235

Réformes de la loi portant promotion immobilière et foncière au Burkina : Un café-débat passe au peigne fin les différents enjeux

28 août 2021, 22:41, par OUEDRAOGO

Mes encouragements au REHAU comme c’est leur premier café-débat.
Pour un meilleur éclairage sur la question je suggère de consulter d’autres structures :
- le financement et les garanties (Banque et Minefid) ;
- les droits réels immobiliers pour la mobilisation des terres et la délivrance des titres d’occupations (MINEFID) ;
- les partenaires comme les géomètres, architectes, génies civils, etc..
- les ministères en charge du commerce, de l’action sociale, de l’environnement, de l’agriculture, des ressources animales etc...précédemment ignorés

Le Sénégal et la Côte d’Ivoire en avance sur nous dans la promotion immobilière en compte chacun moins de 50 et le Burkina 275. Convenez avec mois qu’il y a problème.
Vous donnez raison aux promoteurs qui disent qu’on veut les mettre en prison.
En effet le code de l’urbanisme en ses articles 214 à 217 a prévu des sanctions pécunières à quiconque réalise une opération d’urbanisme sans autorisation préalable, le maître d’ouvrage, l’entrepreneur qui a exécuté les travaux, l’urbaniste, le géomètre, le topographe ect....
Tout le monde sait que des promoteurs immobiliers ont parcellés des terres, les ont vendues et délivrés des attestations et rien de cela n’a été dit.
Dites à ce jour qui a été sanctionné pour non respect du code de l’urbanisme et son décret d’application en matière de lotissement ?
Aussi, je reste perplexe sur la sanction pénale qui des gorges chaudes.
Au Burkina c’est la non application des textes qui ont occasionnés toutes ces dérives que les insuffisances.
Si les textes étaient appliqués la pratique administrative qui prévoit des rectificatifs, des modificatifs et compléments des actes législatifs et règlementaires auraient permis de suppléer les insuffisances et la réforme n’est pas la panacée.
Appliquons les textes et c’est tout.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés