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AVIS à MANIFESTATION D’INTERET pour Amélioration de la production et l’efficience d’utilisation de la fumure organique dans les systèmes de production à l’ouest du Burkina Faso (APEUFO)

Accueil > Petites annonces > Communiqués • • jeudi 28 mai 2020 à 08h30min
AVIS à MANIFESTATION D’INTERET pour Amélioration de la production et l’efficience d’utilisation de la fumure organique dans les systèmes de production à l’ouest du Burkina Faso (APEUFO)

Date : 14 Mai 2020

Titre du Projet : Amélioration de la production et l’efficience d’utilisation de la fumure organique dans les systèmes de production à l’ouest du Burkina Faso (APEUFO)
AMI N° : 01

1. L’union Provinciale des Professionnels Agricoles du Houet (UPPA-Houet) a obtenu une subvention de la CEDEAO avec l’appui financier de l’Agence Française de Développement pour financer la mise en œuvre des activités du projet « Amélioration de la production et l’efficience d’utilisation de la fumure organique dans les systèmes de production à l’ouest du Burkina Faso (APEUFO) ». L’UPPA-Houet a l’intention d’utiliser une partie du montant de la subvention obtenue pour ce projet pour effectuer les paiements au titre d’un contrat de fournitures et d’équipement pour la livraison de huit (8) broyeurs de biomasse végétale au profit de ses membres. Les spécifications techniques minimum de ces broyeurs sont en annexe I ci-dessous.

2. L’union provinciale des professionnels agricoles du Houet (UPPA-Houet) sollicite des manifestations d’intérêts de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture des huit (08) broyeurs mobiles de végétaux de grande capacité. Les soumissionnaires devront être capables de livrer les machines et d’assurer les services après-vente dans la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso.

3. Les Soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires auprès de l’UPPA-Houet à travers le Coordonnateur du projet M. SANOU Soumaïla ; e-maïl : uppahouet.hb@gmail.com cc : sanou_toggo@yahoo.fr

4. Aux fins d’évaluation des qualifications et capacités des entreprises pour l’établissement de la liste restreinte, les critères minimum suivants seront considérés pour chaque référence :

-  Être une entreprise en règle avec l’administration fiscale de son pays
-  Faire preuve de pouvoir exercer au Burkina Faso
-  Avoir une expérience dans la fourniture et la maintenance d’équipements similaires
-  Avoir déjà exécuté un marché similaire à au moins deux personnes morales au Burkina Faso.

5. Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les candidats devront joindre à leur candidature la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social (en annexe à ce document) dûment signée. Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr

6. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour livrer les présents équipements. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires. A cet effet leurs manifestations d’intérêts devront comprendre :

i. une lettre de manifestation d’intérêt faisant état de leur souhait d’être présélectionné. Cette lettre sera complétée dans le cas d’un groupement, d’une procuration écrite signée par les représentants autorisés de tous les partenaires du groupement pour la désignation d’un représentant habilité ;

ii. une brochure de présentation de l’entreprise ou du groupement ;

iii. leurs références dans la fourniture des équipements et volume similaires (les contacts actifs téléphoniques et/ou mails des bénéficiaires ou bailleurs devront être précisés pour chaque expérience) ;

iv. les coordonnées du responsable de l’entreprise ou du groupement à qui adresser le résultat de la présélection ;

v. toutes autres informations permettant d’évaluer les capacités de l’entreprise ou du groupement (dossier administratif du soumissionnaire attestant qu’il est enregistré au registre du commerce de son pays et en règle avec l’administration fiscale de son pays etc.)

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
 de l’ampleur des contrats ;

 de la nature de l’équipement : broyeurs de biomasses végétales et maintenance des broyeurs. ;

 du domaine technique :

 du contexte géographique : expérience au Burkina Faso, notamment dans la régions des Hauts-Bassins du Houet ;
vi. la Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social (en annexe à ce document) dûment signée.

7. Les dossiers de manifestations d’intérêts devront parvenir à UPPA-Houet uniquement en version électronique à l’adresse suivante : email : uppahouet.hb@gmail.com, cc : sanou_toggo@yahoo.fr , au plus tard le 15 Juin 2020 à 15H00 TU (Temps Universel).

Le Secrétaire Général/Coordonnateur du projet APEUFO

SANOU Soumaïla


Annexe I- à la Manifestation d’Intérêt

Spécifications techniques minimum des 8 broyeurs à acquérir pour et par le Projet APEUFO

 Avoir une grande capacité dont le rendement moyen en broyat est d’au moins 1000 kg par heure ;

 Être mobiles par traction et facilement déplaçables pour des prestations de broyage en milieu paysan ;

 Être capables de broyer toutes sortes de biomasse végétale et principalement les résidus de cultures ;

 Avoir une taille moyenne des broyats réglable entre 5 et 10 cm efficace pour le compostage ;

 Être doté de moteurs thermiques à essences d’une puissance d’au moins 10 chevaux ;

 Être dotés de systèmes de sécurité efficaces et des consignes de sécurité aux points dangereux pour protéger les opérateurs ;

 Avoir une garantie d’au moins deux (02) ans ;

Annexe II- à la Manifestation d’Intérêt

(A fournir signée avec la candidature, sans modification du texte)
Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
Intitulé de l’offre ou de la proposition : Acquisision de 8 broyeurs par UPPA-HOUET, (le "Marché")

A : Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA),(le "Maître d’Ouvrage")

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l’"AFD") ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :

2.1 Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2 Avoir fait l’objet :

a) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

c) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

2.6 Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1 Actionnaire contrôlant le Maître d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maître d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maître d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maître d’Ouvrage ;

3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maître d’Ouvrage ;

3.5 Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;

b) Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maître d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maître d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maître d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

6.4 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maître d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6 Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.

6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maître d’Ouvrage.

7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

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