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Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

Publié le mardi 25 février 2020 à 22h15min

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Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

Les interprofessions des filières sésame, karité, anacarde et mangue ont animé une conférence de presse le mardi 25 février 2020, au sujet des prélèvements que le ministère du Commerce opère sur les exportations. Dans leur déclaration liminaire, les conférenciers ont exigé du ministère, le point des prélèvements faits depuis 2017 et le décaissement de la somme accumulée, conformément à la règlementation.

Selon les conférenciers qui représentaient les interprofessions suscitées, le Burkina Faso a adopté, en 2012, la loi 050-2012/AN portant règlementation des organisations interprofessionnelles des filières agricoles, sylvicoles, pastorales, halieutiques et fauniques. Cette loi reconnaît, en ses articles 27 et 29, au titre des ressources des interprofessions, la Contribution forfaitaire obligatoire (CFO) qui peut être perçue à leur profit pour la réalisation de leurs activités de promotion et de développement de leurs filières. Le décret N°2017-0724 de cette loi est venue opérationnaliser ces dispositions en déterminant les conditions de l’institution et de la perception de la CFO au profit des interprofessions.

C’est dans ce contexte, affirment les conférenciers, qu’un prélèvement a pu être fait sur les exportations des filières porteuses telles que le sésame et l’anacarde. Ces prélèvements sont de 35 francs sur le kilogramme de noix de cajou en 2017-2018 et de 25 francs par kilogramme en 2018-2019. Pour le sésame, le prélèvement était de 10 francs par kilogramme de sésame exporté. Selon les estimations, ces prélèvements s’élèvent à plus de 7 milliards de F CFA pour la filière anacarde et à 2 milliards de F CFA pour la filière sésame.

Ces prélèvements qui sont des créances de droit privé, selon la loi 050, n’ont pas été reversés aux interprofessions. Le ministère du Commerce envisage même, selon les conférenciers, un projet de loi instituant plutôt des taxes de redevance dues au titre des prélèvements obligatoires sur la même assiette, qui sera gérée par un Etablissement public d’Etat (EPE), avec la même mission que les interprofessions.

Les interprofessions opposent une objection à ce projet de loi, qui serait non seulement un détournement de leur mission, mais aussi des ressources qui devaient assurer leur fonctionnement et la réalisation de leurs missions. Ils déclarent avoir engagé des pourparlers sans obtenir gain de cause, malgré les instructions du Premier ministre par correspondance de veiller à l’opérationnalisation de la CFO et une autre du ministère de l’Economie rassurant du décaissement de la CFO.

Les conférenciers ont, au nom des acteurs qu’ils représentent, demandé au ministre du Commerce de mettre à la disposition des interprofessions, les ressources déjà prélevées, qui sont estimées à plus de 5 milliards de F CFA pour la filière anacarde et à 2 milliards de F CFA pour la filière sésame.

Ils estiment que l’avant-projet de loi élaboré par le ministère pour règlementer la commercialisation et la transformation des produits n’étant pas encore adopté, et n’étant pas rétroactif, il ne saurait entraver la mise à disposition de la CFO prélevée au profit des interprofessions, qui reste une créance de droit privé. Cette nouvelle loi, qui envisage de créer un organe de même nature que les interprofessions, est pour eux porteuse de conflit d’intérêts et de compétences entre les interprofessions et cet organe.

Et pis, ce projet de loi est en violation de plusieurs textes juridiques et de projets de textes du ministère. Les acteurs s’inquiètent de la localisation des fonds prélevés et dénoncent une volonté du ministère de s’accaparer des fonds à travers ce nouveau projet de loi.

Les conférenciers ont en outre décrié la volonté du gouvernement de fusionner l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX). Selon eux, cette fusion est inopportune et nécessitait au préalable que le gouvernement consulte les acteurs au profit desquels ces structures sont mises en place, avant de prendre toute décision concernant leur filière.

Ils reconnaissent le caractère rationnel d’une fusionner des structures publiques ou parapubliques, qui vise l’efficacité de l’action gouvernementale et l’efficience des dépenses publiques, mais restent unanimes que le groupe de travail devrait être élargi aux acteurs du secteur privé qui comptent en leur sein des personnes de ressources pouvant contribuer qualitativement à la production des documents devant éclairer les autorités sur une prise de décision objective.

La conférence a été animée conjointement par Théophane Bougouma, président de l’interprofession Karité, Yempabou Couldiaty, président de l’interprofession sésame et Paul Ouédraogo, président de l’APROMA-B (interprofession mangue).

Etienne Lankoandé
Lefaso.net


Correspondance du premier ministre aux interprofessions.

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Vos commentaires

  • Le 26 février 2020 à 07:10, par Grave En réponse à : Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

    Personne ne veut payer, qui va développer votre pays à votre place ? Ou bien vous attendez seulement les dons des pays qui viennent des impôts et taxes de leurs concitoyens ? Vivement une gouvernance vertueuse Pour que chacun puisse payer sans broncher on va enfin avancer....

  • Le 26 février 2020 à 11:11, par BORIS En réponse à : Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

    Il faut que les ministères arrêtent de foutre leurs nez dans les histoire du privé. Chaque fois qu’il est question du privé, les fonctionnaires pensent que ce privé n’est pas suffisamment mature pour s’auto prendre en charge, donc on créée finalement des structures étatiques qui mettent le privé sous tutelle. Sinon c’est quoi cette histoire. On creeé une structure publique contre vent et marrée pour gerer les prevelemement que les acteurs eux meme ont consenti a faire pour leurs filières. Le fonctionnement de cette structure publique va capter au moins 40% des ressources, le fonds communs des agents du ministère vont réclamer sur la base de la gestion de cette strtcure va prendre 20%. Pardon laissez tomber cette histoire. L’etat n’est pas dans ce role.

    • Le 26 février 2020 à 18:02, par Substance Grise En réponse à : Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

      Bien dit .voiçi tout le probleme du secteur privé au Burkina. Regardez ce qui se passe dans le secteur des transports au Burkina.
      Avec ça difficile d’avoir des prestations de qualité surtout dans le domaine des services
      Laissez au moins les Burkinabè capables de faire avancer le secteur privé le faire pour créer plus d’emplois et la fonction publique sera relaxe
      Mais que faire dans un pays où on veut homme politique-fonctionnaire-homme d’affaire.
      Donc tout se fait à dessein.

  • Le 26 février 2020 à 14:57, par gomera En réponse à : Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

    Avec des ministres "dealers" comme Harouna Kaboré, pas étonnant ce qui arrive à ces interprofessions.
    D’ailleurs, si ce n’est pas Roch je ne sais pas quel homme d’Etat sérieux peut nommer quelqu’un comme ce jeune comme ministre.
    Pauvre du Faso !!!!
    Faites confiance encore à Roch et à ses ministres en 2020 et nous allons tous c... des pointes comme aime à le dire Naïm Touré

  • Le 27 février 2020 à 03:23, par Salomon Justin Yameogo En réponse à : Prélèvements à l’exportation : Des organisations interprofessionnelles demandent des comptes au ministère du Commerce

    ...ça ne sent pas du tout bon cette histoire !!!!! Oui, il faut contribuer à développer le pays ; mais, ça ne doit pas être la vue de l’argent qui crée les taxes : c’est complètement déraisonnable ! SI CET ARGENT EST CONSACRE PRIVE DEPUIS SON PRELEVEMENT, ALORS RENDEZ-LEUR LEUR ARGENT ET POINT-BARRE. Il ne faut pas multiplier les institutions à la vas-vite et générer ensuite des difficultés pour le fonctionnement des filières ! Que Mr le Ministre du Commerce applique ce qui avait été convenu, si tel est !...
    De tout coeur, je soutiens ces interprofessionnelles dans leur droit : DU COURAGE A VOUS, NE BAISSEZ PAS LES BRAS ET N’ACCEPTEZ PAS DE SOLUTION AUTRE QUE CELLE DE VOTRE DROIT ; si vous marchandez Ce Droit, ne vous plaignez pas demain des suites que cela pourrait entraîner.

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