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Rapport Cour des comptes 2018:Toujours des irrégularités dans l’exécution des marchés publics

Publié le vendredi 24 janvier 2020 à 22h55min

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Rapport Cour des comptes 2018:Toujours des irrégularités dans l’exécution des marchés publics

Le rapport 2018 de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques a fait l’objet d’un déjeuner de presse ce vendredi 24 janvier 2020, à Ouagadougou. Ce document qui s’adresse à la fois aux pouvoirs publics et aux citoyens propose des éléments d’appréciation sur l’emploi des fonds publics.

L’exécution du budget de l’Etat gestion 2016 , la certification des formulaires de déclaration de recettes et de paiements des entités publiques dans le cadre du rapport de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) 2017 , la performance de l’état de préparation de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD). Ce sont les questions examinées par la Cour des comptes dans le cadre de sa mission de contrôle des opérations de l’Etat.

De ce contrôle, révèle le premier président de la Cour, Jean Emile Somda, il ressort que le rapport d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2016, produit par le ministre en charge des Finances, ne fait ressortir aucune information sur le financement du déficit budgétaire relevé. A cela, s’ajoutent une baisse continue du taux de recouvrement des recettes fiscales (le taux de recouvrement de cette catégorie de recettes est de 59,81 % contre 61,59% en 2015 et 65,40% en 2014) et l’existence d’un écart sur les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat.

De l’analyse des opérations des collectivités territoriales , notamment les communes urbaines de Réo et de Dori , l’autorité de contrôle dit déplorer des retards dans le traitement des salaires , des irrégularités dans l’exécution des marchés , l’inexistence d’un dispositif formalisé de contrôle permettant une maitrise des risques associés à la réalisation des activités et l’absence de codification des biens due à la méconnaissance de la comptabilité des matières.

Du contrôle des entreprises publiques, la gestion du Projet emploi des jeunes et développement des compétences (PEJDC) exercices (2014-2016) et le Programme de modernisation de l’administration publique (PMAP) exercice 2017, ont été retenus. Des observations faites à ce niveau, l’on retiendra entre autres, l’absence d’un organigramme conforme à la règlementation, la mauvaise tenue des dossiers individuels du personnel , la perception de doubles salaires par certains agents, le non-respect des taux de prise en charge des frais de mission à l’extérieur, le non-respect des limites de la prise en charge sanitaire du personnel, le paiement d’indemnités indues, l’augmentation irrégulière de salaires des agents et le faible niveau de décaissement et de consommation du financement.

Une fois les irrégularités constatées, le Premier président soulignera que l’institution n’est pas une juridiction pénale. Et le procureur général, Christophe Compaoré, d’ajouter : « La Cour des comptes n’a pas cette compétence pour instruire, juger et condamner. Des lors que des infractions sont découvertes par la Cour des comptes, le procureur ou le premier président saisit les juridictions de droit commun ».

Nicole Ouédraogo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 25 janvier 2020 à 06:17, par Mogo En réponse à : Cour des comptes : Le rapport 2018 présenté aux médias

    C’est bon mais c’est pas arrivé. Il faut un bras repressif derrière la cour des comptes. Sinon c’est du temps et de l’argent perdus. Les moyens financiers mis à la disposition de la cour des comptes pourraient être déployés ailleurs et utilement. On dénonce, on constate et y’a rien. C’est quel pays ça ?

  • Le 25 janvier 2020 à 08:28, par Tardivement En réponse à : Cour des comptes : Le rapport 2018 présenté aux médias

    Je félicite cette institution de l’Etat pour le travail abattu. Cependant je me pose la question de sa pertinence à l’heure actuelle. Je formule cette remarque à l’endroit d’un certain nombre d’institutions de l’Etat qui produisent leurs rapports plus de 12 mois après la fin de l’exercice. Ces dits rapports revèlent des insuffisances, lacunes, ...qui sont ou risquent d’être obsolettes. Il en est de même des recommandations. Je ne connais pas les conditions de travail de ces institutions, mais elles devraient remettre, elles devraient s’organiser pour remettre leurs rapports au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice ou de l’année. En ce moment, c’est efficace, c’est constructif car cela permet de mettre en oeuvre les recommandations afin d’éviter les mêmes lacunes et insuffisances.

  • Le 25 janvier 2020 à 10:17, par Salomon Justin Yameogo En réponse à : Cour des comptes : Le rapport 2018 présenté aux médias

    Merci, mais il est certain que ces services ici épinglés ne sont pas les seuls à avoir des imperfections et/ou des indélicatesses : il faut lire Tout Le Rapport pour s’en convaincre....
    La baisse des recouvrement est bien peut-être liée à la corruption et à la mal-gouvernance ; mais elle est bien plus probablement le fait du ralentissement global de Notre Economie. Cela est objectif, même si certains étaient sortis, il y a juste quelques temps, pour nous dire que nous avons une croissance positive. Apparemment, il y en a qui ne cherchent pas bien à voir Ce_Que_Sont_Nos_Chiffres ; cela conduit aussi souvent aux mauvaises décisions politico-administratifs. Quand on a une croissance, il faut voir, et bien voir d’où vient croissance ??! Si nous avons une croissance des chiffres dans le secteur minier (par augmentation du nombre de mines, ou du fait de l’augmentation de leurs activités) on doit se rappeler que ce secteur n’emploie qu’une petite partie de la population, et comprendre donc que ça ne profite pas au plus grand nombre des travailleurs. Ne pas bien analyser ces disparités peut GRAVEMENT MASQUER UNE PAUPERISATION MASSIVE DES POPULATIONS et conduire, à terme, à des situations non voulues, non souhaitées. On gagnerait bien à commencer à poursuivre en justice ceux qui font les malfrats ; mais, il nous faut aussi remettre nos pieds sur Terre et à être rélistes. A bons entendeurs,...

  • Le 25 janvier 2020 à 11:50, par caca En réponse à : Rapport Cour des comptes 2018:Toujours des irrégularités dans l’exécution des marchés publics

    Donc la période de madame Rosine Coulibaly est concernée. Madame la ministre du show aussi se trouve dans la mal-gouvernance. Si la cour des comptes étaient aussi une manière de voler le peuple ? Au Burkina l’état ne dispose pas encore le parquet financier. Seul ce parquet est habiliter de poursuivre les voleurs du public. En plus, au Burkina le pouvoir exécutif est toujours présent dans les affaires selon la tête du client.

  • Le 25 janvier 2020 à 13:29, par Konkona En réponse à : Rapport Cour des comptes 2018:Toujours des irrégularités dans l’exécution des marchés publics

    Il ne sert vraiment à rien de produire des rapports qui ne sont pas exploités. Lutter contre le terrorisme, c est surtout et d abord lutter contre la mauvaise gestion des programmes publics surtout liés à l emploi, la santé et l éducation. Il ne sert à rien de faire des lancements de travaux et avoir dans les tiroirs, des factures impayées de travaux exécutés par des entreprises qui ont employé des hommes et femmes pour exécuter les travaux. L Etat ou du moins les personnes qui sont à la tête de l Etat sont toujours prêtes à écarter des entreprises des AO mais jamais ne se remettent pas en cause concernant la gestion injuste des paiements. Comment peut t on conduire des travaux à terme si l on n est pas payé ? Le ministre des infrastructures avait dit en 2016 que pour les 1000km de pistes dans les 13 regions et les travaux d urgence, l y avait l argent, près de 3 ans après il y a toujours des entreprises qui attendent d être payées. C est triste et cela tue les entreprises. Que fait la cour des comptes ? Le PM qui a versé des larmes à l Assemblée Nationale devent les députés en est t il au courant ? Que fait t il pour sauver les braves Burkinabé qui ont sué pour créer leur entreprise ? Malheur à ceux qui bâillonnent leur peuple.

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