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Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 5 novembre 2026

Jacques — 2026-11-05T22:45:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 novembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 30 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST).
Cette dissolution s'inscrit dans la vision du Gouvernement de procéder à une gestion rationnelle de certaines structures de l'Etat.

Les missions et les attributions du SP/CNLS-IST sont transférées au ministère de la Santé.
L'adoption de ce décret permet la dissolution du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles.
Le second rapport est relatif à des projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets spécifiques concernent :
– l'aménagement d'un site à Nagrin dans la commune de Ouagadougou pour la construction de 89 immeubles comprenant 2 928 logements de types F3 et F4, au titre de l'Initiative présidentielle pour le développement communautaire ;

– l'acquisition d'équipements audiovisuels de captation et de diffusion d'images au profit de 02 stades, au titre de l'Initiative présidentielle pour la relève et la promotion de l'élite sportive.
Le montant global de ces projets s'élève à cent quarante-cinq milliards quatre cent soixante-seize millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent quarante-trois (145 476 997 943) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
Ce décret est une relecture du décret n°2022-1108/PRES-TRANS/PM/MDAC/MAECRBE/MEFP du 28 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).
Les principales innovations du décret sont :
– la modification de la composition du Conseil d'administration ;
– l'adoption des règles de la comptabilité publique conformément aux dispositions règlementaires en vigueur pour les établissements publics de l'Etat ;

– le retrait du conseil d'établissement des organes consultatifs de l'institut ;
– la prise en compte du bureau comptable matières principal et de la direction de l'hygiène et de la santé ;
– le retrait des dispositions relatives aux conditions d'admission en stage à l'ISLO.
L'adoption de ce décret permet de doter l'Institut supérieur de logistique de Ouagadougou de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2026-0330/PF/PRIM/MATM du 24 mars 2026 portant organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité.
Cette modification vise la réorganisation de la Direction générale des affaires religieuses, coutumières et traditionnelles afin de favoriser une meilleure répartition des compétences et de renforcer la spécialisation des structures.

Les innovations majeures de ce décret sont :
– la création de la Direction de la promotion de la paix par la fusion de la « Direction de la transformation des conflits, de la promotion de la paix et de la laïcité » et la « Direction de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre l'extrémisme violent » ;
– la création d'un Office national de régulation des cultes.
L'adoption de ce décret permet de doter le ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité d'un nouvel organigramme en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté sept (07) décrets.
Le premier décret porte déclaration d'utilité publique urgente, le Projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.
Le projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA vise, à l'horizon 2028, la réalisation d'un ensemble d'ouvrages dont une Tour « SANKARA » d'une hauteur de 87 mètres, un musée de 2 360 m2 et un téléphérique reliant le Mémorial au Parc Bangr-Weogo.
Le site retenu couvre une superficie totale de 14 hectares 61 ares 66 centiares, constitué des îlots 02, 03, 04 et 05 de la section 031 (BN) et des îlots 01, 02 et 03 de la section 033 (BO) du secteur 03 de l'arrondissement n°01 de la commune de Ouagadougou.

Il est limité comme suit :
– au Nord par le Centre national de transfusion sanguine ;
– au Sud par le Boulevard Thomas SANKARA ;
– à l'Est par l'Ecole nationale d'administration et de magistrature et l'Université Joseph KI-ZERBO ;
– à l'Ouest par les ministères de la Santé et des Finances.
Toutefois, sur la superficie nécessaire à la réalisation de ces infrastructures, environ 10 hectares sont occupés par des propriétés privées, des dépendances du domaine public ainsi que des enclaves diplomatiques. Cette situation constitue une contrainte majeure à la mobilisation effective du site et à l'exécution du projet dans les délais.

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le Projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.
Le deuxième décret porte déclaration d'utilité publique urgente, le Projet d'implantation d'un complexe industriel intégré de production de verre à Léguéma, commune de Bobo-Dioulasso.
Ce projet est destiné à soutenir le développement du secteur industriel du Burkina Faso, à satisfaire la demande croissante en produits verriers et à renforcer la compétitivité de l'économie nationale.
L'emprise concernée par le projet couvre une superficie de 60 hectares 37 ares 19 centiares, constituée d'un terrain situé hors lotissement à Léguéma, dans la commune de Bobo-Dioulasso, province du Houet, région du Guiriko.

La mise en œuvre du complexe industriel requiert la mobilisation et la sécurisation foncière de cette emprise, nécessaire à l'implantation des unités de production, des infrastructures techniques, des espaces de stockage ainsi que des équipements connexes.
L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le Projet d'implantation d'un complexe industriel intégré de production de verre à Léguéma.

Le troisième décret porte déclaration d'utilité publique urgente, le Projet de réalisation de l'unité de production industrielle de la société FASO CIMENT à Bobo-Dioulasso.
Pour la mise en œuvre du projet de l'unité de production industrielle de la société FASO CIMENT, un site d'une superficie de 47 hectares 30 ares 28 centiares a été identifié dans la commune de Bobo-Dioulasso, à cheval entre les villages de Kotédougou et de Niamadougou. Toutefois, les opérations de mobilisation foncière engagées par les services techniques compétents sont compromises par l'opposition de certaines populations. Cette situation constitue un risque majeur pour la réalisation du projet.

Le présent décret vise la mobilisation rapide des emprises foncières requises pour l'implantation de l'unité de production de FASO CIMENT. Cette unité revêt un caractère d'intérêt national au regard de ses importantes retombées économiques et sociales.
L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le Projet de réalisation de l'unité de production industrielle de la société FASO CIMENT à Bobo-Dioulasso.
Le quatrième décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale des substances précieuses (SONASP) dans le capital de la société « FASO SANU ».

Ce décret vise la prise de participation de la SONASP dans le capital de la Société « FASO SANU », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. « FASO SANU » sera détenue à 50% par la Société nationale des substances précieuses et 50% par le Trésor public.
L'adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale des substances précieuses dans le capital de la société « FASO SANU ».

Le cinquième décret porte autorisation de prise de participation de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures (SONABHY) dans le capital de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).
Ce décret vise la prise de participation de la SONABHY dans le capital de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies), conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics, pour un montant de six cent millions (600 000 000) F CFA, soit 60% du capital.
L'adoption de ce décret permet la prise de participation de la Société nationale burkinabè d'hydrocarbures dans le capital de « TADJI DU FASO ».
Le sixième décret porte création de l'Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative en abrégé « ABMTA ».

L'Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative résulte de la fusion de la Direction de la médecine traditionnelle et alternative et du Centre de médecine traditionnelle et de soins intégrés.
L'ABMTA a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de médecine traditionnelle et alternative. Elle est un établissement public de santé non hospitalier doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.

L'adoption de ce décret permet la création de l'Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative.
Le septième décret porte création de Faso Center for Disease Control (Faso CDC).
Faso CDC résulte de la fusion du Secrétariat technique One health et du service de la surveillance épidémiologique de la Direction générale de la santé publique à l'Institut national de santé publique. Cette réforme met fin aux chevauchements entre l'Institut national de santé publique et la Direction générale de la santé publique en matière de surveillance et de riposte. Elle permet plus de cohérence dans la mise en œuvre de l'approche One health.
L'adoption de ce décret permet la création de Faso Center for Disease Control.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant fixation des modalités de dévolution du nom de l'enfant conformément aux us et coutumes.
Ce décret vise l'application de la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso.
Le présent décret précise entre autres, que l'enfant peut, conformément aux us et coutumes, porter comme nom de famille, le nom du clan, de la lignée, le nom de sa mère, le prénom ou l'un des prénoms de son père, ou toute déclinaison admise du nom d'un des parents.
L'adoption de ce décret permet de fixer les modalités de dévolution du nom de l'enfant conformément aux us et coutumes.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé.
Ce décret est une relecture du décret n°2024-1552/PRES/PM/MS du 06 décembre 2024 portant organisation du ministère de la Santé.
Il comporte plusieurs innovations portant sur la création, la restructuration et la suppression de certaines structures du ministère. Il s'agit entre autres, de :
– la création d'un Secrétariat général adjoint en charge de la coordination, de l'organisation et du fonctionnement des établissements hospitaliers et des sociétés d'Etat pour une attention plus soutenue à ces dites structures dans un contexte d'une grande quête des populations à des soins de qualité ;
– la création d'un Secrétariat permanent du Conseil national pour l'élimination du SIDA, des infections sexuellement transmissibles, des hépatites virales et la tuberculose ;

– la création de l'Agence burkinabè de la médecine traditionnelle et alternative (ABMTA) ;
– la création de Faso Center for Disease Control (Faso CDC) et la suppression de l'Institut national de santé publique ;
– la création d'un Secrétariat technique pour l'Intelligence sanitaire (ST/IS) ;
– la création d'un Secrétariat technique « Delivery Unit » (ST/DU) comme structure d'appui stratégique et opérationnel pour l'accélération de la délivrance des résultats des grands chantiers promis ;
– la création des Directions provinciales de la santé (DPS) pour renforcer l'encadrement administratif et la gestion de proximité des structures de santé ;

– la création de centres hospitaliers provinciaux rattachés à des groupements hospitaliers régionaux ;
– la prise en compte de la création de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA), issue de la fusion de l'Agence nationale de la régulation pharmaceutique (ANRP) et de l'Agence nationale pour la sécurité sanitaire de l'environnement, de l'alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) au niveau des structures rattachées ;
– la suppression de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) dont les attributions sont reversées à la Direction des infrastructures, des équipements et de la maintenance (DIEM) ;

– la suppression du Secrétariat technique chargé de la multisectorialité pour la Nutrition, en abrégé « ST/Nut » dont les attributions seront reversées à la Direction de la Nutrition.
L'adoption de ce décret permet au ministère de la Santé de disposer d'un nouvel organigramme en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant désignation de la structure publique en charge, à titre transitoire, de l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique.
Ce décret est une application de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique.

L'adoption de ce décret permet la désignation du ministère en charge de la Transition digitale pour assurer l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique en attendant l'opérationnalisation effective de l'organisme compétent.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création du système d'identification de base ou système fID au Burkina Faso.

Ce décret est une application de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique.
La création du système d'identification de base ou système fID permet la collecte des données biographiques et biométriques pour la délivrance de l'identifiant unique et la mise en place du Registre national de l'identifiant unique de la personne physique.

L'adoption de ce décret permet la création du système d'identification de base ou système fID au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.
Ces projets concernent :
– la mise en place des infrastructures optiques et IP du nouveau réseau informatique de l'administration publique à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ;
– la connectivité de 120 bâtiments des structures publiques au Réseau informatique national de l'administration (RESINA) ;

– le renforcement énergétique des datacenters et la mise aux normes des locaux techniques abritant les équipements du RESINA ;
– les études architecturales en vue de la construction d'édifices pour la formation des spécialistes IT et le développement de startups numériques ;
– l'acquisition de mobiliers au profit du centre de supervision des infrastructures et des deux Zama Tchey pilotes de Ouagadougou et Kaya ;
– l'acquisition de serveurs spécialisés pour le déploiement d'assistants IA et d'outils de tests de sécurité.
Le coût global de ces projets s'élève à quinze milliards quatre cent soixante-trois millions neuf cent mille (15 463 900 000) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte création d'une Société d'Etat dénommée « FASO SANU ».
Le secteur minier du Burkina Faso fait face à des défis majeurs liés notamment à la multiplication des sites d'exploitation minière illégalement occupés, au développement de conflits d'intérêt sur certains périmètres ainsi qu'à la nécessité d'une prise en charge souveraine et sécurisée des sites miniers présentant un caractère stratégique pour la Nation.

Face à ces situations qui engendrent des pertes financières considérables pour l'Etat au profit de circuits informels ou criminels, le Gouvernement décide de la création de la société d'Etat dénommée « FASO SANU ».
Cette société permettra d'assainir l'exploitation artisanale et semi-mécanisée illégale de l'or, de pacifier les zones de conflits miniers et de sécuriser la valorisation économique des ressources aurifères du pays.
L'adoption de ce décret permet la création de la société d'Etat « FASO SANU ».
Le deuxième décret porte création de la société d'économie mixte dénommée « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).

Afin de consolider les acquis et réaffirmer la souveraineté nationale dans le domaine stratégique des hydrocarbures, des mesures structurelles d'extension et de sécurisation de la chaîne d'approvisionnement sont entreprises ces dernières années. Toutefois, des situations de tension ou de rupture ponctuelles desdits produits sont parfois constatées par les consommateurs, notamment pour ce qui concerne le gaz.
Face à cette situation, l'Etat a décidé de la création de « TADJI DU FASO » (TAFA Energies) afin de garantir la disponibilité en qualité et en quantité des produits pétroliers.
L'adoption de ce décret permet la création de la société d'économie mixte dénommée « TADJI DU FASO ».
Le troisième décret porte approbation des statuts de la société d'économie mixte dénommée « TADJI DU FASO » (TAFA Energies).

L'adoption de ce décret permet de doter la société TADJI DU FASO de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions.
Le quatrième décret porte dissolution de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale en abrégé (SOGEMAB).
Cette dissolution répond à la volonté du Gouvernement de rationaliser la gestion des structures de l'Etat.
Les attributions de la SOGEMAB sont reversées à la Direction des infrastructures, de l'équipement et de la maintenance (DIEM) du ministère de la Santé.
L'adoption de ce décret permet la dissolution de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte conditions et modalités de réorganisation de l'exploitation des sites miniers illégaux, des sites miniers faisant l'objet de conflit ou des sites miniers présentant un caractère stratégique.
Ce décret est une application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
Le présent décret vise entre autres, à assainir et à sécuriser le secteur minier, à canaliser les flux financiers de l'or vers l'Etat et à mieux protéger l'environnement et les populations contre l'usage de produits chimiques nocifs non autorisés.

L'adoption de ce décret permet de mieux encadrer l'exploitation artisanale des sites miniers.
Le second décret porte approbation des statuts particuliers de la société d'Etat « FASO SANU ».
L'adoption de ce décret permet de doter la société d'Etat « FASO SANU » de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a examiné un projet de loi portant développement des activités physiques et sportives.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d'orientation des sports et des loisirs.
Après plus de cinq (05) ans de mise en œuvre, ladite loi a révélé des insuffisances qui freinent l'essor du sport dans notre pays. Cette relecture vise à corriger ces insuffisances afin d'adapter la nouvelle loi aux nouveaux défis liés aux activités physiques et sportives au Burkina Faso.

Ce projet de loi comporte plusieurs innovations. Il s'agit entre autres, de :
– la dissociation de l'organisation des loisirs du régime des activités physiques et sportives et le renvoi de l'encadrement détaillé des loisirs à un texte règlementaire ;
– la définition du sport professionnel, du sport amateur, du sportif professionnel et du sportif amateur ;
– la règlementation du sport militaire, du sport numérique et des sports et jeux traditionnels ;
– l'organisation de la formation du jeune talent et de la relève sportive ;
– la promotion de l'économie du sport ;

– la définition des mécanismes publics et privés de financement du sport ;
– la création d'un organe en charge du règlement des litiges sportifs ;
– l'élaboration et le respect de normes en matière de réalisation d'infrastructures et d'équipements sportifs.
Ce projet de loi vise à mieux encadrer les activités physiques et sportives et à insuffler une nouvelle dynamique au sport burkinabè.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisième trimestre de l'année 2026.
Au titre du 3e trimestre 2026, le montant des ressources mobilisées s'élève à 87 769 767 984 F CFA, en progression de 54,05% par rapport au niveau constaté au 28 juin 2026.
En outre, le montant des encaissements du 1er janvier au 29 septembre 2026, toutes sources confondues, s'élève à 250 158 437 479 F CFA, soit un taux de réalisation de 125,08% de l'objectif annuel de mobilisation fixé à 200 000 000 000 F CFA.

A l'échéance du 29 septembre 2026, l'analyse de la structure des encaissements demeure dominée par les prélèvements fiscaux et parafiscaux (40,37%) suivis des ressources affectées au titre du Fonds minier de développement (29,71%) et des retenues opérées sur les rémunérations des travailleurs du secteur public (11,98%).
Comparés à la même période de l'exercice 2025, ces encaissements s'élevaient à 142 603 529 418 F CFA. Il en résulte une hausse nominale de 107 554 908 061 F CFA correspondant à une hausse progressive relative de 75,42%.

S'agissant des dépenses, elles s'élèvent à 140 728 677 220 F CFA pour des prévisions de 143 921 062 528 F CFA, soit un taux d'engagement de 97,78%.
Les paiements effectués s'élèvent à 93 147 697 130 F CFA, soit un taux de paiement de 66,19% des dépenses engagées, dont l'essentiel est consacré à la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).
Ces résultats traduisent une dynamique de mobilisation robuste, une capacité d'exécution soutenue et un impact opérationnel tangible au profit des forces combattantes, confirmant le Fonds de soutien patriotique comme un levier crédible et durable du financement souverain de la sécurité nationale.

II.2. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil une communication relative à la campagne d'exploitation faunique dans le complexe PONASI situé dans les régions du Nazinon et de Nando, prévue du 15 décembre 2026 au 31 mai 2027.
Le complexe PONASI regorge d'importantes potentialités avec une diversité de mammifères et d'oiseaux ainsi que de paysages pittoresques pouvant faire l'objet de valorisation par la chasse et le tourisme de vision. A titre illustratif, les populations animales dans le ranch de Gibier de Nazinga étaient estimées en 2023 à 1 115 éléphants, 176 buffles, 2 382 hippotragues, 2 271 bubales, 2 255 cobs defassa, 745 phacochères, 450 guibs harnachés, 2 280 cynocéphales, etc. Cette faune qui n'a pas été exploitée depuis plusieurs années continue de s'accroître.

Les types d'exploitation prévus au cours de cette campagne sont la chasse sportive, la récolte ou cropping, la capture et le tourisme de vision.
La cérémonie officielle du lancement est prévue le 15 décembre 2026 à Nazinga dans la province du Nahouri, région du Nazinon sous la présidence du Camarade Premier ministre, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil deux (02) communications :
– la première communication est relative à une réunion des ministres chargés de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale de la Confédération des Etats du Sahel (AES), prévue le 13 novembre 2026 à Ouagadougou.
L'objectif de la réunion est notamment d'améliorer la gouvernance en matière de fonction publique, de migration de la main-d'œuvre et de sécurité sociale.

La tenue de cette rencontre permettra également de disposer de guides en matière de fonction publique et de travail et d'une convention sur la portabilité des prestations sociales en vue de contribuer entre autres, à améliorer la gestion des ressources humaines publiques et à réduire les vulnérabilités des migrants et des emplois dans l'espace AES au regard des enjeux communs ;

– la seconde communication fait le compte rendu de la procédure disciplinaire à l'encontre des camarades Abdoul-Kader TRAORE et Omer SANGO consécutivement à l'incident survenu lors de la proclamation des résultats d'admissibilité aux concours directs de recrutement d'élèves du cycle C de l'IFPB (ex-ENAREF) et d'élèves gestionnaires des services de santé, session 2026.

Il a été établi lors du conseil de discipline que le camarade Omer SANGO, membre de la commission technique et métier de correction électronique, est à l'origine de l'incident. En effet, il avait accès aux copies scannées de Koudougou et aux copies transmises pour correction. Il lui revenait donc de procéder aux vérifications requises avant de transmettre les données pour la suite du processus de correction. Le conseil a, par ailleurs établi la responsabilité du camarade Abdoul-Kader TRAORE, en sa qualité de président de la commission technique et métier de correction électronique des copies dans la mesure où l'équipe a travaillé sous sa responsabilité.
Les camarades Abdoul-Kader TRAORE et Omer SANGO sont reconnus coupables de « négligence ayant entrainé le doute sur la neutralité du service public dans l'organisation des concours directs de la session 2026 ».

Le conseil de discipline a donc sanctionné le camarade Abdoul-Kader TRAORE d'un abaissement de 4 échelons et le camarade Omer SANGO d'un abaissement de 2 échelons.
Chacun des deux est interdit de participer à toute opération de concours pendant une période de 5 ans.
II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil le bilan de la 2e édition des Jeux de la Confédération des Etats du Sahel (JAES), tenue du 07 au 16 septembre 2026 à Ouagadougou.
Les Jeux ont réuni au total 376 athlètes dont 180 du Burkina Faso, 120 du Mali et 76 du Niger, accompagnés de 164 officiels et encadreurs techniques. Ils ont concerné 11 disciplines sportives à savoir l'athlétisme, la boxe, le cyclisme, le football, le handball, le judo, le karaté, le kung fu wushu, la lutte, le taekwondo et le tir à l'arc.

Au terme des compétitions, 297 médailles ont été attribuées. Le Burkina a occupé la 1re place du classement général avec 137 médailles dont 63 en or, 43 en argent et 31 en bronze. Le Niger a totalisé 86 médailles dont 22 en or, 31 en argent et 33 en bronze tandis que le Mali a obtenu 74 médailles dont 21 en or, 32 en argent et 21 en bronze.
Cette édition a connu une forte mobilisation et a permis de renforcer les liens de fraternité entre les jeunesses des trois pays.
La 3e édition des Jeux de la Confédération des Etats du Sahel se tiendra au Niger.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Le camarade Albert DJIGUEMDE, Mle 207 996 J, Inspecteur des impôts, 2e classe, 4e échelon, est nommé Secrétaire technique de l'Autorité nationale de coordination du foncier.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Le camarade Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Le camarade Inoussa ZONGO, Mle 59 232 T, Directeur de recherche, catégorie P1, classe exceptionnelle, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Oumar YELEMOU, Mle 111 047 B, Juriste, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Le camarade Abdoulaye TRAORE, Mle 369 794 S, Nutritionniste médical, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de Faso Kosam.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
– Le camarade Seydou BARRO, Mle 43 129 A, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique principal du Trésor ;
– Le camarade Ousmane Vouhibaré SIGUE, Mle 91 265 B, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de la Banque des dépôts du Trésor ;
– Le camarade Massa Siaka OUATTARA, Mle 235 918 P, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Trésorier régional des Bankui ;

– Le camarade Mamadou TRAORE, Mle 257 158 B, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances de FASO SANYA ;
– Le camarade Rémi KABORE, Mle 239 631 A, Contrôleur du trésor, 1re classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Institut Deen Kanu ;
– Le camarade Vlabedar Ulrich Michel MEDA, Mle 257 119 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Fondé de pouvoir du receveur général, en remplacement du camarade Emmanuel ZANGRE.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– La camarade Kielguignesgo Armel Renée COMPAORE/ZOUNGRANA, Mle 37 220 975 (BBDA), Comptable, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Sankûmê Toussaint SOMDA, Mle 216 787 P, Administrateur des services touristiques et hôteliers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Sibidé Geoffroy LEMAN, Mle 238 117 N, Administrateur des services touristiques et hôteliers, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l'Agence nationale de promotion du tourisme « Faso Tourisme ».

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Le camarade Hampouguini Jean Parfait OUOBA, Mle 304 125 H, Administrateur civil, 2e classe, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de Faso Food and Drug Administration.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

– Le camarade Ibrahima COULIBALY, Mle 101 778 T, Ingénieur de conception en génie civil, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur du Laboratoire de l'Ecole nationale des travaux publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

– Le camarade Timbila SAWADOGO, Mle 84 929 A, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 2e échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l'Ecole normale supérieure.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
– de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) et de la Société burkinabè d'intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
– du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) au titre du ministère de l'Economie et des finances ;
– de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;

– du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) et du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) au titre du ministère de la Santé ;
– de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina (CCI-BF) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;

– de la Société ESSAKANE SA et de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d'administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH).

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :
– Le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique ;
– Le camarade Gabin Yèbdômin PODA, Mle 130 702 B, Magistrat.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
– Le camarade Jules IDO, Mle 303 404 P, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Santé :

– Le camarade Alphonse YAKORO, Mle 000 182 T, Biologiste.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– La camarade Tog-Noma Patricia Emma KABORE/BONTOGHO, Mle 333 973 B, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :
– Le camarade Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.
Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :
– Le camarade Tindnéré Bernard KOALGA, Officier.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE

– Le camarade Abdallah ZOUGMORE, Gérant de Refinex technical service Burkina ;
– Le camarade Ismail Souleymane Abdoul Rachid NIGNAN, Ingénieur recherche et développement de Twin consulting ;
– Le camarade Faysal Faroik COULIBALY, Administrateur général adjoint de Bah hydro Burkina.
Le deuxième décret nomme le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique, Président du Conseil d'administration de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Mahamady KINDA, Mle 117 059 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société burkinabè d'intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Inoussa SAWADOGO.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Kanfido Brice Levis LANKOANDE, Mle 216 681 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme au Conseil d'administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Sibidé Geoffroy LEMAN.

C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU), pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS

Au titre des organisations de la société civile :
– Le camarade Mathieu BILGO, Directeur des programmes au Conseil burkinabè des organisations de développement communautaire (BURCASO), en remplacement du camarade Hamidou OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STRUCTURES FAITIERES

Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) :
– La camarade Nina-Astrid OUEDRAOGO, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, en remplacement du camarade Auguste Aristide YAMEOGO.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Domontilé Firmin SOME, Mle 95 854 E, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Dori (CHR-Dori) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat du camarade Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l'Etat, au titre de la Primature au Conseil d'administration de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Anûu-yirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

G. MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat du camarade Augustin SEBGO, Mle 334 082 V, Ingénieur de la géologie et des mines, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières au Conseil d'administration de la Société ESSAKANE SA pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret renouvelle le mandat du camarade Oussou ZAMPOU, Mle 220 649 Y, Administrateur civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières au Conseil d'administration de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 22 octobre 2026

Manager 2 — 2026-10-22T21:34:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 22 octobre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 14 H 06 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant création de l'Initiative présidentielle Energie pour tous FASO WA-FULU.

FASO WA-FULU qui signifie lumière en langue nationale San, a pour objectif de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations à travers l'accès universel durable à l'énergie électrique conformément aux idéaux de la Révolution progressiste populaire (RPP). Cette initiative s'inscrit dans le programme « Souveraineté énergétique » du pilier 4 « Développer les infrastructures et transformer durablement l'économie » du Plan RELANCE.

FASO WA-FULU est bâtie autour de quatre (04) composantes à savoir : la mise en place des unités opérationnelles des Brigades d'électrification (BRIGEL), l'inclusion communautaire, l'accessibilité aux services énergétiques et le renforcement de la souveraineté énergétique.

Les principaux résultats attendus sont :
– l'électrification de 6 700 nouvelles localités ;
– l'accès aux services énergétiques à 3 500 000 ménages et entreprises additionnels, soit environ 17 900 000 personnes ;
– l'opérationnalisation de 44 Brigades d'électrification ;
– le recrutement de 1 208 agents ;
– la construction de 29 980 km de lignes HTA et de 28 940 km de lignes BT ;
– la réhabilitation de 14 470 km de lignes HTA et de 14 470 km de lignes BT.
L'adoption de ce décret permet la création de l'Initiative présidentielle Energie pour tous FASO WA-FULU.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration dans le domaine des ressources en eau.

Ce décret est une relecture du décret n°2005-187/PRES/PM/MAHRH/MATD/MS/MCE du 4 avril 2005 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités. Après plus de 20 ans de mise en œuvre, le décret de 2005 a montré ses limites. En effet, il ne prend pas suffisamment en compte l'évolution des usages de l'eau et l'émergence de nouvelles activités susceptibles d'affecter les ressources hydriques.
Le présent décret vise à actualiser la nomenclature des Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) tout en renforçant la capacité de l'Etat à assurer une gestion durable, préventive et efficace des ressources en eau.

Les principales innovations sont :
– la prise en compte des activités et installations nouvelles telles les activités aquatiques et subaquatiques ;
– le changement en régime d'autorisation de certains IOTA soumis en régime de déclaration au regard de leur impact sur la ressource en eau ;
– la suppression de la désignation du régime d'évaluation environnementale et le renvoi direct aux textes juridiques sur les évaluations environnementales ;
– le regroupement de certains IOTA tels « les travaux de foration » en un régime unique.
L'adoption de ce décret permet de renforcer le contrôle, le suivi, la protection des ressources en eau et d'améliorer leur qualité.

Le second décret porte procédures d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités dans le domaine des ressources en eau.

Ce décret est une relecture du décret n°2005-515/PRES/PM/MAHRH du 06 octobre 2005 portant procédures d'autorisation et de déclaration des installations, travaux, ouvrages et activités. En effet, les procédures de déclaration et d'autorisation se sont révélées complexes et inadaptées aux exigences actuelles d'efficacité administrative. Ces contraintes entravent la capacité de l'administration à assurer un suivi exhaustif des ouvrages et activités concernés et à exercer un contrôle proportionné vis-à-vis des risques qu'ils présentent.

Le présent décret vise à alléger les procédures administratives au profit des usagers tout en renforçant la capacité de l'Etat à assurer une gestion durable, préventive et efficace des ressources en eau.

Les principales innovations du décret sont :
– l'attribution de pouvoir aux autorités déconcentrées chargées de l'eau pour l'octroi des autorisations dont le champ ne s'étend pas au-delà de la région et pour recevoir les déclarations ;

– l'allègement de la procédure d'instruction des demandes d'autorisation à travers la rationalisation des enquêtes administratives ;

– la clarification et la réduction des délais de traitement des demandes d'autorisation ;

– la possibilité de régularisation des installations, ouvrages, travaux et activités réalisés avant l'entrée en vigueur des textes dans un délai de 12 mois.

L'adoption de ce décret permet d'améliorer les procédures d'autorisation et de déclaration des installations, travaux, ouvrages et activités en vue d'une gestion efficiente des ressources en eau.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité.

Ces projets spécifiques concernent la construction de magasins de stockage de vivres au profit du ministère en charge de l'Agriculture, l'acquisition de kits d'Articles ménagers essentiels (AME) au profit des personnes déplacées internes et de matériaux spécifiques au profit des Forces de défense et de sécurité ainsi que les travaux de construction de préfectures et le suivi contrôle des travaux.

Le montant global de ces projets s'élève à cinq milliards deux cent trente-deux millions cinq cent mille (5 232 500 000) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant conditions et modalités de traitement informatisé des données de l'état civil, de mise en œuvre de l'identifiant à l'état civil et d'interopérabilité du système national d'état civil avec les autres systèmes.

Ce décret vise l'application de la loi n°012-2025/ALT du 1er septembre 2025 portant Code des personnes et de la famille.

Le présent décret permettra l'enregistrement systématique des faits d'état civil réduisant ainsi les déclarations hors délai, la sécurisation des registres par un système d'archivage électronique et la délivrance des actes en ligne.

Quant à l'opérationnalisation de l'identifiant à l'état civil, socle du registre numérique national de l'état civil, elle renforcera la fiabilité des actes en limitant les cas de fraude à la documentation civile.

L'interopérabilité du système national d'état civil avec les autres systèmes favorisera l'échange d'informations avec des administrations et institutions publiques, en vue de leur intégration dans des processus métiers dématérialisés.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un système de gestion de l'état civil fiable et sécurisé.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté neuf (09) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-0021/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MEFP du 23 janvier 2023 portant création d'un Fonds de soutien patriotique (FSP).

La modification de ce décret fait suite à la décision gouvernementale de dissoudre les partis politiques. Cette décision entraîne ainsi le retrait de cette composante du Conseil d'orientation du Fonds de soutien patriotique et son remplacement par d'autres acteurs.
L'adoption de ce décret permet de formaliser le retrait de la composante des partis politiques du Conseil d'orientation du Fonds de soutien patriotique et d'intégrer de nouvelles organisations majoritairement issues de la société civile.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d'autre de la limite de l'emprise de la rocade Nord dans l'arrondissement n°4 de la commune de Ouagadougou.

Dans le cadre de la mise en œuvre dudit projet, la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) envisage la réalisation d'un projet de développement immobilier sur une bande de 70 mètres de largeur à partir de l'emprise de la Rocade Nord dans l'arrondissement n°4 de la commune de Ouagadougou.

Les emprises concernées par la présente déclaration d'utilité publique urgente, sont constituées des sections suivantes :

– à gauche de la Rocade Nord, à partir du Giratoire plus passage supérieur de Kossodo à l'Echangeur du Nord (Bouclage circulaire) en passant par le Carrefour dénivelé de l'aéroport de Donsin sur un linéaire de 9,600 km ;

– à droite de la Rocade Nord (Bouclage circulaire) à partir du Carrefour dénivelé de l'aéroport de Donsin à l'Echangeur du Nord sur un linéaire de 6,872 km.

Le présent décret vise la mobilisation des sites concernés en vue de la réalisation du programme immobilier de l'Etat.

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d'autre de la limite de l'emprise de la Rocade Nord dans l'arrondissement n°4 de la commune de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente, la quatrième phase du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou et du pôle métropolitain Kadiogo-Massili.

Le Projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou (PRAVO), à travers ses trois premières phases, a permis la construction de canaux majeurs et l'amélioration de la gestion hydraulique sur près de 30% de la superficie urbaine.

Le bassin du marigot Kadiogo, qui concentre à lui seul 47% des eaux de ruissellement de la ville de Ouagadougou, demeure toutefois insuffisamment aménagé, justifiant la mise en œuvre de la quatrième phase du PRAVO.

Cette phase permettra la réalisation d'un ensemble intégré d'infrastructures dont le Barrage n°4 de Ouagadougou, avec une emprise foncière d'environ 1 053 hectares.

Parallèlement, il est prévu la mise en œuvre d'un vaste programme d'aménagement urbain structuré autour dudit barrage, à travers le projet de pôle métropolitain intégré du Barrage n°4 de Ouagadougou, aussi dénommé « pôle métropolitain Kadiogo-Massili » avec une emprise foncière de 300 hectares.

Ce décret vise à recourir à la procédure d'urgence d'expropriation pour cause d'utilité publique afin de réaliser la quatrième phase du PRAVO et le pôle métropolitain intégré du Barrage n°4 dans les délais compatibles avec les engagements du Gouvernement.

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, la quatrième phase du projet de renforcement du réseau d'assainissement des eaux pluviales de la ville de Ouagadougou et du pôle métropolitain Kadiogo-Massili.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d'autre de la limite de l'emprise de la route nationale n°2 dans les arrondissements n°8 et 9 de la commune de Ouagadougou.

Les emprises concernées par la présente déclaration d'utilité publique sont constituées des sections suivantes :
– dans l'arrondissement n°9, à partir de l'intersection de la Rue 21.69 avec la RN2 jusqu'à la voie de contournement, sur un linéaire de 11,600 km ;
– dans l'arrondissement n°8, à partir du pont de la pharmacie Sig-Nonghin (PK03+155) jusqu'à la voie de contournement, sur un linéaire de 11,534 km.

Ce décret vise la mobilisation des sites concernés en vue de la réalisation d'un projet de développement immobilier par la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR).

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de développement immobilier sur une bande de soixante-dix (70) mètres de largeur, de part et d'autre de la limite de l'emprise de la route nationale n°2 dans les arrondissements n°8 et 9 de la commune de Ouagadougou.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente, le projet de réalisation d'infrastructures marchandes à la cité TONKAR de la commune de Gaoua.

Ce projet de réalisation concerne le terrain formant la parcelle n°00, lot 03, section 65, situé au secteur 07, cité TONKAR dans la ville de Gaoua et couvre une superficie de 8 375 m2. Initialement destiné à la réalisation d'un centre commercial, le terrain a été effectivement morcelé en quatre (04) parcelles distinctes, toutes destinées à la construction de bâtiments à usage commercial. Ces parcelles ont été régulièrement cédées à titre provisoire à des particuliers, qui ne les ont pas encore mises en valeur. Par ailleurs, ce terrain fait l'objet de conflit. L'ampleur et la persistance de ce conflit rendent nécessaire sa réappropriation par l'Etat en vue de la réalisation d'un projet d'intérêt général consistant en la construction d'infrastructures marchandes.
L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de réalisation d'infrastructures marchandes à la cité TONKAR de la commune de Gaoua.

Le sixième rapport est relatif à un projet de loi portant habilitation du Gouvernement à autoriser la ratification par voie d'ordonnances des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers au titre de l'année 2027.

Ce projet de loi permettra au Gouvernement de ratifier les accords et conventions de financement par voie d'ordonnances pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2027.

Cette loi d'habilitation permettra de réduire les délais de ratification, d'accélérer l'entrée en vigueur des accords et de favoriser une mobilisation plus diligente des financements nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des initiatives prioritaires.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

Le septième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation et fonctionnement des régies de recettes et des régies d'avances de l'Etat et des autres organismes publics.

Ce décret est une relecture du décret n°2023-0808/PRES-TRANS/PM/MEFP du 05 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement des régies de recettes et des régies d'avances de l'Etat et des autres organismes publics. Cette relecture s'inscrit dans la vision du Gouvernement de moderniser la gestion des finances publiques et de renforcer la bonne gouvernance économique et financière.

Les innovations majeures de ce décret sont :
– la suppression des régies d'avances à caractère spécifique, en rétablissant un cadre uniforme et strict de création des régies d'avances ;
– la simplification de la mise à disposition des avances. Ainsi, l'avance initiale et les renouvellements d'avances sont désormais accordés sous forme d'opérations de trésorerie ;
– la fixation de l'arrêt des opérations comptables et le reversement des reliquats des avances inemployées au plus tard le 31 décembre ;
– l'accélération de la procédure de nomination des régisseurs ;
– le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de la sécurisation des fonds publics, en clarifiant les rôles respectifs de l'ordonnateur, du régisseur et du comptable public.

L'adoption de ce décret permet de renforcer la responsabilité des acteurs et la transparence ainsi que de contribuer à une gestion plus rigoureuse, efficace et efficiente des ressources publiques.

Le huitième rapport est relatif à un projet d'ordonnance portant autorisation de ratification de prêt n°8060-BF et de don n°D1769, signés le 14 juillet 2026 entre le Burkina Faso et l'Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d'autonomisation économique des ménages pauvres et vulnérables pour la résilience et la protection sociale adaptative (PARPS).

Le financement de l'Association internationale de développement, composé d'un accord de crédit et d'un accord de don, s'élève à cent vingt millions (120 000 000) dollars US, soit soixante-sept milliards deux cent vingt-deux millions quatre cent soixante-treize mille trois cent soixante (67 222 473 360) F CFA.

L'objectif global du PARPS est de contribuer au renforcement de l'accès des ménages pauvres et vulnérables aux opportunités économiques et du système de protection sociale adaptative. Sa mise en œuvre permettra entre autres, d'atteindre les résultats suivants :
– l'organisation de 120 000 ménages pauvres et vulnérables en coopératives communautaires autour d'unités économiques ;

– la mise en place de 4 800 coopératives communautaires ;
– la mise en place de 1 200 unités économiques locales pour soutenir les activités de transformation et de production ;
– l'acquisition de 08 véhicules, 20 camions monoblocs, 20 camions bennes et 02 camions citernes ;
– la construction de 06 magasins d'une capacité de 5 000 tonnes chacun, de 02 entrepôts modernes de stockage et de 20 magasins d'une capacité de 1 000 tonnes chacun.

D'une durée de 05 ans, le projet sera mis en œuvre sur l'ensemble du territoire national et prioritairement dans les régions des Koulsé, de Yaadga, du Nakambé, de Nando, des Bankui et du Sourou, en tenant compte du déploiement progressif du Registre social unique (RSU).

Le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cette ordonnance entre notre pays et l'Association internationale de développement pour le financement du Projet d'autonomisation économique des ménages pauvres et vulnérables pour la résilience et la protection sociale adaptative, conformément à la loi n°23-2025/ALT du 29 décembre 2025 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d'ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.

Le neuvième rapport est relatif à un projet de décret portant prise de participation de la Société des aéroports du Faso (SAFA) au capital social de la Société AéroMed Industrie (AMI) SA.

La prise de participation de la Société des aéroports du Faso au capital de AéroMed Industrie SA porte sur 15% du capital social de ladite société.

La Société AéroMed Industrie SA intervient dans le domaine de la production des équipements aéronautiques.

L'adoption de ce décret permet à la Société des aéroports du Faso d'être actionnaire dans la Société AéroMed Industrie SA.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-383/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID du 26 avril 2018 portant approbation des statuts particuliers de l'Ecole nationale des eaux et forêts.
La principale innovation de ce décret porte sur le changement de la tutelle technique suite au remaniement gouvernemental intervenu le 12 janvier 2026, rattachant l'ENEF au ministère de la Sécurité.

L'adoption de ce décret permet de doter l'Ecole nationale des eaux et forêts de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l'Etat à caractère administratif et son modificatif le décret n°2025-1683/PF/PRIM/MEF du 31 décembre 2025.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère des Serviteurs du Peuple.

Ce décret est une relecture du décret n°2026-0131/PF/PRIM/MSP du 18 février 2026 portant organisation du ministère des Serviteurs du Peuple.
Cette relecture vise à opérer des réaménagements nécessaires pour un meilleur fonctionnement du ministère.

Les principales innovations du décret sont :

– la prise en compte de l'Inspection générale des ressources humaines (IGRH) et la suppression de l'Inspection technique des services (ITS) ;
– l'extension des attributions de l'inspection médicale du travail consacrée par le nouveau Code du travail au Burkina Faso ;

– la prise en compte du changement de nom de la Direction de la législation de la fonction publique (DLFP) en Direction des études et de la législation ( DEL) ;

– la transformation du Secrétariat permanent de la Modernisation de l'administration et de la bonne gouvernance (SP-MABG) en Direction générale de la réforme de l'administration, rattachée au Secrétariat général du ministère.

L'adoption de ce décret permet au ministère des Serviteurs du Peuple de disposer d'un nouvel organigramme en vue d'accomplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à l'inscription du « projet Silmiougou » sur la liste des projets spécifiques.

Ce projet concerne la construction d'une cité résidentielle et commerciale à Bassinko, dans l'arrondissement 8 de Ouagadougou. Il a pour objectif d'offrir aux Burkinabè une cité sécurisée proposant des logements économiques de qualité, des espaces à usage commercial, des parkings modernes et des ouvrages récréatifs.

Le projet prévoit la construction de 25 bâtiments principaux de type R+3, destinés à l'habitation et aux activités commerciales. Il comptera 372 appartements et 32 boutiques. La cité sera aménagée sur un terrain de 72 000 m2 situé sur le site de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) à Silmiougou dans le quartier Bassinko à environ 6 km de la route nationale n°2 (RN2).
Le coût global du « projet Silmiougou » est de vingt milliards trois cent quarante-huit millions deux cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre (20 348 299 404) F CFA TTC.

Le financement est assuré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) par apports propres sur deux exercices budgétaires à partir de 2026.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Santé.
Ces projets concernent l'équipement du futur Centre de haut niveau en neurochirurgie de Tengandogo, des équipements supplémentaires pour le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Pala, l'approvisionnement du cyclotron en intrants ainsi que l'acquisition de matériels pour

la chirurgie vitréorétinienne et d'une plateforme de cytogénétique au profit du CHU de Bogodogo. Ils visent à renforcer les capacités de stockage et la logistique de la Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) en vue de doter ces structures sanitaires d'équipements et de consommables de pointe.

Le coût global de ces projets est évalué à vingt-huit milliards quatre cent quatre-vingt-quinze millions cent soixante-sept mille neuf cent vingt-quatre (28 495 167 924) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant création d'une société d'économie mixte à participation publique majoritaire, dénommée Société viticole du Burkina en abrégé SOVIB.
Le Burkina Faso importe la quasi-totalité du vin et des spiritueux consommés par la population alors que le pays dispose d'un savoir-faire viticole et d'un potentiel agricole considérable.

Pour transformer cette dépendance en opportunité, le Gouvernement a décidé de la création de la Société viticole du Burkina (SOVIB) en vue de produire localement du vin.
La création de la SOVIB s'inscrit également dans les priorités nationales d'industrialisation, de souveraineté économique et d'inclusion des populations vulnérables.

Cette société d'économie mixte est dotée d'un capital initial d'un milliard (1 000 000 000) F CFA avec une participation de 45% pour l'Etat, 10% pour BRAFASO et 45% pour le secteur privé burkinabè.

L'adoption de ce décret permet la création de la Société viticole du Burkina.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique.

Ce décret est une relecture du décret n°2024-1385/PRES-TRANS/PM/MESFPT du 11 novembre 2024 portant organisation du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique. En effet, après deux années d'application dudit décret, de nouveaux enjeux sont apparus, rendant nécessaire la relecture de l'organigramme du ministère afin d'adapter les attributions de certaines structures.

Les innovations majeures du décret sont :
– le déploiement d'inspecteurs techniques des services dans des pools d'inspection pour le renforcement de l'appui-conseil, du contrôle interne, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au plus près des structures déconcentrées ;

– la création d'une structure de mission rattachée au Cabinet à savoir le Secrétariat technique de la Promotion de l'enseignement scientifique et technologique (ST-PROTEC) ;
– la fusion de la Direction générale de l'Enseignement général (DGEG) et de la Direction générale de l'Enseignement et la formation techniques et professionnels (DGEFTP) pour se conformer au décret n°2026-0738 du 02 juillet 2026 portant organisation des enseignements post-primaire et secondaire ;

– la mutation du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS) d'établissement public de l'Etat en une Direction générale.

L'adoption de ce décret permet au ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de disposer d'un nouvel organigramme afin d'accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre des Affaires étrangères a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 9ᵉ édition du Forum national de l'intégration, qui se tient du 19 au 24 octobre 2026 à Gaoua, région du Djôrô.

Placé sous le thème « L'intégration africaine à l'ère de la Révolution Progressiste Populaire (RPP) », ce forum constitue par excellence, un cadre national de promotion de la cohésion, du vivre-ensemble et de la paix sociale entre les communautés africaines vivant au Burkina Faso et les populations hôtes.

La 9e édition du forum national de l'intégration est articulée autour d'un programme qui allie communications et panels sur des thématiques d'intérêt, des activités culturelles et sociales, un dialogue direct avec les responsables des communautés africaines vivant au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Le camarade Cheick Oumar ZOURE, Mle 363 216 N, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1er grade, est nommé Directeur général de l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF) ;

– Le camarade Ange Loïc DAO, Mle 322 629 R, Ingénieur du génie rural, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur de l'Agropole du Liptako-Gourma.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

– La camarade Aminata ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 4e échelon, est nommée Responsable du programme « Pilotage et soutien » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Le camarade Hamadé OUEDRAOGO, Mle 103 788 B, Technicien supérieur en génie biomédical, 1re classe, 10e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Banfora ;

– La camarade Kiswendsida Flore Nadège TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 200 187 E, Contrôleur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommée
Comptable principal des matières de l'Agence Faso Abattoirs ;

– Le camarade Daouda BANCE, Mle 216 729 P, Administrateur des services de santé, 2e classe, 2e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Manga ;

– Le camarade Amadou COULIBALY, Mle 358 936 N, Contrôleur des services financiers, 1re classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC) ;

– Le camarade Félix Gualbert SANKARA, Mle 54 658 N, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Chef du département des études, du suivi et de l'appui conseil à l'Inspection générale des finances ;

– Le camarade Idrissa OUEDRAOGO, Mle 111 063 P, Inspecteur des impôts, 2e classe, 6e échelon, est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF) ;

– Le camarade Timbwaogo Nestor KABORE, Mle 344 041 F, Contrôleur du trésor, 1re classe, 2e échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalogho ;

– Le camarade Touwindé Noël YAMEOGO, Mle 200 137 A, Contrôleur du trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommé Trésorier départemental de Saponé ;

– La camarade Zinlé Irène DABIRE, Mle 112 329 T, Contrôleur du trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommée Trésorier départemental de Ténado.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Le camarade Hamadou OUEDRAOGO, Mle 203 204 F, Conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon, est nommé Chargé d'études ;
– Le camarade Justin SAWADOGO, Mle 330 377 V, Conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 5e échelon, est nommé Chargé d'études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– La camarade Assétou OUATTARA, Mle 222 387 Y, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, catégorie IG, 2e échelon, est nommée Chargé de mission ;
– Le camarade Emmanuel BAYILI, Mle 130 621 H, Magistrat, catégorie P5, 2e grade, 3e échelon, est nommé Premier adjoint de l'Agent judiciaire de l'Etat.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Le camarade Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ingénieur statisticien, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
– La camarade Douignè Danielle Edwige BADO/BAMA, Mle 304 270 F, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 1re classe, 7e échelon, est nommée Directrice du Développement institutionnel et de l'innovation.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE

– Le camarade Bédaré OUEDRAOGO, Mle 54 457 G, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie PB, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique du Kadiogo ;

– Le camarade Hamadé TINTO, Mle 101 694 Z, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie P, 2e classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique des Koulsé ;

– Le camarade Malick SIMPORE, Mle 76 095 H, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie PB, 1re classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique du Nakambé ;

– La camarade Léocadie TRAORE/HIEN, Mle 85 968 X, Inspecteur de l'enseignement secondaire, catégorie PB, 1re classe, 10e échelon, est nommée Directrice régionale de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique de Oubri.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

– Le camarade David OUOBA, Mle 76 497 B, Administrateur des lycées et collèges, catégorie PC, 1re classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission.

I. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

– Le camarade Moussa DIABATE, Mle 119 274 Y, Professeur d'éducation physique et sportive, 1re classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional des Sports, de la jeunesse et de l'emploi du Soum ;

– La camarade Boilihamou Hedwige OUATTARA/LOMPO, Mle 85 230 A, Professeur certifié d'éducation physique et sportive, 1re classe, 10e échelon, est nommée Directrice régionale des Sports, de la jeunesse et de l'emploi de la Sirba ;

– Le camarade Lancina SERI, Mle 342 372 M, Professeur d'éducation physique et sportive, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Sports, de la jeunesse et de l'emploi du Sourou ;

– Le camarade Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional des Sports, de la jeunesse et de l'emploi de la Tapoa ;

– Le camarade Moussa OUATTARA, Mle 246 630 K, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l'emploi du Dyamongou ;

– Le camarade Abdoulaye SANOGO, Mle 304 383 C, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l'emploi de la Gnagna ;

– Le camarade Seydou BELOU, Mle 226 355 C, Conseiller en emploi et formation professionnelle, 1re classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial des Sports, de la jeunesse et de l'emploi du Sourou.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
– de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) et de la Société nationale de l'aménagement des terres et de l'équipement rural s burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo), de BIOTHIC INDUSTRIE SA, de Faso Transit et Logistique (FTL), de la Grande imprimerie du Faso (GIF) et de FASO SANYA au titre du ministère de l'Economie e(SONATER) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
– du Fondt des finances ;

– de l'Office de santé des travailleurs (OST) au titre du ministère de la Santé ;
– de l'Université Norbert ZONGO (UNZ) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA, de la Grande imprimerie du Faso (GIF) et de FASO SANYA.

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur-foncier, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Construction de la Patrie au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme le camarade Abel ZONGO, Mle 201 707, Technicien supérieur en génie rural, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de la Société nationale de l'aménagement des terres et de l'équipement rural (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Saïdou CONGO, Mle 260 032 H, Gestionnaire de crédit, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES Tõogo) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers ;

– Le camarade Bourhanoud-Dine SAWADOGO, Mle 334 182 L, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :
– La camarade Aminata LOMPO/N'DOUNGA, Mle 520 896 F, Gestionnaire de projets.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– Le camarade Larba Hubert BALIMA, Mle 375 188 X, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de la Santé :
– La camarade Mariam SAWADOGO/BAGAYA, Mle 273 066 D, Pharmacien spécialiste.
Le troisième décret nomme le camarade Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'administration de BIOTHIC INDUSTRIE SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de Faso Transit et Logistique (FLT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Sécurité :
– Le camarade Siyalé Moussa PALM, Mle 102 422 C, Commissaire divisionnaire de police.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :
– Le camarade Adama OUEDRAOGO, Mle 131, Conseiller en informatique.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Grande imprimerie du Faso (GIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers ;
– Le camarade Adama PAGBELEM, Mle 105 236 P, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Enseignement de base, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales :
– Le camarade Noraogo TENKODOGO, Mle 89 971 F, Conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– Le camarade Yaya KY, Mle 363 164 M, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Le camarade Babou BATORO, Mle 247 288 B, Conseiller en archivistique.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
– La camarade Roukiata DAO/OUEDRAOGO, Mle 247 516 P, Conservateur des archives.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :
– Le camarade Hamidou SAMANDOULGOU, Mle 247 242 Z, Conseiller en archivistique.

Au titre du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
– La camarade Rose Marie YEREMGANGA/BALIMA, Mle 35 195 L, Inspecteur de l'enseignement secondaire.

Le sixième décret nomme le camarade Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'administration de la Grande imprimerie du Faso (GIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le septième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de FASO SANYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor ;
– La camarade Pauline Oho BOGNOUNOU/KAMBOU, Mle 43 090 U, Inspecteur des impôts.

Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :
– Le camarade Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur de conception en génie civil.

Au titre du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :
– La camarade Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :
– La camarade Maïmouna YAMPA, Mle 228 380 H, Inspecteur de l'environnement.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– Le camarade Eric DARGA, Mle 105 213 J, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières :
– Le camarade Emile SAWADOGO, Mle 80 02 W, Ingénieur électromécanicien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT BURKINA SUUDU BAWDE

– La camarade Edwige BAKO/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue.
Le huitième décret nomme le camarade Djakaridja BARRO, Mle 225 062 Y, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d'administration de FASO SANYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Sibiri Ibrahim ROAMBA, Mle 329 021 L, Attaché en études et analyse, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d'administration de l'Office de santé des travailleurs (OST) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Noufou SAWADOGO, appelé à d'autres fonctions.

D. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Université Norbert ZONGO (UNZ) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Ben Ismaël Aimé OUATTARA, Mle 212 309 M, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– Le camarade Sibiri SAWADOGO, Mle 98 044 W, Administrateur civil.
Le Porte-parole du Gouvernement,

le Ministre des Serviteurs du Peuple
assurant l'intérim
Mathias TRAORE
Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 8 octobre 2026

Manager 2 — 2026-10-08T22:35:37Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 08 octobre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 35 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant respectivement nomination du Président, des Vice-présidents et de la secrétaire perpétuelle de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF).

L'adoption de ce décret permet d'insuffler une nouvelle dynamique de fonctionnement à l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso en vue de remplir efficacement sa mission.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant institution d'un championnat de football des régions dénommé « Ligue de la Souveraineté ».

Le football burkinabè connaît une forte concentration de son élite dans les principaux centres urbains. Cependant, l'insuffisance et la vétusté des infrastructures sportives ainsi que le déficit de compétitions dans certaines régions constituent des freins à l'engouement populaire et à une structuration de la discipline.

L'institution de la Ligue de la Souveraineté s'inscrit dans le cadre de l'Initiative présidentielle pour la relève et la promotion de l'élite sportive.

Elle permettra de :
– déconcentrer progressivement les investissements sportifs ;
– renforcer la pratique du football dans les régions ;
– favoriser l'émergence de talents locaux ;
– contribuer à la cohésion nationale par la valorisation des identités et des potentialités de chaque territoire.

L'adoption de ce décret permet l'institution de la Ligue de la Souveraineté.
Le troisième rapport porte inscription de projets sur la liste des projets spécifiques du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets concernent la construction de :
– 20 centres médicaux communaux ;
– 20 maternités modernes ;
– 04 blocs opératoires au profit de l'hôpital militaire Halassane COULIBALY de Ouagadougou ;
– l'Institut du cœur.

Prévues dans le cadre de l'Initiative présidentielle pour la santé (IPS), ces infrastructures visent à renforcer la souveraineté sanitaire du pays et à offrir des soins de qualité aux populations dans les meilleurs délais.

Le montant global de ces projets s'élève à soixante-sept milliards quatre-vingt-deux millions trois cent trente-neuf mille cent soixante-six (67 082 339 166) F CFA.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du Secrétaire permanent de l'Autorité de régulation de la commande publique (SP/ARCOP).
L'adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat du camarade Modeste YAMEOGO, Mle 91 264 T, Inspecteur du trésor, au poste de Secrétaire permanent de l'Autorité de régulation de la commande publique (SP/ARCOP) pour une dernière période de quatre (04) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques (SOCIMAH).
L'adoption de ce décret permet à la Société industrielle burkinabè de matériels hydrauliques de se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99 AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le second décret porte approbation des statuts de l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF).

L'adoption de ce décret permet à l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif au financement additionnel du Projet d'urgence, de développement territorial et de résilience (PUDTR).
La première phase du Projet d'urgence, de développement territorial et de résilience a permis d'obtenir une performance satisfaisante. En effet, toutes les cibles associées aux 22 indicateurs de performance ont été atteintes au 30 septembre 2026.
Dans cette perspective, le financement additionnel du PUDTR vise à compléter les interventions du projet par un ensemble d'investissements structurants en milieu urbain et rural.

Les principaux résultats attendus sont :
– la construction d'un bâtiment administratif (R+5) ;
– la construction et l'équipement de 2 lycées professionnels (R+ 3) ;
– la construction de 2 lycées (R+3) dans des communes urbaines ;
– la construction de 4 complexes scolaires en milieu urbain, villes secondaires ;
– la construction de 44 km de canaux d'assainissement ;
– l'installation de 600 systèmes d'éclairage public solaire ;
– la construction de 8 magasins de stockage de 5 000 m2 au profit de la SONAGESS ;
– l'aménagement de 150 ha de bas-fonds et 40 ha de périmètres maraichers ;
– l'aménagement de 6 Parcs urbains d'équipements sportifs et récréatifs (PUESR) ;
– la construction d'un Centre de formation et de transformation artisanale (CFTA).
Les interventions du projet s'inscrivent dans les actions du Plan RELANCE et couvrent le territoire national.

Le financement additionnel est d'environ 100 millions USD soit 55 milliards F CFA. Il est assuré par le budget de l'Etat et l'Association internationale de développement (IDA).
Le deuxième rapport est relatif à un projet de Loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2027.

Le budget de l'Etat, exercice 2027 a été élaboré sur la base des priorités et choix stratégiques budgétaires découlant des quatre (04) piliers du Plan RELANCE 2026-2030.
L'élaboration de ce budget se déroule également dans un contexte national marqué par une bonne dynamique de reconquête de l'intégrité du territoire et les perspectives de bonnes campagnes agropastorales, ainsi que dans un environnement international empreint d'incertitudes.

Dans la dynamique de mise en œuvre du Plan RELANCE, le projet de loi du budget de l'Etat, exercice 2027 se chiffre à 4 220,4 milliards F CFA en recettes et à 4 839, 4 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -619,0 milliards F CFA, correspondant à -2,9% du PIB nominal.

Les recettes budgétaires totales de l'année 2027 enregistrent une hausse de 491,9 milliards F CFA par rapport aux prévisions révisées de 2026, soit un taux d'accroissement de 13,2%.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création de l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso en abrégé « IFAP-BF ».

La formation des cadres du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques est principalement assurée par deux établissements publics de l'Etat à savoir, l'Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou et l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA).

En vue d'une meilleure optimisation de la formation des cadres au service d'une agriculture nationale plus performante et en phase avec les réalités du monde rural, le Gouvernement décide de la fusion de l'ENAFA et de l'ENESA, avec la création de l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso (IFAP-BF).

Cette fusion vise à répondre à des enjeux institutionnels, pédagogiques et opérationnels. Elle permettra également la mise en place d'une direction générale de coordination des actions de deux directions consacrées au volet formation agricole et au volet formation pastorale et halieutique.

L'adoption de ce décret permet la création de l'Institut de formation agropastorale du Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte conditions et modalités de délivrance des autorisations d'exercice de la profession cinématographique et audiovisuelle.

Ce décret est une application de la loi n°041-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso.
Il vise à renforcer la professionnalisation des acteurs de la filière du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée, à favoriser la création d'emplois formels dans les différentes branches de la filière ainsi qu'à promouvoir une régulation efficace garantissant un cadre éthique et équitable pour tous les acteurs.

L'adoption de ce décret permet de renforcer la professionnalisation, la sécurisation juridique des investissements et la structuration durable de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au Burkina Faso.

Le second décret porte création de la Commission nationale du visa d'exploitation des films et fixation des conditions et modalités de délivrance du visa d'exploitation des films.
Ce décret est une application de la loi n°41-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée au Burkina Faso.
La Commission nationale du visa d'exploitation des films a pour mission d'émettre des avis motivés sur la délivrance des visas d'exploitation des films et sur la catégorie de classification attribuée.

Ce décret vise à instituer un mécanisme de contrôle et de classification des œuvres filmiques en vue d'assurer la protection du public notamment les mineurs, la conformité des œuvres aux lois et règlements ainsi que la régulation et l'éthique du secteur cinématographique et audiovisuel.

L'adoption de ce décret permet de garantir une régulation efficace, équitable et protectrice indispensable pour l'assainissement et la modernisation de la filière du cinéma, de l'audiovisuel et de l'image animée.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte fixation de la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation (ASI) et à Autorisation spéciale d'exportation (ASE).
Ce décret est une relecture du décret n°2025-1377/PF/PRIM/MICA/MEF du 2 octobre 2025 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et à Autorisation spéciale d'exportation.

Depuis 2022, vingt-trois unités industrielles de production de détergents et savons, deux unités de production de concentrés de tomates et une unité de production de craies ont été installées sur le territoire national pour des investissements estimés à près de vingt-six milliards (26 000 000 000) F CFA. Sept de ces unités ont bénéficié de l'accompagnement de l'Etat à travers des avantages du Code des investissements et de l'épargne publique mobilisée par actionnariat populaire.

Ce décret vise la régulation de l'importation des produits similaires à ceux fabriqués par les unités nationales particulièrement celles évoluant dans le secteur de détergents, de concentrés de tomates et de production de craies en vue de soutenir l'écoulement de leurs productions sur le marché intérieur et de garantir la rentabilité des investissements nationaux consentis.

L'adoption de ce décret permet de réguler l'importation de détergents, de savons, d'eau de javel, de craies et de concentrés de tomates au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant définition et détermination des entités économiques, commerciales et industrielles à caractère stratégique.
Ce projet de loi est une relecture de la loi n°53/93/ADP du 20 décembre 1993 portant définition et détermination des sociétés et entreprises à caractère stratégique.
Cette relecture vise à prendre en compte les nouvelles orientations de l'Etat et les exigences actuelles en matière de gouvernance des sociétés et entreprises à caractère stratégique.

Les principales innovations de ce projet de loi sont :
– l'interdiction de la privatisation des entreprises publiques à caractère stratégique ;
– la prise en compte d'un nouveau critère de détermination des entreprises à caractère stratégique en l'occurrence le bénéfice d'un monopole ;
– le droit pour l'Etat d'entrer dans le capital de toute entreprise jugée à caractère stratégique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

Le troisième décret porte modification du décret portant approbation des statuts particuliers de la société d'Etat « FASO-YAAR ».

Cette modification vise la création d'un poste de directeur général adjoint, chargé d'assister le Directeur général et la prise en compte du ministère en charge de l'Action sociale dans la composition du Conseil d'administration en lieu et place du ministère en charge de l'Environnement fusionné à celui en charge de l'Agriculture.

L'adoption de ce décret permet à la société d'Etat « FASO YAAR » de disposer de nouveaux textes réglementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d'Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la mise à jour des tendances de l'économie du Burkina Faso en 2026 et des perspectives 2027-2029.

Pour l'année 2026, le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel est estimé en août à 6,0%, en hausse par rapport à la prévision de mars qui était de 5,7%. Cette amélioration est principalement liée à une révision à la hausse des performances de la production d'or ainsi que du niveau des recettes.

Le dynamisme d'ensemble de la croissance en 2026 est impulsé par le secteur tertiaire contribuant de +2,7%, le secteur secondaire de +1,9% et le secteur primaire de +1,3%.
L'inflation se situerait à 0,3% en 2026, en légère remontée de 0,8% par rapport à 2025. Le niveau général des prix devrait être contenu grâce aux mesures prises par le Gouvernement pour limiter la hausse des prix (contrôle des prix, interdiction d'exportation des céréales, etc.) et sécuriser les approvisionnements des zones à fort défis sécuritaires.
Les recettes mobilisées à fin juin 2026 sont de 2 118,4 milliards F CFA contre 1 659,4 milliards F CFA à la même période en 2025, soit un accroissement de 27,7%. Cette hausse est attribuable à l'augmentation des recettes fiscales (+21,4%) et des autres recettes (+145,2%) ainsi que des dons.

Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à hauteur de 1 907,6 milliards F CFA à fin juin 2026 contre 1 857,7 milliards F CFA à fin juin 2025, soit une augmentation de 50,0 milliards F CFA.

Sur la période 2027-2029, il est attendu de bonnes perspectives pour l'économie burkinabè. En effet, celles-ci se basent sur les hypothèses en lien avec une détente des tensions géostratégiques et une amélioration de la situation sociopolitique de la sous-région Ouest-africaine ainsi que d'une amélioration de la situation sécuritaire, la mise en œuvre du Plan RELANCE 2026-2030 et des conditions climatiques favorables. Ainsi, la croissance est projetée à 5,6%, 5,0% et 5,2% respectivement en 2027, 2028 et 2029.
II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la commémoration du Mois d'« OCTOBRE ROSE » 2026, dédié à la lutte contre le cancer du sein.

Cette commémoration se tient sous le thème : « Chaque dépistage est une vie sauvée et chaque vie de femme épargnée est une famille sauvegardée ». Elle constitue une opportunité de renforcer les actions de prévention, de dépistage, de communication pour le changement de comportement et de plaidoyer en faveur de l'amélioration de l'accès aux services de lutte contre le cancer au profit d'au moins 2 millions de femmes.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Le camarade Arouna OUEDRAOGO, Professeur titulaire, classe exceptionnelle, est nommé Président de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un premier mandat de trois (03) ans ;

– Le camarade Filiga Michel SAWADOGO, Professeur titulaire, est nommé Vice-président de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un dernier mandat de trois (03) ans ;

– La camarade Chantal Yvette KABORE/ZOUNGRANA, Professeur titulaire, est nommée Vice-présidente de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un dernier mandat de trois (03) ans ;

– Le camarade Stanislas OUARO, Professeur titulaire, est nommé Vice-président de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un premier mandat de trois (03) ans ;

– Le camarade Joseph PARE, Professeur titulaire, est nommé Vice-président de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un dernier mandat de trois (03) ans ;

– La camarade Diarra YE/OUATTARA, Professeur titulaire, est nommée Vice-présidente de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso pour un premier mandat de trois (03) ans ;

– La camarade Yvonne Libona BONZI/COULIBALY, Professeure titulaire est nommée Secrétaire perpétuelle de l'Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso ;

– Le camarade Taba DOYE, Mle 216 584 E, Conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon, est nommé Directeur du cérémonial.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Le camarade Abroulaye SANFO, Mle 206 994 C, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade intermédiaire, 3e échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué chargé des ressources animales ;

– Le camarade Wèpia Serge Hermann BASSEPE, Ingénieur du développement rural, est nommé Chargé de mission ;

– Le camarade Wétian Blaise ZAOUA, Mle 229 536 F, Administrateur des services financiers, 1re classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;

– Le camarade Moussa SIMPORE, Mle 119 071 D, Conseiller en agriculture, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur des écoles et centres de formation agro-pastorale et halieutique (DECF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

– Le camarade Auguste KINDA, Mle 91 868 B, Administrateur civil, 2e classe, 5e échelon, est nommé Gouverneur de la région de la Sirba ;

– Le camarade Kouilga Albert ZONGO, Mle 59 766 R, Administrateur civil, 2e classe, 7e échelon, est nommé Gouverneur de la région du Sourou ;

– Le camarade Ismaël OUATTARA, Commissaire divisionnaire de Police, est nommé Gouverneur de la région de la Tapoa ;

– Le camarade W. Wilfried TOUGMA, Officier, est nommé Gouverneur de la région du Soum ;

– La camarade Bernadette SEREME, Mle 220 665 W, Administrateur civil, est nommée Gouverneur de la région des Koulsé.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

– Le camarade Elvis KAPIOKO, Officier, est nommé Directeur général de FASO SANYA ;
– Le camarade Pascal BITIBALY, Mle 92 033 C, Inspecteur du trésor, 1re classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Arsène DJIGUEMDE, Mle 49 058 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Jérémie SAWADOGO, Mle 58 784 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Issouf ZABSONRE, Mle 58 779 R, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Martin SIMPORE, Mle 57 204 P, Inspecteur du trésor, 1re classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Issa DEME, Mle 235 908 N, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Ardiouma OUATTARA, Mle 59 660 W, Inspecteur du Trésor, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du Trésor ;
– Le camarade Daniel Wendpayangdé OUEDRAOGO, Mle 35 878 Y, Inspecteur du Trésor, 1re classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Kadougzé Abdoulaye SANOGO, Mle 294 319 J, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Blanchard SOMDAH, Mle 39 674 V, Inspecteur du trésor, 1re classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Abdoulaye DRABO, Mle 257 114 B, Inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Yayé SANA, Mle 219 322 S, Inspecteur du trésor, 1re classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Idrissa BOLLY, Mle 58 672 X, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
– Le camarade Lassina TRAORE, Mle 57 437 G, Inspecteur du Trésor, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Seydou OUATTARA, Mle 210 797 G, Inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;

– Le camarade Siriki SOMBIE, Mle 97 486 V, Administrateur des services de Santé, 1re classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Gaoua ;

– Le camarade Daouda COULIBALY, Mle 229 663 N, Inspecteur du trésor, 1re classe, 2e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional de Bankui et du Sourou ;
– Le camarade Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers, 2e classe, 7e échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère des Sports, de la jeunesse et de l'emploi ;

– Le camarade Youssoufou DIANDA, Mle 228 769 V, Administrateur des services financiers, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des droits humains (CNDH) ;
– Le camarade Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1re classe, 4e échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;

– Le camarade Ousmane Alexandre SAWADOGO, Mle 216 154 M, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du ministère de la Justice.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Le camarade Yazouma Alexis DOH, Mle 51 710 J, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1re classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de la Famille et de la solidarité des Tannounyan ;

– Le camarade Brama TRAORE, Mle 208 478 A, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 7e échelon, est nommé Directeur provincial de la Famille et de la solidarité du Houet ;

– La camarade Awa OUATTARA/SANOGO, Mle 205 400 E, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 6e échelon, est nommée Directrice provinciale de la Famille et de la solidarité du Tuy.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Le camarade Bamorifin DJANE, Mle 111 329 U, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 4e échelon, est nommé Responsable du programme budgétaire 057 « Pilotage et soutien des services », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Le camarade Seydou Mohamed OUEDRAOGO, Mle 53 418 D, Médecin spécialiste, catégorie PA, 1re classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Nobila Idrissa SAWADOGO, Mle 53 436 N, Médecin, 1re classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATONS ELECTRONIQUES

– La camarade Awa KARAMBIRI/OUIBGA, Mle 345 674 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 4e échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

– Le camarade Saturnin PAROU, Economiste, est nommé Directeur général adjoint de Faso Yaar.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE, DE L'ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Le camarade Baowendsom OUEDRAOGO, Mle 205 510 Z, Inspecteur de l'éducation de la petite enfance, 1re classe, 7e échelon, est nommé Chargé d'études ;
– Le camarade Boureima OUEDRAOGO, Mle 48 714 D, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional de l'Education préscolaire, primaire et non formelle de Nando ;

– Le camarade Claude OUEDRAOGO, Mle 37 324 S, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 13e échelon, est nommé Directeur régional de l'Education préscolaire, primaire et non formelle du Nazinon ;
– Le camarade Dominique DIPAMA, Mle 50 368 C, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 11e échelon, est nommé Directeur régional de l'Education préscolaire, primaire et non formelle des Koulsé ;

– La camarade Fanta TRAORE/SERE, Mle 50 704 R, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 9e échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Education préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Le camarade Raïssa Apollinaire BAGORO, Mle 37 118 V, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 13e échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education préscolaire, primaire et non formelle du Boulkiemdé ;

– Le camarade Abdoulaye KANAZOE, Mle 30 285 P, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 13e échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education préscolaire, primaire et non formelle du Namentenga ;
– Le camarade Bawendesidé André NIKIEMA, Mle 53 097 S, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Education préscolaire, primaire et non Formelle du Zoundwéogo ;

– Le camarade Apouri Afira ANETIAMBOU, Mle 39 785 Y, Inspecteur de l'Enseignement du premier degré, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur Provincial de l'Education préscolaire, primaire et non Formelle du Passoré ;

– Le camarade Pascal TAPSOBA, Mle 81 630 P, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 12e échelon, est nommé Directeur provincial de l'Education préscolaire, primaire et non formelle du Bazèga ;
– La camarade Sita COULIBALY, Mle 37 181 F, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 11e échelon, est nommée Directrice provinciale de l'Education préscolaire, primaire et non formelle de la Léraba ;
– Le camarade Ousmane BAMOGO, Mle 99 690 K, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation ;
– Le camarade Yabdini Gaspard YONLI, Mle 52 989 M, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 1re classe, 10e échelon, est nommé Directeur de l'enseignement de base privé ;

– Le camarade Gnowil KAMBOU, Mle 54 753 B, Inspecteur de l'enseignement primaire et de l'éducation non formelle, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l'enseignement primaire.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
– de l'Agence de gestion du péage (AGP) au titre du ministère de l'Economie et des finances ;

– de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
– du Fonds d'assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) « Seenimin » au titre du ministère de la Famille et de la solidarité ;

– du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou au titre du ministère de la Santé ;
– de la Société nouvelle Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;

– de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;

– de l'Agence Faso Vêenem et de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC).

A. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Salfo BAMOGO, Mle 22P0025, Gestionnaire de poste de péage, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de l'Agence de gestion du péage (AGP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :
– Le camarade Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– Le camarade Kandayinga Landry Guy Gabriel YAMEOGO, Mle 92 856 C, Enseignant-chercheur.

Le second décret nomme le camarade Pascal Yemboini THIOMBIANO, Mle 49 579 H, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, Président du Conseil d'administration de l'Institut des sciences et techniques de l'information et de la communication (ISTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Sidbéwendé Sylvestre SEGUEDA, Mle 203 286 M, Greffier en chef, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration du Fonds d'assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) « Seenimin » pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Judicaël KAFANDO, Mle 304 121 A, Administrateur civil, Administrateur représentant le Conseil régional de Nando au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société nouvelle Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE ACTIONNAIRE

– Le camarade Darius THIOMBIANO, Economiste ;
– Le camarade Tinibie David HEMA, Ingénieur commercial.

F. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– Le camarade Etienne MALBILA, Mle 315 228 M, Enseignant-chercheur, en remplacement du camarade Siédouba Georges YE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CORPS ENSEIGNANT DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS

– Le camarade Sylvain Appolinaire COMPAORE, Ingénieur géomètre.

G. MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence Faso Vêenem pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
– Le camarade Sansan KAMBOU, Mle 117 057 X, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L'AGENCE FASO VEENEM
– La camarade Fatimata OUATTARA, Mle 231 073, Conseiller en communication et marketing.

Le deuxième décret renouvelle le mandat du camarade Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, Administrateur représentant l'Etat, au titre de la Primature au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Salifou OUEDRAOGO, Mle 805, Electromécanicien, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Ousmane PITROIPA.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 24 septembre 2026

Manager 2 — 2026-09-24T23:22:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 24 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 00 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l'inscription de projets sur la liste des projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Les projets concernent l'acquisition d'équipements de l'Académie technologique du Faso et des amphithéâtres.

Ces équipements permettront de rendre fonctionnels dans les meilleurs délais l'Académie technologique du Faso et les amphithéâtres nouvellement construits.

Le montant global de ces projets s'élève à cinq milliards huit cent cinquante-quatre millions cinquante-quatre mille sept cent quatre-vingt-douze (5 854 054 792) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement reconnaissance de la qualité de Martyr de la Nation et reconnaissance de la qualité d'Invalide de la Nation.

L'histoire récente du Burkina Faso a été marquée par des évènements majeurs d'ordre politique, social et sécuritaire au cours desquels des citoyens se sont illustrés par leur engagement, leur courage et leur sacrifice au service de la Patrie.

A l'occasion de ces évènements, certains ont subi des atteintes graves à leur intégrité physique et d'autres ont malheureusement perdu la vie. Ces situations ont été préjudiciables à leurs familles, notamment les ayants droit, appelant ainsi une attention particulière de l'Etat.

En reconnaissance de ce sacrifice, la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d'invalide de la Nation a été adoptée. En application de cette loi, les deux décrets visent la reconnaissance de la qualité de Martyr de la Nation à 315 personnes et d'Invalide de la Nation à 10 personnes.

L'adoption de ces décrets permet de traduire la reconnaissance de la Nation burkinabè à ces personnes qui se sont illustrées par des actions de bravoure.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret porte déclaration d'utilité publique urgente, le projet de création d'un établissement d'enseignement technique sur le site actuel du lycée Saint Joseph, sis au secteur 05 de l'arrondissement n°01 de Ouagadougou.

Le Conseil des ministres lors de sa séance du 27 novembre 2025, a approuvé l'acquisition du site du lycée Saint Joseph, pour un montant de 2 000 000 000 F CFA. Fermé depuis près de trois ans, cet établissement est bâti sur un terrain d'une superficie de 12 412 m2, constitué de la parcelle 00, îlot 08, section 138 (IC) du secteur 05 de l'arrondissement n°01 de Ouagadougou.

Après plusieurs relances, les documents requis en vue de la transformation des termes contractuels n'ont toujours pas été transmis par les héritiers. Cette situation retarde la mise en œuvre du projet s'inscrivant dans le cadre du programme « Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous ».

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de création d'un établissement d'enseignement technique sur le site actuel du lycée Saint Joseph.

Le deuxième décret porteapprobation et modalités de signature des documents cadres de partenariat entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales (ONG) et associations de développement au Burkina Faso.

Ce décret vise l'application de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d'association.

Les principales innovations du décret sont :

la catégorisation des associations intervenant au Burkina Faso avec le statut d'« Association de développement » obtenu à partir de la signature de l'accord-cadre et de la convention d'établissement ;
l'opérationnalisation de l'accord-cadre et de l'agrément d'ONG ;
l'obligation à l'évaluation administrative, financière et technique des activités des associations étrangères et de droit burkinabè ;
la fixation d'un seuil minimum de montant d'investissement cumulé pour être éligible aux statuts d'ONG ;
la fixation de la durée de validité de la convention d'établissement, de l'accord-cadre et de l'agrément d'ONG.
L'adoption de ce décret permet de préciser les modalités de signature des documents cadres de partenariat entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales et associations de développement au Burkina Faso.

Le troisième décret porteapprobation et modalités de signature des documents de collaboration entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales et associations au Burkina Faso.

Ce décret vise l'application de la loi n°011-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d'association.

Les principales innovations du décret sont :

l'encadrement du mécanisme de financement des activités d'une structure administrative par une organisation associative qui désire accompagner l'Etat sans pour autant s'établir légalement sur le territoire national ;
la création d'une commission d'examen et de validité des documents de collaboration et des programmes d'investissement au sein de chaque département ministériel ;
l'instauration d'autres documents types de partenariat tels que le plan d'investissement territorial des organisations associatives signé au niveau des collectivités territoriales et le protocole d'accord pour les organisations dont la durée des interventions est inférieure à 12 mois ;
la détermination des modalités de signature et de renouvellement des documents de collaboration au niveau des départements ministériels et des collectivités territoriales.
L'adoption de ce décret permet de préciser les modalités de signature des documents de collaboration entre l'Etat et les Organisations non gouvernementales et associations au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte approbation des statuts de la société d'Etat BIOTHIC INDUSTRIE SA.

BIOTHIC INDUSTRIE SA est une unité industrielle moderne spécialisée dans l'extraction d'huiles essentielles, implantée à Léo.

L'adoption de ce décret permet à la société d'Etat BIOTHIC INDUSTRIE SAde se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d'Etat.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant création de « Faso Sanya ».

L'Etat burkinabè mobilise chaque année des ressources financières considérables pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation des infrastructures publiques. Les dépenses de nettoyage, de gardiennage et de réhabilitation de ces infrastructures sont passées de 8 782 645 445 F CFA en 2023 à 18 802 531 190 F CFA en 2025. Au-delà de ces efforts financiers importants, des préoccupations liées à la gestion du patrimoine immobilier public demeurent.

La création de « Faso Sanya » vise à professionnaliser la gestion de la maintenance des bâtiments publics, à mutualiser les ressources et les compétences et à assurer une prise en charge préventive et corrective des infrastructures publiques.

L'adoption de ce décret permet la création de « Faso Sanya ».

Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de « Faso Sanya ».

L'adoption de ce décret permet à « Faso Sanya » de se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère administratif.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique d'Iran auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Hossein TAGHDAR, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique d'Iran auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités et critères d'évaluation des fonctionnaires d'Etat.

Ce décret vient en application de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique d'Etat.

Les principales innovations du décret sont :

le regroupement des modalités d'évaluation dans un seul texte ;
la possibilité donnée à un responsable hiérarchique de noter un agent en cas de défaillance de son supérieur hiérarchique immédiat ;
la possibilité donnée au fonctionnaire nommé en cours d'année ou au fonctionnaire relevé de ses fonctions d'être évalué à son nouveau poste si la durée d'occupation du poste est égale à 6 mois ;
l'élargissement des dispositions relatives à la situation particulière au fonctionnaire qui, en cas de force majeure n'a pas pu avoir 6 mois d'occupation du poste ;
l'attribution d'une note forfaitaire au fonctionnaire bénéficiaire d'une mise à disposition auprès d'une fédération, d'une confédération ou d'une centrale syndicale ;
l'attribution d'une note forfaitaire en cas de reconstitution de carrière du fonctionnaire qui n'a pas travaillé pendant la période concernée par la reconstitution de carrière.
L'adoption de ce décret permet de renforcer le dispositif de gestion des évaluations des fonctionnaires d'Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code de la santé publique.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de la santé publique.

Après plusieurs années de mise en œuvre de ladite loi, certaines de ses dispositions sont devenues obsolètes.

Cette relecture vise à mettre à la disposition des acteurs de la santé un outil actualisé de régulation du secteur et d'amélioration continue de la santé de la population, en garantissant une offre et un accès équitable aux soins et services de santé de qualité.

Les principales innovations de la loi sont :

le renforcement de l'offre de soins et de services de santé à tous les niveaux du système prenant en compte les soins palliatifs et de fin de vie, les médecines alternatives, l'assistance médicale à la procréation, l'auto-prise en charge et la réalisation des examens de laboratoire en milieu de soins et hors laboratoire ;
la création d'un corps de réserve sanitaire ;
l'institution d'un dossier médical personnel, de la santé numérique, y compris la télémédecine, de la e-pharmacie et de l'identifiant de santé unique ;
la prise en charge de la santé communautaire.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil la situation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2026, au 30 juin.

Au 30 juin 2026, les recettes budgétaires recouvrées se chiffrent à 1 972,85 milliards F CFA, pour un objectif semestriel de 1 617,43 milliards F CFA, correspondant à un taux d'exécution de 121,97%. Par rapport à la même période en 2025, les recettes budgétaires s'élevaient à 1 562,05 milliards F CFA.

Au terme du premier semestre 2026, le niveau d'exécution des crédits de paiement s'établit à 1 832,67 milliards F CFA sur une prévision de 3 918,29 milliards F CFA, soit un taux d'exécution de 46,77%. A la même date en 2025, le montant des dépenses exécutées était de 1 640,39 milliards F CFA.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au total 3 306,42 milliards F CFA ont été encaissés sur les comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor, au premier semestre 2026 contre 2 298,67 milliards F CFA en 2025 à la même période.

L'épargne et le solde budgétaires sont ressortis respectivement à 532,32 milliards F CFA et à 59,58 milliards F CFA.

Le Conseil félicite les acteurs pour le niveau d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2026 au 30 juin et les exhorte à poursuivre les efforts en faveur d'une efficacité budgétaire.

Il a, en outre, marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l'Assemblée législative du Peuple.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au choix de la République togolaise, comme pays invité d'honneur de la 30e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).

Ce choix vise à renforcer les liens entre les peuples burkinabè et togolais, à favoriser les échanges culturels et professionnels et à contribuer au rayonnement des cinémas d'Afrique.

Cette édition du FESPACO, prévue du 20 au 27 mars 2027, est placée sous le thème : « Cinéma d'Afrique et développement endogène ».

II.3. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la deuxième phase de la 3e édition des Journées nationales d'engagement patriotique et de participation citoyenne (JEPPC).

Cette deuxième phase se déroulera du 02 au 16 octobre 2026 et intervient dans le prolongement de la première phase tenue du 26 mars au 09 avril 2026. Elle vise à approfondir la mobilisation des citoyens autour du thème : « Produisons burkinabè, consommons burkinabè ! » avec pour slogan « Tous pour le Made in Burkina : Faisons de chaque achat un acte de souveraineté ! ».

L'objectif général des JEPPC est d'amener les citoyens à s'approprier les valeurs de patriotisme, de civisme et de citoyenneté et à développer des réflexes d'engagement patriotique et de participation citoyenne en faveur de la paix, de la cohésion sociale, de la défense de l'intérêt général et de la construction de la Nation.

Plusieurs activités sont prévues pour cette 2e phase des Journées nationales d'engagement patriotique et de participation citoyenne dont l'exposition gouvernementale sur les acquis et les réalisations de la Révolution progressiste populaire.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil le compte rendu du 1er Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des Etats du Sahel tenu du 28 au 30 août 2026 à Ouagadougou.

Placé sous le thème : « Consolidation de la Confédération des Etats du Sahel : rôle, responsabilité et engagement de la jeunesse »,ce forum a réuni plus d'un millier de jeunes des pays membres de l'AES et des pays invités, le Tchad et le Togo.

Plusieurs panels ont situé davantage les participants sur la responsabilité de la jeunesse dans l'édification d'un espace confédéral unifié, solide et stable. Ils ont également permis de renforcer la compréhension mutuelle et d'identifier des passerelles entre l'expérience des anciens et les attentes de la jeunesse.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINSTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le camarade Hikoti GNOUMOU, Mle 130 465 B, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 4e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
Le camarade Namoussa Yenoapo François BANGOU, Mle 184 260 D, Administrateur civil, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chargé de mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Soré Hubert Martin KABORE, Mle 257 137 M, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Koulpélogo ;
Le camarade Ousmane ILINGA, Mle 294 286 N, Administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bazèga ;

La camarade Soumaï Georgette TOUGRI/HEMA, Mle 225 088 T, Administrateur des services financiers, 1re classe, 8e échelon, est nommée Directrice provinciale du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ganzourgou ;
Le camarade Bakary DRABO, Mle 104 264 D, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Bam ;

Le camarade Yaya DIARRA, Mle 257 133 U, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Koosin ;
Le camarade Oumar BELEM, Mle 216 131 U, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Kourwéogo ;

Le camarade Nomwendé BAMOGO, Mle 272 811 K, Administrateurs des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ioba ;
Le camarade Oumarou KORGO, Mle 235 882 H, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers des Balé ;

Le camarade Edmond OUEDRAOGO, Mle 334 168 Z, Administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Lorum ;
Le camarade Sougrinoma Abdoul-Aziz OUEDRAOGO, Mle 294 297 X, Administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Tuy ;

Le camarade Ousmane SAM, Mle 334 179 M, Administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Namentenga ;
Le camarade Yaya SOURABIE, Mle 246 840 N, Administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Noumbiel ;

Le camarade Soumana TOURE, Mle 119 337 F, Administrateur des services financiers, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Sanguié ;
Le camarade Bouabani Jonathan TOMPOUDI, Mle 92 063 K, Administrateur des services de Santé, 1re classe, 4e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Ziniaré ;
La camarade Wendeboudé Odette ZONGO/COMBAMTANGA, Mle 264 177 B, Administrateur des services de Santé, 1re classe, 3e échelon, est nommée Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Kaya ;

Le camarade Nestor ZALLA, Mle 391 863 E, Administrateur des hôpitaux et des services de Santé, 1re classe, 2e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Tenkodogo.

AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le camarade Soumaïla GANSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 2e classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Eric DARGA, Mle 105 213 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique ;
Le camarade Wendpanga Achille ILBOUDO, Mle 226 376 K, Inspecteur du travail, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur général du travail ;
Le camarade Sombila OUEDRAOGO, Mle 78 077 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommé Chargé d'études ;

Le camarde Bonyamine OUARMA, Mle 278 897 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la législation de la Fonction publique ;
Le camarade Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
Le camarade Djissié SOUGUE, Mle 216 830 K, Inspecteur du travail, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple de Bankui ;

Le camarade Djakaridja SOULAMA, Mle 216 831 T, Inspecteur du travail, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple du Djôrô ;
Le camarade Roger Rakiswendé OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple du Goulmou ;
La camarade Hagniki Bertille AYORO, Mle 59 694 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 7e échelon, est nommée Directrice régionale des Serviteurs du Peuple du Guiriko ;

Le camarade Paloupouguini Abdel Aziz Yannick NASSOURI, Mle 216 822 N, Inspecteur du travail, 2e classe, 2e échelon, est nommé est nommé Directeur régional adjoint des Serviteurs du Peuple du Guiriko ;
Le camarade Rasmané OUEDRAOGO, Mle 57 923 H, Inspecteur du travail, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple du Kadiogo ;
La camarade Aminata OUEDRAOGO, Mle 91 876 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 7e échelon, est nommée Directrice régionale des Serviteurs du Peuple des Koulsé ;

Le camarade Hamado KABORE, Mle 247 946 G, Inspecteur du travail, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple du Liptako ;
Le camarade Bedoua Apollinaire BAKO, Mle 201 113 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional adjoint des Serviteurs du Peuple du Liptako ;

Le camarade Naboosba SAWADOGO, Mle 237 982 P, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple de Nando ;
Le camarade Ismaël SAWADOGO, Mle 212 165 P, Inspecteur du travail, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple du Nakambé ;
La camarade Kégnabié KABORE/KANKO, Mle 303 647 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale des Serviteurs du Peuple du Nazinon ;

La camarade Edith DABONE, Mle 238 578 B, Inspecteur du travail, 2e classe, 3e échelon, est nommée Directrice régionale des Serviteurs du Peuple de Oubri ;
La camarade Pingdwendé Syntiche GUEBRE/OUEDRAOGO, Mle 225 934 A, Inspecteur du travail, 2e classe, 2e échelon, est nommée Directrice régionale des Serviteurs du Peuple des Tannounyan ;

Le camarade Tambi Edouard GNAMWEMBA, Mle 37 726 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional des Serviteurs du Peuple de Yaadga.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le camarade Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 2e échelon, est nommé Secrétaire général.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

Camarade Lébinoua NIKIEMA, Mle 55 711 M, Administrateur des services financiers, Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la Commission nationale des Droits humains (CNDH).

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;
du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) au titre du ministère de la Santé ;
de la Société d'approvisionnement de distribution des produits de grande consommation (FASO YAAR) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d'administration de la Société d'approvisionnement de distribution des produits de grande consommation (FASO YAAR).

MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Karlé ZANGO, Mle 111 287 K, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère des Serviteurs du Peuple au Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Pama SENI.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Famille et de la solidarité :

Le camarade Moussa OUATTARA, Mle 53 482 W, Administrateur des affaires sociales.
Au titre du ministère de la Santé :

La camarade Diane KABORE, Mle 85 911 X, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Larba OUEDRAOGO, Agent communautaire, Administrateur représentant la délégation spéciale régionale du Kadiogo au Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle (CHUP-CDG) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Djibril BAMOGO.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société d'approvisionnement de distribution des produits de grande consommation (FASO YAAR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques ;
Le camarade Issaka SAWADOGO, Mle 343 479 E, Conseiller des affaires économiques.
Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Karim TRAORE, Mle 23 012 (APEC), Cadre de banque.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

La camarade Mariame HIEN/ZERBO, Mle 231 938 M, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Santé :

Le camarade Elie KABRE, Mle 55 881 X, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Séni NIKIEMA, Mle 254 897 T, Conseiller en études et analyse.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

Le camarade Issa OUATTARA, Mle 23 19 136 Z, Economiste.
Le second décret nomme le camarade Seydou ILBOUDO, Mle 119 818 S, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d'administration de la Société d'approvisionnement de distribution des produits de grande consommation (FASO YAAR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 17 septembre 2026

Manager 2 — 2026-09-17T22:27:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 17 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Ansoumane CAMARA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gaston GAKOSSO, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Knut LANGELAND, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de la conclusion des accords de siège au Burkina Faso.

Les accords de siège sont des traités conclus entre un Etat et une organisation internationale souhaitant établir son siège ou un bureau secondaire sur le territoire de cet Etat. Ils visent à préciser le régime juridique de l'organisation bénéficiaire sur le territoire du pays hôte, conformément au droit et à la pratique internationale. Ils peuvent également octroyer un régime fiscal préférentiel pour faciliter les activités de l'organisation.

Les insuffisances des textes en vigueur profitent à certaines organisations non gouvernementales et entreprises de droit privé établies au Burkina Faso qui bénéficient d'avantages comparatifs par rapport à d'autres structures similaires. Cette situation constitue une violation du principe d'égalité devant la loi et de la libre concurrence et entraîne une perte significative de recettes fiscales pour l'Etat.

Ce décret vise à doter l'Administration d'un cadre juridique approprié à travers une harmonisation du processus de traitement des demandes d'accords de siège et une clarification de la procédure de traitement desdites demandes et du contenu de ces accords.

Les innovations majeures du décret sont :

l'obligation de soumettre les dossiers de demande d'accord de siège au Conseil des ministres pour approbation ;
l'obligation de requérir des autorisations administratives préalables à l'exercice de certaines activités ;
l'assimilation aux organisations internationales d'entités étatiques étrangères comme les chambres de commerce qui bénéficient d'accords de siège au Burkina Faso, sous réserve de réciprocité ;
l'obligation pour toute entité bénéficiaire d'un accord de siège de contribuer au développement national.
L'adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d'un cadre règlementaire adéquat sur la conclusion des accords de siège.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté le 19 juin 2023 à New York.

Le Burkina Faso partage avec l'ensemble de la communauté internationale une responsabilité dans la préservation de la haute mer qui constitue un patrimoine commun de l'humanité et représentant 60% de la surface des océans.

Face à l'accélération de la dégradation de cet espace, longtemps dépourvu d'un cadre juridique spécifique de gouvernance intégrée et affectant directement les régimes pluviométriques, la disponibilité en eau et la stabilité des systèmes agropastoraux du Sahel, la communauté internationale s'est engagée à doter la haute mer d'un instrument juridique de gouvernance mondiale.

En tant qu'Etat partie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, il est nécessaire que le Burkina Faso ratifie cet instrument juridique international.

Ce projet de loi vise la ratification de cet Accord par notre pays en vue de lui permettre de participer aux mécanismes de partage de ses avantages, d'accéder aux dispositifs de renforcement des capacités, de bénéficier de transferts de technologies et de financements tout en consolidant son positionnement dans la gouvernance environnementale mondiale et la défense des intérêts des pays en développement sans littoral.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte règlementation des activités de placement et de travail temporaire.

Ce décret vise l'application de la loi n°013-2026/ALT du 06 mai 2026 portant Code du travail au Burkina Faso. Il vise également à concilier la nécessaire flexibilité économique des entreprises avec la protection des droits des travailleurs.

Les innovations majeures du décret sont :

la redéfinition des activités du travail temporaire et du placement pour donner plus de clarté à ces deux notions et en faciliter l'appréciation ;
l'obligation de disposer d'un agrément pour chaque type d'activité ;
la faculté offerte à l'entreprise utilisatrice d'utiliser un registre électronique ;
la proscription de toute clause tendant à interdire l'embauche du travailleur intérimaire à l'occasion d'un contrat de mise à disposition ;
⁠l'affirmation du principe d'équité dans la rémunération du travailleur intérimaire ou temporaire qui, à qualification professionnelle égale, bénéficie désormais du même traitement que le travailleur permanent de l'entreprise utilisatrice.
L'adoption de ce décret permet d'encadrer de manière stricte les activités de placement et le recours au travail temporaire.

Le second décret porte création, attributions et organisation de l'Inspection générale des ressources humaines (IGRH).

Au regard de certains dysfonctionnements notamment organisationnels, opérationnels et comportementaux dans les ministères et institutions, le Gouvernement a décidé de la création de l'Inspection générale des ressources humaines.

L'Inspection générale des ressources humaines est chargée du contrôle et de l'audit de la gestion des ressources humaines, du service public et de participer à la lutte contre la corruption dans l'ensemble des structures publiques. Son pouvoir de contrôle et de vérification s'exerce aussi bien à priori qu'à posteriori.

L'adoption de ce décret permet la création de l'Inspection générale des ressources humaines en vue de garantir une meilleure gestion des ressources humaines publiques.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Les sociétés à capitaux publics sont soumises à la règlementation communautaire portant sur l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et à la législation nationale notamment la loi n°025-99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. Après plus de 20 ans d'application, cette loi a révélé des insuffisances nécessitant sa révision au regard de l'évolution du contexte juridique, économique et institutionnel, tant au plan national que communautaire.

Ce projet de loi vise la prise en compte des exigences modernes en matière de gouvernance, de transparence, de performance et de responsabilité, en vue d'assurer une gestion plus efficace et conforme des sociétés à capitaux publics au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2026.

Ces journées visent la prise de conscience de la richesse de la diversité qui caractérise l'humanité et de la nécessité pour les individus de s'unir pour bâtir un monde viable, exempt de violence et de conflit. Elles visent également à encourager les initiatives en faveur de la résolution des conflits.

Au plan international, la Journée de la paix 2026 est célébrée sous le thème : « Vivre ensemble en paix : instaurer la confiance par le dialogue, l'inclusion et la réconciliation ».

Au plan national, ces journées seront commémorées conjointement du 21 septembre au 16 novembre sous le thème : « La contribution de la Révolution progressiste populaire (RPP) à la promotion des valeurs de tolérance et de paix ». Ce thème a pour objectif de valoriser les acquis et les idéaux de la RPP en matière de justice sociale, d'équité, de solidarité et de rappeler que ces valeurs constituent des fondements essentiels pour promouvoir la tolérance, renforcer l'unité nationale et consolider une culture de paix durable au sein de la société burkinabè.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Aristide Wendinda ZOUNGRANA, Mle 200 195 G, Contrôleur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le camarade Jean Babou BADIEN, Mle 247 726 T, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 1er échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
Le camarade Saïdou OUILY, Mle 231 739 J, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 3e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
Le camarade Relwindé Paul NACOULMA, Mle 238 039 K, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;
Le camarade Victor ILLY, Mle 228 618 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le camarade Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d'éducation spécialisée, 1re classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique ;
La camarade Wend Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 8e échelon, est nommée Directrice générale de la solidarité et de la résilience.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le camarade Palakwinde Ted Rodrigue BILGHO, Mle 130 416 H, Magistrat, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le camarade Arsène OUEDRAOGO, Pharmacien, est nommé Directeur général de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le camarade Constantin ZONGO, Mle 86 23 081 A (ARCEP), Ingénieur d'Etat en télécommunication et technologie de l'information, 3e échelon, est nommé Directeur des réseaux et des services des communications électroniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

La camarade Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 3e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
Le camarade Joseph Kabissiga TANDAMBA, est nommé Directeur général de CIM-Sahel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le camarade Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
Le camarade Bawomon Fidèle NEYA, Mle 334 005 W, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du Djôrô ;
Le camarade Issouf ZERBO, Mle 358 613 U, catégorie P2, Maître de Conférences, 1re classe, 1er échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Tenkodogo.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice ;
de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) au titre du ministère de la Santé ;
de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF) et de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;
de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d'administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).

MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Namahoura TIAHO, Mle 262 680 X, Elève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour la durée de son mandat de Délégué général.

B. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Rakissida Alfred OUEDRAOGO, Mle 249 135 M, Maître de conférences agrégé.
Au titre de la Primature :

La camarade Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître de conférences agrégé.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Le camarade Kassoum BIKIENGA, Mle 104 650 L, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

Le camarade Firmin BADIEL, Mle 277 809 K, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Sansan KAMBOU, Mle 117 057 X, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La camarade Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Kadré SANFO, Mle 225 783 Y, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Santé :

La camarade Fatoumata SANFO, Mle 216 020 W, Pharmacien spécialiste ;
Le camarade Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS

Le camarade Marcel KOURAOGO, Président de la ligue des consommateurs du Burkina.
Le second décret nomme le camarade Rakissida Alfred OUEDRAOGO, Mle 249 135 M, Maître de conférences agrégé, Président du Conseil d'administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Sompouguednoma Pierre DJIGUEMDE, Mle 96 800 H, Ingénieur d'agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES TÕOGO)

Le camarade Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste.
Le deuxième décret nomme le camarade Teg-Wendé Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d'administration de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Mykoutou Muhamed Aly Désiré KOUTIEBOU, Mle 057, Ingénieur commercial, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Ladji COULIBALY, Mle 000 030 C, Spécialiste en marchés publics et privés, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 10 septembre 2026

Manager 2 — 2026-09-10T23:10:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Bobo-Dioulasso, le jeudi 10 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 53 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l'Agence Faso Boolé.
La mutation du Service national pour le développement (SND) en Agence Faso Boolé nécessite la relecture du décret n°2024-1054/PRES/PM/MEFP du 11 septembre 2024 portant approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement.

Les innovations majeures du décret sont :
– la tutelle technique dévolue désormais au ministère de la Guerre et de la défense patriotique ;

– la modification de la composition du Conseil d'administration ;
– la prise en compte du Bureau comptable matières principal ;
– la possibilité d'avoir plusieurs directions régionales.
L'adoption de ce décret permet à l'Agence Faso Boolé de se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination d'un administrateur au Conseil d'orientation et de contrôle de l'Agence nationale de l'aviation civile (ANAC).
L'adoption de ce décret permet la nomination du camarade Abdoulaye GANDEMA, Mle 211 709 Y, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d'orientation et de contrôle de l'Agence nationale de l'aviation civile pour un premier mandat de trois (03) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant relecture du décret n°99-445/PRES/PM du 07 décembre 1999 portant érection du Service national pour le développement en établissement public de l'Etat à caractère administratif.
La relecture de ce décret permet le changement de dénomination du Service national pour le développement devenu l'Agence Faso Boolé, chargée entre autres, de l'organisation et de la gestion du Service national patriotique.
L'adoption de ce décret consacre la nouvelle dénomination du Service national pour le développement en Agence Faso Boolé (AFB).
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente, le projet de réalisation d'infrastructures de défense nationale et d'intérêt stratégique.

Le projet de réalisation d'infrastructures de défense nationale et d'intérêt stratégique dans la zone administrative de Ouaga 2000 concerne le site aménagé formant les sections 491, 492, 861, 862, 863 et 864. D'une superficie totale de 343 hectares 32 ares 90 centiares, ce site est situé au secteur 55 dans l'arrondissement n°12 de la commune de Ouagadougou.
L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de réalisation d'infrastructures de défense nationale et d'intérêt stratégique.
Le troisième rapport est relatif à l'acquisition de trois (03) immeubles au profit de l'Etat.

Le premier immeuble est un complexe d'une superficie totale d'environ 31 513 m2 formant les parcelles 00 et 00, lots 05 et 16, section 463 (XL), secteur 51, arrondissement n°11 de Ouagadougou. Il a une superficie totale exploitable de 6 130,70 m2 et comprend entre autres, un bâtiment de type R+4, 02 bâtiments de type R+2 et 10 bâtiments de type Rez-de-chaussée (RDC).

Le deuxième immeuble est bâti sur une superficie de 506 m2 formant la parcelle 08, lot 14, section 019 (AW), secteur 04, arrondissement n°1 de Ouagadougou. Il a une superficie totale exploitable de 3 173,13 m2 et comprend notamment 18 pièces modulables.

Quant au troisième immeuble, il est bâti sur une superficie totale d'environ 22 158 m2 formant la parcelle 00, lot 46, section 352, secteur 19, arrondissement n°3 de Ouagadougou. Il a une superficie totale exploitable de 5 306,86 m2 et comprend entre autres, un bâtiment R+2 extensible en R+3, un bâtiment RDC extensible en R+1.
Le coût total de l'acquisition de ces trois immeubles s'élève à dix milliards sept cent cinquante millions (10 750 000 000) F CFA.

L'adoption de ce rapport permet l'acquisition desdits immeubles en vue de renforcer le patrimoine immobilier de l'Etat et d'améliorer les conditions d'accueil et de travail des services bénéficiaires.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Etat de Palestine au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Hassan ALBALAWI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, en République du Mali.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Commonwealth d'Australie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Keara SHAW, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Commonwealth d'Australie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra, en République du Ghana.
Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Soyc CHANG, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Corée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant adoption du guide méthodologique de description des postes de travail de l'administration publique.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0500/PRES/PM/MFPTPS du 19 juin 2018 portant guide méthodologique de description des postes de travail des ministères et institutions publiques.

Les principales innovations se rapportent :
– au champ d'application du guide élargi aux collectivités territoriales, aux établissements publics de l'Etat, aux sociétés d'Etat et sociétés d'économie mixte à participation majoritaire de l'Etat et aux autorités administratives indépendantes ;
– à la mission dévolue aux entités publiques prenant désormais en compte les attributions spécifiques de leurs structures dans le processus d'identification des postes de travail ;
– au profil idéal affirmé comme principe de référence pour l'occupation des postes, tout en autorisant désormais la prise en compte des profils disposant de compétences similaires ;
– aux modalités d'adoption et de révision des fiches de postes pouvant être adaptées dans certains cas, pour les besoins d'allègement des procédures.
L'adoption de ce décret permet de disposer d'un meilleur guide méthodologique de description des postes de travail de l'administration publique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant fixation des attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil et organisation de l'état civil des Burkinabè à l'étranger.
Ce décret est une relecture du décret n°445/PRES/AET du 27 août 1963 portant fixation des attributions des agents diplomatiques et consulaires de la République de Haute-Volta en matière d'état civil. Après des décennies de mise en œuvre, ledit décret a révélé plusieurs insuffisances.

Le présent décret comporte plusieurs innovations. Il s'agit entre autres, de :
– l'élargissement des catégories d'officiers de l'état civil, en reconnaissant non seulement les chefs de missions diplomatiques et les chefs de postes consulaires mais également leurs adjoints comme officiers de l'état civil de plein droit ;
– l'institution de la délégation des fonctions d'officiers de l'état civil ;
– l'encadrement de la désignation des auxiliaires de l'état civil ;
– la possibilité de conférer, à titre exceptionnel, la qualité d'officiers de l'état civil délégué à un consul honoraire ;
– la définition expresse de la compétence territoriale des officiers de l'état civil ;
– l'introduction des missions consulaires mobiles, permettant de rapprocher les services d'état civil des Burkinabè de l'extérieur résidant loin des représentations diplomatiques ou consulaires.
L'adoption de ce décret permet de moderniser le cadre juridique applicable à l'état civil consulaire, d'améliorer la sécurité juridique des actes établis par les missions diplomatiques et les postes consulaires et de renforcer l'accessibilité et la continuité du service public au profit des Burkinabè de l'extérieur.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement modification du décret n°2015-1624/PRES-TRANS/PM/MS/MESS/MEF du 28 décembre 2015 portant approbation des statuts particuliers des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et du décret n°2015-1268/PRES-TRANS/PM/MS/MEF du 9 novembre 2015 portant statuts particuliers des Centres hospitaliers régionaux (CHR) du Burkina Faso.
A la suite des travaux de la 25e Assemblée générale des Etablissements publics de l'Etat (AG/EPE), la Recommandation n°2024-01/AG-EPE du 1er août 2024 a exigé la relecture des statuts et organigrammes des EPE pour y intégrer formellement les Bureaux comptables matières principaux (BCMP).

La modification desdits décrets vise à intégrer les Bureaux comptables matières principaux au sein de l'administration hospitalière pour assurer une meilleure gestion du patrimoine public non financier. Désormais, les BCMP remplacent les anciennes directions des services généraux tout en préservant les expertises spécifiques liées au milieu médical, comme l'hôtellerie et la gestion administrative de maintenance.

L'adoption de ces décrets permet de garantir d'une part, au sein des Centres hospitaliers universitaires et des Centres hospitaliers régionaux plus de transparence et une utilisation rationnelle des ressources de l'Etat dans le secteur de la santé et d'autre part, d'harmoniser les pratiques nationales avec les directives communautaires de l'UEMOA.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'autorisation pour le financement de l'initiative sectorielle d'accroissement de la souveraineté énergétique.
Cette initiative vise à résorber la problématique de la vétusté des équipements de transport de l'électricité, à accélérer l'industrialisation et à contribuer au développement durable des zones rurales, périurbaines et urbaines. Elle permettra également d'améliorer l'accès des populations aux services énergétiques à des coûts abordables, conformément au Pacte national de l'énergie et au Plan RELANCE 2026-2030.

La mise en œuvre de cette initiative sectorielle permettra entre autres :
– de renouveler les équipements de transport de l'électricité ;
– d'étendre le réseau de distribution électrique existant ;
– d'apporter des solutions énergétiques durables aux écoles, aux ménages et aux formations sanitaires ;
– d'assurer l'accès aux services électriques à plus de 250 000 ménages ainsi qu'à des micros, petites et moyennes entreprises ;
– de créer des opportunités d'emplois à travers l'usage productif de l'énergie.
Le coût global de l'initiative sectorielle d'accroissement de la souveraineté énergétique s'élève à 104,175 milliards F CFA. Elle sera financée par l'Etat burkinabè et ses partenaires.
L'adoption de ce rapport permet la mise en œuvre de l'initiative sectorielle d'accroissement de la souveraineté énergétique du Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d'Etat, ministre de la Guerre et de la défense patriotique a fait au Conseil le compte rendu de la deuxième réunion des ministres chargés de la Défense de la Confédération des Etats du Sahel (AES), tenue le 10 juillet 2026 à Ouagadougou.
Cette réunion ministérielle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de l'An 2 de la Confédération des Etats du Sahel à travers la poursuite de l'opérationnalisation de la Force unifiée de l'AES (FU-AES).
Au terme des échanges, les travaux ont permis d'examiner, d'adopter et de signer l'Accord sur le statut de la Force unifiée de l'AES. Par ailleurs, des orientations stratégiques et opérationnelles ont été arrêtées, portant notamment sur la mise en place d'un système d'alerte, la redynamisation de la cellule de communication et l'acquisition de moyens stratégiques.

II.2. Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à une analyse de la situation pluviométrique du 1er avril au 31 juillet 2026 dans notre pays.
L'installation de la présente saison pluvieuse a été tardive à normale sur la majeure partie du pays comparativement aux données de référence 1991-2020. Ainsi, les cumuls pluviométriques saisonniers enregistrés sur la période du 1er avril au 31 juillet 2026 ont été globalement déficitaires à similaires sur la majeure partie du pays par rapport à ceux de la même période en 2025. En revanche, des excédents pluviométriques ont été enregistrés dans certaines localités des régions du Goulmou, de la Tapoa, du Nakambé et dans les parties sud de Nando, de Oubri, des Koulsé et du Liptako.

Les baisses pluviométriques les plus importantes ont été observées à Tiogo (-350 mm), à Sindou (-319 mm), à Kouka (-230 mm), à Bondokuy (-224 mm), à Orodara (-223 mm), à Piéla (-221 mm), à Loumana (-221 mm), à Touga (-220 mm), à Godyr (-220 mm), à Bobo-Dioulasso (-217 mm), à Djibasso (-210 mm), à Koundougou (-208 mm) et à Bama (-200 mm).
Par rapport à la normale (moyenne 1991-2020), les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 31 juillet 2026 pour la même période ont été globalement similaires à déficitaires sur la majeure partie du pays. Cependant, des excédents ont été notés dans certaines localités, notamment dans les régions du Bankui, du Goulmou et des Koulsé.
Les hausses les plus importantes ont été relevées à Boulsa (+103 mm), à Matiacoali (+103 mm), à Bagassi (+92 mm), à Koubouré (+70 mm) et à Sidéradougou (+56 mm).
Durant la période Août-Septembre-Octobre (ASO) 2026, des cumuls pluviométriques globalement normaux à tendance excédentaire par rapport à la moyenne de référence 1991-2020 sont attendus sur la majeure partie du pays.

Un risque élevé de séquences sèches longues est attendu en fin de saison sur la majeure partie du pays. Néanmoins, dans les régions de la Tapoa, du Goulmou, du Nakambé, du Nazinon et les parties sud des régions de la Sirba, de Oubri et de Nando, des séquences sèches courtes sont attendues en fin de saison.
Quant à la fin de la saison pluvieuse 2026, elle est attendue tardive à tendance normale sur l'ensemble du territoire.

II.3. Le ministre de la Justice a fait au Conseil le compte rendu du déroulement des travaux de la session permanente de l'Assemblée législative du Peuple (ALP), couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2026.

Sur 42 projets de loi inscrits à l'ordre du jour, 33 lois à fort impact socio-économique ont été adoptées. Parmi les textes majeurs figurent la loi portant « FASO BƱ-KAOORE », le nouveau Code de l'urbanisme et de la construction, la loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle, la loi relative aux libertés religieuses, la réforme du Code du travail et la loi portant révision de la Charte de la transition.
Un projet de loi a été retiré, 8 sont en cours d'examen et une résolution instituant l'emblème du Parlement a été adoptée le 09 janvier 2026. Sur le plan du contrôle de l'action gouvernementale, les députés ont interpellé le Gouvernement à travers trois questions (une orale avec débat et deux écrites).

La session a également été marquée par l'Exposé du Premier ministre sur la situation de la Nation le 30 janvier 2026, la présentation du Plan RELANCE 2026-2030, ainsi que le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2027-2029.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil deux (02) communications :
– la première communication est relative aux résultats du deuxième passage (P1) de la campagne de Chimio-prévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) de l'année 2026 au Burkina Faso.
Ce deuxième passage s'est tenu du 23 au 26 juillet 2026 dans les 70 districts sanitaires du pays.
Pour une cible attendue de 4 753 195 enfants de 3 à 59 mois, 4 751 269 ont été traités lors de ce passage permettant d'obtenir les résultats suivants :
– 51% des enfants de sexe féminin traités ;
– 91% des enfants traités à travers la stratégie de porte-à-porte et 7% en site fixe avancé ;
– 69 effets indésirables mineurs notifiés, sans aucun cas d'effet indésirable grave ;
– 600 tests de diagnostic rapide (TDR) réalisés chez les enfants de 5 à 9 ans dans les formations sanitaires ;

– 1 377 282 concessions visitées dans lesquelles 948 832 gîtes ont été identifiés et 679 181 immédiatement détruits soit 71,58 %.
Par ailleurs, la digitalisation communautaire de la campagne Chimio-prévention du paludisme saisonnier plus (CPS+) a été mise en œuvre dans six (06) districts sanitaires : Bankui, Kombissiri, Pô, Saponé, Tenado et Manga. Cette innovation a permis d'améliorer la disponibilité, la qualité ainsi que la promptitude des données de la campagne.

– la seconde communication est relative à l'organisation de la 26ᵉ Assemblée générale ordinaire de l'Association africaine des centrales d'achats de médicaments essentiels (ACAME), prévue les 25 et 26 septembre 2026 à Ouagadougou.

Cette assemblée générale sera notamment marquée par le lancement des activités commémoratives des 30 années d'existence de l'ACAME, les préparatifs de la 5ᵉ édition du Forum africain sur le renforcement de la chaîne d'approvisionnement des produits de santé (FARCAPS), la désignation du nouveau Directeur Exécutif de l'ACAME et une rencontre entre les directeurs généraux des centrales d'achats des pays membres de l'Alliance des Etats du Sahel (AES), afin d'élaborer une feuille de route pour les achats groupés et de renforcer l'accès aux produits de santé.

L'organisation de cet événement continental à Ouagadougou permettra de réaffirmer le rôle moteur du Burkina Faso en matière de souveraineté sanitaire et de positionner le pays comme une référence continentale dans la chaîne d'approvisionnement des produits de santé.

II.5. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 18ᵉ édition du Salon international de l'artisanat de Ouagadougou (SIAO), prévue du 30 octobre au 08 novembre 2026.

Placée sous le thème : « Artisanat africain et industrialisation : quelle synergie pour une meilleure organisation et valorisation des produits locaux et du patrimoine culturel ? », cette 18ᵉ édition du SIAO présente plusieurs innovations. Il s'agit, notamment de l'opérationnalisation du e-SIAO permettant la réservation, le paiement, l'attribution des stands ainsi que l'acquisition des tickets et badges d'entrée en ligne. Par ailleurs, il est prévu de renforcer les initiatives telles que le Village de la Confédération des Etats du Sahel (AES), le SIAO KIDS et la communication internationale à travers les représentations diplomatiques du Burkina Faso.

II.6. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté au Conseil les résultats des candidats du Burkina Faso à la 48ᵉ session des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), tenue à Ciudad de la Paz (Djibloho), en République de Guinée Equatoriale.

Les travaux en ligne des Comités techniques spécialisés se sont déroulés du 29 juin au 24 juillet 2026, suivis de la réunion ordinaire de validation du Comité consultatif général tenue du 29 au 31 juillet 2026.

Sur un total de 430 candidatures examinées pour l'inscription sur les différentes listes d'aptitude (Maître-Assistant, Chargé de Recherche, Maître de Conférences, Maître de Recherche, Professeur Titulaire et Directeur de Recherche), le Burkina Faso a enregistré 412 inscrits, soit un taux général de réussite de 95,81%.

Le nombre d'admis est en nette progression par rapport à l'année 2025 passant de 318 à 412. Grâce à ces performances, le Burkina Faso vient en tête du classement des pays membres du CAMES.
Le Conseil félicite les lauréats pour les résultats obtenus.

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Le camarade Joël TINDANO, Mle 380 335 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la Coopération et des affaires juridiques de la Commission nationale de contrôle des armes (CNCA) ;
– Le camarade Souleymane DIALLO, Mle 109 985 Z, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur Production du Service d'information du Gouvernement (SIG) ;
– La camarade Georgette DARGA, Mle 50 294 V, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 8e échelon, est nommée Directrice Communication du Service d'information du Gouvernement (SIG).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

– Le camarade Daba NAON, Officier, est nommé Responsable « Programme 025-Appui à la sécurité et à la protection civile », cumulativement avec ses fonctions de Commandant de la Brigade nationale de Sapeurs-pompiers ;
– Le camarade Issa KONSEIGA, Officier, est nommé Responsable du « Programme 022 (Dotation) », cumulativement avec ses fonctions de Directeur central de l'Intendance militaire.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Le camarade Adama TRAORE, Mle 225 073 Z, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre de promotion de l'aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

– La camarade Pauline Oho BOGNOUNOU/KAMBOU, Mle 43 090 U, Inspecteur des impôts, 2e classe, 3e échelon, est nommée Chargé de mission ;
– Le camarade Abdélaziz Landry SIDIBE, Mle 111 151 T, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet d'appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM) ;
– Le camarade Karim SAWADOGO, Mle 340 894 G, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l'élevage ;
– Le camarade Noufou DEPAMA, Mle 235 938 T, Inspecteur des impôts, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des impôts de la Sissili ;
– La camarade Saibata SAWADOGO, Mle 51 161 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice des finances et de la comptabilité de l'Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI) ;
– Le camarade Wendyam Aristide Edgar KABORE, Mle 104 940 M, Contrôleur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) ;
– Le camarade Ousseiné SAWADOGO, Mle 219 210 H, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC) ;
– Le camarade Mamadou OUATTARA, Mle 112 343 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence Faso Vêenem (AFV) ;
– Le camarade Yéda Achile NAGALO, Officier, est nommé Comptable principal des matières de l'Agence Faso Mêbo.

E. MINISTERE DE LA SECURITE
– Le camarade Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement du camarade Emanoël KABORE ;
– Le camarade Serge Alain OUEDRAOGO, Officier, est nommé Conseiller technique, en remplacement du camarade Arnaud TEGRE ;
– Le camarade Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Contrôleur général de police, 4e classe, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– La camarade Nènè Amy OUEDRAOGO, Mle 111 483 W, Contrôleur général de police, 4e classe, 2e échelon, est nommée Chargé de mission ;
– Le camarade Ardjouma KARAMA, Mle 111 491 M, Contrôleur général de police, 4e classe, 2e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Aimeric Erwin Koswindé NANEMA, Officier, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Abdoulaye DIALLO, Officier, est nommé Chargé de mission ;
– Le camarade Honoré TRAORE, Mle 283 350 R, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Coordonnateur du Centre des opérations de la Police nationale.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Le camarade Amed TRIANDE, Officier, est nommé Attaché de défense près l'Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Le camarade Moctar SANFO, Mle 117 275 J, Enseignant-chercheur, catégorie PD, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Secrétaire général.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Le camarade Séré TIEBO, Mle 57 205 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef du Département du recouvrement et des règlements ;
– Le camarade Cyrile TRAORE, Mle 59 952 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, catégorie 1, 3e échelon, est nommé Directeur des études et des stages à l'Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Le camarade Ibrahim Patrick CONGO, Mle 348 114 A, Enseignant-chercheur, catégorie P1, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la règlementation des communications électroniques.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

– Le camarade Lardia Marcel THIOMBIANO, Mle 23 19 491 F, Economiste, est nommé Directeur général de l'Agence burkinabè de l'investissement et de promotion des exportations.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Le camarade Abdou Gafard ROMBA, Mle 104 423 N, Administrateur civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Chargé d'études.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
– de l'Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou et de de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
– de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
– de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère des Serviteurs du Peuple ;
– du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle et de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) au titre du ministère de la Santé ;
– de la Société nouvelle Compagnie industrielle de transformation et d'exploitation des cultures oléagineuses (SN CITEC), de l'Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) et de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;
– du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et de l'Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration de la Société nouvelle Compagnie industrielle de transformation et d'exploitation des cultures oléagineuses (SN CITEC) et de l'Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT).

A. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Idrissa Wendata Rolland BELEMLILGA, Mle 216 188 B, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Hamma BANCE.
Le second décret nomme la camarade Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, Administrateur civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d'administration de la Société d'exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Issoufou KONGO.

B. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Bapouguini Privat TANKOANO, Officier, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d'administration de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret renouvelle le mandat de la camarade Kadidiata DEMBELE/BICKO, Mle 92 518 V, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Famille et de la solidarité au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– Le camarade Moumouni Amadé SORO, Mle 208 006 Y, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :
– La camarade Minata SIRIMA, Mle 226 302 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, en remplacement du camarade Ernest KI.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS

Au titre des organisations paysannes :
– Le camarade Laurent DOMBOUE, Producteur agricole, Président du Conseil d'administration de la Confédération paysanne du Faso (CPF).

D. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme la camarade Mariam ZAGRE, Mle 225 783 Y, Inspecteur d'éducation spécialisée, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Famille et de la solidarité au Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulle pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second décret nomme le camarade Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme le camarade Vrouma BAZIE, Mle PB 359, Mécanicien généraliste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de la Société nouvelle Compagnie industrielle de transformation et d'exploitation des cultures oléagineuses (SN CITEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme la camarade Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques, Présidente du Conseil d'administration de la Société nouvelle Compagnie industrielle de transformation et d'exploitation des cultures oléagineuses (SN CITEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme le camarade Paguidba David SAWADOGO, Mle 104 285 J, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Agence burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Honoré ZONGO.
Le quatrième décret nomme le camarade Wênd-Bouda Serge SOUBEAGA, Mle 220 642 N, Administrateur civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d'administration de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

F. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat, au Conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :
– Le camarade Daouda ZONGO, Mle 91 330 C, Ingénieur d'agriculture, en remplacement du camarade Oumarou SAWADOGO.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
– Le camarade Issa SAWADOGO, Mle 111 294 D, Administrateur civil, en remplacement du camarade Harouna BANDAOGO.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI (UYAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– La camarade Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire, en remplacement de la camarade Bintou SESSOUMA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

– Le camarade Mathias Bouinzemwendé POUYA, Mle 334 042 N, Maître de recherche, en remplacement du camarade Barthélémy YELEMOU.
Le troisième décret nomme la camarade Olga Mélanie LOMPO, Mle 53 411 L, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d'administration de l'Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de la camarade Bintou SESSOUMA.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 30 juillet 2026

Manager 2 — 2026-07-30T22:34:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 30 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 40 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté douze (12) décrets.

Le premier décret porte détermination du contenu du registre des chefs coutumiers et traditionnels.

Ce décret vise l'application de la loi n°002-2026/ALT du 14 janvier 2026 portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle.

L'institution d'un registre des chefs coutumiers et traditionnels répond à deux impératifs majeurs : disposer d'un référentiel officiel répertoriant l'ensemble des chefs coutumiers reconnus conformément aux textes en vigueur et favoriser la sécurisation des informations administratives, la traçabilité des décisions relatives aux reconnaissances, successions, suspensions, révocations ou vacances de chefferie. Elle facilite en outre la production de statistiques fiables.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un registre national actualisé des autorités coutumières et traditionnelles.

Le deuxième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'artisanat, des sports et des loisirs.

Ce décret vise l'application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales. La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'effectue en distinguant celles dévolues aux communes et celles dévolues aux régions.

L'adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'artisanat, des sports et des loisirs.

Le troisième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des Droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l'assistance humanitaire.

L'adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines des Droits humains, de la promotion du civisme, de la protection civile et de l'assistance humanitaire.

Le quatrième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de la santé et de l'hygiène.

L'adoption de ce décret permet de mieux responsabiliser les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de la santé et de l'hygiène.

Le cinquième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité.

Le sixième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation.

L'adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l'alphabétisation.

Le septième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles.

L'adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Le huitième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des marchés, des foires et des aires d'abattage.

Le neuvième décret porte modalités de transfert de compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines des pompes funèbres et des cimetières.

Le dixième décret porte modalités de transfert des compétences et de ressources de l'Etat aux collectivités territoriales dans les domaines de l'aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain.

L'adoption de ce décret permet de responsabiliser davantage les collectivités territoriales pour un meilleur exercice des compétences et une gestion efficiente des ressources transférées dans les domaines de l'aménagement et du développement durable du territoire, de la gestion du domaine foncier et de l'aménagement urbain.

Le onzième décret porte adoption d'un modèle de protocole d'opérationnalisation des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales.

Ce décret vise l'application de la loi n°024-2025/ALT du 30 décembre 2025 portant Code général des collectivités territoriales.

Le Code général des collectivités territoriales nécessite une clarification des rôles et des responsabilités des acteurs afin d'accroître la performance de la décentralisation et d'améliorer la gouvernance locale.

Ce décret définit un modèle de protocole d'opérationnalisation avec la précision des engagements de l'Etat et des collectivités territoriales dans l'exercice des compétences transférées.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un modèle de protocole d'opérationnalisation des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales.

Le douzième décret est relatif à l'approbation des statuts de la Société de transport en commun (SOTRACO).

L'adoption de ce décret permet à la Société de transport en commun de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret relatif à la modification du décret n°2025-0589/PRES/PM/MEF/MICA du 20 mai 2025 portant approbation des statuts de la Société Faso transit et logistique (FTL).

Cette modification fait suite aux recommandations de la 34e session de l'Assemblée générale des Sociétés d'Etat (AG-SE). Il s'agit de rendre conforme la tenue des sessions ordinaires du Conseil d'administration de FTL à la Résolution n°07/AG-SE du 23 juin 2023 prévoyant trois (03) sessions et d'intégrer le ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité audit Conseil.

L'adoption de ce décret permet à la Société Faso transit et logistique de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République libanaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Magida KARAKI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République libanaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d'Ivoire.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Takanari KAKUDA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d'un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC).

L'ouverture du Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa vise un plus grand maillage de l'action diplomatique et consulaire en vue de mieux défendre les intérêts de notre pays et ceux de nos compatriotes vivant en République démocratique du Congo.

En effet, de nombreux Burkinabè rencontrent des difficultés administratives en RDC, en raison de l'éloignement de l'Ambassade du Burkina Faso à Libreville au Gabon qui a compétence sur la RDC. Par ailleurs, ce pays représente un marché stratégique en termes d'investissements et d'opportunités d'affaires.

L'ouverture du Consulat honoraire permettra de renforcer les relations d'amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République démocratique du Congo et de représenter les ressortissants burkinabè auprès des autorités locales.

L'adoption de ce décret permet l'ouverture d'un Consulat honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l'ouverture des postes consulaires honoraires et de l'exercice de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l'étranger.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d'un Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

L'adoption de ce décret permet la nomination du camarade Abel AZOUPIOU SOUROU, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Kinshasa, en République démocratique du Congo.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adoptéun décret portant Répertoire national des métiers au Burkina Faso.

L'examen des répertoires sectoriels révèle des insuffisances, au nombre desquelles des redondances de métiers entre secteurs d'activités, des intitulés identiques à ceux du Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) sans équivalence vérifiée dans le secteur privé ainsi que des incohérences dans les codifications. Au regard de ce constat, il s'avère nécessaire de disposer d'un unique répertoire, le Répertoire national des métiers (RNM).

Les principales innovations du décret sont :

le regroupement de l'ensemble des métiers des quinze (15) secteurs d'activités dans un document unique fédérateur ;
la consécration de l'appellation « Répertoire national des métiers », en lieu et place de « Nomenclature des métiers ». Cette dernière étant strictement réservée à un seul secteur d'activité ;
l'introduction de lettres dans la codification, adossée à la Classification internationale-type des professions (CITP) version 2008 et au code pays, ce qui garantit l'unicité de chaque métier dans le répertoire.
L'adoption de ce décret permet de disposer du Répertoire national des métiers au Burkina Faso, en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de curricula de formation de métiers adaptés aux besoins de notre pays.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Famille et de la solidarité.

Ces projets spécifiques portent prioritairement sur la prise en charge des actions de relèvement au profit des Personnes déplacées internes (PDI), des communautés d'accueil ainsi que des autres personnes vulnérables. Ils concernent également la digitalisation de la gestion des stocks du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d'urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR) afin de garantir la fiabilité des entrées et des sorties desdits stocks.

Ces projets spécifiques sont au nombre de dix (10). Il s'agit :

des travaux de réalisations d'Adduction d'eau potable simplifiée (AEPS) au profit des PDI et des communautés d'accueil et des populations retournées ;
du suivi contrôle des travaux de réalisations de cinq (05) AEPS avec aménagement de terrains à usage agricole et de cinq (05) AEPS (sans aménagement) au profit des PDI, des personnes vulnérables et populations retournées ;
de la maintenance de diverses installations au profit des PDI et autres personnes vulnérables ;
de l'acquisition de kits de construction au profit des PDI et autres personnes vulnérables ;
de la location de magasins pour le stockage des vivres et non-vivres au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
du traitement des magasins et fumigation des stocks au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
de l'acquisition de matériels informatiques au profit du ministère de la Famille et de la solidarité ;
des travaux de réfection des Centres de formation des aides familiales (CFAF) de Kalgondin (Kadiogo) et du Djôrô ;
du suivi-contrôle des travaux de réfection des Centres de formation des aides familiales (CFAF) de Kalgondin et du Djôrô ;
de l'acquisition de moyens roulants.
Le coût global de ces projets spécifiques s'élève à deux milliards sept cent soixante millions six cent quatre-vingt-seize mille six cent quatre-vingt-un (2 760 696 681) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques du ministère de la Justice.

Ces projets spécifiques visent notamment le renforcement de la sécurité des infrastructures pénitentiaires et judiciaires, la promotion de la souveraineté alimentaire et la maîtrise des charges locatives de l'Etat.

Ces projets concernent :

les travaux de construction du Tribunal de grande instance (TGI) de Manga (région du Nazinon) ;
les travaux de construction d'une Maison d'arrêt et de correction à Sourgoubila (région de Oubri) ;
les travaux de construction de la Cour d'Appel de Ouagadougou (phase 2) ;
les travaux d'électricité (courant fort, climatisation, ventilation, appareils élévateurs) de la Cour d'Appel de Ouagadougou (phase 2) ;
le suivi-contrôle et la coordination des travaux de construction de la Cour d'Appel de Ouagadougou (phase 2).
Le coût global de ces projets spécifiques s'élève à onze milliards cent quatre-vingt-six millions neuf cent onze mille quatre cent soixante-quinze (11 186 911 475) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercices 2026 et 2027.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).

L'adoption de ce décret permet de doter Faso Food and Drug Administration de textes réglementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

Le second rapport est relatif à des projets spécifiques du ministère de la Santé.

Ces projets spécifiques visent à assurer la préparation technique de la construction de neuf (09) Centres hospitaliers régionaux Universitaires (CHR-U) à travers la réalisation des études préalables requises et le recrutement d'un cabinet chargé de l'élaboration des Avant-projets sommaires (APS) et des Avant-projets détaillés (APD).

Le coût global de ces projets spécifiques est d'un milliard (1 000 000 000) F CFA.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, exercice 2026.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte organisation de l'enregistrement de masse pour l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso.

La mise en œuvre de la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024 portant identification unique électronique de la personne physique nécessite l'organisation d'une opération nationale d'enregistrement de masse de la population.

Le décret vise à définir les organes aux niveaux central, déconcentré et décentralisé en vue d'encadrer l'organisation de l'enregistrement de masse pour l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique au Burkina Faso.

L'adoption de ce décret permet une meilleure coordination des opérations d'enregistrement de masse pour l'inscription et la délivrance de l'identifiant unique électronique de la personne physique.

Le deuxième décret porte identification, classification et obligations des Organismes à infrastructures critiques.

Ce décret vise l'application de la loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d'information au Burkina Faso. Il renforce le régime juridique des audits de sécurité en identifiant et catégorisant les organismes à infrastructures critiques.

Les Organismes à infrastructures critiques sont définis comme toute entité abritant des installations, des ouvrages ou des systèmes indispensables au maintien des fonctions vitales de la société.

Ces organismes, qu'ils relèvent de l'énergie, de l'eau, de la santé, des télécommunications ou du secteur financier, constituent la colonne vertébrale de l'économie et de la continuité de l'Etat.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un cadre juridique clair pour cartographier, identifier et classifier de manière homogène les Organismes à infrastructures critiques en vue de leur protection.

Le troisième décret porte conditions et modalités de réalisation des audits de sécurité périodique et d'accréditation des auditeurs de sécurité des systèmes d'information des organismes à infrastructures critiques.

Ce décret vise l'application de la loi n°014-2024/ALT du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d'information au Burkina Faso. Cette loi dispose que tout auditeur de sécurité de systèmes d'information des organismes à infrastructures critiques doit détenir une accréditation de l'organe national en charge du contrôle et de la protection du cyberespace.

L'adoption de ce décret permet de renforcer le régime juridique des audits de sécurité, crucial pour la résilience des systèmes d'information face aux cybermenaces.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation (ASI) et à Autorisation spéciale d'exportation (ASE).

Ce décret vise la relecture du décret n°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 12 septembre 2018 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et Autorisation spéciale d'exportation et ses modificatifs.

Cette relecture se justifie par la nécessité de prendre en compte d'autres produits au regard de la politique gouvernementale d'industrialisation et de promotion du « Consommer local ».

L'innovation de ce décret réside dans l'inscription de la farine infantile, du couscous, de la semoule et du gritz de maïs sur la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et de la farine de blé, de la farine de céréales, du couscous, de la semoule et du gritz de maïs sur la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'exportation.

Il consacre l'appellation « débris de métaux ferreux et non ferreux » en lieu et place de « ferrailles » pour prendre en compte les déchets d'aluminium, de cuivre et de batterie dans la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'exportation. Il s'agit aussi de regrouper dans un même texte tous les produits soumis à ASI et à ASE.

L'adoption de ce décret permet d'élargir la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d'importation et à Autorisation spéciale d'exportation.

I.10. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP).

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0689/PRES/PM/MI/MINEFID du 31 juillet 2018 portant approbation des statuts particuliers de l'Ecole nationale des travaux publics.

Les principales innovations de ce décret sont :

l'intégration des filières mines et énergie, en plus des infrastructures, transports, urbanisme et habitat ;
la création et la reconnaissance du laboratoire de génie civil ;
la réorganisation de la Direction générale.
L'adoption de ce décret permet de doter l'Ecole nationale des travaux publics de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

I.11. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d'une chargée de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé (IRSS).

La camarade Laetitia OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 58 511 S, Chargé de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé est irrégulièrement absente de son poste de travail depuis le 06 mars 2026. Malgré le communiqué de mise en demeure, l'intéressée ne s'est pas présentée pour reprendre service jusqu'à l'expiration du délai de dix (10) jours.

Ce décret vise le licenciement de l'intéressée pour abandon de poste, conformément au décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/ MEF/MFPTSS du 20 novembre 2015 portant modalités de mise en demeure des Enseignants-chercheurs, des Enseignants hospitalo-universitaires et des Chercheurs en cas d'abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

L'adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de la camarade Laetitia OUEDRAOGO/NIKIEMA, Mle 58 511 S, Chargé de recherche à l'Institut de recherche en sciences de la santé pour abandon de poste, pour compter du 06 mars 2026.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil deux (02) communications :

la première communication est relative au bilan de l'Offensive agropastorale et halieutique (OAPH) 2023-2025.
L'Offensive agropastorale et halieutique avait pour ambition d'assurer, à l'horizon 2025, la souveraineté alimentaire du Burkina Faso et la création d'emplois décents dans le secteur. Sa mise en œuvre s'est faite dans un contexte marqué notamment par une volonté politique de faire du secteur rural un levier essentiel de croissance et de transformation structurelle de l'économie.

Les investissements de l'OAPH 2023-2025 ont permis de porter la production céréalière à un niveau historique de plus de 7 millions de tonnes avec un taux record de couverture des besoins céréaliers de 124%.

Ainsi, les principaux résultats de l'OAPH se présentent comme suit :

1 008 737 tonnes de riz produites en 2025, soit un taux de réalisation de 101% par rapport à la cible de 2025 ;
2 686 531 tonnes de maïs produites correspondant à un taux d'atteinte de la cible de 134% ;
51 818 tonnes de pomme de terre produites, soit un taux d'atteinte de la cible de 86,36% ;
58 476 tonnes de poisson, correspondant à un taux de réalisation de 58,47% de l'objectif de l'OAPH ;
3 170 hectares de vergers de manguiers renouvelés représentant un taux d'atteinte de 63,4% ;
30 631 kits de noyaux reproducteurs de petits ruminants mobilisés au profit des éleveurs avec un taux d'atteinte de la cible de 153,15% ;
2 526 ha de superficie emblavés pour la production de 9 806 tonnes de blé ;
25 062 ha de superficie de deux (02) zones pastorales modernes immatriculées et aménagées.
Cet accroissement des productions, couplé aux mesures et réformes telles que la restructuration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), la régulation des importations et des exportations ont permis de stabiliser les prix des produits agropastoraux et halieutiques sur le marché national.

En matière de création d'emplois, la mise en œuvre de l'OAPH a permis de générer 91 027 emplois, dont 26 202 permanents. Parmi ces emplois, 32 009 ont été générés au profit des femmes, 4 724 au profit des Personnes déplacées internes (PDI) et 289 au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

La mise en œuvre de l'Offensive agropastorale et halieutique a également contribué à un accroissement annuel moyen du Produit intérieur brut (PIB) agricole de 12,13% sur la période 2023-2025, soit un taux d'atteinte de 111,79%. Les revenus des ménages ont, quant à eux, enregistré une hausse de 4,3%.

Ces résultats ont été obtenus grâce à des financements exclusivement publics de 273 993 108 145 F CFA.

Le Conseil félicite tous les acteurs ayant contribué à l'atteinte des objectifs de l'Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.

la seconde communication est relative à la poursuite de l'Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique (OAPH) pour la période 2026-2028.
L'Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique 2026-2028 prend en compte le domaine de l'hydraulique et l'amélioration du cadre de vie. Elle constitue un cadre sectoriel d'opérationnalisation du plan RELANCE 2026-2030.

Les nouvelles interventions de l'Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique permettront d'opérationnaliser les instruments mis en place, de consolider les filières promues dans la première phase, de développer de nouvelles filières stratégiques et de promouvoir les filières émergentes.

La mise en œuvre de l'OAPH 2026-2028 concerne :

huit (08) filières prioritaires : le riz, le lait, le soja, le sésame, l'arachide, le blé, le manioc et le karité ;
six (06) filières à consolider : le maïs, la pomme de terre, la mangue, le bétail-viande, le poisson et la volaille ;
six (06) filières émergentes à promouvoir : la banane plantain, le tournesol, l'ananas, le lapin, le palmier à huile et le cacao.
A terme, l'opérationnalisation de l'OAPH 2026-2028 va entraîner une hausse significative des productions agropastorales et halieutiques notamment céréalière de 40% et un maintien structurel du taux de couverture des besoins céréaliers au-dessus de 120%. Les investissements vont créer 125 000 emplois dans le secteur.

Le coût global de l'Offensive agropastorale, hydraulique et halieutique 2026-2028 est évalué à 839,99 milliards F CFA. Son financement se fera à travers la mobilisation des ressources propres de l'Etat.

II.2. Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil une communication relative à la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2026 et la prévision saisonnière des caractéristiques agro-climatiques 2026.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 ont évolué entre 33 mm en 10 jours de pluie à Arbinda (Karo Peli) et 343 mm en 17 jours de pluie à Bagassi (Balé).

Les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Tannounyan, du Bankui, du Djôrô et du Guiriko.

Les localités ayant reçu une faible pluviométrie sont situées principalement dans les régions du Soum, du Liptako, de Yaadga, des Koulsé et de Oubri.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 ont été globalement similaires à déficitaires sur la moitié Ouest du pays et similaires à excédentaires sur la moitié Est par rapport à ceux de la même période en 2025.

Par rapport à la normale (moyenne 1991-2020), les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2026 pour la même période ont été globalement normaux à déficitaires sur la majeure partie du pays. Cependant, des excédents ont été notés dans certaines localités, notamment dans les régions de Nando, du Bankui, des Koulsé, de la Tapoa, du Gourma, de la Sirba, des Tannounyan et du Kadiogo.

Durant la période Juillet-août-septembre (JAS) 2026, des cumuls pluviométriques globalement normaux à tendance déficitaires par rapport à la moyenne de référence (1991-2020), sont attendus sur la majeure partie du pays. Toutefois, des cumuls pluviométriques déficitaires à tendance normaux sont attendus dans les régions du Guiriko, des Tannounyan et du Djôrô, ainsi que dans le Sud des régions de Nando, du Nazinon, du Nakambé, du Goulmou et de la Tapoa.

Un risque élevé de séquences sèches longues est attendu en fin de saison sur la majeure partie du pays. Néanmoins, dans les régions du Goulmou, du Nakambé, du Nazinon, de la Tapoa et les parties Sud des régions de Nando, de Oubri et de la Sirba, des séquences sèches courtes sont attendues en fin de saison.

Quant à la fin de la saison pluvieuse 2026, elle est attendue tardive à tendance normale sur la majeure partie du territoire.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité a fait au Conseil une communication relative au bilan de l'opération conjointe de retrait des enfants, des jeunes, des femmes déplacées internes et autres personnes en situation de mendicité dans la rue à Ouagadougou.

La première phase de l'opération, déroulée du 24 juin au 03 juillet 2026, a permis de retirer 1 911 personnes en situation de mendicité dans les espaces publics de la ville de Ouagadougou et de les orienter vers des structures de prise en charge.

Chaque personne retirée a fait l'objet d'un enregistrement administratif et d'une évaluation sociale sommaire permettant de caractériser son profil afin d'orienter sa prise en charge. Dans les structures d'accueil, ces personnes ont bénéficié d'une prise en charge d'urgence comprenant l'hébergement temporaire, l'alimentation, les soins de santé de première nécessité, l'accompagnement psychologique ainsi que l'ouverture de dossiers sociaux.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil une communication relative à la désignation du Burkina Faso comme pays hôte pour abriter les qualifications de la Ligue des Champions féminine de la zone Ouest B (QWCL) et de la Coupe d'Afrique des Nations U17 de la zone Ouest B (QAFCON U17) en 2026.

La désignation du Burkina Faso pour accueillir ces deux (02) compétitions majeures de football a été faite par l'Union des fédérations Ouest-africaines (UFOA) de football de la zone B.

La qualification de la Ligue des Champions féminine de la zone Ouest B est prévue du 23 août au 5 septembre 2026.

Quant à la qualification à la Coupe d'Afrique des Nations U17 de la zone Ouest B, elle se déroulera du 16 au 29 novembre 2026. Ces compétitions permettront au Burkina Faso de renforcer ses capacités nationales en matière d'organisation d'évènements sportifs internationaux et d'améliorer son image auprès de ses partenaires.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le camarade Kana KONATE, Officier, est nommé Responsable du Programme « Equipement des Forces »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures, des équipements et industrie de la défense.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le camarade Rayimsom Narcisse WIBGHA, Mle 105 209 V, Administrateur civil, 2e classe, 2e échelon, est nommé Chargé d'études à l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC) ;
Le camarade Sié Landry Pascal OUATTARA, Officier, est nommé Directeur de la coopération et de la recherche de l'Institut supérieur d'études de protection civile ;
La camarade Myriam Micheline Kagorou YAGO, Officier, est nommée Directrice de la communication, des relations publiques et du protocole de l'Institut supérieur d'études de protection civile.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Wenceslas Médard PARE, Mle 238 629 G, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) ;
Le camarade Madjioyogo Jean Marie HEMA, Mle 82 390 C, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du Centre hospitalier régional de Koudougou (CHR-KDG).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

La camarade Salamata Odette NIAMBA/CONGO, Mle 104 412 P, Conseiller des affaires étrangères, 2e classe, 5e échelon, est nommée Chargé de mission.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le camarade Adama YEYE, Mle 200 425 G, Conseiller en Droits humains, 1re classe, 3e échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale des Droits humains (CNDH) ;
Le camarade Issa GOUO, Mle 130 493 L, Magistrat, catégorie P, 1er grade, 3e échelon, est nommé Agent judiciaire de l'Etat ;
Le camarade Mathieu BAZIE, Mle 57 308 E, Greffier en chef, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le camarade Sié Maxime DA, Mle 202 173 K, Informaticien, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 136 « Transformation et Ecosystème Numériques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Transformation digitale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

La camarade Gladys Yabré Sunita KABORE, Mle 386 322 R, Ingénieur de conception en énergie, 1re classe, 3e échelon, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;
Le camarade Issouphou SAWADOGO, Mle 257 153 X, Administrateur des services financiers, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l'Agence Faso Vêenem.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le camarade Daouda Lawa Tan TOE, Mle 394 865 Z, Enseignant-chercheur, catégorie P, grade initial, 4e échelon, est nommé Secrétaire technique des Programmes nationaux d'action de développement de l'enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le camarade Mohamadi KOANDA, Mle 308 431 H, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur des études, du contrôle et des réalisations de Burkina Yîn-Wisgr-Meta (BYM).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
de Faso transit et logistique (FTL) au titre du ministère de l'Economie et des finances ;
de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) et de Vivo Energy au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;
de l'Agence Faso Vêenem au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières ;
de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;
de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
de l'Agence burkinabè pour l'emploi (ABPE) « Faso Tonlo Zï » au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l'emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH), de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) et de l'Agence Faso Vêenem.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur de conception en génie rural ;
La camarade Loumbana Béatrice TINGUERI, Mle 270 959 H, Inspecteur d'élevage.
Au titre du ministère de la Sécurité :

Le camarade Kirsi Sayouba Evrad OUEDRAOGO, Mle 42 850 W, Inspecteur principal des eaux et forêts.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Le camarade Assonsi SOMA, Mle 212 283 U, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

Le camarade Néhoun NIGNAN, Mle 372 815 U, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Gaoussou KOBE, Mle 247 183 D, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L'AGENCE NATIONALE DES BASSINS HYDROGRAPHIQUES

Le camarade Patrice COMPAORE, Mle 231 644 D, Technicien supérieur de l'hydraulique et de l'équipement rural.
Le second décret nomme le camarade Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur de conception en génie rural, Président du Conseil d'administration de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Danny Steven Yidjiah BESSIN, Mle 250 001 C, Ingénieur logisticien, Administrateur représentant le personnel au Conseil d'administration de Faso transit et logistique (FTL) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste ;
La camarade Elizabete ZONGO/SAWADOGO, Mle 260 347 N, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Le camarade Issouf TRAORE, Mle 212 558 H, Conseiller en économie et développement.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Harouna TRAORE, Mle 91 989 F, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le camarade Tiguiane YELEMOU, Mle 110 981 T, Professeur titulaire.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

Le camarade Brahima TRAORE, Mle 416 295 V, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE SUCRIERE DE LA COMOE (SOSUCO)

Le camarade Dapougdi Olivier THIOMBIANO, Mle 69 78, Technicien supérieur d'agriculture.
Le deuxième décret nomme le camarade Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, Président du Conseil d'administration de la Société sucrière de la Comoé (SOSUCO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Letroisième décret porte nomination du camarade Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de Vivo Energy (Ex Burkina et Shell) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de la camarade Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Agence Faso Vêenem pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Energie, des Mines et des carrières :

Le camarade Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers ;
Le camarade Khalil COULIBALY, Mle 222 184 N, Attaché en études et analyses.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

La camarade Aïssetou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, Architecte-Urbaniste.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Le camarade Arouna SANFO, Mle 104 287 T, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :

Le camarade Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le camarade Abdoulaye COMPAORE, Mle 258 289 R, Maître de recherche.
Le second décret nomme le camarade Halidou OUEDRAOGO, Mle 91 444 N, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d'administration de l'Agence Faso Vêenem pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de l'Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le camarade Barthélemy KABORE, Mle 279 972 H, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Le camarade Jean Noël GYENGANI, Mle 359 020 B, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de la camarade Régine Toulcida ZOMBRA/COMPAORE, retraitée, Administrateur représentant le Conseil national de l'économie informelle du Burkina Faso au Conseil d'administration de l'Agence burkinabè pour l'emploi (ABPE) « Faso Tonlo Zï » pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 juillet 2026

Manager 2 — 2026-07-23T22:10:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 23 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 14 H 31 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de l'Académie technologique du Faso (ATF).

L'adoption de ce décret permet de doter l'Académie technologique du Faso d'un cadre règlementaire en vue de son opérationnalisation.

Le second rapport est relatif aux projets spécifiques du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

Ces projets portent sur la construction de 02 lycées professionnels spécialisés et de 17 complexes scolaires, préscolaires et primaires. Ils permettront de répondre aux besoins en ressources humaines qualifiées pour la transformation des matières premières et d'améliorer l'offre éducative au Burkina Faso.

Le coût de ces projets s'élève à trente-sept milliards neuf cent cinquante un millions trois cent quinze mille six cent quatre-vingt-six (37 951 315 686) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le Budget de l'Etat, exercice 2026.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a adopté un décret portant mise en place du registre national des organismes à but non lucratif.

Ce décret est une relecture du décret n°2017-0015/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 23 janvier 2017 portant mise en place du registre national des Organismes à but non lucratif (OBNL). Il vise également l'application de la loi n°046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Burkina Faso.

Les innovations majeures du décret sont :

la prise en compte de la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
l'évolution des seuils de déclaration des donations ;
la prise en compte des déclarations de donations en nature ;
la prise en compte des thématiques d'intervention de l'Organisme à but non lucratif dans le registre national ;
la fixation d'une durée de conservation des données des organismes à but non lucratif après leur dissolution.
L'adoption de ce décret permet de renforcer le mécanisme de contrôle et de suivi des organismes à but non lucratif notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes issues des prestations du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques.

Suite au remaniement du Gouvernement intervenu en janvier 2026, les attributions du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques (MAERAH) se sont élargies à certaines prérogatives de l'ex-ministère de l'Environnement, de l'eau et de l'assainissement (MEEA).

Cette nouvelle configuration ministérielle implique désormais le transfert des prestations de services relevant des anciens domaines de compétence de l'ex-MEEA au MAERAH, notamment celles liées à l'eau et à l'environnement.

Les innovations majeures du décret portent sur l'intégration de nouvelles recettes liées à la vente d'intrants, à la réalisation de labours et aux analyses de laboratoire. Elles incluent également les revenus issus des activités de formation, de délivrance des autorisations et des agréments dans les secteurs agropastoral et halieutique.

L'adoption de ce décret permet au ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques d'accroître sa part contributive de recettes de services au budget de l'Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes issues des prestations et ventes du ministère de l'Economie et des finances.

Dans le cadre de l'exécution de ses missions en matière de gestion des finances publiques, le Ministère de l'Economie et des finances (MEF) s'est engagé, depuis plusieurs années, à accroître la part des recettes issues des prestations de ses structures au budget de l'Etat. A cet effet, plusieurs textes règlementaires ont été adoptés en vue d'autoriser leur perception. Toutefois, la multiplication de ces textes n'a pas permis d'induire une augmentation significative et proportionnelle de la contribution desdites recettes au budget de l'Etat.

Le présent décret vise à :

regrouper, dans un cadre juridique unique, l'ensemble des textes antérieurs relatif à l'autorisation de perception de recettes sur les prestations et les ventes des structures du MEF ;
instituer le principe du reversement intégral desdites recettes au budget de l'Etat ;
encadrer les modalités de répartition des amendes et pénalités susceptibles d'être générées par ces prestations.
L'adoption de ce décret permet au ministère de l'Economie et des finances d'améliorer la mobilisation de ses ressources internes au profit du budget de l'Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portantautorisation de perception de recettes sur des prestations du ministère de la Famille et de la solidarité.

Ce décret est une relecture du décret n° 2011-227/PM/MASSN du 18 avril 2011 portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l'Action sociale et de la solidarité nationale et du décret n°2020-0075/PRES/PM/MINEFID/MFSNAH/MJPEJ du 21 décembre 2020 portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso.

Après des années de mise en application et en dépit de la multiplicité des textes, des insuffisances ont été relevées, notamment la non-prise en compte de nouvelles prestations consécutives à l'évolution du cadre institutionnel et des missions du ministère.

Les perceptions de recettes concernent les prestations suivantes :

la délivrance d'autorisation d'exercer des personnels des établissements ou structures privés de garde, d'encadrement et de protection d'enfant, de création, d'ouverture, de changement de dénomination et de sites, d'extension de capacité d'accueil ;
l'étude et la sélection des dossiers pour adoption nationale et internationale d'enfant, assistance éducative, garde d'enfant, organisation d'activités socio-éducatives et établissement de conventions de partenariat ;
la prise en charge, l'encadrement et le suivi de jeunes et de femmes dans les centres sociaux ;
la location de salles de conférence et de réunion, de cafétéria et de kiosques, de chambres et dortoirs, de matériel de sonorisation et de chaises.
L'adoption de ce décret permet la perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de la Famille et de la solidarité en vue d'améliorer la mobilisation des recettes au profit du budget de l'Etat.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant conditions et modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.

L'adoption de la Charte de la Révolution par l'Assemblée législative du Peuple le 1er avril 2026, nécessite la relecture du décret n°2023-0966/PRES-TRANS/PM/MEFP du 09 août 2023 portant modalités de mise en œuvre des projets spécifiques et son modificatif, le décret n°2025-1334/PF/PRIM/MEF du 24 octobre 2025.

L'innovation majeure de ce décret est l'encadrement des conditions de recours aux projets spécifiques. Ce recours doit être justifié entre autres, par des impératifs de souveraineté nationale, le caractère stratégique pour l'Etat, une menace grave à l'ordre public, à la sécurité ou à la continuité du service public ainsi que la nécessité de prendre en charge les conséquences notamment humanitaires découlant de l'insécurité.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un texte règlementaire adapté pour la passation des marchés des projets spécifiques.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d'utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures du Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho dans la commune de Kokologho.

Le Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho constitue l'un des projets prioritaires du Gouvernement pour assurer la souveraineté pharmaceutique du Burkina Faso, réduire la dépendance aux importations de médicaments et créer un pôle industriel générateur d'emploi.

Dans le cadre de l'opérationnalisation dudit technopôle, un site d'une superficie de 77,92 hectares muni d'une servitude de 36,25 hectares a été identifié dans la commune de Kokologho.

Au regard de l'existence de droits acquis révélés à la suite de l'inventaire sommaire et prenant en compte l'impérieuse nécessité de rendre le site disponible dans un bref délai pour le démarrage effectif des travaux, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique urgente a été engagée.

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures du Technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho dans la commune de Kokologho.

Le sixième rapport est relatif à l'approbation des états financiers et du rapport de gestion de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso (CDI-BF) au 31 décembre 2025.

Après une année consacrée à la mise en place des fondations de la CDI-BF, l'année 2025 a été marquée par le renforcement de la gouvernance, la structuration des outils de pilotage et la maturation d'un portefeuille de projets stratégiques.

Au titre de la mobilisation des ressources, le capital libéré de la CDI-BF est passé de 21,68 milliards F CFA à 27,35 milliards F CFA grâce à une nouvelle dotation de l'Etat d'un montant 5,67 milliards F CFA, représentant un taux de 54,7% du capital cible de 50 milliards F CFA.

Les ressources issues des cautions et consignations ont atteint 22,13 milliards F CFA au 31 décembre 2025 contre 17,43 milliards F CFA en 2024, soit une progression de 27%.

Au terme de l'exercice 2025, le résultat net est bénéficiaire de huit cent quarante-quatre millions deux cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent trente-deux (844 295 432) F CFA contre neuf cent seize millions trois cent soixante-huit mille quatre-vingt-seize (916 368 096) F CFA en 2024.

Le Conseil félicite les organes dirigeants de la Caisse des dépôts et d'investissements du Burkina Faso pour les résultats engrangés et les encourage à poursuivre dans cette dynamique.

Le septième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2026.

Ce projet de loi s'impose au regard des bonnes performances réalisées au niveau des régies de recettes et des nouvelles mesures fiscales visant entre autres, à élargir l'assiette fiscale et à améliorer le rendement de l'impôt.

En effet, à fin juin 2026, les recettes ont été mobilisées à hauteur de 1 972,85 milliards F CFA, pour des prévisions de recettes au titre de la Loi de finances initiale de 3 431 526 595 000 F CFA.

Quant aux dépenses, au 30 juin 2026, le niveau d'exécution s'établit à 1 853,44 milliards F CFA, soit un taux d'exécution global de 47,30%, pour des prévisions initiales qui se chiffrent à 3 918,29 milliards F CFA en termes de crédits de paiements.

Sur la base des ajustements proposés aussi bien en annulation qu'en ouverture, la nouvelle configuration du budget de l'Etat, exercice 2026 présente les principales caractéristiques suivantes :

les recettes budgétaires totales se chiffrent à 3 728 526 588 000 F CFA contre 3 431 526 595 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2026 ;
les dépenses budgétaires totales se chiffrent à 4 215 289 001 000 F CFA contre 3 918 289 008 000 F CFA dans la Loi de finances initiale.
L'épargne budgétaire s'améliore en s'établissant à 908 026 684 000 F CFA contre 669 676 691 000 F CFA dans la Loi de finances initiale 2026.

Quant au déficit budgétaire, il reste au même niveau que la Loi de finances initiale 2026, à savoir 486 762 413 000 F CFA.

Le projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, exercice 2026 permettra de prendre en compte les recettes supplémentaires et les ajustements de dépenses.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

Le huitième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2021-1119/PRES/PM/MINEFID/MUHV du 04 novembre 2021 portant érection de la Direction générale du contrôle des opérations d'aménagements et de construction en établissement public de l'Etat à caractère administratif.

La modification de ce décret vise la révision des attributions de l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC).

Les innovations majeures du décret sont :

l'extension et la précision des catégories d'espaces publics (servitudes, emprises de la voirie, réserves administratives et foncières, espaces verts, équipements socio-collectifs) ;
le renforcement du pouvoir coercitif de l'Office (possibilité de procéder au déguerpissement ou à la démolition des constructions illégales) ;
l'extension des missions vers le réseau routier et la gestion administrative des actes (instruction des dossiers des actes de construction, contrôle de l'occupation des emprises du réseau routier national).
L'adoption de ce décret permet à la Direction générale du contrôle des opérations d'aménagements et de construction de disposer d'un cadre juridique adapté et cohérent pour remplir efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale du Nigéria auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Syndoph Paeby ENDONI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale du Nigeria auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Nicaragua auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Michael Edgar Lewin Downs, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Nicaragua auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Danemark auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Kristrian Kirkegaard EDINGER, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Danemark auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, en République du Sénégal.

Le quatrième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Richard LE BARS, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Canada auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de reversement d'agents contractuels de l'ex-Centre national de traitement de l'information (CENATRIN) dans le statut général de la fonction publique d'Etat.

Le Centre national de traitement de l'information a été créé en 1970 en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial pour introduire l'informatique au Burkina Faso. Pionnier de l'informatisation et de la gestion des données de l'Etat burkinabè, il a été liquidé en 2005.

Après cette liquidation, pour permettre à la direction générale des services informatiques du ministère de l'Economie et des finances de poursuivre certaines activités autrefois assurées par le CENATRIN, un test de recrutement de personnel a été organisé en avril 2006 à l'issue duquel 27 agents ont été retenus pour occuper les postes à pourvoir sous le régime du contrat à durée indéterminée. 21 d'entre eux ont aujourd'hui fait valoir leurs droits à la retraite et 06 sont toujours dans les effectifs dont 01 en suspension de contrat.

Malgré l'existence de contrat de droit privé les liant à l'administration, la gestion administrative et salariale de ces agents fait ressortir, de manière récurrente des difficultés notables. Il s'agit entre autres, de l'absence d'un statut clairement établi, d'un tableau de correspondance des catégories, de barème de solde et de régime indemnitaire.

Ce décret vise à régulariser la situation de ces agents en définissant une solution définitive pour la gestion de leur carrière.

L'adoption de ce décret permet le reversement de ces agents contractuels de l'ex-Centre national de traitement de l'information dans le statut général de la fonction publique d'Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société de gestion de la plateforme Sylvie, en abrégé « SOGESY ».

Depuis son opérationnalisation le 16 février 2016, la plateforme Sylvie est gérée par la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso (CCI-BF) sous forme de Société anonyme (SA) unipersonnelle à travers la Société de gestion de la plateforme SYLVIE (SOGESY).

Dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le Gouvernement visant le renforcement de la cohérence des dispositifs de facilitation du commerce et l'amélioration de la gouvernance des outils numériques stratégiques, il s'avère nécessaire de faire évoluer la Société de gestion de la plateforme Sylvie vers le statut de société d'Etat afin d'adapter son organisation et son mode de gouvernance aux exigences applicables à cette catégorie d'entreprises publiques.

L'adoption de ce décret permet à la Société de gestion de la plateforme Sylvie de se doter de textes règlementaires en vue d'accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d'Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts révisés de l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions (ONC-AC).

Le nouveau Code de l'urbanisme et de la construction adopté en mars 2026 s'inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre législatif et règlementaire, avec un accent particulier sur le contrôle, le suivi et l'évaluation des projets urbains. Dans ce nouveau dispositif, l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions a un rôle central qui implique la relecture de ses statuts afin d'intégrer les nouvelles orientations.

Ce décret vise la relecture du décret n°2021-1279/PRES/PM/MINEFID du 9 décembre 2021 portant adoption des statuts de l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions. Il comporte les innovations majeures suivantes :

le renforcement des pouvoirs coercitifs (sanctions administratives, démolition, déguerpissement) ;
la diversification des ressources à travers la prise en compte des ressources liées aux transactions ;
la modernisation de la gouvernance avec l'intégration des ordres professionnels et des sapeurs-pompiers dans le Conseil d'administration ;
la réorganisation de la Direction générale avec des structures adaptées au suivi-évaluation et au guichet unique des actes de construire ;
le renforcement de la responsabilité des agents de contrôle.
L'adoption de ce décret permet de doter l'Office national du contrôle des Aménagements et des constructions de nouveaux textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

Le second décret porte règlementation de l'exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

Ce décret vise l'application de la loi n°018-2025/ALT du 21 novembre 2025 portant métier de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

Les principales innovations de ce décret sont :

la précision de la liste des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics ouvertes à concurrence ;
l'institution d'un agrément technique pour l'exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics ouvertes à la concurrence selon la catégorie indiquée.
L'adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de l'exercice des activités de laboratoire du bâtiment et des travaux publics.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l'année 2026.

Du 1er janvier au 28 juin 2026, les encaissements toutes sources confondues, s'établissent à 162 388 669 495 F CFA, soit 81,19% des objectifs annuels fixés à 200 milliards F CFA.

Au titre du deuxième trimestre, un montant de 117 090 850 223 F CFA a été mobilisé, marquant une progression de 258,49% par rapport au premier trimestre et représentant 72,11% des ressources collectées depuis le début de l'année.

A l'échéance du 28 juin 2026, l'analyse de la structure des encaissements demeure dominée par les prélèvements fiscaux et parafiscaux 48,22% suivi des ressources affectées au titre du Fonds minier de développement 18,78% et des retenues sur les salaires des travailleurs du secteur public 13,20%. Comparés à la même période de l'exercice 2025, soit 97 395 996 437 F CFA, les encaissements au 28 juin 2026 affichent une hausse nominale de 64 992 673 058 F CFA, soit une progression relative de 66,73%.

S'agissant des dépenses, les engagements s'élèvent à 103 232 923 028 F CFA pour des prévisions de 110 504 012 528 F CFA sur la période de janvier à juin 2026, correspondant à un taux d'engagement de 93,42%. Les paiements effectués s'élèvent à 62 991 883 136 F CFA, soit un taux de paiement de 61,02% des dépenses engagées, dont l'essentiel est consacré à la prise en charge des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP).

Ces résultats traduisent une dynamique de mobilisation robuste, une capacité d'exécution soutenue et un impact opérationnel tangible au profit des forces combattantes, confirmant le Fonds de soutien patriotique comme un levier crédible et durable du financement souverain de la sécurité nationale.

II.2. Le ministre des Serviteurs du Peuple a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 10e édition du Symposium sur l'audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou (SYAPRO), prévue du 21 au 25 septembre 2026.

Le Symposium sur l'audiovisuel et la prévention des risques professionnels de Ouagadougou se tiendra sous le thème : « La prévention des risques professionnels à l'ère de l'économie numérique : impact, défis et perspectives ».

L'objectif du SYAPRO est de promouvoir la prévention par l'utilisation de l'audiovisuel et de la communication au sein de l'espace « Interafricaine de la prévention des risques professionnels » (IARP).

L'organisation de ce symposium contribuera à renforcer le positionnement du Burkina Faso en matière de promotion de la sécurité et santé au travail, tout en améliorant les stratégies de prévention au niveau national des organismes de sécurité sociale ainsi que dans les entreprises.

Près de 350 experts d'Afrique, d'Europe et d'Amérique sont attendus à cette 10e édition.

Le SYAPRO est une activité de l'Interafricaine de la prévention des risques professionnels. Il est organisé tous les trois (03) ans par la Caisse nationale de sécurité sociale du Burkina Faso depuis 1994.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 2e édition du Forum humanitaire de la Confédération des Etats du Sahel (AES) couplée à la réunion sectorielle des ministres chargés du Genre, prévue du 09 au 14 août 2026 à Ouagadougou.

La 2e édition se tiendra autour du thème : « De l'urgence à la résilience : vers un modèle d'action humanitaire intégré pour l'AES ».

L'organisation de ce forum vise à renforcer la coopération et la coordination des actions humanitaires ainsi que des politiques publiques en matière d'égalité de genre et d'autonomisation des femmes au sein de l'espace AES, afin de promouvoir un modèle intégré de résilience et de développement inclusif.

Ce forum revêt un intérêt stratégique pour le Burkina Faso, qui assure depuis le 23 décembre 2025, la présidence de la Confédération des Etats du Sahel. Il contribuera au rayonnement de notre pays sur les plans régional et international, tout en soutenant la mise en œuvre de la vision des Chefs d'Etat de la Confédération, fondée sur une action humanitaire souveraine, coordonnée et résolument orientée vers le renforcement de la résilience des populations. Le forum enregistrera la participation du Togo comme pays invité.

II.4. Le ministre de l'Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la Semaine des activités minières d'Afrique de l'Ouest (SAMAO) couplée à la 1ère édition de la Semaine de l'énergie et des mines de l'AES (SEM-AES), prévue du 14 au 19 septembre 2026 à Ouagadougou.

La 8e édition de la SAMAO se tiendra sous le thème : « Gouvernance des ressources extractives : enjeux géopolitiques, défis et opportunités pour les Etats africains ».

L'objectif de la SAMAO est d'assurer une visibilité nationale et internationale du secteur des mines et des carrières afin d'offrir des opportunités d'affaires aux différents acteurs et d'attirer des investisseurs.

L'organisation de la 8e édition de la SAMAO permettra entre autres, de soutenir le développement durable du secteur des mines et des carrières, d'échanger sur les enjeux et les défis de la gouvernance des ressources minières et de partager des expériences.

II.5. Le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de l'examen national du Brevet de technicien supérieur d'Etat, session 2026 par l'Université Nazi BONI (UNB).

Ces examens se tiennent dans les centres de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso. 1983 candidats dont 1136 de sexe féminin soit 57,29% et 847 de sexe masculin représentant 42,71% prennent part à cette session.

Les épreuves pratiques se sont déroulées du 15 au 25 juin 2026 et les épreuves écrites se déroulent du 16 au 27 juillet.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l'emploi a fait au Conseil quatre (04) communications :

la première communication est relative à l'organisation du Salon confédéral de l'emploi et de l'entrepreneuriat de l'AES (SCEE-AES), prévu du 18 au 20 novembre 2026 à Ouagadougou.
Ce Salon est placé sous le thème : « Emploi productif et souveraineté économique dans l'espace AES ». Il constitue un cadre de dialogue permettant aux acteurs de développement de la Confédération des Etats du Sahel (AES) de fédérer leurs interventions, de dynamiser les investissements et de promouvoir la création d'opportunités d'emplois productifs et décents.

L'organisation de ce salon contribuera entre autres, au renforcement de la coopération entre les Etats membres de la Confédération et à la consolidation d'une vision commune en matière de promotion d'emploi et de souveraineté économique.

En outre, ce salon permettra d'offrir des opportunités d'insertion professionnelle aux jeunes à travers des ateliers métiers, des rencontres avec des employeurs et des dispositifs d'accompagnement d'auto-emploi. Il mobilisera plus de 3 000 participants comprenant des délégations des pays membres de la Confédération ainsi que celles des pays amis du Togo, du Tchad et du Sénégal.

la deuxième communication est relative à l'organisation de la 2e édition des Jeux de l'Alliance des Etats du Sahel (JAES), prévue du 1er au 10 septembre 2026 à Ouagadougou.
L'organisation de ces jeux au Burkina Faso s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération et de l'intégration entre les Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel (AES).

L'édition 2026 des JAES portera sur 12 disciplines sportives, à savoir : le taekwondo, le karaté, le cyclisme, la boxe, le tir à l'arc, le judo, l'athlétisme, le football, le handball, la lutte, le kung-fu wushu et les arts martiaux mixtes (MMA).

la troisième communication porte sur l'organisation du Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des Etats du Sahel, prévu du 26 au 28 août 2026 à Ouagadougou.
Ce Forum confédéral de la jeunesse et du volontariat des Etats du Sahel est placé sous le thème : « Consolidation de la Confédération des Etats du Sahel : rôle, responsabilité et engagement de la jeunesse ».Il constitue un cadre de réflexion et de concertation qui visent à jeter les bases d'une politique commune de la jeunesse et du volontariat, en cohérence avec les objectifs stratégiques de la Confédération et ceux du développement durable.

Le volontariat constitue un levier stratégique d'engagement citoyen, permettant aux jeunes de contribuer activement au développement de leurs communautés.

la quatrième communication est relative à l'organisation de la 37e édition du Tour cycliste international du Faso, prévue du 30 octobre au 08 novembre 2026.
Cette édition du Tour du Faso comportera 10 étapes. 12 équipes dont celles des Etalons cyclistes du Burkina et de certains pays africains et européens prendront part à la compétition.

Suspendu du calendrier de l'Union cycliste internationale (UCI) en 2024 et 2025, le Tour cycliste international du Faso est rétabli dans ses droits pour l'édition 2026.

Le Tour cycliste international du Faso constitue un levier stratégique pour renforcer la confiance sociale, promouvoir l'image du Burkina Faso, valoriser les sites touristiques et encourager la pratique sportive comme vecteur de solidarité, d'unité et de patriotisme. Il demeure l'un des événements sportifs les plus emblématiques du Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le camarade Touridomon Issa SOME, Mle 51 003 P, Professeur hospitalo-universitaire, catégorie P, 4e grade, 3e échelon, est nommé Directeur exécutif du Campus de Pabré de l'Académie technologique du Faso (ATF).

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le camarade Simplice BARO, Mle 98 288 N,Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 8e échelon, est nommé Coordonnateur du Service d'information du Gouvernement (SIG).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le camarade Siaka MILLOGO, Mle 51 141 X, Ingénieur de la statistique, 1re classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Wêndpagnagdé Alfred KOLA, Mle 37 37 184 D, Gestionnaire comptable, 1re classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;
Le camarade Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, 2e classe, 2e échelon, est nommé Secrétaire général de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH) ;
Le camarade Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d'agriculture, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 078 « Productions végétales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;
Le camarade Blaise YODA, Mle 104 514 A, Ingénieur agronome, 1re classe, 11e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole et organisation du monde rural », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l'organisation du monde rural ;
Le camarade Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d'agriculture, 2e classe, 6e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Le camarade Weidain Aboubacar Mahamane NACRO, Officier, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Production et santé animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des services vétérinaires ;
Le camarade Souro André SANON, Mle 203 299 L, Ingénieur du génie rural, 1re classe, 8e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 109 « Mobilisation et gestion intégrée des ressources en eau »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources en eau et de l'hydraulique ;
Le camarade Abdoulaye BAZIE, Mle 213 848 X, Inspecteur de l'environnement, 1re classe, 4e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 087 « Environnement et cadre de vie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l'Environnement et du cadre de vie ;
Le camarade Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur d'agriculture, 1re classe, 8e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements agropastoraux et irrigation », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des Aménagements agropastoraux et du développement de l'irrigation ;
Le camarade Kanko KAMBIRE, Mle 249 146 R, Administrateur des services de santé, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité de l'Agence nationale des bassins hydrographiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Maxime Idriss KAN, Mle 294 377 J, Inspecteur du trésor, 1re classe, 5e échelon, est nommé Trésorier auprès de l'Université Faustin Sié SIB (UF2S).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le camarade Bayi Akim NIGNAN, Mle 283 344 W, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Commandant de la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) ;
Le camarade Saidou OUOBA, Mle 46 843 H, Commissaire principal de police, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de la Police nationale du Nazinon ;
Le camarade Bezona BAMOUNI, Mle 109 736 D, Commissaire principal de police, 1re classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Djelgodji ;
Le camarade Gnaorbepiere Pierre SOMDA, Mle 57 664 P, Commissaire de police, 1re classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Tuy.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le camarade Jérémie NION, Mle 78 662 P, Journaliste, 2e classe, 7e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Raguidissida Emile ZIDA, Mle 40 770 L, Conseiller des affaires culturelles, 1re classe, 6e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Kowoma Marc DOH, Mle 211 795 X, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 1re classe, 6e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Djôrô.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le camarade Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d'assistance sociale et de solidarité nationale « Seenimin ».

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le camarade Laurent BADO, Mle 212 176 H, Administrateur civil, 2e classe, 4e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Youssouf DIALLO, Mle 228 807 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, 2e classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission ;
La camarade Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l'information et de la communication, 2e classe, 5e échelon, est nommée Chargé de mission ;
Le camarade Adama OUEDRAOGO, Mle 516 018 K, Gestionnaire financier et comptable, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Ferdinand BAKO, Mle 519 155 J, Géographe-cartographe, 1re classe, 8e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 9e échelon, est nommé Chargé de mission ;
Le camarade Gilbert ZONGO, Mle 104 863 S, Administrateur des services financiers, 2e classe, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 094 « Pilotage et soutien des services »,cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Le camarade Moumouni ILBOUDO, Mle 216 124 W, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 092 « Développement des infrastructures de transport et de l'information géospatiale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures de transport ;
Le camarade Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 106 « Architecture, construction et habitat », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l'Architecture, de l'habitat et de la construction ;
Le camarade Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur en génie civil, 1re classe, 7e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 091 « Sauvegarde des infrastructures de transport et de l'information géospatiale », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l'entretien des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur foncier, 1re classe, 5e échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 105 « Urbanisme et topographie », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l'urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;
Le camarade Yamba Léonard KAGAMBEGA, Mle 110 003 A, Ingénieur de conception en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Construction de la Patrie du Liptako.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Le camarade Aldjima Matthieu NAMOUNTOUGOU, Mle 241 751 D, Maître de conférences, catégorie P, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements, des innovations pédagogiques et de la professionnalisation de l'Université Thomas Sankara.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
de l'Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) et de Yennenga Holding Burkina Faso SA au titre du ministère de l'Economie et des finances ;
de l'Institut DEEN KANU (IDK) au titre du ministère de la Famille et de la solidarité ;
du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou au titre du ministère de la Santé ;
de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) et de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Société nouvelle huilerie et savonnerie (SN CITEC) et de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEFB) au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat ;
de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR), de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB), de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP) et de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie ;
de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières ;
de l'Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d'administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA, de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF), de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEFB), de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP), de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) et de l'Université Thomas SANKARA (UTS).

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Yakouba BEMBAMBA, Mle 359 596 E, Technicien supérieur d'élevage et de santé animale, Administrateur représentant les élèves au Conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale (ENESA) pour la durée de son mandat de Délégué général.

B. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Boukaré KABORE, Mle 112 472 W, Contrôleur du trésor, Administrateur représentant les élèves au Conseil d'administration de l'Institut des finances publiques du Burkina (IFPB) pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Oumar TRAORE, Mle 392 178 B, Maître de conférences.
Au titre de la Primature :

Le camarade Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

La camarade Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor ;
La camarade Mariame HIEN/ZERBO, Mle 231 939 M, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO)

Le camarade Hyacinthe TAMALGO, Mle 59 896 G, Inspecteur du trésor.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF)

Le camarade Ibrahim SABA, Mle 32 99, Inspecteur des postes et des services financiers.

AU TITRE DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS

Le camarade Timbéni LANKOANDE, Gérant de société ;
Le camarade Lassina Yiriba TRAORE, Consultant en stratégie et banque/finance.
Le troisième décret nomme la camarade Kadiatou OULLA/PARE, Mle 58 445 H, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d'administration de Yennenga Holding Burkina Faso SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Valentin OUEDRAOGO, Mle 116 774 V, Inspecteur d'éducation spécialisée, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique au Conseil d'administration de l'Institut DEEN KANU (IDK) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Windmanégré Alassane SEOGO, Mle 379 025 Y, Professeur de collège d'enseignement général, Administrateur représentant les malades de la région de Nando au Conseil d'administration du Centre hospitalier régional (CHR) de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Jean Edouard SURGOU.

MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de la camarade Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de l'Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication (ANPTIC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret nomme le camarade Adrien Ounténi YONLI, Mle 56 948 M, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Président du Conseil d'administration de La Poste Burkina Faso (LA POSTE BF) à titre de régularisation.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Mathias DOLLY, Mle 130 561 T, Magistrat.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

La camarade Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le camarade Antoine WAONGO, Mle 249 834 R, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)

Le camarade Siaka NIAMBA, Mle 10 327, Soudeur.
Le deuxième décret nomme le camarade Mathias DOLLY, Mle 130 561 T, Magistrat, Président du Conseil d'administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société nouvelle huilerie et savonnerie (SN-CITEC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

La camarade Managawendé Safiata BOUDA/OUEDRAOGO, Mle 345 075 G, Conseiller des affaires économiques.
Au titre de la Présidence du Faso :

Le camarade Mohamed Tidjane KINDA, Mle 334 022 K, Maître-assistant.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

Le camarade Wayiouba SAWADOGO, Mle 119 358 S, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Relwendé Marc OUEDRAOGO, Mle 254 857 Z, Ingénieur d'agriculture.
Au titre du ministère de la Santé :

Le camarade Abdoulaye GUEYE, Mle 103 668 T, Technologiste biomédical.
Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

Le camarade Emmanuel SORGHO, Mle 118 969 G, Administrateur civil.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :

Le camarade Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques ;
Le camarade Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :

La camarade Ema Lydie ZOUNGRANA/KABORE, Mle 59 652 Z, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Affaires étrangères :

Le camarade Kounbeyaole Francis HIEN, Mle 59 733 Z, Conseiller des Affaires étrangères.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Le camarade Boundia Alexandre THIOMBIANO, Mle 271 386 X, Maître de conférences.
Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :

Le camarade Lucien KINDA, Mle 105 274 N, Administrateur civil.
Au titre du ministère de l'Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique :

Le camarade Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l'emploi :

Le camarade Yakouba GUIGMA, Mle 35 920 J, Inspecteur des impôts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA MAISON DE L'ENTREPRISE DU BURKINA FASO (MEBF)

Le camarade Bébé Wilfried Hovice KANSIE, Mle 01 152 015 M, Conseiller en gestion d'entreprises.
Le cinquième décret nomme le camarade Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d'administration de la Maison de l'entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques :

Le camarade Flandion Idrissa SOURABIE, Mle 223 110 F, Ingénieur du génie rural, en remplacement du camarade Somnoma Blaise DJIGUEMDE.
Au titre du ministère de la Construction de la Patrie :

Le camarade Yaya OUATTARA, Mle 237 144 X, Ingénieur-géomètre, en remplacement du camarade Ardiouma BAYOGO.
Le deuxième décret renouvelle le mandat du camarade Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Energie, des mines et des carrières au Conseil d'administration de la Société nationale d'aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Ousseini OUEDRAOGO, Mle 204 073 B, Inspecteur de l'environnement, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques au Conseil d'administration de l'Agence des travaux d'infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret renouvelle le mandat du camarade Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur du génie civil, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Construction de la Patrie au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme le camarade Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur du génie civil, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme le camarade Kagniendia Cheick Oumar TRAORE, Mle 308 432 P, Ingénieur du génie civil, Président du Conseil d'administration de l'Agence de conseil et de maîtrise d'ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour le reste de son mandat d'administrateur, en remplacement du camarade Maxim TIENDREBEOGO.

MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat du camarade Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de la Société nationale d'électricité du Burkina (SONABEL) pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

La camarade Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Professeur titulaire.
Au titre du ministère de la Justice :

Le camarade Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL REGIONAL DU KADIOGO

La camarade Tani SAGNA/LOMPO, Mle 249 859 V, Directeur de recherche.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

La camarade Martine DIALLO/KONE, Mle 41 334 Y, Maître de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)

La camarade Corotimi Abiba NIYA/OUEDRAOGO, Mle 33 25, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Le troisième décret nomme la camarade Bowendsom Claudine Valérie ROUAMBA/OUEDRAOGO, Mle 111 053 D, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d'administration de l'Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 9 juillet 2026

Manager 2 — 2026-07-09T22:44:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 09 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 17 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat d'un Membre du Conseil de l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L'adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat du camarade Mamadou SERE, Mle 39 652 W, Inspecteur des impôts, Membre au Conseil de l'Autorité de régulation de la commande publique pour un dernier mandat de trois (03) ans.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2025.

L'exécution du budget de l'Etat, exercice 2025, s'est effectuée dans un environnement international marqué par la persistance des conflits géopolitiques et des tensions commerciales accrues, sous l'effet des mesures tarifaires et protectionnistes. Au plan national, le contexte est marqué par la poursuite des opérations de reconquête et de sécurisation du territoire. En outre, la bonne campagne agro-pastorale 2025 a contribué positivement à la croissance du secteur primaire et à l'amélioration de la sécurité alimentaire.

Au titre du budget de l'Etat, exercice 2025, les recettes définitives sont de 3 461 010 882 079 F CFA pour des prévisions de 3 299 793 951 000 F CFA dont 3 111 994 090 000 F CFA de recettes ordinaires et 187 799 861 000 F CFA de recettes extraordinaires correspondant à des parts respectives de 94,31% et 5,69% des recettes totales.

Au 31 décembre 2025, les émissions cumulées se chiffrent à 4 874 119 230 438 F CFA et sont composées des émissions de recettes ordinaires d'un montant de 4 703 205 818 595 F CFA et celles des recettes extraordinaires d'un montant de 170 913 411 843 F CFA.

Au titre de la situation d'exécution des dépenses en 2025, les ordonnancements s'élèvent à 4 074 937 145 546 F CFA, sur une prévision définitive de crédits de paiement de 4 095 405 105 000 F CFA avec un taux d'exécution de 99,50% contre 98,55% en 2024.

La loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2025, indique un déficit de 333 809 131 995 F CFA contre un déficit de 856 319 262 600 F CFA en 2024, soit une réduction du déficit de 522 510 130 605 F CFA.

L'exécution du budget de l'Etat, exercice 2025, est jugée satisfaisante, traduisant une grande rigueur dans la gouvernance et une bonne capacité d'adaptation de l'économie face aux défis rencontrés.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l'Assemblée législative du Peuple.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Rakiatou IDE ISSAKA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Nipa NIRANNOOT, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, en République du Sénégal.

Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Ndiyakupi NGHITUWAMATA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Namibie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra, en République du Ghana.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

L'adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) personnes, membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément au décret n°2024-0320/PRES-TRANS/PM/MJDHRI/MEFP/MDICAPME/MESRI du 28 mars 2024 portant nomination de membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande de permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or de la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA.

La mine d'or de la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA est située dans la commune de Yako, province du Passoré, région de Yaadga.

Les réserves de cette mine sont estimées à 10 772 890 tonnes de minerais, avec une teneur moyenne de 0,64g/tonne et un taux de récupération métallurgique de 88%. La production totale attendue est de 7,27 tonnes d'or et la durée de vie de la mine estimée à 15 ans.

La contribution directe du projet est estimée respectivement à 34 510 513 827 F CFA au budget de l'Etat et à 4 418 183 589 F CFA au Fonds minier de développement. La prévision de contribution de réhabilitation et de fermeture de la mine s'élève à 965 569 966 F CFA.

La mise en production de cette mine qui permettra la création de 1 272 emplois, contribuera à concrétiser la volonté du Gouvernement d'affirmer sa souveraineté dans le secteur minier et d'améliorer les recettes de l'Etat. Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi du permis d'exploitation industrielle de grande mine d'or à la Société SOPAMIB BOUBOULOU SA.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la formation de formateurs sur l'intégration de l'Egalité de genre et de l'inclusion sociale dans les Plans nationaux d'adaptation, tenue du 15 au 17 juin 2026 à Bonn, en Allemagne.

Initiée par le Réseau mondial des Plans nationaux d'adaptation aux changements climatiques (NAP Global Network), cette formation vise à constituer un vivier d'experts capables de promouvoir une adaptation inclusive, sensible au genre et répondant aux besoins spécifiques des groupes les plus vulnérables face aux changements climatiques.

Les travaux ont porté sur les concepts fondamentaux du genre et de l'inclusion sociale, les méthodes d'analyse des vulnérabilités différenciées, les approches participatives et les mécanismes d'intégration du genre dans la planification, la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'évaluation des politiques et projets d'adaptation.

Au cours de cette rencontre, le Burkina Faso a partagé l'expérience nationale relative à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan national d'adaptation ainsi que les initiatives en cours visant à renforcer l'intégration du genre dans les politiques climatiques.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le camarade Boukaré SABO, Mle 315 208 K, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de l'Agence nationale des bassins hydrographiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le camarade Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina ;
Le camarade Daouda OUEDRAOGO, Mle 245 219 D, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abel KABORE, Mle 235 915 B, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Moumouni GUEBRE, Mle 257 116 G, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Caliste DABIRA, Mle 46 222 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
La camarade Assétou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du trésor, 2e classe, 8e échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade M'pa Sanon SANOGO, Mle 216 179 S, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abdoura Ahabou WOBGO, Mle 104 875 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Zowindé Emmanuel TOUGOUMA, Mle 104 313 U, Inspecteur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Gaoussou TOU, Mle 208 039 C, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Pouôr-Yerô Thierry-Fabrice PODA, Mle 119 293 F, Inspecteur du trésor, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Bapougouni Sylvestre TANKOANO, Mle 58 787 L, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Abdoul Bassirou OUEDRAOGO, Mle 208 029 N, Inspecteur du trésor, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
Le camarade Paul IDO, Mle 235 914 T, Inspecteur du trésor, 2e classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de l'inspection des postes à l'Inspection technique du trésor ;
Le camarade Abdoulaye Ben Iskandara SANKARA, Mle 225 024 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Chef de département du contrôle interne à l'Inspection technique du trésor ;
Le camarade Salifou KOANDA, Mle 119 283 V, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chef de département des audits et investigations à l'Inspection technique du trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le camarade Ludovic Ismaël Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur général de l'Agence générale de recrutement de l'Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre des Cours d'appel :

Le camarade Aristide KOHIO, Mle 130 368 R, Magistrat, en remplacement du camarade Boureima SANGA.
Au titre des parquets généraux, près les Cours d'appel :

Le camarade Béssoakèyèrè SOMDA, Mle 130 508 T, Magistrat,en remplacement du camarade Damien Aimé MILLOGO

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le camarade Miwèssi Guillaume DOFINI, Mle 260 348 C, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

La camarade Laure Flavie BOUDA/ZOETGNANDE, Mle 231 815 X, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommée Directrice des études routières, des ouvrages d'arts et d'assainissement ;
La camarade Sidnoma Christelle COUBOURA/ILBOUDO, Mle 368 345 M, Architecte, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice de la planification et des études urbaines ;
Le camarade Mahamadi KAFANDO, Mle 110 001 V, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la normalisation et de la programmation à la Direction générale de la normalisation et des études techniques ;
Le camarade Benjamin KAMBOU, Mle 110 000 C, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des travaux routiers interurbains ;
Le camarade Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des pistes rurales à la Direction des infrastructures de transport ;
Le camarade Saga SIA, Mle 239 802 S, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur de l'entretien des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et maritimes à la Direction générale de l'Entretien des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur des études techniques du bâtiment ;
Le camarade Yaya DAO, Mle 229 706 R, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la topographie et des travaux fonciers ;
Le camarade Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la mobilisation du foncier urbain ;
Le camarade Daouda KINDA, Mle 331 035 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la viabilisation et de l'assainissement pluvial urbains ;
Le camarade Issoufou KONATE, Mle 49 093 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de la promotion du logement ;
Le camarade Issouf 1erjumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l'entretien des infrastructures routières ;
Le camarade Sanoussa BELEM, Mle 101 786 S, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de la surveillance des infrastructures et du patrimoine bâti ;
Le camarade Sié KAMBOU, Mle 92 928 Y, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur des études ferroviaires, aéroportuaires et maritimes ;
Le camarade Oumarou DAO, Mle 110 007 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des infrastructures maritimes, aéroportuaires et ferroviaires à la Direction générale des infrastructures de transport ;
Le camarade Mongièlê Narcisse DABIRE, Mle 368 348 K, Architecte, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l'architecture et de la construction ;
Le camarade Mahamadi BADINI, Mle 92 677 E, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des travaux routiers urbains.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :

de l'Agence pour la promotion de l'entrepreneuriat communautaire (APEC) au titre de la Présidence du Faso ;
de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) au titre du ministère de l'Agriculture, de l'eau, des ressources animales et halieutiques ;
de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de la Sécurité ;
de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères ;
de l'Université Faustin Sié SIB (UF2S) au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF).

PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat des personnes ci-après, en qualité d'Administrateurs indépendants au Conseil d'administration de l'Agence pour la promotion de l'entrepreneuriat communautaire (APEC) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le camarade Sylvestre OUEDRAOGO ;
Le camarade Bala KONE.

B. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat au Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur des eaux et forêts, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Sécurité au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme le camarade Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur des eaux et forêts, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme le camarade Abdoulaye DIALGA, Mle 229 826 W, Elève-Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour la durée de son mandat de Délégué général.

Le second décret renouvelle le mandat du camarade Samson Arzouma III OUEDRAOGO, Mle 118 846 N, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant les enseignants au Conseil d'administration de l'Institut des hautes études internationales (INHEI) pour une dernière période de trois (03) ans.

E. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Université Faustin Sié SIB (UF2S) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT

Au titre du ministère de la Santé :

Le camarade Noaga Célestin YAMEOGO, Mle 82 413 B, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

Le camarade Etienne NANA, Mle 216 783 H, Administrateur des services touristiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DE SOUTIEN A L'EDUCATION ET A LA RECHERCHE (FOSER) BANGR BAOOBO

Le camarade Souleymane OUEDRAOGO, Mle 48 490 Y, Conseiller pédagogique itinérant.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO

Officier de l'Ordre de l'Etalon

Burkina Faso : Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2026

Manager 2 — 2026-07-02T23:03:00Z

Le Conseil des ministres s'est tenu à Ouagadougou, le jeudi 02 juillet 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 51 mn, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l'étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).

L'adoption de ce décret permet de doter l'Agence nationale des bassins hydrographiques de textes règlementaires, en vue d'accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-614/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l'Etat à caractère économique.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte création de l'Académie technologique du Faso en abrégé « ATF ».
L'Académie technologique du Faso est destinée à former localement des ingénieurs dans les technologies de pointe à savoir la métallurgie, la mécanique, l'énergie, le nucléaire, l'aéronautique, le génie civil, la chimie industrielle, les métiers miniers, le digital, la cybersécurité et les télécommunications.

La création de l'ATF s'inscrit dans la vision d'une souveraineté assumée, fondée sur des compétences nationales hautement qualifiées et s'intègre dans l'objectif d'assurer une éducation de qualité pour tous. Elle vise à former sur place une élite scientifique et technique, à accélérer l'industrialisation nationale et à stimuler l'innovation et la recherche appliquée.
L'adoption de ce décret permet la création de l'Académie technologique du Faso.

Le deuxième décret porte création de l'Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).

Depuis près de trois décennies, le Burkina Faso a fait le choix de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) comme cadre de référence pour assurer une gouvernance durable, équitable et efficiente des ressources en eau. Cela s'est traduit notamment par l'adoption en 2003 du Plan d'action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE), la création de cinq (05) Agences de l'eau et l'institution de la Contribution financière en matière d'eau (CFE).

Cependant, les états généraux de la GIRE tenus en 2023 ont fait le constat de limites structurelles, organisationnelles, économiques et financières qui compromettent l'efficacité du dispositif actuel en matière de gestion d'eau. Pour pallier ces insuffisances, le Gouvernement a décidé de la création d'une structure unique de gestion des bassins d'eau dénommée « Agence nationale des bassins hydrographiques » en abrégé ANABH.

L'ANABH résulte de la fusion des agences de l'eau du Nakambé, du Gourma, du Liptako, de la Comoé et du Mouhoun.

L'adoption de ce décret permet la création de l'Agence nationale des bassins hydrographiques, en vue d'optimiser la Gestion intégrée des ressources en eau.

Le troisième décret porte déclaration d'utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l'arrondissement n°06 de Ouagadougou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Burukina Faso Deenw Ka Soow », la Société nationale d'aménagement de terrains urbains (SONATUR) a entrepris le développement d'un important projet immobilier dans l'arrondissement n°06 de la commune de Ouagadougou. Le site retenu est constitué des sections 495 et 501 du secteur 29, couvrant une superficie totale d'environ 444 024 m2.

Cependant, une grande partie de ce site a fait l'objet d'attribution à une société immobilière qui occupe une superficie de 346 905 m2 mais aucun titre de propriété n'a été délivré à ce jour sur les terrains concernés en dehors de l'arrêté d'attribution.

Le présent décret vise la mobilisation dudit site en vue de la réalisation du programme immobilier de l'Etat.

L'adoption de ce décret permet de déclarer d'utilité publique urgente, le projet de construction de logements sociaux et économiques dans les sections 495 et 501 du secteur 29 de l'arrondissement n°06 de Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Thierry Yvon Michel N'GOMA, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.
Le Gouvernement burkinabè a adopté le décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public. Ledit décret, tout en traitant exclusivement de la journée de travail continu a abrogé le décret n°2003-240/PRES/PM/MFPRE du 20 mai 2003 organisant les horaires de travail dans les administrations du secteur public et la journée continue dans l'ensemble des administrations publiques et privées.
Ce décret sert de texte spécifique pour la fixation des horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso et renvoie les conditions et modalités d'instauration de la journée de travail continu à un décret autonome.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un texte fixant les horaires de travail dans les administrations du secteur public au Burkina Faso.

Le second décret porte conditions et modalités d'instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.

Ce décret vise la révision du décret n°2015-1048/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 15 septembre 2015 instituant la journée de travail continu dans les administrations du secteur public et son modificatif le décret n°2017-1232/PRES/PM/MFPTPS du 21 décembre 2017.

La révision dudit décret permettra la prise en compte de la notion de « jour chômé et payé » contenue dans la loi n°001-2026/ALT du 09 janvier 2026 portant institution des jours chômés et payés et de journées de commémoration et de recueillement au Burkina Faso, en remplacement de « fête légale ».

Le présent décret définit également la notion de « journée de travail continu », prend en compte les administrations du secteur privé dans la journée de travail continu et précise les horaires en cas d'instauration d'une journée de travail continu.

L'adoption de ce décret permet de disposer d'un nouveau cadre règlementaire d'instauration de la journée de travail continu dans les administrations des secteurs public et privé au Burkina Faso.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.
Depuis plusieurs années, notre pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme avec de nombreux défis humanitaires à relever. Cette situation a entrainé une augmentation significative des interventions des acteurs humanitaires, notamment des organisations inter-gouvernementales, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des associations, des organisations confessionnelles ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Si ces interventions constituent un appui aux efforts de l'Etat pour répondre aux besoins des populations affectées, leur multiplicité révèle des insuffisances notamment en termes d'encadrement, de partage d'informations, de redevabilité et de respect des priorités nationales.
Le décret vise à renforcer la gouvernance des interventions dans le domaine humanitaire, à améliorer la coordination entre les administrations publiques et les partenaires humanitaires, à assurer une meilleure traçabilité des interventions ainsi qu'un suivi des ressources mobilisées.
L'adoption de ce décret permet de renforcer le cadre juridique et institutionnel régissant les interventions dans le domaine humanitaire au Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte modalités d'inscription et de radiation des experts près la Cour d'appel.
Le décret n°68-211 du 31 août 1968 fixant les modalités d'inscription et de radiation sur la liste des experts dressée par la Cour d'appel ne répond plus aux exigences actuelles de l'administration de la justice au Burkina Faso.
En effet, la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale ainsi que les réformes engagées dans le secteur de la justice rendent nécessaire la relecture de ce décret de 1968.

Les innovations majeures du décret portent notamment sur le renforcement des conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et l'instauration d'une durée de validité de l'inscription.

L'adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d'un nouveau texte encadrant les modalités d'inscription et de radiation des experts près la Cour d'appel.

Le deuxième décret porte détermination des conditions d'enregistrement, de conservation, de modification des données et de délivrance des bulletins du casier judiciaire.
Ce décret vise l'application de la loi n°009-2025/ALT du 12 juin 2025 portant Code de procédure pénale. En effet, ce Code a rénové le régime juridique du casier judiciaire en définissant de nouvelles règles relatives aux informations devant y être enregistrées, aux modalités de conservation et de suppression des données, ainsi qu'aux conditions de délivrance des différents bulletins du casier judiciaire.
Le décret comporte comme innovations majeures la possibilité d'enregistrement par l'ensemble des greffes des juridictions répressives et la suppression de la gratuité des Bulletins n°1 et n°2 du casier judiciaire.

L'adoption de ce décret permet de renforcer le cadre règlementaire applicable au casier judiciaire.
Le troisième décret porte nomination de Membres de la Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA).

L'adoption de ce décret permet la nomination de neuf (09) personnes en qualité de membres de la CONAHDA pour un premier mandat de trois (03) ans, conformément au décret n°2021-0920/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 15 septembre 2021 portant nomination de membres de la Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création d'une société d'économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.

Le secteur de la cimenterie a connu une expansion significative marquée par l'installation de plusieurs unités industrielles de production de ciment dans notre pays. Ces unités ont permis de porter la capacité nationale de production entre 6 et 7 millions de tonnes par an, soit un volume théoriquement suffisant pour satisfaire la demande intérieure et dégager des excédents destinés aux marchés de la sous-région. En dépit des efforts déployés par l'Etat, force est de constater des pénuries de ciment, des spéculations et la surenchère sur le marché national.

La création de CIM SAHEL qui participe de la mise en œuvre de la politique nationale d'industrialisation est dictée par une volonté de régulation plus forte du secteur de la cimenterie. Il s'agit d'une société d'économie mixte à participation publique majoritaire qui vise entre autres :
– le renforcement de la souveraineté industrielle nationale ;
– la contribution à la stabilisation et à la réduction du coût du ciment ;

– le soutien aux programmes de logements, de routes, de barrages et d'infrastructures ;
– l'intervention de l'Etat dans un secteur stratégique de développement.

La création de CIM SAHEL va générer 413 emplois directs et 2 000 emplois indirects.
L'adoption de ce décret permet la création de la société CIM SAHEL.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers de la société d'économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL.
L'adoption de ce décret permet de doter la société d'économie mixte à participation publique majoritaire dénommée CIM SAHEL de textes règlementaires en vue d'accomplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale et de la mobilité a fait au Conseil le compte rendu de la visite institutionnelle d'une délégation du Burkina Faso dans les villes de Rome, Savone et Aoste, en Italie du 16 au 23 mai 2026.

Cette visite s'inscrit dans le cadre du renforcement du système national d'alerte précoce multirisque à travers l'amélioration de la coordination institutionnelle, des outils de précision et des capacités scientifiques des acteurs nationaux.

La mission a permis d'accroître le partage d'expérience entre les structures de protection civile italienne, le Centre international de recherche et de surveillance environnementale (CIMA) et les institutions burkinabè en matière de gestion des risques et catastrophes. Elle a donné l'occasion à la délégation burkinabè d'explorer des possibilités de coopération et de renforcement des partenariats techniques et institutionnels.

A l'issue de la visite, des perspectives de partage d'expertise, de formation des cadres burkinabè dans la prévention et la gestion des catastrophes se dégagent avec l'Université de Savone.

II.2. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 4e édition du Mois du patrimoine burkinabè.

Lancé le 17 avril 2026 à Ouahigouya sous le thème « Patrimoine et diversité culturelle : engagement, rôles et responsabilités des acteurs », le Mois du patrimoine s'est achevé le 18 mai 2026 avec un bilan satisfaisant.
Les excursions organisées ont connu la participation de 26 516 personnes. Le Musée national a accueilli 36 749 visiteurs contre 17 953 durant la même période l'année précédente. Les statistiques collectées auprès de 16 autres musées ont permis d'enregistrer 129 012 visiteurs. Sur différents sites patrimoniaux et espaces culturels, 120 027 visiteurs ont été comptabilisés. En outre, les institutions, les départements ministériels et les collectivités territoriales ont mobilisé 1 572 participants.

Cette 4ᵉ édition a également été marquée par plusieurs activités sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit entre autres, de la réalisation du concept « Mon tour de ville », de la célébration de la Journée des archives et de la Journée du patrimoine mondial africain (JPMA), de la célébration de la Journée des coutumes et traditions, des expositions d'œuvres d'art plastique, de la proclamation de la seconde liste des Trésors humains vivants (THV), ainsi que de la célébration du Mois du patrimoine burkinabè dans les régions.

II.3. Le ministre de la Famille et de la solidarité assurant l'intérim du ministre de la Santé, a fait au Conseil une communication relative à l'organisation de la 24e Journée africaine de la médecine traditionnelle (JAMT) et de la 14e Semaine nationale de la médecine traditionnelle et alternative (SNMTA).

L'objectif de ces activités est de contribuer à la promotion et à la valorisation de la médecine traditionnelle et alternative au Burkina Faso.

Le thème retenu pour la SNMTA est : « Introduction des médicaments traditionnels améliorés dans les directives nationales de prises en charge des maladies au Burkina Faso : défis et opportunités pour l'atteinte de la souveraineté sanitaire ».
La SNMTA se tiendra du 31 août au 05 septembre 2026 et la JAMT sera célébrée le 05 septembre à Manga dans la région du Nazinon.

Plus de 1000 praticiens de la médicine traditionnelle et alternative, 80 chercheurs, 150 exposants et 7000 visiteurs sont attendus à ces rencontres.

Ces évènements visent à créer une saine émulation dans le partage des bonnes pratiques entre praticiens, afin d'améliorer la qualité des soins et la satisfaction des usagers des services de santé.

II.4. Le ministre de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat a fait au Conseil une communication relative à l'implémentation d'un projet intitulé « Autonomisation économique des femmes par l'innovation et l'accès à la propriété intellectuelle » (AFPI) au Burkina Faso.
Le Projet AFPI vise à accroître la productivité des femmes en matière d'agrobusiness par le moyen de la propriété intellectuelle, en renforçant leurs capacités en matière de création, d'innovation et de transfert de technologies et en les aidant à protéger leurs solutions par des titres délivrés par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Ce projet constitue une importante opportunité de financement des activités des femmes, et va contribuer fortement à leur autonomisation économique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Le camarade Mifitassé Abraham SOURA, Mle 279 896 T, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la Société industrielle burkinabé de matériels hydrauliques (SOCIMAH) ;

– La camarade Cécile SARAMBE, Mle 321 966 R, Ingénieur d'élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de l'élevage et de la santé animale.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

– Le camarade Assimi ZERBO, Mle 200 141 R, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l'Université Faustin Sié SIB (UF2S) ;
– Le camarade Hubert KOUDA, Mle 225 993 M, Commissaire de police, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Sécurité.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Le camarade Moumouni KY, Mle 46 394 H, Inspecteur d'éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Ali Bémé KONE, Mle 47 766 D, Inspecteur d'éducation spécialisée, 2e classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Amsanou Noël TANKOANO, Mle 52 254 Z, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Hamidou DIALLO, Mle 57 228 T, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Le camarade Jean-Marie Claude Adama Wendinso TIENDREBEOGO, Mle 47 775 D, Administrateur des affaires sociales, 2e classe, 4e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– La camarade Wanemanegré Marie Madeleine TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller en promotion du genre, 2e classe, 2e échelon, est nommée Inspecteur technique des services.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires (CONAHDA), pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Justice :
– Le camarade Bépoadi SININI, Mle 130 491 S, Magistrat, en remplacement du camarade Issa Safériba FAYAMA ;
– La camarade Nawalagumba Safiéta KOANDA/DERA, Mle 130 278 T, Magistrat, en remplacement du camarade Mathias NIAMBA.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
– La camarade Sougrinoma Christine BELEM/SAWADOGO, Mle 235 906 B, Inspecteur du trésor, en remplacement du camarade Yacouba Zabré GOUBA.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la mobilité :
– La camarade Kayi Céline Sarah KONE/DIALLO, Mle 130 477 W, Magistrat, en remplacement du camarade Mahamoudou ZAMPALIGRE.

Au titre du ministère des Affaires étrangères :
– Le camarade Rasmané CONGO, Mle 229 942 E, Conseiller des affaires étrangères, en remplacement du camarade Chrisostome Bowurossigué SANOU.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :
– Le camarade Bernard KINI, Mle 97 993 Y, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
– le camarade Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, en remplacement du camarade Ousmane BOUGOUMA ;
Au titre de l'Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina :
– le camarade El-Hadji Bakary COULIBALY, Mle 00205, Juriste, en remplacement de la camarade Florence BEOUINDE.
Au titre de la Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso
– le camarade Alidou KOBRE, Juriste d'affaires, en remplacement de la camarade Bintou BOLY/DJIBO.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

– Le camarade Marcel BARRO, Mle 53 348 C, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé Secrétaire général de l'Université Norbert ZONGO ;

– Le camarade Bapio Valerie Elvira Jean Telesphore BAZIE, Mle 249 852 K, Maitre de recherche en biochimie-biologie moléculaire-microbiologie, catégorie P, 1er échelon, est nommé Directeur de la gestion des biorisques et de la biosûreté à l'Agence nationale de biosécurité ;

– Le camarade Wend Rabo Mathurin ROUAMBA, Mle 258 321 T, Ingénieur du développement rural, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la coopération à l'Agence nationale de biosécurité ;

– Le camarade Thimoté BOUGMA, Mle 257 210 S, Enseignant, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux de l'Agence nationale de biosécurité.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d'Administrateurs aux Conseils d'administration :
– de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
– de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) au titre du ministère de la Santé.

A. MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de la camarade Mariam NOMBRE, Mle 245 213 G, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de l'Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Léon KOULA.

B. MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Daouda OUATTARA, Officier, Administrateur représentant l'Etat, au titre du ministère de la Guerre et de la défense patriotique au Conseil d'administration de la Société de gestion de l'équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement du camarade Mahamoudou SANOU.