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Accueil des enfants en conflit avec la loi : La Garde de sécurité pénitentiaire face à ses rôles et responsabilités

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Par LEFASO.NET • vendredi 4 octobre 2019 à 21h39min
Accueil des enfants en conflit avec la loi : La Garde de sécurité pénitentiaire face à ses rôles et responsabilités

Dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des acteurs du système de protection de l’enfant au Burkina Faso, le Bureau international des droits des enfants (IBCR, en anglais) a organisé une session de diffusion du mode opératoire de la Garde de sécuritaire pénitentiaire (GSP) de l’accueil de l’enfant en conflit avec la loi, ce vendredi 4 octobre 2019 à Ouagadougou.

« L’accueil est une étape assez importante. Dès que cette étape est biaisée, ce n’est pas sûr que l’on réussisse sur d’autres étapes », a affirmé le directeur général de l’administration pénitentiaire, l’inspecteur divisionnaire Eloi Guigma.

C’est au regard de ce constat que le Bureau international des droits des enfants (IBCR), à travers son Projet de renforcement des capacités des acteurs du système de protection de l’enfant au Burkina Faso, en collaboration avec le ministère de la Justice, a élaboré un guide du mode opératoire d’un bon accueil de l’enfant en conflit avec la loi. Le document est intitulé « Guide sur les rôles et responsabilités du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire dans l’accueil de l’enfant en conflit avec la loi au Burkina Faso ».

A en croire le chef du projet, Martin Causin, ce guide met l’accent sur l’accueil qui a lieu les premières 24 heures de détention, en adéquation avec les textes nationaux et les standards internationaux en matière de justice pour enfant.

Martin Causin, le chef du projet

Pour Eloi Guigma, c’est un document très pratique, assez simple d’explication. « Il faut que nous mettons du nôtre pour que le document ait toute sa portée, et que le séjour du détenu commence bien parce que le bon séjour est déterminé par le bon accueil », a-t-il adressé au personnel de la Garde de sécuritaire pénitentiaire (GSP).

Éloi Guigma, le directeur général de l’administration pénitentiaire

Les étapes de l’accueil

Le guide rappelle à la GSP le respect de la présomption d’innocence. « Il faut le [l’enfant en conflit avec la loi] traiter comme tel, ne pas émettre de commentaires sur l’infraction dont il est soupçonné, ou sur ce qu’il aurait fait, ni le considérer comme un criminel », précise le document.

Pour un bon accueil d’un enfant en conflit avec la loi, le document propose trois étapes.

Premièrement, il s’agit de l’accompagnement de l’enfant au tribunal. C’est une étape qui, en elle-même, a trois autres étapes : la passation, l’attente et la conduite au bureau du procureur du Faso.

Dans un second lieu, c’est la conduite de l’enfant à la Maison d’arrêt et de correction (MAC). A ce niveau, la GSP doit respecter le principe de séparation et prendre les mesures adaptées en fonction de la situation individuelle de chaque enfant (handicap, présence d’un nourrisson, malade, etc.). Il est indiqué clairement : « Ne pas faire usage de moyens de contrainte, tels que les menottes ou les entraves, sauf en cas de circonstances extrêmes et s’il n’existe pas de moyens de contrôler la menace autrement ».

Remise officielle de matériel informatique et le chèque

La troisième et dernière étape concerne les formalités d’admission de l’enfant à la MAC. Cette étape prend en compte la préparation d’une salle d’accueil pour recevoir l’enfant (au poste de police), les formalités (au greffe), l’entretien préliminaire avec un travailleur social, la visite médicale d’entrée, la rencontre avec le directeur d’établissement pénitencier, et l’hébergement de l’enfant.

Le personnel de la GSP doit veiller à une bonne collaboration avec les autres acteurs du système de protection de l’enfant à toutes les étapes de l’accueil, indique le guide.

Un document pour renforcer le corpus juridique interne des prisons

Le patron de la Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP), Eloi Guigma, a invité les auxiliaires de la justice à s’approprier le document avant d’être des relais au sein des différents établissements pénitenciers. Pour lui, ce document vient toucher un point sensible de leur système pénitentiaire. « C’est un document qui vient à point nommé pour renforcer le corpus juridique interne de nos prisons, surtout qu’il est un document assez simple, pratique », a-t-il déclaré.

Mathieu Lompo, le directeur de la justice juvénile

Présent à cette session, le directeur de la justice juvénile, Mathieu Lompo, a fait savoir que ce travail a été déjà fait avec les magistrats. Selon lui, cette séance est une continuité pour rendre parfait l’ensemble du secteur de la justice en matière de protection des enfants.

Photo de famille

Le chef du projet, Martin Causin, a embouché la même trompette tout en précisant que deux autres sessions vont se tenir à Bobo-Dioulasso et Tenkodogo afin de présenter le document et ses objectifs.

Pour assurer une bonne diffusion et utilisation, le projet a décidé d’accompagner la DGAP par la remise de deux ordinateurs et deux imprimantes-scanners au niveau central et un chèque de 3 000 000 F CFA pour mieux organiser les sessions de diffusion du guide.

Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net

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