Nous sommes le  
LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : «Et puis, il y a ceux que l’on croise, que l’on connaît à peine, qui vous disent un mot, une phrase, vous accordent une minute, une demi-heure et changent le cours de votre vie.» Victor Hugo

Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

Accueil > Actualités > Société • LEFASO.NET • mardi 23 juillet 2019 à 23h05min
Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation »,  selon Pr Pierre Meyer

Le Pr Pierre Meyer, enseignant de droit à l’université Joseph Ki-Zerbo de Ouagadougou, a jeté un regard de spécialiste sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la modification du Code pénal. On se rappelle que la haute juridiction a déclaré cette modification conforme à la Constitution.

Voici ce qu’en dit le Pr Meyer sur sa page Facebook : « Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions modifiant le Code pénal. Il est impossible de commenter cette décision tant elle est dépourvue de la moindre motivation. Je n’ai jamais lu une décision d’une haute juridiction d’un Etat aussi pauvre en motivation. Effrayant quand on sait que le Conseil constitutionnel est garant des droits et libertés ».

Lire aussi : Modification du Code pénal : Le Conseil constitutionnel juge la loi conforme à la Constitution

Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 23 juillet à 11:14, par librepenseur En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    La motivation pourrait etre nécessaire lorsque la loi est ambigue. Aucune disposition constitutionnelle à mon avis, ne contraint le juge constitutionnel à motiver sa décision.
    Je pense qu’il est mieux de relier la loi en question à la constitution que de vouloir chercher à motiver la décision qui peut souvent la dénaturer.

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 11:16, par caca En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Si tu dis un mot, les esprits mal intentionnés vont de traiter de cerveau vide. Que vaut cette sortie d’un professeur de droit universitaire suite à une déclaration de conseil constitutionnel ? Le problème est où ? Cependant tout laisse à croire que ce conseil constitutionnel n’a pas dit le droit en rapport la constitution du pays et la loi modificative. Si ceux qu’on dit sage commettent des erreurs juridiques que dira le politique ?

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 11:50, par SM En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    C’est exact ce que relève le professeur ! On aurait mieux fait, en motivant de manière détaillée cette décision au regard des débats que la modification du code a suscité. Mais attention le Pr n’a pas dit que la décision n’est pas conforme au droit comme le pense certain. (Je m’adresse à ceux qui ont eu la curiosité de lire la décision).

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 11:56, par Bebeto En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    A Mr. Caca
    Mr. Meyer n’a dit nulle part que le droit n’a pas été dit ou a été dit. Faisons attention
    Pour Mr. Meyer, n’ayant pas les motivations des juges, il est difficile pour lui de faire un commentaire quelconque. Ce que le Professeur Meyer dit est très cohérent., parce qu’en grand intellectuel, il refuse de porter un jugement sur une décision dont il n’a pas connaissance des motivations.
    La démarche du Professeur Meyer devrait tous nous inspirez, intellectuels sue nous sommes.
    Mr. Caca, j’espère que tu me comprends. Néanmoins, si je vous ai offensé, veuillez m’en excuser.
    Je profite inviter le Professeur Meyer à bien préciser ce qu’il a voulu dire, au risque de voir ses propos galvaudés, nous sommes au BF et tout le monde ne maîtrise pas bien la belle langue de Molière.

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 12:04, par DAMOCLES En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Parfaitement d’accod avec vous, cher Professeur Le Conseil constituionnel est aussi et surtout une ’’école’’ pour les praticiens du Droit, les étudiants et tous les professionnels qui s ’intéressent de près ou de loin aux questions dont il traite ou dont il a à connaître. Par conséquent ses décisions qui font jurisprudence doivent être les plus éclairées possibles, les plus trensparentes pour ne pas jeter le trouble dans la confusion. Du reste dans le contexte actuel marqué par les polémiques et les contradictions au sujet de la révision du code pénal que vaut la décision du CC si elle n’apporte pas plus de lumière sur notre Droit. c’est une grande céception pou rma part de constater que la plus haute juridiction de notre pays est incapable de motiver sa décision dont la finalité consisterait à vouloir mettre un terme à un débat juridique sans en apporter les élements dun commencement de motivation

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 12:13, par Djamana Tigui En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Yeah !!!!! C’est à travers ces genres de réactions que les juristes me font rire parfois avec leur "science subjective". Les réactions des uns juristes bien sur, par rapport à d’autres juristes me laissent croire comme si une des parties n’avait même pas fait une seule année d’étude de droit. Monsieur MEYER, il y a eu des professeurs (Pr) comme vous qui ont été présents et voter cette loi à l’assemblée nationale. Comment voudriez vous que nous autres profanes du droit qualifions cette "discipline", quand des Pr de la même université en passant par le conseil constitutionnel se contedisent comme si une des parties était carément des profanes du droit ? Ingénieur information que je suis, mon analyse, décrit un algorithme binaire :
    - Soit vous êtes de mauvaise fois, en ce moment les autres juristes, ont fait un bon travail.
    - Soit les autres juristes (conseil constitutionnel et assemblée) ont fait un coup de force à la constitution.

    Répondre à ce message

    • Le 23 juillet à 16:07, par Zot En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

      Même si tu n’es pas juriste comme moi au moins tu es ingénieur et à ce que je sache les ingénieurs ont un niveau acceptable en français pour leur permettre de comprendre un petit post sur Facebook. Le professeur n’a jamais contredit la décision du conseil constitutionnel il a juste dit que la décision n’est pas motivée c’est à dire que le conseil constitutionnel n’a pas dit pourquoi il trouve le code pénal conforme à la constitution c’est tout rien de plus.

      Répondre à ce message

      • Le 24 juillet à 09:13, par Burkinabé tout court En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

        Oui, je suis partiellement d’accord avec Mr. Zot ; mon désaccord se situe à deux niveaux :

        Premièrement : le Professeur ne semble pas avoir insinué que ABSENCE DE MOTIVATION veut dire ABSENCE DE RAISONS MONTRANT QUE LA MODIFICATION EST CONFORME A LA CONSTITUTION. Plutot, le Professeur semble insinuer que la seule movitation qui vaille est celle qui garantit les droits et libertés.

        Deuxièmement : le Professeur dit ne pouvoir commenter cette dicision alors qu’il l’a déjà fait en disant : « Effrayant quand on sait que le Conseil constitutionnel est garant des droits et libertés »

        En conclusion ; le Professeur dit clairement que cette modification ne garantit pas les droits et libertés.

        Je n’ai aucune qualification en droit ; mon humble point de vue

        Répondre à ce message

      • Le 24 juillet à 18:09, par Djamana Tigui En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

        Où se trouve alors le plus value de cette sortie, si contradiction il n’y en a pas ?. La communication ne se limite pas seulement à travers ce qui est écrit en clair ou à travers un geste physique mais aussi dans un "esprit" qui n’est pas celui de l’intélligence artificielle où les réactions sont connues à l’avance et ne peuvent faire l’objet de discussion !!!!! C’est toute la complexité du droit ainsi à travers ses interprétations subjectives, multiformes, où les esprits malsains peuvent se cacher pour divertir les "intéligents".

        Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 12:40, par Dibi En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Je ne suis pas juriste et n’ai pas fait du Droit !
    Je suppose, à n’en pas douter, que tous les membres de notre Conseil Constitutionnel ont fait du Droit et ne sont pas abonnés aux diverses officines du néocolonialisme que sont ce l’on appelle ici Partis Politiques au Pouvoir ou dans l’Opposition ?
    Pour nous autres, il est difficile de comprendre cette sortie du Professeur Meyer ; une sortie qui ressemble à un pavé jeté dans le marigot politico-juridique burkinabè. Alors, A vos plumes, gens du Droit et que le débat commence !
    Mais n’oublions jamais que le Droit comme nombre de domaines de connaissance, relève éminemment de la Superstructure Idéologique des sociétés ; c’est-à-dire ici néocoloniales dans le pré-carré françafricain.
    Na an lara, an sara !
    La Patrie ou la mort !

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 13:32, par Bernard Luther King ou le Prophete Impie En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    1) Bonjour LeFasoNet, le proverbe du jour "Un gagnant est un rêveur ,qui n’a jamais abandonné." NELSON MANDELA, ce proverbe contient une comme une petite grosse erreur de syntaxe qui dit tout à fait le contraire de l’idée à laquelle on s’attend : la virgule n’est pas à sa place. Je rearrange selon votre syntaxe : "Un gagnant, qui n’a jamais abandonné, est un rêveur"
    2) J’admire le theme de ce debat suscité par l’article. Allez les specialistes : on aimerait en savoir davantage. Motiver là, ça veut dire quoi miême ?

    "Dieu est Burkinabè"

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 15:50, par sheikhy En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Meyer est toujours au Faso ? Ce monsieur doit avoir la nationalité burkinabé maintenant je pense. Non !!! Si cet éminent enseignant très discret depuis des dizaines d’années sort de sa réserve, c’est qu’il sait de quoi il parle. N’oubliez pas que comme les BADO, ils ont formés la majorité des juristes de qualité dans ce pays. Le droit c’est d’abord l’esprit et le reste suit. Je ne maîtrise pas les textes mais les spécialistes pourraient nous éclairer.
    Est-ce que l’arsenal juridique actuel n’était pas suffisant pour traiter la question ? Est-ce que la modification validée n’est pas liberticide. Le mal n’était-il pas ailleurs ? Pour éviter de vouloir tuer une mouche avec un marteau etc... Si on peut répondre à cela, on peut mieux juger ou analyser la sortie du Prof. Je rejoins l’internaute "Bebeto". Le Prof a voulu être bref et impartial, mais il aurait fallu qu’il en dise plus pour que ceux n’ont pas une connaissance de la situation puissent mieux comprendre sa position.

    Répondre à ce message

  • Le 23 juillet à 16:09, par En passant En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Mr Bernard et le faso. Net, la compréhension du proverbe du jour peut être différente de la formulation que vous avez faite. Je crois plus que l’auteur veut dire que un gagnant est un rêveur qui n’abandonne jamais. C’est donc pour inciter à l’abnégation dans le travail. La nuance est à ce niveau.
    bref ce n’est pas vraiment le lieu de ce débat.
    sans être un homme du droit, il me semble que la cours constitutionnelle n’est pas entrée dans ce qui fait vraiment polémique sur cette modification. Ce n’est pas peut-être son rôle. Elle a jugé simplement par rapport à la constitution. Je suppose qu’une loi peut être conforme à la constitution et être jugée bonne ou mauvaise sur d’autres plans. Mais c’est juste un raisonnement de néophyte en droit.

    Répondre à ce message

  • Le 24 juillet à 08:49, par sid Pa Yii En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Professeur Meyer, le conseil constitutionnel n’a aucune obligation de motiver sa décision, cela vous le savez ! Aussi quant cette instance s’exprime..plus de commentaires : on prend acte ! Si l’instance motivait sa décision on prend également acte car cela est aussi inscrit dans la constitution. Plus de recours possible….donc votre sortie est inopportune car commenter les décisions les décisions de cette instance est de nature à remettre en cause la loi fondamentale.

    Répondre à ce message

  • Le 24 juillet à 12:44, par Koronton En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    A SID PA YIL ;
    C’est sur quel fondement juridique est-il stipulé que Conseil Constitutionnel n’a pas à motiver sa decision.

    Si tel est vraiment le cas n’importe qui en dessous de niveau CP1 peut etre juge constitutionnel car il s’agira simplement d emettre des avis sans comments/motivation...

    N’est pas là une porte ouverte à la politisation ???
    Si vraiment cette disposition existe il y a lieu de reviser la loi portant organisation satut du conseil d’état...

    Les decisions motivées ont aussi un role educatif alimentant le monde juridque/judiciares et les facs de droit...
    Vous le savez

    Répondre à ce message

  • Le 24 juillet à 14:37, par Dabire David En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Qu’est ce que ce professeur cherche exactement ? A donner des leçons, à jeter de l’huile sur le feu, à se faire voir ? Le Conseil Constitutionnel (CC) doit dire si la nouvelle loi est conforme ou non à la Constitution. C’est ce qui a été fait. Si le Pr. Meyer n’est pas du même avis que le CC, qu’il avance ses preuves, plutôt que de vouloir lui apprendre comment il doit travailler. Les dénis de justice sont légions en Europe, qu’il aille se pourvoir en Zorro là-bas.

    Répondre à ce message

  • Le 25 juillet à 08:51, par Minnayi En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

    Personnellement, je l’ai déjà dit sur ce forum et on ne cesserai de le dire.
    La sagesse et l’intelligence, même moyennes, commandent qu’on ne se prononce sur le fond que sur des sujets dont on a au moins des notions.

    D’abord, et pour ceux qui ne le savent pas, l’interdiction de commenter les décisions de justice n’est pas opposable aux enseignants de Droit ainsi qu’aux étudiants puisque dans les écoles de Droit, c’est ce que les étudiants font durant tout leur cursus, justement pour voir comment les juges travaillent en pratique par rapport à la théorie qu’ils apprennent. Donc en le faisant, le Pr MEYER est dans son bon droit.

    Ensuite, même s’il n’est pas allé en profondeur, il a simplement laissé penser que l’absence totale, et je conviens avec lui, de motivation (ou de justification) d’une décision de justice, et surtout pour une Cour constitutionnelle est extrêmement grave, surtout à l’endroit des juridictions inférieures. Il est de principe en Droit que toute décision de justice doit être motivée et même suffisamment, de sorte qu’on puisse être d’accord ou non, mais au moins le juge a justifié ou en tout cas démontrer pourquoi il est allé dans tel sens et non dans tel autre sens.

    Enfin, pour la composition du Conseil Constitutionnel au BF, il faut faire observer que tous ne sont pas magistrats ou de formation de juristes même si la majorité l’est et le Président toujours un très haut magistrat. Bref, faisons l’effort de chercher l’information au lieu de nous prononcer de façon très hasardeuse sur des questions dont on n’a pas la moindre connaissance.

    Répondre à ce message

    • Le 25 juillet à 10:13, par Djamana Tigui En réponse à : Modification du Code pénal : « La décision du Conseil constitutionnel est dépourvue de la moindre motivation », selon Pr Pierre Meyer

      Qu’il aille donner ses avis sur les décisions qui sont rendues à la CPI ou par les hautes juridictions occidentales. On ne l’a jamais entendu sur une décision rendue à la CPI qui souffre encore d’avis contreversés. N’insultez pas l’intéligence des gens, ne pas être juriste ne signifie pas être un prisonnier de la caverne, surtout que le Burkina Faso est un pays de savane, je me rappelle encore des propos d’autres Pr tenus à l’égard de Mr MEYER sur le campus de l’UO. Mais on laissera le fitiche dans le sac pour l’adorer, si part loin, on va se prononcer davantage.

      Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 Articles de la même rubrique
Crise humanitaire : Le Burkina a besoin 187 millions de dollars
Entrepreneuriat : Le ProFeJeC outille 50 jeunes et femmes
Syndicat national des secrétaires du Burkina : Une grève de 96 heures pour exiger la reprise des négociations avec le gouvernement
Bobo-Dioulasso : Le ProFeJec renforce les capacités des jeunes en entrepreneuriat
Programme emplois-jeunes pour l’éducation nationale (PEJEN) : Les bénéficiaires pourront intégrer la Fonction publique
Reportage sur les déplacés internes de Sankondé : Le journaliste de Lefaso.net y retourne avec des vivres
Rencontre nationale de l’UAS : Les syndicats durcissent le ton face au gouvernement
An 2 du décès de Salif Diallo : Le MPP se souvient de son ancien président
Programme d’entrepreneuriat pour les jeunes du Sahel : La jeunesse bobolaise informée des opportunités offertes
FIIJA 2019 : Laïcité et dialogue interreligieux, gages du vivre-ensemble
Commune de Dori : L’esprit d’entreprenariat inculqué à 136 jeunes
Opération BARKHANE : Point de situation du 11 au 17 août 2019
  Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter



LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2019 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés