Ils sont 105 établissements publics de l’Etat, dont 17 fonds nationaux, qui prennent part à cette vingtième session de l’assemblée générale des EPE. Les travaux de cette session se sont ouverts dans la matinée du jeudi 1er août 2019, sous la présidence du gouvernement, Christophe Marie Joseph Dabiré, président par délégation de cette 20e assemblée générale. Pendant deux jours, les 1er et 2 août, les participants vont réfléchir autour du thème « La gestion axée sur les résultats au service des performances des Etablissements publics de l’Etat ».

Selon le Premier ministre, l’assemblée générale des EPE, conformément aux textes qui régissent son organisation, délibère sur toutes les questions relatives aux rapports de gestion des conseils d’administration, aux rapports des commissaires aux comptes, aux comptes administratifs et de gestion qui sont soumis ainsi qu’aux états financiers annuels éventuels.

Pour la présente session, le secrétariat de l’assemblée générale indique qu’elle va délibérer sur les rapports d’activités et les états financiers de l’exercice 2018 des 105 EPE. Elle va également procéder à l’audition des rapports d’explication présentés par le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et par le Fonds d’assistance judiciaire (FAJ) qui n’ont pas été à mesure de produire leurs rapports de gestion et leurs états financiers.

Dans son rapport sur la gestion des EPE, exercice 2018, le secrétariat note que l’examen de la situation des EPE au cours de l’exercice 2018 montre une situation d’ensemble satisfaisante. En effet, note-t-il, mise à part les recommandations d’ordre spécifique formulées lors de la 19e session, les quatre résolutions et les six recommandations ont été pour l’essentiel mises en œuvre. Il ressort aussi une progression dans leur gouvernance, avec une couverture satisfaisante des dépenses mandatées de 120% contre 128,86% et 130,72%, respectivement en 2017 et 2016.

Pour l’ensemble des 88 EPE, le montant total des recettes s’élève à 229,039 milliards de F CFA contre 173,42 milliards pour les 17 fonds nationaux, et les dépenses budgétaires à 190,71 milliards de F CFA pour les EPE et 74,914 milliards de F CFA pour les fonds nationaux. L’évolution de la structure des dépenses en 2018 fait ressortir une hausse des charges de fonctionnement de 12,75% et des dépenses consacrées aux investissements de 46,53%, par rapport à 2017. Pour le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, même si le rapport relève une situation d’ensemble satisfaisante, l’observation de certains indicateurs montre clairement des points d’inquiétude.

C’est le cas des arriérés de paiement pour les fonds nationaux et bien d’autres domaines de fonctionnement des EPE. Le secrétariat renchérit que la situation des indicateurs relatifs aux dépenses de fonctionnement et à l’autofinancement (dont le taux est passé de 29,17% en 2017 à 26,37% en 2018, soit une baisse de 2,79 points) interpellent les EPE sur une meilleure maîtrise de l’évolution des charges de personnel (supérieur à 50% pour 28 EPE) et sur les efforts à déployer en vue de la création et de la mobilisation des recettes propres. Pour le ministre Lassané Kaboré, ce n’est pas une fin en soi de mettre un terme à un fonds ou un EPE, s’il l’on se rend compte que sa mission ne peut être remplie.

Christophe Dabiré ajoute qu’il appartient aux EPE et aux fonds nationaux de s’approprier des nouveaux concepts et d’outils de gestion qui exigent désormais plus de rigueur et de transparence dans la gestion des ressources publiques. Désormais, la mesure de la performance doit être un élément-clé à prendre en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les actions entrant dans le cadre de la réalisation des missions respectives, souligne-t-il.

Les insuffisances et difficultés recensées dans le fonctionnement et dans la gestion des EPE touchent, selon le secrétariat de la session, la mise en place des conseils d’administration, les séjours semestriels des présidents de conseil d’administration et le respect de la règlementation.

« Je vous invite donc à une participation active aux échanges, à des débats francs et sans complaisance, afin qu’il ressorte, à l’issue de ces deux jours de travaux, des orientations pertinentes susceptibles d’améliorer les pratiques de gestion de nos établissements publics », a conclu le Premier ministre Christophe Dabiré, à l’adresse des participants.

Etienne Lankoandé
Lefaso.net