Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare le recours de citoyens « irrecevable »
Le recours en inconstitutionnalité du nouveau Code pénal introduit par cinq citoyens auprès du Conseil constitutionnel a été déclaré irrecevable.
Dans une décision rendue le 8 août 2019, le Conseil constitutionnel a relevé notamment que la loi n’a pas encore été promulguée.
En rappel, le recours a été introduit le 10 juillet 2019 par Bassolma Bazié de la Confédération générale du travail du Burkina ( CGT-B), Cyriaque Paré de l’Association des médias et professionnels de presse en ligne (AMPL), Guézouma Sanogo de l’Association des journalistes du Burkina (AJB), Siriki Dramé du Syndicat autonome des travailleurs de l’information et de la culture (SYNATIC) et Inoussa Kafando.
Lire aussi : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 août 2019 à 15:30, par Bangbeda En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare le recours de citoyens « irrecevable »
Heuuu c’est pas BAZIE qui se positionne comme un spécialiste des questions de droits ? Comment une personne aussi "intelligente" peut elle dénoncer l’inconstitutionalité d’une loi non encore promulguée ??? Mystère et boule de gomme !
Mais c’est vrai que si cette loi passe c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres ;-) !
Sans rancune
2. Le 9 août 2019 à 17:30, par lechris En réponse à : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare le recours de citoyens « irrecevable »
hurrrrgouao !!!!!!! mon parent BAZIE Bassolma c’est pas partout tu peux parler comme tu veux hein !!!!!!! chacun a ses limites..... contente toi de défendre les travailleurs dans le jargon que tu maitrise. l’oralité de la langue de molière, mais en droit approfondi laisse ça aux avocats.