Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
La magistrate de grade exceptionnel, Véronique Bayili, remplace Bamitié Michel Karama, décédé le 12 mai 2019. La prestation de serment a eu lieu ce vendredi, 4 octobre 2019, au cours d’une audience solennelle présidée par le président du Faso.
« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne faire aucune consultation sur des questions relevant des compétences du Conseil constitutionnel ». C’est par cette formule consacrée que Véronique Bayili a été installée membre de l’institution gardienne de la Constitution, le Conseil constitutionnel.
Avant sa nomination au Conseil constitutionnel, Véronique Bayili était à la Cour des comptes (et ce depuis 2016). Titulaire d’une maîtrise en droit, option droit judiciaire, et du diplôme de l’Ecole nationale d’administration de magistrature (ENAM), section magistrature, Véronique Bayili a servi dans plusieurs segments de l’appareil judiciaire du Burkina.
Le Conseil constitutionnel a pour entre autres missions, le contrôle de constitutionnalité, la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, le contrôle des partis politiques, le contrôle de la régularité des opérations référendaires et de révision de la Constitution, les élections présidentielle, législatives et la prestation de serment du président du Faso.
Selon les dispositions, sauf pour son président, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. Ils sont renouvelables par tiers, tous les trois ans. Les membres du Conseil constitutionnel sont inamovibles. Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant l’expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique ou lorsqu’ils font l’objet de poursuite pénale. Dans ces cas, il est pourvu à leur remplacement par l’autorité de nomination.
Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a exhorté le nouvel entrant au respect de son serment dans l’exercice de ses fonctions. Il a encouragé tous les membres à plus de professionnalisme, de rigueur et de sérénité, à un moment où le pays se prépare à entrer dans une année électorale (la présidentielle et les législatives couplées étant prévues pour 2020).
OL
Lefaso.net
Crédit-photo : Direction de la communication de la présidence du Faso
Vos commentaires
1. Le 4 octobre 2019 à 15:49, par VISION En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Une Question : Elle a prêté serment DEVANT le président du Faso ???? Bizard, si c’est vrai.
Le 4 octobre 2019 à 17:05, par David En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Cher ami,
Si vous ne connaissez pas les textes ou ne maîtrisez pas les rouages de l’appareil juridictionnel prenez le soin de vous renseigner. Rien de bizarre que la prestation se passe devant le PF car il est le garant de la constitution et le premier magistrat du pays. D’ailleurs, pour son entrée en fonction en fonction le PF aussi prête serment devant les membres du conseil constitutionnel.
Le 4 octobre 2019 à 19:57, par Nemo En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
À VISION :
"Vous avez dit [bizard] ... comme c’est bizarre !"
2. Le 4 octobre 2019 à 17:16, par armel En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
vision,c est ce que prévoit la loi.Etant les gardiens de la loi fondamentale les membres du conseil constitutionnel prêtent serment devant le premier magistrat du pays.
3. Le 4 octobre 2019 à 17:23, par zwwa En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Maitrise ???? plus ENAM = Conseil constitutionel ??? ok je comprend !
4. Le 4 octobre 2019 à 19:21, par A qui la faute ? En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Patissankanna ! Grade exceptionnel ! En tout cas le pays est rempli de très très gros intellectuels. Les installations pour les élections se peaufinent. Prière du soir :"Que depuis votre haut siège la vérité prévale pour le bien des tout petits. Amen !"
5. Le 4 octobre 2019 à 20:28, par Ka En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Bienvenu a madame Véronique Bayili parmi nos éminents juristes gardiens de nos institutions : Vous qui venez d’intégré parmi les membres de cette institution, soyez des professionnels du droit, car, notre pays en a besoins des institutions fortes avec tout ce qui se passe. Une institution comme le vôtre composée notamment des professeurs titulaires, des maîtres de conférences, des docteurs en droit avec des années d’expérience ainsi que des avocats et des magistrats dont les conditions morales d’intégrité ne souffrent d’aucune contestation, sont capables de relever les défis qui vous attendent. Bon vent à vous toutes et tous.
Le 4 octobre 2019 à 22:18, par VP En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
Mr Ka ! vous avez oublié de citer le Commissaire de Police dans le lot.Je veux parler de CISSE Boureima.
Le 5 octobre 2019 à 07:44, par Ka En réponse à : Conseil constitutionnel : Véronique Bayili a prêté serment
VP : Mon oubli est inexcusable, car, le Conseil Constitutionnel a besoin des commissaires avec des expériences comme Cissé Boureima pour mieux fonctionner équitablement dans ses enquêtes. Merci de me lire.