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Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

Publié le jeudi 25 juin 2020 à 21h30min

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Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Bonanet, a présidé ce jeudi 25 juin 2020 à Ouagadougou, la cérémonie d’ouverture du séminaire sur le climat des affaires et les réformes initiées par le Gouvernement pour faciliter l’obtention des actes de construire au Burkina Faso au profit des acteurs de à chaîne foncière et des professionnels du bâtiment. Il s’agira de relire les textes de base du Centre de facilitation des actes de construire afin de rendre possible l’obtention du permis en 15 jours.

Il est difficile de construire au Burkina Faso. Et c’est peu de le dire. Le secteur des bâtiments, en dépit de certains efforts du gouvernement et des acteurs, rencontre toujours des difficultés qui découragent les populations à se munir des actes de construire avant le début de leurs chantiers.

« Les gens ne se bousculent pas pour un certain nombre de raisons. Il s’agit d’abord des délais. Lorsque vous déposez vos dossiers et que vous ne pouvez pas avoir la suite avant trois mois, avouons que ça n’encourage pas. Deuxièmement, pour réunir l’ensemble des documents avant de venir à la Maison de l’Entreprise, les usagers nous ont également signalé des difficultés à ce niveau. La troisième raison est le coût. Vu que c’est indexé sur le coût du bâtiment, certains trouvent que c’est très élevé », reconnait Lancina Ki, Directeur général de la Maison de l’Entreprise.

Lancina Ki, Directeur général de la Maison de l’Entreprise

Pour résoudre ces problèmes, le gouvernement avait déjà initié des réformes dont la relecture des textes régissant le fonctionnement du Centre de facilitation des actes de construire sans que la situation ne s’améliore. « Nous étions dans un passé lointain à un délai de 90 jours pour établir un permis de construire. Nous avons pu le ramener à 30 jours », soutient le Ministre Bonanet. Ces efforts avaient permis de passer à 228 demandes de permis de construire en 2006 à 1 117 demandes en 2019. Classant le Burkina Faso, en 2018, 53e sur 190 pays par le Rapport Doing-Business pour avoir amélioré le volet octroi des permis de construire.

Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Maurice Bonanet

Seulement, il y a comme un relâchement ces dernières années. Ainsi en 2018, le Burkina occupait la 58e place. « Ces contreperformances du Burkina Faso par rapport à l’indicateur du Permis de construire s’explique en partie par la persistance de quelques difficultés qui entravent la mise en œuvre des réformes et la non-satisfaction des usagers de nos services qui peinent à réunir certaines pièces constitutives de leurs demandes de permis de construire et à obtenir leur autorisation dans le délai règlementaire », a ajouté le Ministre de l’Urbanisme et de l’habitat.

Pour redonner au Burkina sa place d’antan dans le Rapport Doing-Business, des innovations ont déjà été apportées au processus d’établissement du permis. Il s’agit notamment de l’accomplissement des formalités d’actes de construire en ligne, la délivrance du permis de construire en 15 jours, la transformation du CEFAC en des centres régionaux en vue de les rapprocher des populations, la clarification des rôles des différents organes de gestion du CEFAC, la définition de la procédure de traitement des dossiers de demande des actes de construire, etc.

« Nous avons pris un certain nombre de textes dont la possibilité de pouvoir déposer les dossiers en ligne, l’obligation donnée aux différents instructeurs des dossiers (Maires, Sapeurs-pompiers, domaines, etc.) d’être contraints à des délais de 5 jours de manière à ce qu’avec les différents acteurs de la chaîne qu’on puisse avoir le Permis de construire en 15 jours. Mais pour cela, il faut réunir les acteurs pour qu’on se parle de manière à ce que tous ce qui peut constituer des entraves dans ce dossier puisse être levé par les acteurs concernés », a conclu le Ministre Maurice Bonanet.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 25 juin 2020 à 16:51, par raogo En réponse à : Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

    Pour les maisons à usager d’habitation de grâce fixer un forfait symbolique parce que une construction sous prêt est très difficile.

  • Le 25 juin 2020 à 17:15, par Bobolais En réponse à : Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

    Monsieur le Ministre,
    SVP parlons de la levee de la suspension des lotissements, parlons de l’appurement du foncier, parlons parlons parlons de tout ca avant de parler de ceux qui ne nous interesse pas.

  • Le 25 juin 2020 à 17:16, par Indjaba En réponse à : Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

    Il y ’a eut des enquêtes et des délais de mise en valeur des parcelles et/ou de retrait de parcelles à ZACA et Ouaga 2000. Monsieur le ministre, Quid du rapport ?

  • Le 26 juin 2020 à 08:59, par MM En réponse à : Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

    Franchement pour les maisons à usage d’habitation il ne faut pas compliquer les choses. Rien que le cout du permis de construire peut permettre de construire une maison habitable proprement. Vraiment faites pardon à cause de Dieu

  • Le 26 juin 2020 à 09:51, par Tokouma En réponse à : Urbanisme et habitat : Vers une obtention du Permis de construire en 15 jours

    Cette initiative est déjà une avancée mais je pense que cela relevait seulement d’une simple décision du département en charge de ce volet. Car en fait le TRÈS LONG délai qu’on met à délivrer le permis n’a autres raisons que :

    - Le laxisme des agents ;

    - Des manières pour obliger le demandeur à faire un geste (CORRUPTION GENERALISEE SUR TOUTE LA LIGNE, surtout au CEFAC). Cependant il faut reconnaître qu’il y a toujours des gens INTÈGRES parmi eux, seulement ils sont noyés dans la grande masse de pourritures.

    D’où DEUX (02) mesures seulement à prendre :

    - Chaque agent avec INDICATEUR et DELAI D’EXECUTION de ses tâches (évidemment avec contrôle efficace de la hiérarchie) ;

    - TRANSPARANCE sur tous les actes, avec ECOUTE DU CLIENT.

    Un exemple concret ce sont les actes de LEGALISATION des documents à la Mairie comme à la Police dont les délais ont été raccourcis par Le Premier Ministre Luc Adolphe TIAO et ça marche.

    Mais Deux autres faits plus importants que le délai :

    1. Le COÛT TRES TRES EXORBITANT et INEXPLICABLE.

    2. Le DELAI DE VALIDITE également INEXPLICABLE. Comment un PERMIS (si CHER et si DIFFICILEMENT ACCESSIBLE) peut-il n’être valable que pour 5 ans alors que les plans n’ont pas changé, le lieu n’a pas changé, etc.??????
    La raison est que notre administration BONDE de gens qui n’ont rien dans la tête pour BOOSTER le développement du Pays mais en ont TROP pour TRICHER.
    Je propose que : " LE PERMIS DE CONSTRUIRE CESSE D’ETRE VALABLE SI LE OU LES PLANS DE L’OUVRAGE POUR LESQUELS LE PERMIS EST DELIVRE SUBISSENT UNE QUELCONQUE MODIFICATION".

    Je voudrais seulement ajouter que nous aimons regarder l’occident et surtout la France. Monsieur Le Ministre, les VRAIS édifices bâtis en Europe l’ont été pendant combien d’années ????
    - Le Panthéon de ROME : plus de 200 ans
    - Sainte Sophia à ISTAMBUL (TURQUIE) : plus de 130 ans
    - Notre Dame de Paris : plrus de 630 ans ;
    Et j’en passe.
    Pour QUELLES RAISONS voulez vous que la seule parcelle que J’ai et la SEULE Maison que je veux bâtir le soit en seulement 5 ans, AVEC UN REVENU AUSSI MINABLE et servant à TOUT faire dans un pays où MEME l’EAU est à un PRIX INACCESSIBLE ?????
    Ne parlons pas des matériaux de construire.

    Au lieu de parler DELAI de DELIVRANCE du permis de construire, REFLECHISSEZ PLUTÔT sur "COMMENT REDUIRE LE COÛT DE LA CONSTRUCTION" et la NATION ENTIERE vous le revaudra.
    Merci.

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