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Commande publique au Burkina Faso : Bientôt des accords-cadres pour fluidifier les marchés

Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET • mercredi 26 août 2020 à 13h58min
Commande publique au Burkina Faso : Bientôt des accords-cadres pour fluidifier les marchés

Le secrétariat permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a procédé, le 25 août à Koudougou, au lancement d’une campagne de formation sur les accords-cadres en matière de marchés publics. Un lancement qui tient lieu de démarrage d’une série de quinze sessions de formation. C’est le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, qui a présidé l’ouverture des travaux de lancement en présence du coordonateur du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC), Adama Rouamba, principal partenaire financier de l’ARCOP. L’objectif général de la formation est de renforcer les capacités des membres des organes de l’ARCOP, de la DG-CMEF et des ministères en matière d’accords-cadres dans les marchés publics.

Le gouvernement du Burkina Faso a bénéficié d’un financement de 30 millions de dollars américains de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC). Un projet qui est entré en vigueur depuis le 15 octobre 2016, et placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement.

En mettant en place le PGEPC, l’objectif poursuivi par le gouvernement est de renforcer la mobilisation des ressources intérieures et d’améliorer l’utilisation des ressources publiques par le renforcement des mécanismes de redevabilité, des systèmes de collecte des ressources et de gestion des dépenses publiques. De l’avis des techniciens, c’est un projet qui vise à aider le gouvernement burkinabè à pérenniser les acquis en matière de gouvernance économique et à rendre durable et irréversible, le processus de lutte contre la corruption.

Au sortir de cette formation, les participants intervenant dans les marchés publics auront leurs capacités renforcées

Aussi, il s’agit d’un projet qui s’exécute à travers quatre composantes que sont le renforcement de la participation citoyenne et de la redevabilité ; l’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures et de la gestion de la dépense publique ; le Fonds d’intervention rapide, et enfin l’appui à la gestion du projet. Au lancement de la campagne de la série de formations, le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, est revenu sur les missions de sa structure, avant d’expliquer plus en détail ce que cette campagne de formation va rapporter à l’Etat burkinabè en termes d’économie d’échelle.

Selon lui, l’Autorité de régulation de la commande publique a, entre autres pour missions, la formation et la sensibilisation des acteurs des marchés publics. C’est dans sa quête permanente du renforcement des capacités des intervenants du système de la commande publique, qu’elle a obtenu un accompagnement financier de la Banque mondiale à travers le PGEPC pour organiser quinze sessions de formation sur la commande publique dont dix sessions sur les accords-cadres et cinq sur les Dossiers standards nationaux d’acquisition (DSNA). Et M. Sanou d’expliquer que dans la planification, les cinq sessions de formation sur les DSNA seront réalisées au bénéfice de cinq ministères à savoir les ministères en charge des Infrastructures, de l’Economie, de l’Education nationale, de l’Agriculture et celui de la Santé.

Le SP/ARCOP, Tahirou Sanou, a soutenu que le PGEPC, en finançant sa structure, vise à aider le gouvernement burkinabè à pérenniser les acquis en matière de gouvernance économique

Quant aux dix sessions de formation sur les accords-cadres, a dit le secrétaire permanent de l’ARCOP, elles prévoient une session pour les cadres de l’ARCOP, trois sessions pour les cadres de la Direction générale du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) et six sessions pour les cadres des Directions des marchés publics (DMP) et de la direction de l’administration et des finances des ministères.

Que retenir des accords-cadres ?

S’agissant de l’accord-cadre, le patron de l’ARCOP a indiqué qu’il convient de rappeler que le décret portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public le définit comme « un contrat administratif conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes et une ou plusieurs personnes publiques ou privées ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. » L’accord-cadre offre ainsi la possibilité aux autorités contractantes de retenir des prestataires et leurs offres, sur une période de quatre ans maximum, et de solliciter des compléments d’information, à chaque fois que de besoin ou encore suivant une certaine périodicité.

Ainsi, l’accord-cadre permet à l’administration publique de bénéficier d’une grande réactivité des prestataires au moment de l’apparition des besoins, alors que les modalités d’exécution des marchés couramment connues supposent, dans de nombreux cas, une publicité préalable avec des délais de passation plus longs.

L’accord-cadre s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents donne aussi à l’autorité contractante la possibilité d’ajuster la réponse à ses besoins, au moment où il peut les identifier et de décider de l’acquisition. Au demeurant, les accords-cadres dans le cadre d’un groupement de commandes ou d’une coordination de commandes vont induire d’importantes économies d’échelle au profit de l’Etat burkinabè.

A la fin de la campagne de formation, les acteurs de la commande publique devront être en mesure de maîtriser ce que c’est qu’un accord-cadre

Du côté des entreprises, l’accord-cadre permet aux PME qui en sont titulaires de se structurer sur la base de la possibilité d’obtenir des marchés sur une période garantie de quatre ans. Au-delà des avantages cités, il convient de retenir que l’accord-cadre est particulièrement adapté pour les achats répétitifs, mais dont les contours ne sont pas totalement délimités en amont, ou qui sont susceptibles d’évolutions technologiques.

A en croire le secrétaire permanent de l’ARCOP, au terme de cette campagne de formation, les participants devront être capables entre autres de connaitre le cadre juridique des accords-cadres au Burkina Faso, distinguer les accords-cadres des autres contrats voisins (marchés à commande, marchés de clientèle, marchés à tranche), identifier le champ d’application et les conditions de recours à l’accord-cadre, planifier une procédure d’acquisition par accord-cadre, identifier les éléments et autres mentions spécifiques à insérer dans les pièces constitutives d’un dossier d’appel à concurrence pour la passation d’un accord-cadre, mettre en œuvre la procédure de passation des marchés subséquents (accord-cadre mono-attributaire, accord-cadre multi-attributaires), renseigner le modèle type d’accord-cadre et accomplir les formalités nécessaires à son approbation, repérer les conditions de résiliation d’un accord-cadre…

Selon Adama Rouamba, SP/PGEPC, l’accord-cadre est un outil formidable qui va aider de nombreux ministères dans leur façon de passer les marchés et surtout de les stabiliser

Quant au coordonnateur du PGEPC, Adama Rouamba, il a salué la tenue effective de cette campagne de formation, et salué l’engagement des acteurs. Il soutien que l’accord-cadre est un outil formidable qui va aider de nombreux ministères dans leur façon de passer les marchés et surtout de les stabiliser. C’est pourquoi, le PGEPC n’a pas hésité à accompagner l’ARCOP pour cette année 2020, à hauteur de 300 millions de F CFA.

Raogo Yaméogo

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