Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Il faudra encore attendre pour entrer le vif du sujet dans l’affaire de fraude de l’or, aussi appelé affaire ‘’Charbon fin de Essakane SA”. Aussitôt rouvert ce 14 janvier 2020 au tribunal de grande instance de Ouagadougou, le dossier a été renvoyé pour le 11 février 2020. Pour cause, les avocats de la société mise en cause, IAM Gold Essakane SA, et le ministère public, ont souhaité la nomination d’un expert et des enquêtes complémentaires, au grand dam de la partie civile.
Lors des audiences antérieures, deux experts, un douanier et un chimiste avaient produit des rapports d’expertise relatifs à la plausibilité de la fraude d’or, dont la responsabilité devrait être imputée aux acteurs engagés dans le transport et la production de l’or de IAM Gold Essakane SA. Ces rapports d’expertise démontraient que des conditions étaient réunies pour parler de fraude, et de plusieurs autres infractions.
Mais lesdits rapports présentés au tribunal par les deux experts, tous nationaux, ont fait l’objet de demande en annulation par la défense (Essakane et tiers). Pour elle, lesdits rapports n’ont pas été produits par des experts indépendants. Aussi, avaient-ils soutenu, la procédure en matière de preuve par expertise n’a pas été respectée. Ainsi, les avocats de la défense ont demandé une nouvelle expertise avec des experts ‘’indépendants’’ et ‘’compétents’’.
“Même le parquet a soutenu cette demande pour avoir plus d’éléments. Parce que dès le début du dossier, on a toujours contesté les rapports qui ont été faits par le douanier et le chimiste. On a toujours dit que ces rapports n’étaient pas fiables pour retenir des infractions à l’encontre de nos clients”, a confié plus tard Me Kophio Moumouni, un des conseils de Essakane SA.
Les juges du siège, après avoir apprécié les motifs, ont expliqué que les rapports produits par les deux experts nationaux pouvaient ne pas être appréciés par la défense comme des documents judiciaires. Toutefois, soutiennent-ils, lesdits documents seront versés aux dossiers, et peuvent être consultés comme des éléments constitutifs de preuve. Ainsi, le tribunal a débouté la défense de la demande en annulation des rapports. “Petit à petit, l’éléphant sera mangé”, se réjouira un peu tard Me Rodrigue Bayala de la partie civile.
Tous non coupables
Toutes les personnes physiques et morales impliquées dans ce dossier ont plaidé non coupables. Pour motiver leurs positions, les avocats de la défense ont réitéré le rejet total des conclusions des experts. D’ailleurs, ils ont expliqué que lesdits documents ne sont ni objectifs, ni scientifiques. En procédant sur cette base, expliquent-t-ils, "c’est un procès d’opinion qui risque de condamner des innocents, si l’expertise objective n’est pas menée".
Pour leur part, les avocats de la partie civile ont soutenu qu’il était temps d’aller dans le fond du dossier. Une année que cela dure. “Nous avons expliqué que pour qu’un expert soit désigné, il faut qu’une question d’ordre technique soit posée. Dans le dossier, il y a tous les éléments. Si le tribunal instruit le dossier et qu’il y a un blocage qui nécessite l’intervention d’un expert, il n’y a pas de problème. Mais à l’entame du procès, à la notification des préventions, nos confrères disent qu’il faut une expertise”, regrette Me Bayala.
Mais pour le ministère public, nul besoin de s’opposer à la demande de la défense. La demande d’une nouvelle expertise nouvelle est son droit. Finalement, les juges du siège, après avoir examiné les débats contradictoires entre les parties, ont décidé de mettre le dossier en délibéré pour le 11 février 2020. “Une vraie expertise indépendante et impartiale va établir autre chose que ce qui est là(…) On espère que le 11 février il (le président, Ndlr) va désigner des experts enfin qualifiés, bien connus de tous, pour faire une expertise qui va être impartiale”, avancent les avocats de la défense qui disent savourer une victoire d’étape.
Pendant ce temps, les conseils des parties civiles nourrissent le secret espoir que le président du tribunal décide d’entrer enfin dans le fond du dossier avec les éléments déjà à sa disposition. “Nous sommes d’accord qu’il faut respecter les droits de toutes les parties, mais ce procès doit connaitre une issue, ça fait plus d’un an”, répliquera Me Rodrigue Bayala.
Tiga Cheick Sawadogo
Edouard Samboé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 15 janvier 2020 à 09:42, par Koumbem Tipousga En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Bonjour.
Pourvu quon ne noie pas le poisson dans l’eau. C’est tout et la justice joue sa crédibilité dans cette affaire !
2. Le 15 janvier 2020 à 10:18, par Lagitateur En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Je pense que cette cargaison de charbon fin étant toujours là, il n’y a aucun problème à a faire expertiser par un expert indépendant. Il ne faut pas que l’opi ion pense qu’on leur fait la force. Dans tous les cas, ils ne vont pas échapper.
3. Le 15 janvier 2020 à 10:47, par Un Burkinabê En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
C’est cas même inquiétant que pour un pays dit minier ou entrain de devenir un pays minier qu’il n’y ait encore pas de magistrat spécialisé dans l’Industrie minière. Pour tous ceux qui s’y connaissent, il est clair que les problèmes suivant verseront les figures de la partie accusatrice par terre ;
1- la substance incriminée (ici le charbon fin) n’est pas un concentré d’or mais un minérais. Qui dit minérais sait que les teneurs en or sont indicatives et que la représentativité de l’échantillonnage est capitale
2- les poids incriminés sont faux car l’humidité est un facteur non négligeable dans les estimations. Les poids doivent être minorés de celui des quantités d’humidité pour avoir les poids pondérés à rapporter aux teneurs.
3- les sommes faramineuses estimées ne sont pas objectives car ne reflètent pas le cours de l’ounce d’or. Aussi il faut savoir que c’est la crédibilité de Notre Etat qui se joue ici. Apparemment tous les agents accusés sont de l’État et celà donne l’impression que les agents de l’Etat Burkinabê sont incompétents ou corrompus et par ricochet le Burkinabê du Secteur minier travaillent mal ou n’ont pas les compétences requises. Il ne faudra plus demander aux gens d’apporter la preuve que les agents de l’Etat du Burkina sont indélicats. On ne scie pas la branche sur laquelle on est assis.
Le 15 janvier 2020 à 14:08, par Mitibkiéta En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
A l’internaute, "Un Burkinabè"
On a des spécialistes en droit (pour des questions de justice), on a des spécialistes en chimie, biochimie, géologie (pour des questions de minerais et d’autres métaux précieux) ;
Parmi eux, comme dans bien d’autres domaines, il y en a qui ne sont pas des fonctionnaires de l’Etat burkinabè (donc indépendants)...
Non, il n’y a pas lieu de blâmer, ici, le Burkina :
Autrement dit, on ne peut pas être spécialiste en tout !
Bien à tous
Le 15 janvier 2020 à 15:36, par Un Burkinabê En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Comprenez moi, Mitibkiéta.
Je dis bien que c’est en tant que pays minier Notre pays devait avoir formé des magistrats spécialistes des questions minières. Depuis les années 1995 le Burkina a commencé à faire la promotion minière. Nous devrions en même temps que nous faisons cette promotion minière avoir à l’esprit les questions suivantes ;
1- si nous devenons un pays minier à quels problèmes serions nous confrontés ? Nous aurions su que les conflits liés à la fraude minière étaient imminents et commencé à enseigner le rouages du Secteur minier à ceux qui seront amené à trancher légalement de ces questions.
Gouverner c’est prévoir ! Comment quelqu’un qui ne comprend rien du fonctionnement d’un système peut-il y rendre justice ? C’est comme ça que ça se passe dans tous les pays miniers du monde.
2- Je sais que dans l’esprit du Burkinabê lamda les gens pensent que c’est des lingots d’or qui étaient dans les containers. D’autres ne savent pas que le charbon fin peut être traité et que les quantités d’or projetées ne seront pas récoltées après le traitement.
Le 15 janvier 2020 à 18:50, par Kirikou premier En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Je suis d’accord avec vous. Nous avons des spécialistes au Burkina.
Juste que parfois ils ne sont pas connus
il a fallut le procès du putsch pour que la plupart des burkinabè découvrent que dans notre pays on avait un expert en investigations numériques capable de faire parler des téléphones, de procéder a des écoutes et interceptions et de mener des investigations criminelles de haut niveau
Je veux parler de l’expert Younoussa Sanfo qui enseigne la cybercriminalité à l’université Ouaga2 et qui travaille régulièrement avec les forces de l’ordre.
4. Le 15 janvier 2020 à 17:29, par LUI En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
Le vrai problème est que certains ont voulu utiliser cette histoire pour régler des compte à d’autre.Il faut que les différentes composantes de l’affaire s’accordent sur un cabinet neutre indépendant de renommé internationale dont les résultats ne peuvent être contestés,ce n’est qu’à base de ces résultats que le procès pourra reprendre.
5. Le 15 janvier 2020 à 19:23, par jeunedame seret En réponse à : Affaire charbon fin de Essakane : Le rapport d’expertise mis en délibéré pour le 11 février 2020
À partir du moment où des gens du gouvernement sont aussi ciblés dans cette affaire de l’or, il y aura plus de gaamation que de justice. Et on fera tout pour que cette affaire soit passée sous silence comme celle de Guiro et bien d’autres. La corruption au Faso, un vrai système éducatif.