Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés par le parlement dans un contexte de COVID-19
Après une suspension des plénières, des députés à l’Assemblée nationale se sont retrouvés le 14 avril pour examiner et adopter deux projets de loi. Le premier porte sur l’autorisation de ratification de la loi portant création de l’Agence africaine des médicaments, et le second sur la modification de la loi n°014 de 2014 portant création du Tribunal de grande instance Ouaga II. Les deux projets ont été adoptés à l’unanimité.
Le 18 mars 2020, l’Assemblée nationale du Burkina Faso suspendait ses plénières, à cause du Coronavirus. Le jeudi 9 avril dernier, le parlement décidait de la reprise de ses plénières dans le respect des règles édictées par le gouvernement, qui empêchent le rassemblement de plus de 50 personnes. C’est ainsi que ce 14 avril 2020, 31 députés se sont réunis en plénière pour examiner deux dossiers de projets de loi.
Il s’est agi du dossier relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce projet a été présenté par la Commission des affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE). Le second dossier est relatif au projet de loi portant modification de la Loi n°014-2014/AN du 8 mai 2014 portant création du Tribunal de grande instance Ouaga II. Il a été présenté par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
A cette plénière, ils étaient 31 députés, avec 29 procurations. Ce qui porte le total des voix à 60. Toute chose qui a réjoui le président Alassane Bala Sakandé, qui trouve que la séance est en nombre pour légiférer. Avant le début des travaux, les représentants du peuple ont observé une minute de silence en la mémoire de l’honorable Compaoré/Konditamdé Rose Marie, 2e vice-présidente de l’Assemblée nationale. Un vibrant hommage lui sera rendu après la crise sanitaire, a promis le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé.
Pour le premier projet de loi, qui comportait deux articles, l’Assemblée nationale a autorisé à l’unanimité la ratification de ce traité pour la création de l’Agence africaine du médicament (AMA). Pour la ministre de la Santé, Pr Léonie Claudine Lougué, c’est un projet qui permettra au Burkina Faso de bénéficier d’une assistance technique en matière de santé et de garantir les médicaments essentiels pour le système médical. L’AMA sera une fédération de toutes les agences nationales de régulation pharmaceutique, a expliqué la ministre de la Santé.
- Pr Léonie Claudine Lougué, ministre de la santé du Burkina
Elle va donner plus de poids aux agences sous-régionales en termes d’appui technique, d’expertise, d’élévation du niveau d’intervention juridique et de partage d’informations et de bonnes pratiques. Pour la ministre, l’Afrique en avait besoin pour parler du même vocabulaire en termes de mauvais médicaments et de médicaments de qualité. Et c’est une joie pour elle que le Burkina soit l’un des premiers pays à ratifier ce traité. L’opportunité pour ce pays sera d’avoir un appui technique plus élevé pour son agence nationale de régulation et d’affirmer son appartenance à l’Union africaine.
- René Bagoro, ministre de la Justice burkinabè
Le second projet de loi soumis à l’Assemblée nationale, en sa séance du 14 avril 2020, a aussi été adopté à l’unanimité par les 31 représentants, qui portent les 60 voix. C’est le dossier relatif au projet de loi portant modification de la loi n°014-2014/AN du 8 mai 2014, portant création du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II. Pour le ministre de la Justice, René Bagoro, il s’agit de corriger une insuffisance de la loi 014 de 2014.[ Cliquez ici pour lire l’intégralité ]
Etienne Lankoandé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 avril 2020 à 08:14, par caca En réponse à : Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés par le parlement dans un contexte de COVID-19
Les responsables du pouvoir ont bafoué leur propre décision. Tout rassemblement plus de 50 personnes interdits depuis le discours du PF. Hier, les députés dans une séance plénière étaient 60 et plus deux ministres du gouvernement pour voter deux lois.
L’interdit s’adresse à qui chers députés si vous même vous ne donnez aucun exemple ? Malgré votre mesure de distanciation voulue, c’est que vous n’avez respecter la décision gouvernementale. Vous étiez aux nombres de 60 députés alors que la règle demande 50 personnes.
Le 15 avril 2020 à 13:46, par Kouda En réponse à : Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés par le parlement dans un contexte de COVID-19
caca, je sais que tu es intelligent et sais réfléchir.
Le nombre 50 n’est pas un nombre magique. Dis moi, sur quels fondements scientifiques repose ce nombre 50 ? Aucun. Même un regroupement de 5 personnes (10 fois moins que 50) peut contribuer à propager la maladie à covid-19.
Pourquoi 50 et pas 45 ? Pourquoi pas 30 ? Ou 25 ? Ou encore 60 ?
Ne fais pas de fixation sur le nombre 50. Le plus important, c’est le port du cache-nez, le respect des distances d’au moins 1 mètre entre les personnes, le lavage régulier des mains, tousser de façon sécurisée.
En Allemagne, il est interdit à plus de 2 personnes de se regrouper sauf des membres d’une même famille. Tu vois donc que le nombre maximal de personnes autorisées à se regrouper est dans une certaine mesure arbitraire.
Dans plusieurs pays, des entreprises jugées vitales continuent de fonctionner avec bien souvent plus de 50 personnes qui y travaillent tout en respectant les règles sanitaires et de distanciation sociale.
2. Le 15 avril 2020 à 11:00, par verizon En réponse à : Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés par le parlement dans un contexte de COVID-19
#Caca mon cher, cette fois-ci tu es passé à coté. On a bien dit 31 présences physiques avec 29 procurations ("A cette plénière, ils étaient 31 députés, avec 29 procurations. Ce qui porte le total des voix à 60") ; si tu veux 29 personnes absentes ont dit aux 31 personnes présentes de voter en leur nom et pour leur compte. Il n ’avait donc que 31 députés présents à l’hémicycle. donc, les députés ont bien respecté la mesure gouvernementale. Merci
Le 15 avril 2020 à 11:55, par caca En réponse à : Assemblée nationale : Deux projets de loi adoptés par le parlement dans un contexte de COVID-19
verizon
Merci pour la précision, mais les deux ministres sont venus avec combien de leur personnels de référence ?