Accueil > ... > Forum 2020089

Projet de loi sur les drones civils : « Nous espérons être consultés », souhaite Younoussa Sanfo, président de l’Association nationale des spécialistes des drones

8 avril 2021, 10:23, par Amors

"Le conseil des ministres, en sa séance du mercredi 31 mars 2021, a décidé de faire adopter à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso." Il conviendrait de respecter au moins sur la forme l’indépendance de l’Assemblée Nationale et d’écrire "Le conseil des ministres, en sa séance du mercredi 31 mars 2021, a décidé de PROPOSER à l’Assemblée nationale un projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso."


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés