Le tome 2 du rapport annuel général d’activités 2022, de l’Autorité supérieure de contrôle d’État et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) a mis en relief des mauvaises pratiques et des irrégularités dans le processus d’évacuation sanitaire au Burkina Faso. Après un audit minutieux de l’Assemblée nationale et du système sanitaire, l’ASCE-LC révèle une série de violations des procédures légales et une mauvaise gestion des fonds alloués aux évacuations sanitaires entre 2018 et 2021. Ce sont 426 000 000 de francs CFA dépensés dans des conditions irrégulières, concernant les évacuations sanitaires à l’Assemblée nationale, dévoile l’Autorité supérieure de contrôle d’État.
L’une des révélations les plus frappantes du rapport de l’ASCE-LC concerne les évacuations sanitaires effectuées au sein de l’Assemblée nationale. Sur les 90 dossiers examinés, aucun n’a respecté l’obligation légale de solliciter l’avis du Conseil national de santé, comme l’exige la loi en vigueur. Ces évacuations sanitaires, d’un montant total estimé à 426 137 725 francs CFA, ont été réalisées sans la validation requise, soulevant de sérieuses questions quant à la légitimité et à la transparence de ces processus.
À cela s’ajoute un usage inapproprié des fonds alloués aux évacuations sanitaires. Sur les 90 dossiers examinés, le rapport relève, que seuls 57 concernaient les frais médicaux réels, tandis que les 33 autres étaient liés à des frais de mission associés. Ces frais de mission sont alloués selon l’Autorité de contrôle, sur la base d’un forfait représentant la contribution journalière de l’Assemblée nationale pour la couverture des frais exceptionnels de soins médicaux à l’étranger.
Des bénéficiaires du beurre et de l’argent du beurre
Le rapport signale cependant, que cette dépense, évaluée à 61 860 000 de francs CFA et imputable à 33 agents publics, n’a pas été soutenue par des pièces justificatives prouvant la survenue de charges relevant de circonstances exceptionnelles. L’ASCE-LC dévoile ainsi, que certaines personnes évacuées ont pu bénéficier d’une prise en charge de leurs soins et des frais de mission y relatifs.
L’autre révélation faite par l’Autorité supérieure d’État, concerne les remboursements de frais d’évacuation préfinancés par seize patients évacués sans l’autorisation préalable du Conseil national de santé.
Ces frais, d’un montant total de 156 858 910 francs CFA, ont été engagés sans le respect des procédures établies, mettant en évidence une gestion laxiste des ressources et un manque de supervision adéquate.
En outre, le rapport a également souligné des failles dans le contrôle des évacuations sanitaires. Et ce, concernant notamment les conditions financières prévues par l’arrêté interministériel N°2005-205/MS/MFB du 18 mai 2005, portant modalités de participation aux frais d’évacuation sanitaire à l’extérieur du Burkina Faso.
Les recommandations de l’ASCE-LC
Au vue de ces insuffisances, l’ASCE-LC formule deux principales recommandations au ministère de la Santé et de l’hygiène publique. D’une part, elle recommande de rejeter les demandes de remboursement des frais d’évacuations et signifier l’impossibilité d’accéder aux requêtes, au regard de la réglementation qui n’admet pas le principe de remboursement. D’autre part, elle préconise de mettre en œuvre les diligences nécessaires afin de liquider et recouvrer la participation des malades évacués aux frais d’évacuation conformément aux termes de l’arrêté interministériel 2005-205/MS/MFB du 15 mai 2005.
Ces révélations de l’ASCE-LC mettent en lumière des pratiques préoccupantes et des défaillances graves dans la gestion des évacuations sanitaires au Burkina Faso. Il appelle à une action urgente pour réformer les processus existants, renforcer les mécanismes de contrôle et restaurer la confiance du public dans le système de santé du pays.
Hamed Nanéma
Lefaso.net
