« Cette initiative est une première en Afrique », a déclaré le directeur général du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), Wahabou Bara. Elle est encadrée par la loi n°048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique ainsi que les règles professionnelles de la Fédération internationale des organisations gérant les droits de reproduction par reprographie (IFRRO).

Le directeur général du BBDA, wahabou Barra

Au regard des explications du patron du BBDA, tout est parti d’un constat, une sorte d’injustice que vivent les journalistes. « Aujourd’hui, avec l’explosion du numérique, les entreprises de presse ont des difficultés énormes. Si vous prenez Facebook et Google qui n’emploient aucun journaliste, ils se rémunèrent avec les contenus éditoriaux des journalistes qui prennent des risques chaque jour que Dieu fait », a indiqué Wahabou Barra. Il estime qu’il est important que « le BBDA puisse essayer de rétablir cette forme de justice à l’attention des auteurs et éditeurs de presse ».

Pour mieux réussir le paiement de ces droits aux auteurs et éditeurs de presse écrite, le BBDA était face à la presse pour communiquer les conditions d’adhésion et les autres informations nécessaires.

La directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale, Chantal Forgo

Avant de donner les informations complémentaires sur le droit de reproduction par reprographie des auteurs et éditeurs de presse écrite, Chantal Forgo, la directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, a insisté sur la définition de la reprographie. Selon elle, c’est tout simplement la reproduction ou la copie d’une œuvre littéraire ou artistique sur un support graphique ou analogue.

Les conférenciers ont énuméré la liste des titulaires de ces droits. Il s’agit des auteurs originaires de textes, les adaptateurs, les traducteurs, les auteurs d’images, les auteurs de partitions musicales et les éditeurs. Les œuvres concernées sont entre autres les journaux, les magazines et les périodiques ; les ouvrages destinés à l’enseignement tels que les livres, les brochures ; les œuvres scientifiques ; les photographies et autres œuvres visuelles.

Une vue des journalistes et acteurs culturels au cours de la conférence de presse

L’auteur aura 65% et l’éditeur 35%

Les droits de reproduction par reprographie dans le secteur de la presse écrite ont deux catégories. Il y a le titre des auteurs qui concernent les journalistes ou auteurs indépendants, et les organes de presse. La deuxième catégorie prend en compte les éditeurs de presse (journaux) et ceux des magazines (et autres types de revues, périodiques, etc.).

Selon la directrice de la documentation générale, Delphine Somé, la répartition des droits se fera sur la base de coefficients, qui vont varier selon les prix de vente des journaux, revues et périodiques. « Plus le journal coûte cher, plus il bénéficie d’un coefficient plus élevé », a-t-elle précisé.

La directrice de la documentation générale, Delphine Somé, durant sa communication sur la répartition des droits de reproduction par reprographie

Quant à la clé de répartition, elle se fera selon les déclarations auprès du BBDA qui comporte au total 24 cas. Par exemple, pour le cas d’un texte sur image, l’auteur aura 65% et l’éditeur 35% sur ce que l’œuvre va gagner, a précisé Delphine Somé.

Pour une première expérience, le BBDA mettra l’accent uniquement sur la presse écrite. « Nous avons convenu de démarrer avec la presse papier, pour être sûrs de réussir. Le numérique est plus complexe », a ajouté Chantal Forgo. La presse en ligne sera prise en compte plus tard. « Les radios et télévisions ne sont pas concernées », car elles bénéficient déjà d’un droit voisin, a-t-elle conclu.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net