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Loi instituant les Volontaires pour la défense de la patrie : « Le conseil constitutionnel est là pour dire si oui, ou non, la loi contredit la constitution », Me Benéwendé S. Sankara

Publié le mercredi 22 janvier 2020 à 21h49min

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Loi instituant les Volontaires pour la défense de la patrie : « Le conseil constitutionnel est là pour dire si oui, ou non,  la loi contredit la constitution », Me Benéwendé S. Sankara

L’adoption de la loi instituant le recrutement des Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), a été adopté à l’unanimité des députés, le mardi 21 janvier 2020. Certains citoyens s’interrogent cependant quant à sa conformité à la constitution. Au micro de Lefaso.net, Me Benéwendé Stanislas Sankara, 1er vice-président de l’Assemblée, explique en substance ladite loi, avant d’inviter les détracteurs de la loi à saisir le conseil constitutionnel, au besoin.

Lefaso.net Comment comprenez-vous la loi instituant le recrutement de volontaires pour la défense de la patrie ?

Me Benéwendé Stanislas Sankara : D’abord c’est une loi qui fait suite à l’appel du président du Faso, qui a souhaité que toutes les composantes de la société burkinabè puissent faire corps avec les forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et pour plus de sécurité pour le Burkina Faso. De même, des voix se sont manifestées au niveau de la société civile pour saluer la pertinence de cet appel. Mais, il restait à légiférer pour ne pas donner l’impression d’un enrôlement de citoyens aux côtés des FDS sans le minimum de précaution.

C’est ce qui a amené le gouvernement à élaborer un projet de loi. C’est pour dire qu’il y avait urgence à légiférer. Comme vous le constatez, il y avait un vote par consensus, un vote à l’unanimité de l’ensemble des députés de la majorité et de l’opposition. Ce qui veut dire que le parlement, à travers toutes les sensibilités a souscrit à cette loi, qui une fois de plus va permettre à des volontaires, au regard de la loi, des décrets d’application, et éventuellement des contrats qui lient les volontaires, à sécuriser nos villages, nos secteurs, nos provinces et bien entendu, l’ensemble du territoire, avec l’encadrement des FDS.

Que répondez-vous à ceux qui pensent que cette loi est anticonstitutionnelle ?

Je pense que le Conseil constitutionnel est là pour dire si oui, ou non, la loi contredit la constitution. Je ne sais pas exactement, en quelle disposition, la loi viole effectivement la constitution.

E.K.S
Lefaso.net

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