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Conflits liés au foncier dans la commune de Bama : La Cellule d’interpellation citoyenne présente son rapport d’activités au conseil municipal

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • vendredi 28 août 2020 à 22h26min
Conflits liés au foncier dans la commune de Bama : La Cellule d’interpellation citoyenne présente son rapport d’activités au conseil municipal

Le conseil municipal de la commune rurale de Bama, dans la province du Houet, région des Hauts-Bassins, a tenu sa deuxième session extraordinaire de l’année, ce jeudi 27 août 2020 au sein de la mairie. Cette rencontre des conseillers municipaux a été largement consacrée à la présentation du rapport d’activités de la Cellule d’interpellation citoyenne (CIC) de ladite commune. Une copie du document a été ainsi remis officiellement au président du conseil, Lancina Gondé.

Le document de la Cellule d’interpellation citoyenne (CIC) de la commune rurale de Bama a été produit grâce à l’appui financier d’Oxfam et l’appui technique du Groupe de recherche et d’action sur le foncier (GRAF). Ce rapport, produit en réponse aux conflits liés au foncier dans ladite commune, se veut être un guide pour les populations dans leur processus de sécurisation foncière. Il a été élaboré suite à une sortie de terrain de la CIC dans les 21 village de Bama.

En effet, la Cellule d’interpellation citoyenne (CIC) de la commune de Bama est un mécanisme qui a été pensée par le GRAF dans le cadre de la mise en œuvre du programme 17-21 du GRAF : « Programme de renforcement des capacités des acteurs locaux en sécurisation foncière dans les communes de Padéma, Cassou, Bourzanga et Bama ». Selon le secrétaire exécutif du GRAF, Saydou Koudougou, cet « instrument » permet aux acteurs locaux que sont, les organisations de producteurs et les collectivités territoriales, de faire des suivis sur la gouvernance foncière et d’accompagner la mairie à identifier les difficultés liées à cette gouvernance et de proposer des solutions pour leur résolution.

Saydou Koudougou, secrétaire exécutif du GRAF, explique l’initiative de la CIC

« La cellule est composée de représentants des organisations des producteurs et d’associations présents dans la commune. Leur rôle c’est de faire des sorties régulières sur le terrain et de discuter avec l’ensemble des acteurs intervenants sur les questions foncières (les membres des commissions foncières, les membres des commissions de conciliation foncière villageoise, les CVD), pour identifier les difficultés qui émaillent la mise en application de la loi 034. Des propositions de solutions sont faites pour interpeller le conseil municipal », a expliqué Saydou Koudougou, secrétaire exécutif du GRAF.

Soumana Sanou, secrétaire de la CIC de Bama

Composée de 12 personnes, cette cellule a été mise en place le 1er janvier 2020 à Bama. Elle a ensuite poursuivi ses activités de suivi citoyen de la gouvernance foncière. C’est ce suivi qui a abouti à la production de ce premier document. Et c’est ce rapport qui a été présenté au conseil municipal. A en croire le secrétaire de la CIC, Soumana Sanou, ce rapport relève les difficultés des populations des villages sillonnés.

Les conseillers présents à la session extraordinaire

« Nous avons parcouru les villages pour voir quels sont les problèmes qui entravent la mise en application de la loi 034. Nous avons eu à discuter avec les acteurs sur le terrain et nous avons pu recenser un certain nombre de difficultés dans chaque village notamment les conflits liés aux limites des champs. Le plus souvent les voisins ne sont pas d’accord lorsqu’on veut tracer les limites des champs.

Pour avoir les documents APFR (attestation de propriété foncière rurale), les gens estiment que le coût est élevé, le retard dans le traitement des dossiers, les ventes clandestines, les incompréhensions entre vendeurs et acheteurs. Ce sont entre autres ces problèmes que nous avons recensés et faire le compte rendu aujourd’hui au conseil municipal. Nous lui avons remis une copie du document afin qu’il se penche sur ces questions en vue d’y apporter des solutions », a-t-il laissé entendre.
Après avoir reçu le rapport, le maire de la commune de Bama, Lancina Gondé, a d’abord salué l’initiative de la mise en place de la CIC dans sa commune. Il a ensuite félicité les membres de la cellule pour le travail abattu sur le terrain.

Le maire de la commune de Bama, Lancina Gondé, salue la mise en place de la CIC

« Ils ont fait un travail formidable. A travers ce rapport, nous avons été interpellés sur beaucoup de sujets liés aux questions de terre. Et ces questions sont très complexes notamment la manière de monter les dossiers, d’acheter ou de vendre les terres. Plusieurs personnes ne comprennent pas aussi ce que sait qu’une APFR. Le document produit n’est pas complet comme on le veut, mais nous avons compris leur démarche. Ils ont évoqué un besoin de formation et de recyclage sur la loi 034 non seulement pour eux, mais aussi pour les conseillers », a indiqué Lancina Gondé. Tout en formulant la volonté du conseil à accompagner la cellule, le maire a aussi exprimé sa gratitude aux initiateurs du projet que sont le GRAF et l’Oxfam.

Guy Zoungrana, représentant de Oxfam, réitère la disponibilité de son organisation à accompagner la CIC

Par ailleurs, au cours de cette présentation du document d’interpellation, les échanges se sont déroulés dans un esprit de cordialité. Toute chose qui réjouit le secrétaire exécutif du GRAF. Toutefois, il se dit comblé car selon lui, l’objectif de la CIC, qui est de créer un cadre de dialogue entre les acteurs de la commune sur la question du foncier, a été atteint.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]

Romuald Dofini
Lefaso.net

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