La problématique de la qualité des ouvrages issus de la commande publique se pose avec acuité chaque année au Burkina Faso surtout en période d’hivernage où on assiste à des destructions d’infrastructures à peine réceptionnées suites aux intempéries. Face à la recrudescence de ce phénomène, l’ARCOP entend jouer pleinement son rôle. C’est dans cette optique qu’elle a entrepris une série de rencontre d’échanges avec les acteurs du domaine et des personnes ressources.

Après les principaux acteurs de la chaîne des bâtiments et des travaux publics, l’organisation s’est entretenue avec des journalistes, au cours d’un déjeuner d’information et d’échanges. Cette rencontre était donc un moment de présenter les actions envisagées à court et moyen termes pour veiller à la bonne exécution des ouvrages issus des marchés publics. Au-delà de cette problématique, elle a permis aux participants de prendre connaissance des actions menées durant l’année écoulée, aussi bien dans le cadre de l’exécution de ses missions que sur le plan de son fonctionnement.

Selon le secrétaire permanant (SP) de l’ARCOP, Tahirou Sanou, les mauvaises pratiques décelées à la suite du rapport d’activités se situent au niveau du comportement des acteurs. « Nous avons constaté dans l’examen des plaintes pour lesquelles l’Organe de règlement des différends (ORD) est saisi, que des mauvaises pratiques persistent au niveau des acteurs. C’est la raison pour laquelle, il y a un nombre élevé de plaintes. Notre pays enregistre le record de plaintes alors qu’il y a des pays qui passent plus de marchés et de loin d’ailleurs devant nous », a expliqué M. Sanou.

Des sanctions d’exclusion ont été prononcées à l’encontre des acteurs reconnus coupables de violation de la réglementation

Ainsi, le total des plaintes s’élève à 703 (dont 47,08% représentent les plaintes fondées contre 39,40% pour les plaintes non fondées). L’écart entre les plaintes fondées et les plaintes non fondées est de plus de 9,53% contre un écart relatif de 7,11% en 2018. Au regard de la croissance de l’écart de 2018 à 2019 entre les plaintes, la prise de mesures appropriées, pour lutter efficacement contre ces mauvaises pratiques qui mettent en mal les principes fondamentaux de la commande publique et la bonne gestion des ressources publiques, s’impose.

La mise en œuvre de la redevance de régulation sera une réalité en 2021
Notons que l’une des difficultés notées dans le rapport 2019 est l’insuffisance des ressources financières. Cette limite provenait essentiellement de l’ineffectivité de la redevance de régulation prévue par la loi comme une des principales ressources financières de l’ARCOP. A ce jour, cette redevance a été opérationnalisée au plan normatif. Il ne reste plus qu’à la recouvrer. Et 2021 devrait être l’année de sa mise en œuvre effective.

Les journalistes ont participé aux échanges

« Nous avons beaucoup d’espoir qu’avec l’opérationnalisation de cette redevance, un grand pas va être fait dans la mise en œuvre des missions du régulateur en matière de renforcement des capacités des acteurs, d’audit, et d’enquêtes sur le terrain pour pouvoir situer les responsabilités et sanctionner quand il le faut », selon les mots du SP. Ce n’est un secret pour personne, la mauvaise exécution des travaux publics cause d’énormes dégâts à l’Etat et à la population bénéficiaire. Pour rompre avec cette pratique, l’ARCOP estime qu’il faut aller au-delà des formations et envisager une professionnalisation du secteur.

C’est pourquoi, elle a développé des initiatives de renforcement de capacité avec deux centres de savoirs. A cet effet, un accord-cadre de coopération a été signé avec le CESA qui est un centre d’excellence de l’UEMOA en matière de développement du capital humain. Mais avant cela, l’ARCOP a établi un partenariat avec l’Université Ouaga II pour la réalisation d’une formation certifiante en marchés publics. Le démarrage des cours est intervenu dans le courant du premier trimestre 2020.

Le rapport est constitué de 10 chapitres

M. Sanou a relevé que ces partenariats leur permettront de disposer de masse critique importante d’acteurs à même de mettre en œuvre convenablement les opérations de passation et d’exécution de la commande publique. Concernant les difficultés liées à la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’autorité de régulation a développé une application pour suivre l’exécution des conventions des maîtrises d’ouvrage déléguée. Elle a bénéficié de l’accompagnement de la Banque mondiale à travers son projet d’appui à la gouvernance économique et de renforcement de la participation citoyenne.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net