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Enfants en conflit avec la loi : Un nouveau guide pour les officiers de police judiciaire

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET | Par Tiga Cheick Sawadogo • jeudi 3 octobre 2019 à 19h00min
Enfants en conflit avec la loi : Un nouveau guide pour les officiers de police judiciaire

Le Bureau international des droits des enfants a procédé, ce 3 octobre 2019 à Ouagadougou, à la diffusion du guide pratique relatif à l’enquête police judiciaire applicable à l’enfant en conflit avec la loi au Burkina Faso. C’était au cours d’un atelier qui a réuni des gendarmes, policiers, personnel de la justice et travailleurs sociaux. Le lancement du guide intervient dans le cadre du Projet de renforcement des capacités des acteurs du système de protection de l’enfant.

Après un état des lieux du système de protection de l’enfant au Burkina, il s’est avéré nécessaire d’améliorer les techniques de communication avec l’enfant, d’améliorer la synergie entre les acteurs, la mise en avant d’une décision adaptée à l’enfant, et d’harmoniser les pratiques au niveau national.

Le Bureau international des droits des enfants, qui intervient au Burkina Faso, s’est alors mis à la tâche avec ses partenaires locaux pour sortir un mode opératoire Forces de défense et de sécurité relatif à l’enquête de police judiciaire applicable à l’enfant en conflit avec la loi. « La production de ce guide est la concrétisation de l’engagement des ministères de la Sécurité et de la Défense nationale à accorder davantage d’attention à l’accompagnement de l’enfant en conflit avec la loi par les forces de défense et de sécurité et de garantir un accompagnement , une protection et un respect de leurs droits, à toutes les phases de la procédure, le tout en adéquation avec les textes nationaux et les standards internationaux en matière de justice pour les enfants », a expliqué Martin Causin, chef du projet au Burkina Faso de l’ONG Bureau international des droits de l’enfant.

Le document est donc le fruit du travail entre le ministère de la Sécurité, le ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants et l’ONG canadienne. Son processus d’élaboration a débuté en janvier 2019.

Il clarifie les rôles et responsabilités des agents et des officiers de police judiciaire (police ou gendarmerie) lors de la phase d’enquête de police judiciaire concernant le dossier d’un enfant, afin de lui garantir une interpellation, un accueil, une audition et une prise de décision dignes et respectueux de ses droits et de ses besoins spécifiques.

« Quand on parle d’enfants en conflit avec la loi, on parle de besoins très spécifiques, de prise en compte de précautions très différentes de celles qu’on doit prendre avec les adultes. Notamment en termes de communication, d’interpellation, de respect de sa vie privée, du travail avec d’autres acteurs », a ajouté le chef du projet au Burkina Faso, Martin Causin.

Le guide pratique relatif à l’enquête police judiciaire applicable à l’enfant en conflit avec la loi au Burkina Faso fixe ainsi le mode opératoire à adopter pour permettre aux agents et officiers de police judiciaire d’accomplir au mieux leurs missions. En outre, il organise les interactions entre les différents services et les autres acteurs. Enfin, il propose des outils et techniques en vue d’une plus grande protection des droits des filles et des garçons concernés par une enquête de police judiciaire.

Pour plus de respect des droits de l’enfant

La nécessité de la protection des droits de l’enfant, surtout en conflit avec la loi, est clairement expliquée. Mettre toujours en avant sa présomption d’innocence, essayer toujours de trouver des alternatives à sa garde à vue ou à sa retenue, privilégier les familles d’accueil ou les centres spécialisés.

Le commissaire divisionnaire de police Emmanuel Kaboré, par ailleurs directeur du matériel et du budget à la Direction générale de la police nationale, a salué cette initiative du Bureau international des droits des enfants. Selon lui, le guide aura un impact sur l’amélioration des pratiques au quotidien.

D’ailleurs, dans la préface du document, les ministres en charge de la Défense et de la Sécurité ont souhaité que le guide soit un référentiel pour l’ensemble des forces de défense et de sécurité, que les actions soient menées conformément aux bonnes pratiques mentionnées, en recourant aux outils proposés, et ce, de façon harmonisée à l’échelle nationale. « Aujourd’hui plus que jamais, ce guide est celui de la gendarmerie et de la police nationale. Continuez à vous l’approprier, à le diffuser, à en parler ; surtout, commencez à l’utiliser », a lancé Martin Causin à l’endroit des policiers et gendarmes. Pour lui, la vraie réussite du projet doit pouvoir être jugée sur la base des changements qui seront réellement constatés en faveur des enfants en conflit avec la loi.

En plus de la remise des exemplaires du guide, les entités de police et de gendarmerie ont reçu du matériel informatique et des enveloppes financières, toujours dans l’optique d’améliorer la situation des droits des enfants en conflit avec la loi.

Le Bureau international des droits des enfants est une ONG créée en 1994 et établie à Montréal (Canada). Il a pour mission de contribuer à la promotion et à la protection des droits des enfants dans le monde entier.

Tiga Cheick Sawadogo
Lefaso.net

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