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Litige dans le domaine bancaire : les établissements bancaires et financiers en conclave avec la justice

Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET • mardi 28 janvier 2020 à 13h30min
Litige dans le domaine bancaire : les établissements bancaires et financiers en conclave avec la justice

L’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina Faso (APBEF-BF), a organisé son forum « Banque et Justice », le vendredi 24 janvier 2020 à Ouagadougou. Un conclave qui appelle chaque partie à connaitre les actions portées chez l’autre. L’activité qui était à sa deuxième édition après 2014, a été coparrainée par le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la justice.

A l’heure de l’émergence économique qui repose fondamentalement sur l’investissement privé, il est plus que nécessaire que la Justice soit en phase avec les exigences du monde des affaires en perpétuelle mutation, a déclaré, Martial GOEH-AKUE, président de l’APBEF-BF, à l’ouverture de ce Forum. Après 2014, c’est cette année 2020 que les acteurs du domaine bancaire et financier, et ceux de la justice se retrouvent à nouveau à travers ce forum, pour échanger autour des services rendus par chaque secteur, et qui suscitent des incompréhensions, voire des différends. S’expliquer pour mieux se comprendre, dirait-on.

En substance le propos du ministre de l’économie, qui élucide le contexte
« L’initiative de réunir banquiers et hommes de loi autour d’une même table pour discuter de la spécificité de l’industrie bancaire, me parait à juste titre, comme la tribune idéale pour lever les incompréhensions entre vous, banquiers et acteurs de la justice.

Autant les magistrats et les législateurs ont besoin de cerner tous les contours, la subtilité et la spécificité du métier de la Banque et de la Finance, autant les banquiers doivent se familiariser davantage avec la règle de droit et travailler à s’y conformer. Je voudrais inviter donc les deux parties à la publication systématique des textes bancaires, à la vulgarisation de leur contenu et à multiplier les cadres de concertation pour favoriser une meilleure compréhension de la matière bancaire. Chaque contentieux met en jeu des intérêts, dont la défense exige une parfaite maitrise du sujet et des implications qui pourraient en découler.

Les institutions de financement et de crédit ont parfois le sentiment, à tort ou à raison, que les juges entrent trop facilement en voie de condamnation contre elles dans les litiges qui les opposent à leurs clients. Même si les montants querellés sont parfois importants, il faut se garder de juger l’appareil judiciaire sur la base de quelques dossiers. Ce serait une grave erreur d’appréciation, d’où l’intérêt de ce forum qui vise à lever les incompréhensions entre les deux parties et une meilleure diffusion du droit bancaire ». C’est en bref le message du ministre de l’économie, livré par son représentant, le directeur des affaires monétaires et financières, Boukaré ZOUANGA, qui récapitule l’essentiel des motivations de ce forum.

Pour les acteurs bancaires et judiciaires

Pour le président de l’APBEF-BF, Martial GOEH-AKUE, par ailleurs directeur général de ORABANK, le recours aux autorités judiciaires ces dernières années, pour des différends entre secteur bancaire et financier est de plus en plus fréquent avec la multiplication des litiges qui opposent les établissements de crédit à leurs clients. Et contre toute attente, certaines de ces affaires portées devant les instances judiciaires connaissent parfois des issues diverses, parfois surprenantes. Ceci, avec des conséquences financières de nature à remettre en cause la pérennité des établissements de crédit et la stabilité du système bancaire et financier, déplore le président. Cette situation conduit donc à s’interroger sur l’interprétation et l’application uniforme et stricte du corpus législatif et réglementaire qui régit l’activité bancaire dans I’UEMOA.

Martial Goeh-Akue, président de l’APBEF-BF.

Il a en outre déploré des difficultés telles que les lourdeurs des procédures judiciaires caractérisées par des lenteurs dans le fonctionnement de l’administration judiciaire, et l’insuffisance du nombre de magistrats spécialisés dans le traitement des contentieux bancaires. C’est au regard de toutes ces dissensions, que l’APBEF-BF a organisé ce forum, deuxième du genre, après celui de 2014, pour épiloguer autour du sujet, pour des issues à la faveur de toutes les parties.

Issa Safériba FAYAMA, directeur de cabinet du ministère de la Justice, représentant son ministre, estime que la justice a souvent ses procédures qui peuvent échapper à l’entendement des structures bancaires. Il relève aussi l’effort de spécialisation dans le domaine bancaire et financier des magistrats. L’effort est insuffisant certes, mais l’appareil judiciaire a fait du chemin, depuis la mise en place des tribunaux commerciaux.

Saferiba Fayama, directeur de cabinet du ministère de la Justice.

Qu’à cela ne tienne, pour lui c’est une rencontre très opportune. Une telle rencontre a pour but, selon lui, de mettre les deux acteurs autour d’une même table pour s’accorder les violons. La justice est garante du bon fonctionnement de l’Etat de droit et le secteur bancaire le moteur du financement de l’économie.

Justice et banque sont donc des partenaires naturels pour la cause commune de l’amélioration du climat des affaires et du développement économique du Burkina Faso, d’où l’importance d’un dialogue permanent.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net

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