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Tribunal de grande instance de Ouagadougou : Cinq notaires du Burkina installés dans leurs fonctions

Publié le mercredi 6 mai 2020 à 23h15min

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Tribunal de grande instance de Ouagadougou : Cinq notaires du Burkina installés dans leurs fonctions

Le tribunal de grande instance de Ouagadougou, a abrité une prestation de serment de cinq juristes pour l’Ordre des notaires du Burkina. Nommés par décret présidentiel, du 31 décembre 2019, ces cinq juristes ont été définitivement installés dans leur fonction de notaires pour assurer un service public de la preuve.

Ils sont désormais membres de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, à travers cet acte qui les installe définitivement dans ladite fonction. En effet, par décret présidentiel du 31 décembre 2020, Aïcha Régine Stéphanie Moussiane/ Traoré, Fatoumata Ouédraogo, Maxime Mignéa Somé, Laure Ange N’Pow et Thierry Wend-yam Zida, ont été nommés titulaires de charge à Ouagadougou. Le 6 mai 2020, Aïcha Régine Stéphanie Moussiane et ses camarades prêtent serment à la cours de justice du Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou.

Le président du tribunal au centre

Par cet acte, ils sont devenus professionnels de l’ordre des notaires, et exerceront désormais au service de leurs clients et de la justice burkinabè. C’est ce qu’ils ont juré exercer dans les règles déontologiques du métier, au cours de la cérémonie de prestation de serment.

Eu égard à la noblesse de la tâche, le président de l’ordre des notaires du Burkina, Me Soumaïla Dakuo, les a invités à faire preuve du sens élevé de la responsabilité et du professionnalisme. Mieux il les invite à rehausser par le travail l’image de l’Ordre des notaires du Burkina. Il rappelle que la prestation de serment a fait l’objet de procès. Ce qui, loin de diviser le corps, doit avoir pour lui, l’avantage de fortifier les membres et de constituer en leur sein une union dans la diversité. « Je les invite donc à regarder dorénavant vers l’avenir et de travailler à la construction de leurs études, à la visibilité, voire le développement du corps du notariat » lance-t-il.

Me Soumaïla Dakuo, président de l’ordre des notaires du Burkina

L’impétrante Me Stéphanie Moussiane, représentant ses collègues, a affirmé que l’équipe fait sienne cette invite du président de l’ordre des notaires, auparavant reprise par le président du tribunal. A travers l’acte de nomination, Me Moussiane souligne que l’Etat leur fait détenteurs de son sceau, et c’est un acte insigne d’honneur et fort de responsabilité. A travers elle, tous promettent, à l’exemple de la formule de prestation du serment, d’accomplir leur mission avec probité, délicatesse et loyauté.

Me Stéphanie Regine Moussiane, impétrante

Le président des notaires du Burkina ajoute que les charges dont ils sont investis, sont des charges publiques créées par la seule volonté du Chef de l’Etat et du gouvernement. En effet, par décret n°2019-1373/PRES/PM/MJ, du 31 décembre 2019, le président du Faso a créé huit charges de notaires, dont cinq à Ouagadougou et trois à Bobo-Dioulasso. Le président de l’ordre des notaires dit fonder l’espoir de voir un notariat burkinabè très professionnel, plus ouvert et plus innovant.

La Procureur Fatimata Carole Leaticia Ouedraogo

Il définit le notaire comme un officier public nommé pour assurer un service public de la preuve. A ce titre, il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires, des extraits et expéditions. Il est conseil juridique de son client à l’occasion des actes instrumentés par son ministère. Les notaires détiennent le sceau de l’Etat, ce qui matérialise la délégation de certaines prérogatives de puissance publique.

Les impétrants avec au centre, le président de l’ordre des notaires du Burkina

Me Stéphane Moussiane a saisi l’occasion pour exprimer les gratitudes de l’équipe à toutes les personnes qui sont comptables dans leur passage à la profession de notariat. En particulier les premières autorités qui ont accepté leur confié la mission, aux devanciers dans l’ordre dont le président de l’ordre pour son soutien, leurs maitres de stage et à la chambre qui a présidé la prestation.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net

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