Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
La clinique Les Genêts poursuit la Société générale Burkina Faso (SGBF) pour « escroquerie en jugement portant sur le titre exécutoire et sur le montant des garanties ». La première audience en correctionnel devait se tenir ce jeudi 25 juillet 2019, mais il a été décidé du renvoi du dossier au 22 août 2019.
C’est une autre étape du feuilleton judiciaire qui oppose la clinique Les Genêts à la Société générale Burkina Faso (SGBF). Près de deux semaines après la saisie de l’immeuble de la clinique par la banque, celle-ci est poursuivie par la clinique pour « escroquerie en jugement portant sur le titre exécutoire et sur le montant des garanties ».
Sur les raisons de cette citation directe pour escroquerie en jugement, Me Tougma, avocat de la clinique Les Genêts explique : « La SGBF a poursuivi la clinique Genêts et le Dr Zoungrana disant qu’elle reste lui devoir une somme de 2 milliards 100 millions et quelque. Dans la procédure de poursuite, ils se sont prévalu d’un acte notarié et d’un acte avenant dans la procédure d’adjudication en disant que ce document est un titre. C’est après l’adjudication qu’on s’est rendu compte que de leur propre volonté, ils avaient demandé le morcellement des domaines, de la parcelle qui était visée dans l’acte notarié. Eux-mêmes avaient demandé de transférer toutes les hypothèques sur une des parcelles morcelées, la première parcelle et de laisser la deuxième parcelle libre d’hypothèque.
Donc cet acte est un acte notarié qui dit clairement que pour les modifications, c’est cet acte qui vaut. Et donc pour la poursuite de la vente, ils ne pouvaient se prévaloir que de cet acte de transfert des hypothèques et de constat du morcellement pour équilibrer les droits de la défense de la clinique et du Dr Zoungrana. Ce qu’ils n’ont pas fait. Ils se sont prévalu d’un acte notarié qui au moment de l’adjudication n’avait plus la valeur pour poursuivre la parcelle morcelée, puisque cette parcelle n’existait pas au moment du premier acte. Donc c’est l’acte de transfèrement qui constate le morcellement et qui constate que les hypothèques sont inscrites sur une seule parcelle et non sur les deux.
La parcelle 00 qui était le premier acte a été morcelée en deux parcelles : parcelle une et parcelle deux. Et les hypothèques ont été transférées sur la parcelle une. Deux hypothèques d’un montant de 1,650 milliard et d’un montant de 350 millions. Forts de cela, s’ils s’étaient prévalu de l’acte de transfèrement, les droits de la défense feraient constater que la mise à prix devait être au moins à hauteur des prix souscrits puisque la dette dépasse les 2 milliards.
Or, les hypothèques étaient inscrites totalement à hauteur de 2 milliards, donc la mise à prix ne pouvait être inférieure à 2 milliards sans qu’il y ait là un droit de la défense à faire valoir et demander au juge de réviser la mise à prix. Mais comme ils se sont prévalu de l’ancien acte dont l’hypothèque sur une des parcelles n’était que de 1,650 milliard, on n’avait plus d’éléments de base pour sous-tendre au moment de l’adjudication et faire voir par le juge qu’il y a là une ruse qui a été manœuvrée pour tromper la vigilance du juge et obtenir une mise à prix erronée voire illégale.
Pour faire une adjudication, il faut se prévaloir d’un titre exécutoire. Au moment de l’adjudication, l’acte qu’ils ont visé n’était pas le titre exécutoire pour vendre la parcelle morcelée qui n’existait pas au moment de l’acte visé. Il y a là une escroquerie à jugement parce que s’ils avaient visé le bon acte, ils n’auraient pas pu obtenir cette mise à prix à 1,650 milliard et adjugé à ce prix seulement et réussir par là à faire tomber une hypothèque de 350 millions. L’immeuble a donc été bradé à un prix inférieur aux hypothèques que la SGBF elle-même a reconnu prendre comme garantie et dire qu’au moment de la réalisation, le minimum déjà elle va s’assurer le paiement de ses hypothèques inscrites. »
Lire aussi : Clinique « Les Genêts » : L’expulsion actée !
« La clinique, petite institution demande pardon à la grosse institution qu’est la SGBF de lui permettre de s’en sortir… », Me Tougma
Me Tougma affirme également qu’après l’expulsion, la clinique a demandé à la banque l’accès pour récupérer son matériel en vue de le transférer à sa parcelle mitoyenne (2000 m2) à l’immeuble saisie, mais sans suite.
Selon Me Tougma, si la clinique récupère son matériel, elle pourra de nouveau fonctionner et garder sa clientèle sur le même lieu puisque les parcelles sont mitoyennes et que « de grosses installations de la SONABEL ont déjà été faites » pour lui permettre de fonctionner. « Mais depuis l’ordonnance d’expulsion, la banque fait la sourde oreille, elle refuse de coopérer et de nous laisser rentrer sur notre parcelle dont pourtant le juge ne les autorise pas à nous expulser. C’est sans droit ni titre qu’elle se prévaut de ça. J’en appelle au premier responsable de la banque et j’espère que sur les bons conseils de leur Conseil, il saura trouver une solution rapide pour qu’on puisse accéder à notre parcelle (...) Les deux parcelles ont deux entrées différentes, deux portails différents, donc il n’y a pas la possibilité de confondre. Donc c’est volontairement qu’elle le fait. », indique Me Tougma.
Et d’ajouter que pour la banque, c’est une histoire de gros sous, alors que pour la clinique, c’est une histoire de vie ou de mort, car elle a une clientèle depuis plus de 15 ans qu’elle doit suivre. « En tant que petite institution, elle demande à la grosse institution qu’est la SGBF de faire pardon, de lui permettre de s’en sortir. Parce que quoi qu’on dise, elle est une institution républicaine qui ne viole pas la loi. Et si elle doit, c’est seulement selon les termes de la loi et non au-delà de la loi. Personne ne doit faire l’objet d’abus. Et là, l’abus est de trop. On est ulcéré d’être poursuivi au-delà des sommes légales et d’être expulsé au-delà des limites que les juges ont autorisées et qu’on saisisse les intéressés qui refusent de coopérer et ne permettent donc pas qu’on s’en sorte et qu’on continue le fonctionnement », affirme Me Tougma.
Rendez-vous donc le 22 août 2019 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour l’audience.
A LIRE AUSSI : Justice : La clinique "Les Genêts" sous le coup d’une expulsion après la saisie de son immeuble
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 juillet 2019 à 15:36, par PIONG YANG En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Vraiment le droit va nous faire perdre la tête. Si tu plonge ta poule toute blanche dans la marmite du droit, elle ressort soit soit en poussin, soit en coq, ou carrément en poule noire. Je retourne à mes livres.
Le 25 juillet 2019 à 18:02, par Razambia En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
C est ça qui est la verité.Mr les Conseils quand on est en position de faiblesse on commence par la negociation.Donc aujourd hui vous reconnaissez que vous etes une petite institution.
2. Le 25 juillet 2019 à 16:12, par Imperturbable En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Cette banque la je me suis toujours méfier.Par cette affaire la Société générale vient une fois de plus de montrer qu’elle n’est pas fiable.Peut importe le problème elle aurait pu et aurait du trouver une solution plus stratégique pour ne pas ternir son image. Comment on peut venir dégager des malades d’une clinique parce qu’elle vous doit. Si un malade avait perdu la vie elle aurait été tenu pour responsable. J’espère seulement que cette fois la justice Burkina tranchera en la faveur cette structure de santé qui sauve des vies.D’ailleurs ce serait dommage que le Burkina perde une clinique comme celle la alors que le pays est en manque de structure sanitaire haut de gamme.
3. Le 25 juillet 2019 à 16:38, par sheikhy En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
C’est quand même sidérant qu’on passe par les médias pour poser de tel problème. Notre Faso est-il devenu autant une jungle ou on ne peut dire le bon droit. Cela va dans les deux sens. Si la clinique a raison, la justice en toute liberté et professionnalisme devrait pouvoir donner le bon jugement. Et dans le cas contraire, donner les éléments pour clore clore de la bonne manière ce dossier.
4. Le 25 juillet 2019 à 16:50, par Analyste En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Hunnn ! Ce soit disant DROIT ne fonctionne que sur des alibis...
5. Le 25 juillet 2019 à 16:52, par sidbala En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Je n’ai jamais confiance à une banque toutes des escrocs. Les contrats sont en petites écritures et souvent là où se trouve le couteau qui va vous égorger, c’est encore plus petit ou simplement une virgule en plus ou un point en trop.
Soutient à la clinique, il faut être fou pour faire confiance à une banque.
6. Le 25 juillet 2019 à 17:54, par Manuel En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Bonjour,
Bien résumé cher internaute, on comprend difficilement que quelqu’un qui a raison demande pardon, on aura tout vu sur cette terre.
Les TPR avaient leurs limites mais au moins le peuple comprenait ce qui s’y disait.
Maintenant aux avocats de continuer à travailler et à manger, après tout c’est leur boulot et on n’y peut rien car il parait que nous sommes dans un état de droit.
7. Le 25 juillet 2019 à 17:59, par Tenga En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Qui a l’argent de qui il faut que ça finisse le fautif doit payer un point barre.
8. Le 25 juillet 2019 à 19:50, par Vérité indiscutable En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Dans un premier temps, on a soutenu la Banque parce que la Justice a délibéré en sa faveur.
Maintenant qu’elle se permet des choses non permises par la Justice, elle doit être coincée au plus fort !
C’est vraiment mon pays ça !
Quand on pense tenir le bon bout, il y en a qui pense être plus fort que la Justice.
Et on ira où avec tout ça ?
Dégueulasse !!!
9. Le 25 juillet 2019 à 20:03, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
1) Du courage les Genêts. On commence à comprendre mieux. Mais dans tous ça, les malades alors hsopitalisés doivent être dedommagés vaille que vaille, que ce soit par Genêts ou par la Banque ou autre. Il faudrait qu’au sortir de cet episode, la Justice et son Ministète de la Justice avec tout le tremblement se ravise sur les methodes d’expulsions des malades dans les Cliniques. Comme je l’avais developpé dans les articles precedents concernant cette affaire, le sens de la responsabilité sociétale voudrait que ce que j’ai appelé le principe de substitution de responsabilité soit respecté. Avant d’expulser les malades d’une clinique :
d’informer ainsi les malades hospitalisé 1 ou 2 mois avant
de saisir les locaux
de poursuivre en Justice le Debiteur qui ne serait pas acquitter de ces obligations d’informer et d’assister à une relocalisation.
Dans le contraire, c’est le Grand Frère, l’Etat, qui est passible des désagrements des malades hospitalisés.
- la responsabilité revient à l’Etat de remplir une obligation d’information par malade hospitalisé
A bas Dieu et vive Aristote !
Le 25 juillet 2019 à 21:31, par La vérité En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
A l’internaute prophète impie,
Je vous conseille de changer votre nom qui ne vous apportera rien. Que Dieu vous rencontre afin que votre nom soit changé en votre bonheur comme il l’a fait pour l’apôtre Paul. Sachez qu’ on ne peut pas cacher le soleil avec la main. Il en est de même de Dieu. Il est amour et vous attend que vous revenez à lui quelque soit ce que vous avez vécu ou vivez sur cette terre.
Le 26 juillet 2019 à 09:05, par sentinelle En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
La vérité, merci bien pour ce recadrage, sinon en lisant la fin du commentaire de ce dernier je suis resté abasourdi, c’est comme vous l’avez dit, oui Dieu est amour et il est capable d’apporter un changement dans la vie de ce monsieur .
Le 26 juillet 2019 à 13:25, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Merci pour vos conseils de piété. Et si je vous disais que j’etais le 3eme Elie et le Second Paul de ces derniers temps ? Et si je vous disais Pretentieusement que Paul m’annoncé dans 1 ou 2 Thessalo au sujet du mystère de l’impiété ? Merci pour votre sollicitude.
10. Le 26 juillet 2019 à 08:23, par HENRI NOEL BOUDA En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Faites comme moi : JE N’AI PAS DE COMPTE ABANCAIRE DANS CETTE SOCIETE ! Dans certains pays (même dites démocratiques) tout serait mis en œuvre pour faire tomber cette institution étrangère qui a mis à mal une institution locale et bradé tout le service rendu à une population innocente ! Mais on est où là ?
11. Le 26 juillet 2019 à 08:35, par NZ En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Je pense que la clinique a ignoré royalement le droit de ses patients en voulant se servir d’eux comme bouclier humain face à l’expulsion. Après les différentes notifications elle aurait dû avoir un plan A, B et voir C au cas où. Mais non elle a attendu jusqu’au jour J dans un bras de fer croyant que la décision de justice n’allait pas être exécutée. De même que les patients paient pour avoir vos services (en effet il faut payer avant d’être pris en charge), de même vous devez vous acquitter de vos obligations vis à vis de votre créancier. C’est une affaire de marché, de business avec pour produits les malades. Donc les sentiments n’ont pas leur raison d’être dans cette affaire entre la clinique et son créancier. Les patients devraient même porter plainte contre la clinique parce qu’ils ont payé (et ceci à valeur de contrat tacite) pour bénéficier d’un service à un endroit précis dans des conditions précises. Et le contrat n’a pas été respecté par la clinique.
12. Le 26 juillet 2019 à 12:03, par Jerkilo En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
A-t-on besoin de tout ce tapage médiatique pour négocier ? Si le responsable de la clinique avait accepté négocier avec la banque et obtempérer aux injonctions de la justice et de la banque avant l’intervention du huissier, il n’en serait pas là.
En ce qui concerne la parcelle subdivisée, est-ce que le dossier déposé pour obtenir le crédit bancaire ne concerne pas la parcelle non encore subdivisée ?
13. Le 26 juillet 2019 à 12:06, par Jerkilo En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
A-t-on besoin de tout ce tapage médiatique pour négocier ? Si le responsable de la clinique avait accepté négocier avec la banque et obtempérer aux injonctions de la justice et de la banque avant l’intervention du huissier, il n’en serait pas là.
14. Le 26 juillet 2019 à 14:08, par verite no1 En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Bonjour ! Je suis tres content des internautes qui ont compris que nos malheurs viennent principalement de la France. Sankara disait que : "Quand le peuple se met debout, l’imperialisme tremble.". Le peuple est deja debout et Mr l’ambassadeur panique ! La victoire est proche !!!!!!
@Maria de Ziniare, tu as perdu la soupe et ce sont les regles de la vie !!!!!!!! Pas besoin de t’enerver contre Simon qui a d’ailleurs dit la verite !!!!!!!
Trop d’aigreur, ya quoi meme, on te tourne dos maintenant ou quoi !!!!!!!
15. Le 26 juillet 2019 à 14:10, par verite no1 En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Pardon, j’ai envoye le message dans un wrong article, merde
16. Le 26 juillet 2019 à 17:00, par citoyen LAMBDA En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Ce qui est sûr, dès lors que tu dois de l’argent à quelqu’un, tu es déjà en position de faiblesse vis à vis de cette personne . On peut même saisir ton bien de valeur supérieur à ta dette, le vendre ,enlever la part de celui à qui tu dois et te reverser le reste .
A mon humble avis, Dr ZOUNGRANA commet donc une grosse maladresse en engageant l’épreuve de force judiciaire, d’autant qu’il y a un troisième acteur très puissant qui est entré dans le jeu, en l’occurrence EBOMAF à qui la banque a vendu le lieu . Et quand on lit les propos de l’avocat même de la clinique ,on sent que lui même est convaincu, que par la voie judiciaire, ça sera difficile que "les Genets " obtienne gain de cause d’où ses supplications en direction de la banque en mettant dans la balance l’intérêt des malades et en jouant sur le sentiment humain des responsables de la banque .
17. Le 27 juillet 2019 à 15:15, par Ladii médiateur En réponse à : Affaire clinique Les Genêts-SGBF : La banque poursuivie par la clinique pour « escroquerie »
Monsieur Zoungrana bien que je fasse entièrement confiance à la justice, la voie judiciaire ne sied pas à ce dossier. Un médiateur de qualité s’il vous plaît. Un accord est encore possible. Éviter de rester dans l’émotion qui nous joue très souvent de très mauvais tours. Le grand perdant c’est bien vous et au finish le BURKINA car une structure d’excellence qui fonctionne assez bien est en train de mourir sous nos regards presqu’indifferents. Il est temps que le Ministère en charge de la santé mette en avant un peu de leadership pour sauver ce qui peut encore l’être. Un peu est toujours préférable à rien. Ne detruisons pas le peu que nous avons. Vive le BURKINA qui gagne
. Palabre n’arrange rien d’après nos cousins d’à côté. Des fois il faut accepter d’avaler des couleuvres pour surmonter les étapes très critiques. Survivre.