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Commande publique : Les acteurs affichent une performance insuffisante, selon le rapport 2018 de l’ARCOP

Accueil > Actualités > Economie • LEFASO.NET • samedi 28 décembre 2019 à 20h30min
Commande publique : Les acteurs affichent une performance insuffisante, selon le rapport 2018 de l’ARCOP

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a organisé, le vendredi 27 décembre 2019, un atelier de diffusion du rapport d’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique de 2018. Ce sont les acteurs non-publics qui ont été sollicités à cet atelier, pour donner leur avis sur les performances évaluées par le rapport, qui dépeint un tableau peu reluisant du marché.

Le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanou, a expliqué que l’évaluation a pour objectif général d’apprécier la performance annuelle des acteurs en matière de respect des délais de passation des marchés publics, d’élaboration des dossiers d’appels à concurrence et d’évaluation des offres ou propositions, et de faire éventuellement des suggestions ou recommandations.

Ce sont environ 400 marchés publics sur un total de 13 368 qui ont fait l’objet de l’évaluation, dont les données ont été collectées du 3 juin au 6 septembre 2019, selon le secrétaire permanent Tahirou Sanou. Cela a concerné 64 autorités contractantes, réparties en cinq catégories dont les ministères, institutions de l’Etat et autres structures centrales, les sociétés d’Etat, les Etablissements publics de l’Etat (EPE), les maîtres d’ouvrages publics délégués et les collectivités territoriales. Huit indicateurs ont été utilisés pour l’évaluation et ont été décomposés en 17 cibles. Les conclusions du rapport révèlent que sur les 17 cibles de performances, huit ont pu être atteintes.

Les huit indicateurs concernent le délai de réaction de l’organe de contrôle sur le dossier d’appels à concurrence qui est de 3 jours, la qualité des dossiers d’appel à concurrence, le délai d’attribution des marchés, le délai de traitement des résultats par l’organe de contrôle, le délai de traitement des recours par l’ARCOP, la qualité des travaux des commissions d’attribution des marchés, le délai de signature du contrat fixé à douze jours ouvrables et le délai de passation des marchés publics.

Au terme de l’évaluation, l’ARCOP affirme que les acteurs affichent une performance insuffisante, traduisant l’obligation pour eux à plus de diligence pour les gestions budgétaires à venir. En effet, des résultats de l’évaluation, huit cibles ont été atteintes contre neuf non-atteintes. Les étapes identifiées dans la chaîne de passation comme sources de lenteur, sont la validation des dossiers d’appels à concurrence et des résultats par la Direction du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, l’évaluation des offres ou des propositions et la signature des contrats.

Au regard des résultats peu reluisants de l’évaluation, l’ARCOP recommande que les acteurs inscrivent impérativement leurs actions dans la célérité, afin d’atteindre l’objectif de respect des délais. Il leur est aussi recommandé la bonne tenue des documents de marchés publics et leur archivage, conformément à la réglementation en vigueur.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net

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