Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Dans la vie on ne fait pas ce que l’on veut mais on est responsable de ce que l’on est.» Jean-Paul Sartre

Lutte contre le Covid-19 : Voici les sanctions des contrevenants de l’état d’alerte sanitaire

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Coronavirus • LEFASO.NET • vendredi 27 mars 2020 à 22h25min
Lutte contre le Covid-19 : Voici les sanctions des contrevenants de l’état d’alerte sanitaire

Depuis le 9 mars 2020, le Burkina Faso fait partie des pays touchés par le Coronavirus (Covid-19). Face à une contamination croissante, le chef de l’Etat, Roch Kaboré, a pris plusieurs mesures dont l’instauration couvre-feu de 19 heures à 5 heures du matin, sur toute l’entendue du territoire. S’en est suivi la déclaration de l’état d’alerte sanitaire. En cas de violation de ces mesures, voici les sanctions.

Dans la journée du jeudi, 26 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’alerte sanitaire, soit six jours après l’instauration du couvre-feu.

Même si l’Etat invite la population au strict respect des mesures de lutte contre le Coronavirus (Covid-19), il y a des sanctions prévues par la loi en cas de violation. En effet, la loi N°23/94/ADP portant code de santé publique dans son article 66 dit ceci : « en vue d’enrayer tout danger de propagation des maladies transmissibles, il pourrait être pris un décret sur proposition du Ministre chargé de la Santé, instituant l’état d’alerte sanitaire dans une localité ou une région ; dans ce cas, des mesures obligatoires d’hygiène ou de prophylaxie sont appliquées durant une période déterminée et renouvelable au besoin. »

Cette même loi prévoit des sanctions dans son article 67 : « Toute infraction à ces mesures sanitaires est passible d’une amende de Cinq mille (5000) à Trente mille (30 000) francs CFA et d’un emprisonnement de cinq (5) à quinze (15) jours ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Le couvre-feu, « une mesure exceptionnelle »

Dès la mise en application du couvre-feu, des images montant des citoyens ‘’maltraités’’ sur les réseaux sociaux sont devenues virales. Cette situation a poussé le procureur du Faso, Harouna Yoda de mettre en garde les auteurs de ces actes. « Les actes de torture et les pratiques assimilées, notamment les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à des personnes constituent des infractions prévues et réprimées par les articles 512 et suivants du code pénal », a-t-il indiqué.

Pour l’homme de droit, les juridictions pénales ordinaires sont seules compétentes pour connaitre des éventuelles infractions qui pourraient être commises dans la mise en œuvre de toute mesure de police administrative, fut-elle exceptionnelle.

A l’en croire, aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, ne peut être invoquée pour justifier les actes de torture ou les pratiques assimilées. « Il n’en est pas plus de l’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique. Convient-il ici d’insister que l’accomplissement d’un acte manifestement illégal, en plus de mettre en cause l’ordonnateur, engage la responsabilité pénale personnelle et individuelle de l’exécutant », a déclaré le procureur du Faso.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

Vos commentaires

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique
Covid-19 au Burkina : 396 cas positifs et 16 décès enregistrés entre le 1er et le 14 octobre 2021
Covid-19 au Burkina : 17 nouveaux cas à la date du 13 octobre 2021
Lutte contre le covid-19 : Le ministère de la Santé reçoit du matériel médical de la part du HCR
Impact du covid-19 au Burkina : Les établissements de crédit plaident pour une prorogation des mesures de soutien de la BCEAO
Covid-19 au Burkina : 54 nouveaux cas à la date du 12 octobre 2021
Covid-19 au Burkina : 40 nouveaux cas et 3 décès à la date du 11 octobre 2021
Covid-19 au Burkina : 21 nouveaux cas à la date du 9 octobre 2021
Covid-19 : Les effets sur le commerce burkinabè et les perspectives de relance économique au cœur d’une rencontre
Covid-19 au Burkina : Quinze nouveaux cas enregistrés à la date du 5 octobre 2021
Covid-19 au Burkina : 15 nouveaux cas, 6 guérisons et 4 décès enregistrés à la date du 3 octobre 2021
Lutte contre le Covid-19 : Les membres du réseau des tradipraticiens de santé du centre se font vacciner
Covid-19 au Burkina : Six nouveaux cas enrégistrés à la date du 02 octobre 2021
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2021 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés