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Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

Publié le samedi 7 mars 2020 à 13h53min

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Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

Au lendemain (6 mars 2020) de la publication du décret du gouvernement français portant extradition de François Compaoré dans l’affaire du journaliste Norbert Zongo, nous sommes allés à la rencontre d’un des membres du Collectif des avocats, Me Bénéwendé Stanislas Sankara. L’homme de droit et leader politique a bien voulu donner sa lecture sur cette étape du dossier.

Lefaso.net : Quelle est votre analyse sur le décret du gouvernement français qui donne quitus pour l’extradition de François Compaoré pour répondre aux chefs d’accusation dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et compagnons.

Me Bénéwendé Stanislas Sankara : Il faut souligner avec force qu’il s’agit d’un procès pénal, qui suppose avant tout, une procédure particulière, qui respecte les normes internationales ; parce que le procès doit être équitable, garantir les droits de la défense, notamment la présomption d’innocence et également en respectant le principe du contradictoire.

Rappelez-vous que quand monsieur François Compaoré a été arrêté à Paris, en France, c’est suite à un mandat d’arrêt international lancé par le juge burkinabè contre lui. Quand on lance un mandat d’arrêt contre quelqu’un, il faut l’amener devant le juge qui a été l’auteur du mandat. Il se trouve que le juge-là, c’est le juge d’instruction burkinabè, qui a ouvert à nouveau le dossier du journaliste Norbert Zongo et ses compagnons assassinés en 1998.

Quand on regarde déjà le temps qui s’est écoulé, on peut, sans doute de se tromper, dire qu’il y a eu d’abord au plan interne du Burkina Faso, beaucoup d’obstacles à l’avancée de ce dossier. L’opinion se rappelle de cette fameuse ordonnance de « non-lieu », très ridicule, mais qui avait été prise par des juges acquis. Si fait que, quand il y a eu l’insurrection populaire, des éléments nouveaux ont permis à la justice burkinabè de relancer cette procédure.

C’est dans la réouverture du dossier que le juge d’instruction a certainement trouvé des charges qui pèsent désormais sur le citoyen, le justiciable, monsieur François Compaoré. Je dis cela en rappel parce que monsieur François Compaoré s’est constitué beaucoup d’avocats de renom, comme le bâtonnier Olivier Sur (Pierre-Olivier Sur) qui le défend, et bien d’autres. Vous avez remarqué qu’il a intenté au niveau des juridictions parisiennes de remettre en cause ce mandat. Donc, cette procédure est une procédure incidente sur le fond qui est pendant au Burkina Faso.

Quand on parle d’extradition, il s’agit purement et simplement d’une procédure administrative ; parce qu’entre le Burkina Faso et la France, il y a des accords de coopération en matière d’extradition et en matière judiciaire, qui voudraient que François Compaoré qui est actuellement entre les mains de la justice française, soit amené dans les règles de l’art devant le juge burkinabè.

La première étape a été une étape juridictionnelle, que nous avons épuisée. D’abord, il fallait que les juridictions françaises se prononcent sur la demande d’extradition du Burkina Faso. Cette demande a été accueillie favorablement par la justice. Mais, dès que la justice, dans les principes de son indépendance, s’est vidée de sa saisine, il revient à l’exécutif d’y procéder.

Donc, il y a un dédoublement de procédure parce que l’acte qui vient d’être pris (le décret d’extradition) est un acte administratif qui dit désormais que l’engagement qui a été pris par le Chef de l’Etat français, Emmanuel Macron sera respecté, à savoir que la France ne fait pas un obstacle à l’extradition de François Compaoré et l’Etat français est prêt à amener François Compaoré entre les mains de la justice burkinabè.

Grosso modo, c’est en français simple, le décret qui a été signé, qui est un acte administratif et comme tout autre acte administratif, cette décision (je dirais malheureusement) peut être déférée devant le Conseil d’Etat. Sinon, si François Compaoré veut, à partir de cette décision, il peut, lui-même, sans contrainte, déférer à cette décision et se présenter à l’autorité judiciaire burkinabè. S’il veut user de voie de droit, il peut effectivement attaquer le décret et on avisera.

Mais pour le moment, nous saluons vivement la prise de ce décret, que nous attendions depuis fort longtemps, nous félicitons le gouvernement français pour avoir respecté son engagement sur ce point et espérons que, in fine, François Compaoré, quel que soit le dilatoire qu’il voudrait utiliser, mais on ira, d’une manière ou d’une autre, indubitablement vers le procès. C’est-à-dire que le juge a aujourd’hui tous les éléments, tous les ingrédients pour juger, avec ou sans la présence de François Compaoré ; étant entendu que tous les moyens lui ont été donnés pour se défendre.

Le juge a la possibilité de juger avec ou sans François, retient-on. Mais, à votre avis, qu’est-ce qui bloque aujourd’hui pour que l’on veuille sa présence effective au Burkina ?

Tout simplement parce qu’un mandat a été émis et l’exécution du mandat était en cours. C’est pourquoi le juge, certainement, attendait de voir la bonne ou mauvaise foi de celui qui est poursuivi. L’essentiel étant qu’aujourd’hui, aux yeux de l’opinion, François Compaoré a eu toute la latitude de se présenter devant le juge. Mais, il peut choisir effectivement de ne pas se présenter, auquel cas, le juge peut aller par la voie de la contumace.

Quelles peuvent être les retombées sur le plan de la liberté d’expression, indépendance de la justice…et son incidence sur l’opinion publique nationale ?

Je dois dire que votre question est un peu transversale, en ce sens que le Burkina Faso, notre peuple, est extrêmement attaché à un certain nombre de dossiers, notamment de crimes de sang et de crimes économiques.

C’est une aspiration fondamentale à la vérité et à la justice qui caractérise notre peuple. Ce d’autant que le journaliste Norbert Zongo est resté comme une icône pour tous les Burkinabè de tous bords. Il est évident que la recherche de la vérité et de la lumière dans ce que nous appelons le crime odieux de Sapouy reste une quête permanente.

De ce point de vue-là, il y a eu, au moment des faits, beaucoup de supputations, beaucoup de déclarations, souvent l’opinion a indiqué ses coupables, sans que la justice ne dise mot. Mais chaque fois je dis le temps de la justice n’est pas le temps des hommes, et savoir qu’on va vers le bout du tunnel ; parce que la manifestation de la vérité aussi dépendra de comment ceux-là qui ont été indexés, soupçonnés, vont s’exprimer et se défendre.

Donc, quand l’opinion burkinabè a appris que monsieur François Compaoré a été arrêté et qu’entre autre, c’était monsieur le petit président, l’intouchable, qui, un beau matin se retrouve entre les mains de la police, eh bien, vous avez compris que c’était un grand soulagement pour les Burkinabè, qui ont applaudi son arrestation.

Autre chose, c’est ce que je dis tout à l’heure, le procès équitable, on lui donne la possibilité de dire que : ce n’est pas moi, ou c’est moi, et l’opinion fera son jugement. Donc, je pense que, ce décret, une fois de plus, vient, après son arrestation, attester, de façon péremptoire, que nul n’est aussi de la loi, et que tous les grands de jour et de nuit, si vous avez affaire de la justice, courrez, courez, la justice vous rattrapera. Tôt ou tard. Mieux vaut faire face, de façon intrépide, de façon courageuse, à sa justice que de chercher à la fuir. Elle vous rattrapera.

Au cas où François Compaoré viendra à interjeter Appel devant le Conseil d’Etat, la décision à ce niveau sera-t-elle susceptible d’un autre recours ou c’est en dernier ressort ?

Il y plusieurs types de recours, j’ai parlé tout à l’heure de dilatoire ; les procédures dilatoires, vous pouvez les multiplier à souhait. Mais cela ne va pas affecter le fond du dossier, ça retarde la procédure, ça retarde le dossier, et à la limite, vous courrez aussi à votre perte parce qu’on aurait compris votre mauvaise foi ! Sinon, il a la possibilité effectivement d’aller devant le Conseil d’Etat, mais aussi la Cour européenne des droits de l’Homme, il peut aussi multiplier des procédures que moi, personnellement, j’ignore, mais c’est pour cette raison qu’il paie aujourd’hui de fortes sommes d’argent à des avocats pour se protéger et essayer de se soustraire de la justice.

Mais, je pense que nul n’est ici, dupe, et encore moins, myope, pour comprendre que ce jeu-là, c’est un jeu qui n’en vaut pas vraiment la chandelle. En tout cas, pour quelqu’un qui a aimé son pays, le Burkina Faso, qui pense avoir, en tant que petit président, servi son pays, il y a des Burkinabè qui sont restés-là pour répondre à la justice, pourquoi pas lui, à moins d’être dans la logique de l’apatridie, je pense que c’est dans son intérêt d’y répondre.

Le plus vite possible, tout le monde y gagnerait. Mais comme je l’ai dit, le juge aura en tout cas prouvé, que c’est dans la recherche d’un procès véritablement équitable, dans le respect des droits de la défense, qu’il s’est donné tout ce temps-là, pour lui permettre de se défendre.

En que leader politique, quel commentaire faites-vous de cette opinion qui pense que cette extradition, vu le contexte national, laisse à penser que c’est un geste de la France pour décrisper la situation qui prévaut au Burkina (ébullition de la sociale surtout) ?

Non, ça n’a rien à avoir. Je suis très formel, ça n’a rien à avoir avec la situation socio-politique au Burkina Faso. Je rappelle que cette procédure d’il y a 22 ans (depuis 1998) ; elle est pendante, il y a des bas et des hauts. Quand Emmanuel Macron est venu ici, je pense qu’il n’évoquait pas la fronde sociale, les attaques terroristes dont on est l’objet, ça remonte pratiquement depuis 2016 ; alors que la procédure est recouverte depuis 2015.

Il peut avoir des coïncidences troublantes, c’est vrai, mais si vous vous rappelez, il y a longtemps de cela, que nous avons même essayé de demander à la France de tout faire pour qu’il y ait le décret d’extradition, quand la Cour de cassation avait définitivement tranché. Donc, c’est une procédure normale qui a suivi son cours et qui a donné lieu à ce décret, dans un contexte que nous vivons, mais ceci n’explique pas cela.

Interview réalisée par
Oumar L. Ouédraogo
Edouard K. Samboé
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 6 mars 2020 à 23:20, par Dedegueba SANON En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    Le droit, le droit est vraiment une pure invention pour embrouiller les citoyens. Depuis des mois on se bat pour obtenir l’extradition d’un suspect, on découvre aujourd’hui que le juge peut juger sans ce suspect...Allez-y comprendre cela.Tout ce temps perdu pour ça ? Depuis un 13 Décembre 1998 que Norbert et ses compagnons d’infortune ont été boucanés ( que leurs familles me pardonnent, c’est pour marquer la cruauté de ceux qui ont fait cela), et jusqu’à présent justice n’est pas vraiment rendu. Qu’elle justice finalement ? Et lorsque Eddie du CDP insinue que ce jugement peut avoir une connotation politique, je m’indigne de voir que dans ce pays on ramène tout à la politique. Les syndicats bougent un peu , c’est politique, on prend un délinquant au col blanc la main dans le sac entrain de voler, c’est politique, les juges sont politisés, les OSC sont politisés. Bref c’est vraiment une psychose de la politique partout. Dites moi NZ était dans quel parti ? Les premiers à introduire la politique dans tout, dans ce pays ce sont bien les mêmes éminence grises du CDP.
    Espérons que ce marathon judiciaire prendra fin un jour.

  • Le 7 mars 2020 à 01:18, par Nabiiga En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    Je peine à comprendre ce que Stan est en train de nous raconter. Qui au Burkina, pour ne pas dire au monde entier, ne savait pas que la justice avait tout réuni pour juger François, sauf que François était juge et partie, c’est lui qui choisissait ses juges et soustrait ce qu’il voulait soustraire afin de rendre le dossier incomplet sinon, le dossier a toujours été complet.. Nous rappeler alors que le juge a tout ce qu’il faut pour juger François est une véritable perte de notre temps car nous le savons tous et ce, depuis longtemps. Je préfère que tu nous dises que François sera extradé au Burkina, vaille que vaille, voire même manu militari, sans aucun aménagement, comme un vilain voleur du poulet du quartier, pour répondre de ce dont on l’accuse. Merci de ne plus nous répéter ce que nous savons déjà

  • Le 7 mars 2020 à 08:14, par Maria de Ziniaré En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    par Maria de Ziniaré

    Enfin un Burkinabè qui n’a pas perdu la mémoire et ses repères, qui dit la vérité une marchandise rare dans le yard Burkinabè. Bravo Maître SANKARA pour votre éclairage. En 2017 je disais que l’extradition de Paul François COMPAORE est l’os qui a été jetté en pâture aux burkinabé pour les divertir. On dirait à la lecture des médias que dans l’imaginaire des journalistes, l’ivoiro-Burkinabè François COMPAORE est en soit la serrure et la clé de l’affaire ZONGO, s’il est extradé l’affaire Norbert ZONGO est plié, s’il n’est pas extradé l’affaire ne peut pas être jugé. Que François soit au Faso ou pas le réexamen de l’affaire Norbert ZONGO ne peut il pas aboutir ?. L’écosystème de l’affaire Norbert ZONGO ne se réduit pas à François COMPAORE il y’a d’autres Burkinabè témoins de cette affaire qui peuvent contribuer à la manifestation à la verité. A mon humble avis le nouveau procès doit avoir lieu avec ou sans François et cet dernier peut ne pas être extradé et comme tout mortel il peut être rappelé par qui de droit avant le procès. Alors travaillons ce procès avec comme hypothèse que François peut ne pas y être et même s’il y est par bonheur, ce n’est qu’un acteur présumé innocent tant que le tribunal ne l’aura pas condamné sur la base de la matérialité des faits. L’intime conviction du juge sur la base des faits peut ne pas correspondre avec le ressentiment populaire bâti sur des opinions journalistiques. La montagne pourrait accoucher d’une souris

  • Le 7 mars 2020 à 08:25, par HORUDIAOM En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    Que François court tout droit ou en zigzag, il viendra repondre de son forfait. Quand on clame son innocence dans les médias c’est qu’on peut le faire aussi devant un juge(d’une justice classique). Il ne faut pas compter sur une justice transitionnelle Monsieur Compaoré. A ce sujet, je précise que l’erreur aura été d’écouter l’évangile ou le wazou de Ablassé Ouédraogo qui pense que la réconciliation à la CODER c’est le blanchiment des bourreaux. Les victimes peuvent aller se faire paitre. Mon œil ! Il faut bel et bien la justice classique, ça sera pédagogique. Ainsi, plus jamais aucun homme dit fort ou petit président ne viendra massacrer des compatriotes, et rentrer chez lui boire le whisky et roter tranquillement. Je n’aurai jamais imaginé un seul instant que Blaise Compaoré, François Compaoré et Hyacinthe Kafando qui ont fait la pluie et le beau temps dans ce pays, prendraient la fuite un jour face à la justice. C’est d’autant plus incroyable pour les deux militaires que sont Blaise et Hyacinthe. J’ai toujours appris que devant un danger un militaire peut faire un repli tactique mais jamais fuir. Mais haaya !!!!

  • Le 7 mars 2020 à 09:33, par Ka En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    Merci Me Bénéwendé Stanislas Sankara. Depuis ce 13 décembre 1998, tu as toujours combattu pour que la justice soit dite sur l’assassinat de Norbert Zongo et ses compagnons. Oui, avec cette clarification dont tu viens de démontrer, tu confirmes que le combat pour la justice est celui le plus difficile à mener car, on ne se bat pour personne en particulier, mais pour que la justice soit pour toutes et tous (sans exception).

    Ici nous devons écarter en ce qui concerne Paul François Compaoré de la présomption d’innocence qui doit prévaloir avant que l’enquête en cours ne soit achevée. La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes : il s’agit tout d’abord d’un principe qui vient limiter la liberté d’expression, et qui autorise toute personne non encore condamnée mais présentée comme coupable, à obtenir une rectification publique. Surtout, la présomption d’innocence vient garantir au prévenu qu’en l’absence de démonstration probante par l’état de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter. Le respect de la présomption d’innocence connaît néanmoins certaines exceptions, qui concernent la caractérisation de quelques rares infractions. (Par exemple, l’individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train vis. Quand on n’est pas coupable on n’utilise pas des sommes colossales volé à l’état Burkinabé en tant que petit président pour payer des avocats coûteux du monde, pour ne pas venir se défendre devant la justice.

    Et nous devons dire à monsieur François Compaoré que le libéralisme conduit inexorablement à la dérive morale : L’homme ne peut pas être libre de faire tout ce qu’il veut, sinon, ça devient de l’anarchie. Proféré des menaces contre Norbert Zongo promettant de mettre fin aux écrits de ce dernier, comme a fait François Compaoré est un délit. Norbert Zongo pratiquait un journalisme engagé. Les enquêtes qu’il menait notamment ses investigations concernant la mort de l’assassinat de David Ouédraogo, chauffeur de Paul François Compaoré, était normale. Ou écrire quelques jours avant son assassinat ‘’’’ comment fera le président Blaise Compaoré pour s’imposer aux intellectuels qui appréhendent les dimensions de sa dictature et le drame qu’elle représente pour notre peuple ? Une seule solution s’impose à lui : Emprisonner, tuer, faire disparaître. Il n’y a pas d’autre alternative, monsieur le président est bel et bien reparti pour la violence, qui fera bientôt de nouvelle veuves et de nouveaux orphelins, faisait partie de son travail de journaliste d’investigation. On ne tue pas a cause cette liberté d’enquêter ou d’exprimer.’’’’

    Quand je vois Mr. François Compaoré dans un restaurant Parisien avec ses avocats et sa fille rigoler diffuser par France 24 ces derniers temps, je me demande si en ce moment il pense à la famille de Norbert Zongo ? Son frère Robert, son fils aîné et les autres qui attendent depuis le 13 décembre 1998 que la justice soit dite ?

    De nos jours l’espoir est permis : Même si l’information judiciaire ouverte à l’issue avait été clôturée par un non-lieu en 2006 après la mort de l’Adjudant Kafando Marcel qui était le seul inculpé dans l’affaire, la réouverture du dossier pour charges nouvelles le 7 avril 2015, a été motivée par la découverte au domicile du sieur Paul François Compaoré de plusieurs documents laissant penser que non seulement il suivait les faits et gestes de Norbert Zongo et ce depuis 1996, mais qu’il était aussi aux petits soins des présumés exécutants de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons et ce avant et après le 13 décembre 1998. S’il n’est pas coupable, qu’il soit courageux et venir s’expliquer devant les juges en tant qu’un ancien petit président au lieu d’utiliser la caisse de l’état vidé pour engraisser des avocats au gosier large.

  • Le 7 mars 2020 à 09:54, par caca En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

    Il faut toujours se méfier les pays africains où le juge boit dans la table avec le roi, où les exclusions de citoyens demeurent la règles de citoyenneté. Avec tout ce boutade, c’est parce que la France a enfin donner un avis favorable politique que les un la chante comme champion des droits de l’homme. La France n’a pas d’ami et elle défend ses intérêts c’est-à-dire sa réputation. Avec une telle décision les mouvements de 13 décembre ne seront plus devant l’ambassade de France à Ouagadougou. Il fallait à un moment que l’exécutif français se prononce sur cette affaire où l’envoyé français dit qu’une partie de sa mission consistait à régler l’affaire François Compaoré. Un pays comme la France désigne un ambassadeur pour vider un dossier judiciaire du droit commun, on peut se demander la tête de ce client combien ça vaut ? Nous faire des chants du non caractère politique de ce dossier est purement du dilatoire politique.
    La vérité du dossier n’est pas madame Zongo qui a porté plainte, mais l’état burkinabè contre Mr François Compaoré. A chaque son tour devant les mêmes juges au Faso.

    • Le 7 mars 2020 à 14:23, par madi En réponse à : Décret d’extradition de François Compaoré : « Le juge a aujourd’hui tous les éléments pour juger le dossier, avec ou sans la présence de François Compaoré », commente Me Bénéwendé Stanislas Sankara

      monsieur caca, j’ai profondément hontede ce que tu écris ici, même si ça ne m’étonne pas d’un griot du régime déchu comme toi, dis-toi que ce qui arrive aux autres de mauvais peut t’arriver aussi ; j’ai battu le macadam depuis 1999 et jusque maintenant pour que ceux qui ont trucidé Norbert ZONGO et ses compagnons d’infortune soient jugés : je ne me rappelle pas que lambassade de France ait été un point de chute des marcheurs:si les présumés assassins de NZ ont misé sur le tableau politique pour commettre leur forfaiture alors qu’ils soient politiquement jugés. Rappel : Nobert ZONGO avait demandé à François COMPAORE en son temps d’aller demander pardon à la famille de David OUEDRAOGO et lui il s’engageait à ne plus écrire sur cette affaire, mais il s’est trouvé des gens comme "caca" pour le lui déconseiller et voilà où l’orgueil de ceux qui se croient immortels nous conduit

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