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Coût salarial des gouvernements de 2016-2020 : Seuls six sur 20 ministres ont une rémunération mensuelle conforme, selon le CIFOEB

14 février 2021, 11:49, par Jean MOULIN

Pour votre gouverne, c’est l’ASCE/LC qui devait dénoncer cet état de fait.
Comment un contrat qui viole un texte peut être valide ?

Allez lire les conditions de validité d’un contrat dans le code civil.

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