Une situation qui a encouragé la naissance de vastes réseaux de trucage et de tripatouillage dans l’achat, l’immatriculation et la mise en circulation de ces véhicules de seconde main... Enquête.

Le prix du neuf étant passé du simple au double après la dévaluation du franc CFA (en 1992) , devenant du coup inaccessible à la bourse du Burkinabè moyen, les amateurs de voitures se sont rabattus sur ceux de moindre coût, communément appelés "France au revoir" ou "CT dévalué". Ces véhicules sont convoyés depuis l’Europe ( France et Belgique principalement) et parviennent au Burkina via les ports de Lomé (le plus grand centre de diffusion), de Téma, d’Accra, d’Abidjan et de Cotonou.

Ce phénomène a contribué à une augmentation considérable du parc automobile. Il favorise aussi et surtout une importante entrée de devises pour le Trésor burkinabè. Depuis les ports, les méthodes les plus alambiquées sont imaginées par les importateurs de véhicules pour contourner les formalités à remplir.

B. Michel est fonctionnaire à Ouagadouugou. Il a effectué le trajet Ouaga-Lomé pour l’achat d’un véhicule. Cela a été une expérience très enrichissante pour lui. Ce qu’il a retenu de ce périple, c’est que à Ouagarinter, douaniers et transitaires s’entendent souvent comme larrons en foire. Tout transitaire a un douanier attitré, un expert attitré, un agent attitré du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA), et cela jusqu’à l’immatriculation du véhicule. Pour des sommes allant de 50 000 F CFA à plus, transitaires et douaniers sont prêts à partager leurs "expériences" avec les demandeurs de services.

De la falsification des dossiers

Certains importateurs ont recours à des faussaires de documents et entrent ainsi en possession de fausses assurances de véhicules et de fausses cartes grises. Des importateurs vont même jusqu’à faire "truquer" le compteur des véhicules, car moins le véhicule a parcouru de distance, plus il apparaît neuf, donc cher.

Pour la plupart des importateurs de véhicules, le véritable problème se situe au niveau des postes de contrôle de la douane, de la police ou de la gendarmerie. "Il y a trop de tracasseries le long des trajets", affirment-ils. Sur la voie, c’est surtout la petite corruption qui est développée. Les transporteurs, dès la traversée de la frontière, sont "obligés" de donner des sommes allant de 1 000 F CFA à plus aux policiers ou gendarmes, sans reçu, pour éviter les verbalisations entraînées par le manque de boîte à pharmacie, d’extincteur, de triangle de sol, etc.

Pour les falsifications, tout commence par la demande et l’obtention d’une déclaration de perte de carte grise, les traces de l’ originale peuvent ainsi disparaître. Ce document joint à l’acquit et aux autres documents de douane est déposé à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM).

Pendant ce temps, au niveau du CCVA, tout est mis en œuvre pour "jouer" sur l’âge du véhicule. Si le réseau y a une branche, le certificat de conformité est délivré sans trop d’ambages, mais avec de fausses déclarations de valeur, une année de mise en circulation inexacte... Dans cas contraire, il faut corrompre l’agent chargé de l’expertise dudit véhicule. Etant donné que le réseau a en son sein un ou des douaniers, les documents CCVA passent sans problème. Le certificat de mise en circulation est délivré.
A la DGTTM, les dossiers provenant de la douane sont joints à la déclaration de perte de carte grise.

Si le réseau y a aussi des ramifications, tout se passe sans problème. Il suffit d’avoir l’agent chargé de la réception de son côté, ou d’avoir la bénédiction d’un chef, et tout est gagné. Quand on a le chef de son côté, il n’y a plus de risque : le numéro d’immatriculation est régulier.
Quelquefois, les détenteurs de véhicules, qui cherchent des raccourcis, sont grugés par les transitaires ou agents de douane. Ils leur fournissent des faux certificats de mise en circulation. C’est généralement lors des contrôles plus poussés ou d’interventions des forces de l’ordre dans la circulation que sont découverts ces cas.

Selon un transitaire, le mieux, c’est d’avoir un chef de son côté ; ainsi, le propriétaire du véhicule peut rouler confiant. C’est seulement en cas d’accident ou de contrôle rigoureux de douane qu’on peut découvrir et saisir les personnes qui sont passées par ce réseau.

Des réseaux bien ancrés depuis les ports

En matière de réseaux, certains importateurs ont créé et entretiennent des transnationales jusqu’à ce jour. Est de ceux-là W.K., responsable d’une très grande société d’importation et de vente de véhicules à Ouagadougou. Cela leur facilite la tâche, dès le moment où ils ont "la main sur tout", depuis le port jusqu’à destination. Il fait partie du lot de ceux qui sont devenus "intouchables", car protégés.

Le trucage du véhicule et de ses documents ou pièces commence depuis le port. Les pourvoyeurs de véhicules font souvent disparaître les documents originaux, la carte grise par exemple. Il y a le trafic de fausses cartes de visite technique, de fausses assurances et le trucage de compteurs. Abdoulaye Dermé, le président de l’Union des importateurs de véhicules, avance qu’aux ports de Lomé, de Cotonou, de Téma, etc pullulent aujourd’hui de vastes réseaux spécialisés dans cette pratique. Pour M. Dermé, c’est la spécialité de quelques ressortissants de pays africains anglophones.

Un véhicule âgé de 8 ans qui quitte un port européen pour celui de Lomé peut ainsi être affublé d’une carte grise lui donnant 12 ans. L’amortissement de la voiture est pris en compte. En effet, plus le véhicule est âgé, moins il coûte au niveau du dédouanement. Le propriétaire ou l’importateur le fera dédouaner avec la carte grise lui donnant 12 ans, mais le revendra avec celle d’origine et avec le maximum de bénéfice possible.

Magouilles et trafic d’influence

Les infractions vont de la contrebande pure et simple combinée à des manœuvres tendant à circuler sans s’acquitter des formalités douanières, aux importations sans déclaration ou sous le couvert de déclarations inexactes comme la fausse déclaration de valeur, année de première mise en circulation inexacte... La majorité des importateurs de véhicules ont tissé des réseaux très puissants, appuyés par des agents des services où doivent être remplies les formalités.

Ainsi, dès Ouagarinter, ils ont leurs transitaires ou leurs douaniers attitrés. Au CCVA et à la DGTTM, ils ont également leurs agents. Cela rend le réseau beaucoup fluide, comme s’il était marqué du sceau "laissez-passer". Au CCVA, l’obtention du certificat de conformité se fait avec la complicité d’ agents chargés de la réception des dossiers.

L’ importateur arrive ainsi avec un "certificat de conformité " qui ne comporte pas les vraies références du véhicule ou qui lui donne une valeur faible. Ce certificat est joint à quelques documents de la douane. Et du côté de la douane, l’importateur membre du réseau, sans trop attendre, entre rapidement en possession de son certificat de mise en circulation.

Les importateurs de véhicules d’occasion sont arrivés, de nos jours, à mettre en place des réseaux très puissants. Ils collaborent avec des hauts cadres de la Fonction publique. Ainsi, presque tout leur est permis dans leur commerce. Pour que telle ou telle autre voiture sorte très vite de Ouagarinter, les intéressés savent à qui s’adresser.

Il arrive souvent que l’agent chargé du contrôle des dossiers de véhicules y découvre des irrégularités... Mais il est gentiment prié de fermer les yeux.
On a aussi la vieille mais toujours aussi efficace pratique des bouts de papier qui passent de service en service, pour accélérer le mouvement des dossiers ou pour demander qu’on laisse passer tel ou tel dossier.

Les plaques d’immatriculation

La falsification des plaques d’immatriculation est une des pratiques favorites pour éviter un quelconque dédouanement. Le propriétaire de véhicule arrive à se procurer la plaque d’immatriculation d’un véhicule accidenté inutilisable, ou d’une société d’immatriculation. Il la monte sur son véhicule, et demande une déclaration de perte de carte grise dans le commissariat le plus proche.

Selon un ancien chef de service de la DGTTM, les nouveaux agents qui manquent de formation n’arrivent pas toujours à détecter ce genre de trafics. Ils ne passent pas les véhicules au peigne fin pour confirmer ou infirmer les renseignements mentionnés dans les dossiers.

Des propriétaires de véhicules vont jusqu’à faire le tour de la ville, pour retrouver des épaves de véhicule de même marque que le leur. Ils découpent le numéro de châssis de cette épave et le font souder sur leur véhicule. Ils en refont la peinture et demandent une déclaration de perte de carte grise, comme les autres. Mais lors d’accidents ou de contrôles de douane, ces individus sont facilement repérés.

Il arrive ainsi que deux véhicules se présentent avec les mêmes numéros d’immatriculation. Inoussa, responsable d’une société traitant dans le domaine de l’import-export, a été victime de ce genre de situation. Son camion a été arrêté depuis Lomé au Togo, en fin d’année 2002 ; et pour cause : il avait le même numéro d’immatriculation que celui d’un commerçant de Sankaryaré qui exerçait dans le même domaine. Les deux véhicules ont été immobilisés. La douane togolaise a alors demandé aux intéressés de prouver leur régularité devant la DGTTM. 

Après consultation du fichier sur ordinateur, il s’est avéré que ces commerçants avaient tous les deux fait immatriculer leur véhicule le même jour, mais pas à la même heure. Le véhicule d’Inoussa avait eu le numéro le matin, à 9 h, et celui de l’autre commerçant, à 16 h. Inoussa a gardé donc ledit numéro et un autre a été attribué à l’autre commerçant. Les agents de la DGTTM ont conclu que c’était une erreur de leur part.

Cas de faux marchés et de véhicules volés

K.Y., lui, est un collaborateur des services de la douane à Ouagadougou. Concernant les cas de tripatouillage dans l’importation des véhicules d’occasion, il nous a fait savoir que plusieurs méthodes de camouflage étaient utilisées. Ce sont, entre autres, le lancement de faux marchés de fourniture de véhicules d’occasion à des institutions et la caution apportée à des importateurs de véhicules par des ambassades.

Il ressort que les voitures volées viennent soit dans des containers, cas du port de Cotonou, ou sont livrées directement sur le territoire burkinabè. Ce sont surtout les voitures de luxe de moins de 3 ans. Ces véhicules qui ont des valeurs réelles allant de 12 millions de F CFA à plus, sont liquidés à vil prix, entre 6 et 10 millions.

Des pratiques entretenues par des dirigeants

Selon un ancien agent de la DGTTM, le domaine de l’importation des véhicules d’occasion, dans son évolution, a présenté différentes facettes. Trois périodes sont distinguées, en l’occurrence l’avant- révolution, sous la révolution et le Front populaire, et enfin sous la IVe République.

L’avant-révolution a été, selon lui, une période marquée par des vétérans dont certains sont toujours dans le domaine. Les cas de tripatouillages existaient déjà à ce moment. Certains importateurs de véhicules arrivaient à tromper la vigilance des douaniers et fournissaient de faux documents de douane à la Direction des transports. A cette époque, les agents manquaient de formation et de vigilance.

Sous la révolution, les mesures mises en place par le pouvoir ont permis d’améliorer la situation. Mais dès les années 1992-1993, la situation a commencé à se ternir. Des réseaux de tripatouillages ont refait surface et sont entretenus par des hauts cadres de l’administration publique. La plupart de ces personnes occupent aujourd’hui des postes très importants. Ceux qui ont voulu leur opposer une résistance ont tous été isolés et affectés dans des services qui n’ont pratiquement pas de rapport avec les premiers postes ou leurs premières occupations.

Sans avoir été exhaustive, cette enquête aura permis de mettre à nu une facette des irrégularités qui créent un manque à gagner énorme au niveau des recettes de l’Etat. La situation aurait été pire s’il n’y avait pas, au sein des services de la douane, du CCVA et de la DGTTM, des agents dévoués et soucieux de l’avenir de leur pays.

Par Alain DABILOUGOU
L’Observateur