La conférence de presse a été animée par Mamady Sanoh, premier vice-président de la CCI-BF ; Issaka Kargougou, directeur général de la CCI-BF ; et Me Rodrigue Bayala, l’un des conseils de la CCI-BF sur l’affaire de diffamation.

Dans leurs explications, les conférenciers déclarent que Ferdinand Ouédraogo a d’abord adressé une correspondance au président de la CCI-BF, dans laquelle il faisait remarquer qu’il est établi que la CCI-BF produit régulièrement des déchets électriques et électroniques, et qu’à ce titre, elle est tenue de se conformer à la législation en vigueur, sous la supervision et le leadership du cabinet CEOS. La CCI-BF lui a alors demandé de fournir le mandat qui l’autorisait à agir au nom et pour le compte des autorités compétentes. En lieu et place du mandat, monsieur Ouédraogo s’est contenté de produire une délégation de pouvoirs qu’il s’est délivrée à lui-même, au titre de son entreprise.

« Nous l’avons même rencontré ici à la Chambre de commerce pour échanger sur le contenu de sa lettre et les conseils utiles que nous estimons pouvoir lui donner. Contre toute attente, le 15 octobre 2018, Ferdinand Ouédraogo assignait à bref délai, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, la CCI-BF, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso et le Conseil national du patronat burkinabè, pour ordonner à ces structures, je cite, ‘‘la cessation des troubles manifestement illicites à l’ordre public ; la cessation de la détention et/ou du stockage illégal des transactions illicites de déchets d’équipements électriques et électroniques sur toute l’étendue du territoire national ; la livraison des déchets d’équipements électriques et électroniques détenus ou stockés illégalement à CEOS, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi N°006-2013/AN portant Code de l’environnement au Burkina Faso, sans préjudice des poursuites pénales’’ », détaille le premier vice-président de la CCI-BF, Mamady Sanoh. Par ordonnance N°72-2 du 20/12/2018, le TGI a déclaré l’action de monsieur Ouédraogo mal fondée et l’a condamné aux dépens. Il a également perdu son recours à la Cour d’appel de Ouagadougou, a ajouté Mamady Sanoh.

A la suite de cette décision, Ferdinand Ouédraogo a adressé une autre correspondance au vice-président chargé du commerce, avec pour objet une demande d’explications relatives à des opérations d’importation et d’exportation de déchets qui s’effectueraient sur le territoire national et pour lesquelles la CCI-BF est identifiée par l’auteur comme la structure habilitée à connaître du problème.

Il exige donc de la CCI-BF, la prise de mesures pour faire arrêter ce « commerce intérieur ». Une autre correspondance est adressée au président de la CCI-BF, à la même date, pour demander une réunion de l’organe suprême de délibération de la CCI-BF en session extraordinaire pour motif grave et circonstances exceptionnellement déplorables pour le développement du secteur privé.

Dans ledit courrier, et même via les réseaux sociaux, le sieur Ouédraogo tente de démontrer que la CCI-BF n’a aucune assise juridique parce qu’ayant été créée par arrêté colonial de 1948. Il la traite de « chambre de commerce coloniale » dont la caducité et les intérêts d’hier ne sont plus ceux des ressortissants ou des hommes d’affaires du Burkina Faso d’aujourd’hui. Les conférenciers ont noté que Ferdinand Ouédraogo aurait multiplié les procédures judiciaires à l’effet de déclarer la CCI-BF illégale, sans y parvenir.

Il a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la presse, l’ARCEP pour demander la fermeture des comptes électroniques de la Chambre de commerce et bien d’autres structures. Il s’en est pris même, par communiqué de presse, au président de la CCI-BF, faisant croire qu’il serait recherché par les autorités judiciaires, alors qu’il en était rien, regrette Mamady Sanoh.

Mamady Sanoh, 1er Vice-président de la CCI-BF

La dernière action significative de Ferdinand Ouédraogo a été la création, le 25 avril 2020, d’une association dénommée « Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso » dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire dont il conteste la légalité. Il aurait ensuite sommé les travailleurs de la CCI-BF de rejoindre son association, la désormais chambre consulaire du Burkina, sous peine d’une résiliation de leurs contrats. Aussi, par correspondance, il a demandé aux banques de traiter désormais le compte de la CCI-BF au nom de l’association qu’il venait de créer.

Cette attitude a amené la CCI-BF à saisir le juge des référés contre les initiateurs du projet. Le jugement, qui a eu lieu le 13 mai 2020, a rendu le verdict en faveur de la Chambre de commerce et d’industrie, qui a été rétablie dans ses droits et prérogatives. La Chambre de commerce estime qu’il y a eu quand même quelques préjudices subis par cette série de diffamations. Issaka Kargougou, directeur de la CCI-BF, précise que certains partenaires sont arrivés à s’interroger sur les fondements solides de la Chambre de commerce du Burkina.

La chambre a même failli rater un financement conséquent auprès d’un de ses partenaires. Dans son élan de désinformation, Ferdinand Ouédraogo a pu galvaniser quelques individus, dont le chargé de missions de la CCI-BF. Ce dernier et certains d’entre eux seraient revenus à la raison, précisent les conférenciers. Le sieur Ouédraogo, quant à lui, est aux mains de la justice burkinabè.

Les conférenciers ajoutent que « malgré cette issue favorable, il est apparu nécessaire d’animer ce point de presse pour non seulement faire la lumière sur cette affaire, mais aussi rassurer la communauté burkinabè des affaires, leurs partenaires techniques et financiers, l’opinion publique nationale et internationale, que la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso jouit d’une pleine légitimité auprès des pouvoirs publics qui l’ont instituée comme un corps constitué de l’Etat, habilité à défendre les intérêts généraux du commerce, de l’industrie et des services ».

Sur le fondement et l’existence légale de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, il faut savoir que l’institution est régie par un ensemble de textes depuis sa création en 1948 jusqu’à ce jour. A l’origine, elle était la Chambre de commerce, d’agriculture et d’industrie de la Haute-Volta, avec son siège établi à Bobo-Dioulasso. Le 18 septembre 2001, le gouvernement a adopté, par décret, les statuts de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat du Burkina Faso (CCIA-BF).

C’est par souci de promouvoir le secteur de l’artisanat, que les pouvoirs publics ont décidé de créer une Chambre consulaire dédiée à ce secteur en mai 2007, sous l’appellation de Chambre des métiers de l’artisanat. Sous la Transition, le 24 novembre 2014, la relecture des textes de base de la CCI-BF a été engagée, et ont été adoptés le 28 juin 2016 en conseil des ministres.

En tant qu’Etablissement public de l’Etat, la CCI-BF est placée sous la tutelle technique du ministère chargé du Commerce et de l’Industrie. Corps constitué de l’Etat, elle est le porte-parole officiel du secteur privé au Burkina Faso. Les chefs d’entreprise, quelles que soient leur taille ou leur surface financière, sont membres de fait, de la CCI-BF.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net